Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2007

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Le cinquième rapport annuel de la MIVILUDES, créée en 2002, se décompose en cinq parties. Dans la première partie, la Mission étudie la prévention et l'évaluation du risque sectaire : analyse du dispositif juridique des dérives sectaires, dérives psychothérapeutiques (faux souvenirs induits). La deuxième partie rapporte les suites de la commission d'enquête parlementaire L'enfance volée. La troisième partie insiste sur la détection du risque dans le domaine économique : risques inhérents aux réseaux de vente multi-niveaux, risques liés à certaines techniques de coaching en entreprise. La quatrième partie présente diverses études : stupéfiants et dérives sectaires ; satanisme ; stratégie d'influence de la mouvance sectaire à l'international (cas de l'OSCE) ; dispositif juridique et administratif contre le risque sectaire en Europe centrale ; regard d'une psychologue sur les dérives de la pratique des faux souvenirs induits. La cinqième partie relate les activités administratives réalisées en 2007 par la MIVILUDES et les ministères.
Publié le : mardi 1 avril 2008
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000190-mission-interministerielle-de-vigilance-et-de-lutte-contre-les-derives-sectaires
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Mission
interministérielle
de vigilance
et de lutte
contre les dérives
sectaires
R a p p o r t a u P r e m i e r m i n i s t r e
2007
MIVILUDESSommaire
Le mot du Président ............................................................................... 5
Introduction ............................................................................................ 7
ère1 Parti e
Prévention et évaluation du risque .............................................11
Les dérives sectaires : analyse du dispositif juridique ......................... 1
L’emprise mentale à l’examen des décisions de justice ..................... 25
Les dérives psychothérapeutiques : le cas des faux souvenirs induits 9
e2 Parti e
Enfance et éducation ............................................................................51
Les suites de la commission d’enquête parlementaire « L’enfance
volée» .................................................................................................... 5
e Parti e
La détection du risque dans le domaine économique ...69
Les risques inhérents aux réseaux de vente multi-niveaux ................ 71
Les risques liés à certaines techniques de coaching en entreprise .... 8
e4 Parti e
Études diverses .........................................................................................95
Stupéfants et dérives sectaires ............................................................. 97
Le satanisme : un risque de dérive toujours d’actualité ................... 107
Stratégie d’infuence de la mouvance sectaire à l’international :
l’exemple de l’OSCE .......................................................................... 111
Le risque sectaire : dispositif juridique et administratif en Europe
centrale ................................................................................................ 11
Regard d’une psychologue sur les dérives de la pratique des faux
souvenirs induits ................................................................................. 159
e5 Parti e
Activités administratives 2007 ......................................................171
La Miviludes ...................................................................................... 17
Rapport au Premier ministre 2007
▼Les ministères ...................................................................................... 179
Conclusion .......................................................................................... 215
Annexes
Témoignages ....................................................................................... 219
Activités parlementaires : questions écrites ....................................... 22
Adresses et liens utiles ........................................................................ 2
4 MIVILUDES
▼Le mot du Président
Il y a bien longtemps, au moins un quart de siècle, l’État ne -se pré
occupait pas de ces mouvements que l’on appelait, sans chercher plus loin,
des sectes. Les uns en souriaient, mais les autres voulaient réveiller l’opinion
publique.
Un Premier ministre confait la rédaction d’un rapport sur le sujet
à un parlementaire en mission. Roger Ikor interpellait le Président de la
République, les familles s’organisaient en associations de défense des victimes,
le Parlement créait une Commission d’enquête, le Gouvernement mettait sur
pied un Observatoire, un nouveau Premier ministre instituait une Mission de
lutte contre les sectes, un autre la transformait en Mission Interministérielle de
Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, les médias presque unanimes
dénonçaient le féau des méthodes d’emprise de ces groupes. Bref, la prise de
conscience du phénomène était bien réelle, et le sentiment que l’on ne pouvait
se décharger de ce problème sur la sphère privée, largement partagé.
