Note à M. le ministre de l'éducation nationale... relative à la fréquentation des cantines scolaires

De
Description des phénomènes de nouvelle pauvreté et étude de ses conséquences sur les élèves, notamment la baisse de fréquentation des demi-pensions.& Présentation des réponses actuelles de l'Institution : initiatives des établissements, des centres communaux d'action sociale (CCAS), fonds social lycéen.& Puis, mise en évidence du rôle de la réforme des bourses de collège (devenues aides à la scolarité) dans la baisse de fréquentation des cantines.& Enfin, proposition pour une politique de la restauration scolaire et une meilleure utilisation des fonds sociaux.
Publié le : vendredi 1 mars 1996
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Minist–re de l©Education nationale de l©Enseignement sup—rieur et de la Recherche
Inspection g—n—rale de l©Administration de l©Education nationale
Note relative  la fr—quentation des cantines scolaires
Alain DULOT C—line WIENER
La documentation Française : Note relative  la fr—quentation des cantines scolaires
Inspection g—n—rale de l©Education nationale
INTRODUCTION
I. LES DONNEES DU PROBLEME 2 -
A. - Une nouvelle pauvret— 2 B. - Des difficult—s accrues dans certains sites C. - Les cons—quences pour les —l–ves 4
II. - LES REPONSES ACTUELLES DE L©INSTITUTION
. A - A l©initiative des —tablissements eux-mêmes B. - De la part des collectivit—s territoriales C. - Sous la responsabilit— de l©Etat
III. - D©AUTRES SOLUTIONS POSSIBLES A. - D—finir une politique de la restauration scolaire 17 B. - Clarifier le partage des responsabilit—s 18 C. - Assurer une meilleure utilisation du fonds social 20 D. - Am—liorer l©information 22
CONCLUSION
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Au moment où la rumeur, souvent amplifi—e par les m—dias, —voque en termes alarmistes la malnutrition de certains —l–ves de coll–ges et de lyc—es, il est apparu n—cessaire de conduire rapidement une r—flexion sur ce probl–me.
On observe en effet, depuis quelques ann—es, une d—saffection sensible des restaurants scolaires et, parall–lement, une mont—e du ph—nom–ne de malnutrition parmi une certaine cat—gorie de jeunes fr—quentant les —tablissements scolaires.
Il y a,  ce constat, plusieurs explications. Malgr— la g—n—ralisation des "self©, il est certain que la cantine scolaire ne r—pond pas toujours  l©—volution des goûts et des pratiques alimentaires (on est tent— d©—voquer l un certain effet "fast food"...). Mais la raison principale est  rechercher plutôt dans les difficult—s financi–res croissantes de certaines familles, qui ne sont parfois plus en mesure d©offrir  leurs enfants l©acc–s  la restauration scolaire. On peut craindre en outre que le ph—nom–ne n©ait —t— aggrav— par la r—forme r—cente des bourses de coll–ge, dont les modalit—s d©attribution et de gestion ont —t— profond—ment modifi—es.
Ce probl–me pr—occupant a —t— abord—  plusieurs reprises par les inspections g—n—rales : d–s 1994,  l©occasion des enquêtes men—es par l©IGAEN dans les —tablissements sensibles, puis  nouveau dans l©—tude qu©elle a conduite en 1995 sur le fonctionnement du service social des —tablissement(s1)et tout r—cemment encore dans le travail r—alis— par l©IGEN sur la pauvret— en milieu scolai(r2)e. Il a fait, en outre, mission l©objet d©une parlementaire au d—but de l©ann—e derni(3–).re
La pr—sente note s©appuie sur ces diverses contributions, ainsi que sur des donn—es plus r—cemment recueillies aupr–s des rectorats ; elle se propose essentiellement de mieux circonscrire la probl—matique actuelle en prenant la mesure des difficult—s, puis d©exposer les solutions qui leur ont —t— apport—es jusque-l, avant d©envisager celles qui pourraient l©être.
(1) le : Le service social et m—dical destin— aux —l–ves, et d©h—bergement, service de restaurationR François les conditions d©utilisation du fonds social lyc—en, juin 1995. (2)R Chapuis : Exclusion et pauvret— en milieu scolaire, novembre 1995. (3) C. Huriet (s—nateur de Meurthe-et-Moselle) et Ch. de COURSON (d—put— de la Marne) : Rapport relatif  l©analyse de la r—forme des bourses des coll–ges et  la mise en place de l©aide  la scolarit— et aux propositions d©am—lioration, avril 1995.
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I. - LES DONNEES DU PROBLEME
A. - Une nouvelle pauvret—
Si la pr—carit— —conomique et sociale n©a jamais —pargn— certains secteurs de la soci—t— moderne, de nouveaux ph—nom–nes de pauvret— et d©exclusion ont surgi dans le sillage de la crise —conomique apparue il y a maintenant plus de vingt ans. C©est en effet au cours des ann—es 1970, et surtout dans la d—cennie suivante, que l©on voit se d—velopper de nouvelles formes d©in—galit— sociale.
La crise de la croissance, apr–s ce qu©on a appel— les "trente glorieuses", l©apparition de nouvelles formes d©immigration qui se surajoutent aux anciennes, l©—volution des modes de vie et les cons—quences du d—veloppement même de la scolarisation, entraînent des distorsions tr–s importantes. Celles-ci sont particuli–rement sensibles dans certaines zones
urbaines et rurales. Mais le probl–me de l©exclusion d—borde ces zones. On a vu en effet apparaître, depuis une quinzaine d©ann—es :
- des marginalisations durables qui se transmettent aux enfants et g—n–rent des angoisses et des comportements parfois asociaux, - une g—n—ralisation de la pr—carit—, dans la famille, le travail, le logement..., - des in—galit—s sociales accrues, avec des poches de pauvret— end—mique.
Dans ce contexte, se d—veloppent de nouvelles formes d©in—galit— qui ne sont pas li—es uniquement  des causes mat—rielles.
C©est bien "un nouveau monde" qui apparaît, où l©exclusion peut se trouver  l©int—rieur même du syst–me scolaire, non comme une sorte d©exception locale ou conjoncturelle, mais comme une donn—e permanente  laquelle il faut apporter des r—ponses appropri—es.
Il n©est gu–re d©endroits où la situation des —l–ves ait sembl— s©am—liorer ou même rester stable. Au contraire, depuis trois  quatre ans (avant même, disent certains), cette situation s©est s—rieusement d—t—rior—e.
Un d—partement comme les Alpes-Maritimes ne compte pas parmi les plus pauvres de France, et pourtant, entre 1992-1993 et 1993-1994, les demandes aupr–s du fonds social lyc—en se sont accrues de 42 %, passant de 668  951. Il s©agissait surtout d©aides pour le paiement de la demi-pension ou de fournitures scolaires.
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Monde rural et monde urbain, ville et banlieue, ces cat—gories ne sont pas toujours pertinentes. C©est un peu partout, note un enquêteur, que l©on peut trouve"rces —l–ves, enfants ou adolescents, qui sont les seuls membres de la famille  devoir se lever le matin, tandis que les autres (parents, fr–res ou soeurs aîn—s) n©en voient pas la n—cessit— et peuvent passer en revanche une bonne partie de la nuit  regarder la t—l—vision".L©auteur de ces remarques prolonge laquestion : "quelle repr—sentation les enfants ou ados ont-ils du travail, d–s lors qu©ils voient les adultes - parfois plusieurs dans une même famille - en chômage prolong— ou en situation permanente d©assistance ? "
En r—alit—, la pauvret— se diffuse largement, elle atteint des zones nouvelles, des milieux nouveaux, parfois sous des formes nouvelles. Il apparaît ainsi qu©elle s©est plus fortement d—velopp—e dans l©enseignement g—n—ral que dans l©enseignement professionnel où elle paraissait quelque peu "naturelle". Sans doute est-elle proportionnellement moins importante, mais cet accroissement est r—v—lateur.