Au-delà des nuances liées aux sensibilités politiques des uns et des
autres, au-delà des subtilités de vocabulaire, c’est en fait toute une politique
de prévention, d’information, d’aide aux victimes et à leurs familles, et de lutte
contre toutes les formes de dérives sectaires qui a pris forme petit à petit à la
lumière des expériences acquises, dans le plus large consensus politique qu’un
sujet de société ait jamais pu réunir dans notre pays.
La mouvance sectaire, qu’elle se manifeste dans le domaine spirituel,
philosophique, ésotérique, occultiste… en perte de vitesse très sensible depuis
le début du nouveau siècle, ou qu’on la retrouve dans ses expressions plus
modernes et mieux adaptées à l’attente de nos concitoyens que sont les thèmes
de la santé, de la formation, du développement personnel, du coaching ou de
l’accompagnement sur mesure etc… ne pouvait laisser faire sans réagir et force
est de reconnaître qu’elle a su s’organiser rapidement pour riposter, au double
plan national et international.
Son discours est désormais bien au point :
Toute action de l’État en ce domaine est attentatoire à l’exercice
des libertés publiques et en particulier à la liberté de croyance, sans que la
notion de croyance puisse le plus souvent être réellement mise en évidence.
Toute mise en garde des pouvoirs publics est discriminatoire, toute accusation
diffamatoire.
Il n’y a pas de victimes, seulement des apostats dont les témoigna-
ges sont plus que sujet à caution. Il n’y a pas de faits établis, il n’y a que des
rumeurs.
Rapport au Premier ministre 2007 5
▼Il y a bien ça et là quelques décisions de justice, mais elles sont - forcé
ment iniques et cette jurisprudence ne pèse pas très lourd face aux décisions
des juridictions européennes ou nationales dont les arrêts et jugements sont
alors interprétés et croisés par les mouvements en question avec un don pour
l’instrumentalisation qui mérite l’admiration.
En résumé, il n’y a pas de victimes et pas de trouble à l’ordre ; public
il y a des affaires plus urgentes et plus sérieuses qui devraient mobiliser - l’éner
gie de l’État, seule une poignée de personnes, toujours les mêmes d’ailleurs,
gaspillent les deniers publics dans une vaine chasse aux sorcières qui date d’un
autre temps.
Eh bien, pendant trois ans, j’ai rencontré quotidiennement ces victimes
que l’on voudrait invisibles, j’ai écouté leurs familles, j’ai mesuré les dégâts, les
dommages irréparables commis par tout ce que la mouvance sectaire compte
de gourous et d’apprentis sorciers.
J’ai constaté l’attente de tous ceux qui avaient souffert et souffraient
encore du fait d’agissements faisant f de tout respect de la dignité humaine.
J’ai relevé le cynisme et l’arrogance de certains responsables de -mouve
ments sectaires. Je suis encore stupéfait par l’aplomb et la mauvaise foi de leurs
leaders et de leurs défenseurs.
C’est pourquoi je veux rendre hommage à l’action de tous ceux qui se
dévouent sans compter pour que nos concitoyens ne succombent pas à -l’atti
rance exercée par ces mouvements et pour que ceux qui ont gravement nui à
d’autres hommes, à d’autres femmes, à des enfants, pour que ceux qui abusent
de la faiblesse, de la crédulité ou de la détresse de leurs semblables soient - obli
gés de rendre des comptes à la justice.
A tous, élus de la Nation, responsables d’associations, professionnels de
la santé, de l’éducation, de la justice, personnes qualifées, fonctionnaires de
l’administration centrale, déconcentrée ou territoriale, je dis un merci sincère
pour leur action désintéressée et profondément humaine.
Les comportements totalisants des mouvements sectaires les conduisent
à piétiner la devise de la République : quel sens ont encore les mots Liberté «
Égalité Fraternité » dans un monde où la dignité humaine n’a plus cours ?
Puissions-nous ne jamais nous tromper de victimes et continuer à
répondre à ceux qui appellent légitimement l’État au secours.
6 MIVILUDES
▼Introduction
Le décret qui a institué la Mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires fait obligation à son Président de présenter
chaque année un rapport au Premier ministre.