B. - Des difficult—s accrues dans certains sites : les ZEP, les —tablissements sensibles
La pr—carit— caract—rise,  des degr—s divers, les populations environnantes des —tablissements class—s sensibles. Une pr—carit— quelquefois extrême, marqu—e par une mis–re —conomique, sociale, culturelle et affective. Et les premi–res victimes de ce d—ficit d©affection sont les enfants qui portent, d–s le plus jeune âge, les angoisses de leurs parents.
Les conditions de logement accentuent encore la pr—carit— en y ajoutant le bruit et la promiscuit—.
Mais c©est le chômage qui frappe le plus lourdement ces populations. Il atteint parfois 35  40 % dans certains secteurs, et encore ne sait-on pas exactement,  travers les enquêtes men—es par les —tablissements, quelle est exactement la r—alit—.
De ces angoisses et de la tension qui en est la cons—quence, naît une violence ordinaire, banalis—e pourrait-on dire. L©—chec scolaire, souvent ressenti comme une chose naturelle par les familles et les enfants, r—sulte pourtant, le plus souvent, d©une absence de motivation, de l©incapacit— des parents  aider leurs enfants, voire de leur incapacit—  les maîtriser.
Dans ces milieux particuli–rement d—favoris—s, livr—s  la loi du plus fort ou du plus d—brouillard, l©apparition de r—seaux de vendeurs de drogue, si elle provoque la m—fiance chez beaucoup de jeunes et de parents, ne conduit pas vraiment  une opposition, dans la mesure où elle constitue une —conomie souterraine.
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Tous ces —l—ments composent les ingr—dients d©une menace latente pour les —tablissements. Deux caract—ristiques s©y ajoutent qui compliquent encore la tâche des —quipes —ducatives :
- de nombreuses familles monoparentales françaises sont rassembl—es dans les secteurs difficiles, l où les loyers sont les plus faibles. Les enfants y sont trop souvent livr—s  eux-mêmes, pour ne pas dire d—laiss—s ou abandonn—s. Ils subissent les cons—quences directes d©une malnutrition chronique (un —tablissement signale par exemple que la consommation de pain double le lundi), d©un vide culturel et affectif et atteignent parfois une sorte de point de non-retour qui est la haine des adultes. Certes, il ne s©agit pas la d©une situation g—n—rale et il n©est pas question de noircir excessivement la r—alit—. Mais celle-ci est grave et c©est une souffrance profonde que vivent de nombreux enfants ;
- une immigration forte, notamment africaine, marque la plupart des quartiers dans lesquels sont implant—s les —tablissements sensibles. Si les enfants sont plutôt mieux suivis et mieux surveill—s, les probl–mes li—s  l©apprentissage de la langue française, pour les jeunes comme pour les parents, cr—ent de grandes difficult—s dans les —tablissements scolaires.
Ainsi peut-on affirmer que, dans beaucoup de cas, les —tablissements sensibles sont situ—s au milieu de v—ritables ghettos : ghettos de pr—carit— —conomique, de cultures —trang–res, de rejet de l©—cole. A un fort absent—isme, quelquefois de longue dur—e, s©ajoute en g—n—ral une d—tresse morale grave, qui provoque une consommation sauvage d©anxiolytiques, des replis sur soi, des d—pressions et même des suicides.
Certes, tous les —tablissements sensibles ne sont pas, heureusement, log—s  la même enseigne et la gravit— de la situation n©est pas toujours aussi grande. Mais partout, on trouve cette angoisse et cette tension devant les incertitudes de l©avenir qui mettent la jeunesse scolaire des —tablissements sensibles, et par voie de cons—quence les —tablissements eux-mêmes avec leurs personnels,  la merci de la moindre —tincelle ou du moindre incident.