Ce document est le cinquième, puisque la création de la Mission
remonte à décembre 2002.
Les deux premiers documents, par ordre chronologique, avaient - suc
cessivement mis l’accent sur le risque sectaire puis sur les dérives sectaires, - s’ef
forçant de bien cadrer le champ de ses activités et de préciser, à l’usage du
Parlement qui suit attentivement son action et des citoyens attendant de l’État
d’être protégés contre un danger ressenti comme particulièrement intoléra-
ble, la nature des risques, et la façon d’en appréhender la réalité dans le strict
respect de l’état de droit.
Dans son troisième rapport, la Mission mettait l’accent, exemples - à l’ap
pui, sur quatre domaines qui justifaient, compte tenu de la qualité des victimes
potentielles, une vigilance aiguë et une complète information des responsables
politiques et administratifs : les atteintes visant les mineurs, les dérives sectaires
dans le domaine de la santé au sens large, le risque de pénétration de - l’appa
reil économique et l’infltration du secteur porteur qu’est, en termes d’image,
l’aide humanitaire.
L’an passé, le choix a été fait d’aborder des sujets nouveaux, refétant
au plus près l’évolution du paysage sectaire ainsi que la capacité d’adaptation,
au quotidien, des organisations en question et de leurs dirigeants. Il ne - s’agis
sait pas, pour la MIVILUDES, de stigmatiser qui que ce soit a priori, mais bien
de jouer pleinement son rôle de vigie en procédant, en amont, à une analyse
du risque, à une recherche objective de l’évolution des dangers. En effet, - cha
que fois que l’État se prémunit contre un type de risque, la mouvance sectaire
a tôt fait de s’adapter en contournant les textes, en inventant de nouvelles
méthodes d’approche ou en s’implantant dans de nouveaux secteurs.
C’est cette même conception du rôle et des devoirs de la MIVILUDES
qui a prévalu dans l’élaboration et la mise au point du présent rapport. Ces
dernières ont été effectuées sous le contrôle et avec la totale approbation de
son Conseil d’orientation.
Les points forts des travaux synthétisés dans ces pages consistent en
un rappel indispensable des règles juridiques en vigueur, tant pour ce qui
concerne le cadrage de l’action des acteurs publics qui ne peut s’effectuer que
dans le respect des principes constitutionnels et des lois, mais surtout en pleine
Rapport au Premier ministre 2007 7
▼transparence, qu’en ce qui touche à l’attente des citoyens face au service public
de la justice, en charge de la défense des droits et libertés de chacun.
La MIVILUDES ne pouvait ignorer les travaux de la Commission - d’en
quête parlementaire Les « sectes et les mineurs : l’enfance volée» qui, sous la
présidence de M. Georges Fenech, a rendu son rapport en décembre 2006. Elle
a donc procédé à un suivi des cinquante recommandations contenues dans ce
dernier et elle rend compte ici des mesures déjà adoptées et de celles encore
en phase d’élaboration, ainsi que, le cas échéant, des motifs d’abandon de telle
ou telle proposition.
L’accent a été mis sur les questions liées à la santé car il est manifeste
que c’est l’un des trois domaines, avec la formation et l’économie, où - prolifè
rent le plus de nouvelles doctrines, de nouvelles écoles souvent perçues par les
publics-cibles comme porteuses de risques en général et de risques de dérives
sectaires en particulier. C’est naturellement ce dernier aspect et lui seul qui
motive l’intérêt que leur porte la MIVILUDES.
Pour cerner le risque sectaire et mesurer l’ampleur des dommages
encourus dans le tissu économique, une recherche a été effectuée sur les
mécanismes d’emprise et le bilan de deux pratiques, les constellations « -sys
témiques » et les méthodes de vente « multi-niveaux » pour lesquelles de nom -
breuses interrogations ont été reçues depuis un an. On a recherché comment
l’utilisation de certaines pratiques par des pseudo-spécialistes, souvent auto-
proclamés, était susceptible d’avoir de sérieuses conséquences sur l’équilibre
des personnes et des structures auxquelles elles appartiennent.