C. - Les cons—quences pour les —l–ves
Ces divers ph—nom–nes ne peuvent qu©aggraver le traditionnel malaise de la jeunesse, caract—ris— maintenant par l©appr—hension devant l©avenir et par l©absence de rep–res mat—riels et moraux ou le doute quant  la pertinence de ceux-ci.
Un cause essentielle du "mal-être" d©une partie de la jeunesse est sans doute le d—laissement. L©absent—isme en est souvent un symptôme. Des lyc—ens en viennent, parfois au d—triment de leurs —tudes, quelquefois de leur sant—,  exercer de "petits boulots"
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pendant les cong—s, voire tout au long de l©ann—e. Le probl–me social engendre ainsi l©—chec scolaire.
Mais sa cons—quence la plus visible est sans doute la baisse de fr—quentation des demi-pensions, qui a touch— d©abord les —tablissements sensibles.
D–s le mois de juin 1994 l©IGAEN, dans un premier rapport sur cette cat—gorie d©—tablisseme(4n)t, —voquait le ph—nom–ne de d—sertion des cantines et le risque de le voir s©aggraver avec les nouvelles modalit—s de versement des bourses. Ph—nom–ne si marqu— que l©inspection g—n—rale, dans son second rapp(5o) propos— d©ajouter auxr,t a crit–res utilis—s par la DEP pour qualifier de "sensible" un —tablissement, celui du pourcentage de demi-pensionnaires (sa faiblesse devenant indice de pr—carit—).
Le taux de demi-pensionnaires en effet est tr–s r—duit dans ce type d©—tablissement. Cela n©est pas dû  une absence de cantine ou  des probl–mes de personnel : tous les —tablissements visit—s,  quelques exceptions pr–s, poss–dent des —quipements plus ou moins adapt—s mais presque partout ces locaux sont d—sesp—r—ment vides (les coll–ges A. Ch—nier de Mantes-la-Jolie et Curie de Dreux comptent respectivement 10 et 8 rationnaires pour des effectifs de 900  810 —l–ves), en contraste flagrant avec ce que l©on observe dans les autres —tablissements scolaires. Le taux de fr—quentation des demi-pensions est apparu, en d—finitive, comme le crit–re le plus discriminant pour —tablir une typologie des —tablissements sensibles.
Ces diverses donn—es sont synth—tis—es dans le tableau suivant (qui porte sur les 96 coll–ges sensibles) :
(4) Les —tablissements sensibles dans leur environnement,juin 1994.A. Henry : (5)M. Braunstein fonctionnement des et P. Dast— : Le juillet 1994 —tablissements sensibles,
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Mais cette diminution des effectifs de demi-pensionnaires ne se limite pas aux seuls —tablissements sensibles. En effet, toutes les acad—mies notent une baisse de la fr—quentation des restaurants scolaires, li—e, notamment,  la r—forme du syst–me des bourses des coll–ges, sur laquelle on reviendra. Ainsi, dans les coll–ges de l©acad—mie de Reims, on enregistre une chute de 6 % du nombre des demi-pensionnaires depuis l©ann—e derni–re (pour une —rosion des effectifs de 1,7 %) ; dans les lyc—es professionnels, les chiffres sont respectivement de 4,6 % et 2,4 % ; en revanche, dans les lyc—es, qui accueillent habituellement des —l–ves issus de milieux plus favoris—s, on ne note aucune variation significative.
De même, dans tous les coll–ges de ZEP ou sensibles de l©acad—mie de Versailles, le nombre de demi-pensionnaires est  la baisse ou, au mieux, en situation stable, et l©on constate une diminution de l©effectif en cours d©ann—e (qui peut aller jusqu© 10 points). Une baisse analogue est signal—e dans l©acad—mie de Poitiers, et dans de nombreux d—partements (acad—mies de Lille, Rennes, Rouen, Toulouse...).