Ce rapport fait le point des problèmes liés à l’effet de mode, qui ne se
dément pas, en faveur des pratiques chamaniques faisant appel à la prise, le
plus souvent non contrôlée, de produits hallucinogènes. Ainsi après le - classe
ment de l’ayahuasca et de l’iboga, faisant suite à la mesure du risque souligné
dans les précédents rapports, un chapitre est consacré, pour 2007, au -phéno
mène du « datura », nouveau vecteur des chamans et le potentiel de dérives qui
l’accompagne est ainsi analysé.
Plusieurs membres du Conseil d’orientation de la MIVILUDES, notam-
ment ceux qui représentent les institutions familiales ou éducatives, - ont sou
haité que le phénomène satanique soit actualisé depuis la publication du - précé
dent rapport, en prenant en compte ses derniers développements en France.
Pour la première fois l’an passé, la MIVILUDES avait procédé, avec le
concours de nos postes diplomatiques, à une comparaison des politiques- publi
ques mises en œuvre pour traiter le problème des dérives sectaires, dans- les prin
cipaux états ouest-européens ou nord-américains. Cette année, un chapitre est
consacré aux dispositifs législatif, règlementaire et administratif en vigueur dans
les pays d’Europe centrale et orientale, qui n’avaient pas été abordés en 2006.
Enfn, l’année 2007 a été marquée, plus encore que les précédentes,
par des actions de lobbying effrénées de la part des mouvements sectaires et de
8 MIVILUDES
▼leurs satellites. La tendance au développement des entreprises de paralysie des
services en charge de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires s’est
vérifée, et il a été constaté que les stratégies d’infuence que ces mouvements
mettent en œuvre étaient redoutables d’effcacité, leur aptitude à retourner la
réalité des situations étant à l’image des astuces déployées pour recruter des
adeptes. L’exemple de leurs actions dans le cadre des travaux de l’OSCE fait
l’objet d’un chapitre de ce rapport.
Enfn, chaque administration membre du Comité exécutif de pilotage
opérationnel de la Mission a eu la possibilité de fournir son propre compte-
rendu annuel d’activité afn d’informer au mieux le lecteur sur le travail fourni
au niveau de chaque département ministériel. Ces contributions illustrent de
manière concrète la réalité des préoccupations exprimées au cours des années
précédentes et informent des évolutions annoncées en 2005 et 2006.
Pour sa part la MIVILUDES rend compte de son activité dans les
champs d’action défnis par ses textes fondateurs : information, sessions de
formation, cellules départementales de vigilance, démarches internationales,
liaison avec les associations de défense des familles, rencontres à leur demande
de responsables de mouvements désireux d’entrer en contact avec l’autorité
publique, etc…
L’année 2007 aura été une année de travail et d’efforts afn que les
victimes et leurs familles soient assurées qu’elles sont écoutées, respectées et
secondées dans les diffcultés qu’elles traversent.
Les cadres de la MIVILUDES ont dû également, comme beaucoup
d’autres responsables politiques, associatifs ou administratifs, consacrer - beau
coup de temps à faire face à toutes sortes d’attaques, notamment judiciaires,
visant à les intimider, à paralyser leur action et à les discréditer sur la - scène poli
tique nationale ou internationale. Pour gênantes que soient ces actions - de har
cèlement, elles n’ont en rien entamé la résolution de tous ceux qui oeuvrent
de façon totalement désintéressée pour la reconnaissance des dommages subis
par les victimes et leurs familles.
Que ces dernières soient assurées que les forces vives de la Nation,
représentées au Conseil d’orientation de la MIVILUDES dont ils contrôlent
et soutiennent l’action, n’entendent pas voir la République baisser les bras et
renoncer à assurer la sûreté des plus vulnérables contre des agissements - sou
vent dictés par le seul appât du gain ou la recherche d’un pouvoir absolu sur
l’individu.
Rapport au Premier ministre 2007 9

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