La d—tresse —conomique des familles explique largement cette situation. Des enquêtes men—es aupr–s des —l–ves dans les acad—mies de Montpellier et de Versailles r—v–lent que, pour nombre d©entre eux, le coût de la demi-pension paraît excessif. Les difficult—s financi–res se font sentir  travers le retard des paiements de la demi-pension et même les abandons purs et simples en cours d©ann—e(6). Elles sont, souligne-t-on dans l©acad—mie de Versailles, "au coeur du probl–me". Plus grave : un nombre croissant d©—l–ves ne s©inscrivent pas - ou plus -  la demi-pension, par crainte de ne pas pouvoir payer le repas. Dans un coll–ge de la Charente, on —value  60 le nombre de ces —l–ves. D©autres coll–ges, dans la r—gion parisienne, citent des chiffres analogues.
Les difficult—s de r–glement des frais de demi-pension entraînent des exclusions ou des abandons. Une enquête pr—cise a —t— faite pour l©acad—mie de Grenoble concernant les —l–ves des coll–ges et des classes de 4e et 3e technologiques des L.P.
Ont quitt— la demi-pension :
(6)Tous les abandons s©expliquent pas par "l©effetMac ne troisi–me trimestre, par l©arriv—e de la belle Do"ni, au saison ou la proximit— des examens.
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La même enquête dans l©acad—mie de Lille aboutit  des r—sultats analogues :
- 1992-93 : 375 —l–ves - 1993-94 : 414 —l–ves - 1994-95 : 553 —l–ves
Le principal d©un coll–ge de Seine-et-Marne (proche d©Euro-Disneyland...) montre bien la difficult— :"Compte tenu de la l—gislation en vigueur, les chefs d©—tablissement et leurs gestionnaires n©ont gu–re d©autre choix que de refuser d©inscrire ceux que l©on appelle "les mauvais payeurs". Une telle situation n©est pas humainement acceptable, d©autant que, pour certains —l–ves, le repas de la demi-pension est aussi le seul de la journ—e. Les solutions d©aide sont peu nombreuses et il ne reste souvent, sur le plan budg—taire, que l©inscription en non-valeur. C©est une proc—dure coûteuse pour les —tablissements et, les foyers de pauvret— se concentrant, il est d©autant plus difficile pour eux de faire face  ces probl–mes qui ont naturellement tendance  se multiplier".
Alors on recherche d©autres solutions :
- on propose une salle où les —l–ves peuvent apporter leur repas. C©est un d—pannage, mais il y a des effets pervers : on n©encourage pas  la demi-pension.
- on met en place un syst–me de tickets-repas : sur le plan financier, il n©y a plus de probl–me, mais on se d—sint—resse alors de ceux qui ne viennent pas  la cantine et qui peut-être ne mangent pas ou mangent mal.
- autre dispositif qui semble se d—velopper : la carte magn—tique, rechargeable, qui peut donc aller de pair avec une —ventuelle intervention du fonds social.
Derri–re ce ph—nom–ne de d—saffection des cantines se profile naturellement le probl–me de la malnutrition. Les —tablissements, par leur demi-pension, peuvent contribuer  un meilleur —quilibre. Au service rendu traditionnellement s©ajoute ainsi la possibilit— de r—guler la vie des —l–ves et de leur donner de meilleures chances pour leurs —tudes et leur r—ussite scolaire. Or, depuis quelques ann—es, la situation tend  se d—grader tr–s s—rieusement.
Il n©existe pas, sur ce th–me pr—cis, d©—tudes approfondies et exhaustives. Toutefois, une enquête rapide effectu—e par la direction des lyc—es et coll–ges aupr–s de quelques acad—mies (Antilles, Bordeaux, Limoges, Montpellier, Nancy, Toulouse, Versailles) apporte quelques indications int—ressantes.
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Le probl–me ne se pr—sente pas dans toutes les acad—mies avec la même acuit—. Dans certaines (Montpellier, Toulouse), il n©y a pas de signalement de cas de malnutrition ;  Versailles, il concerne des cas isol—s d©—l–ves. Ailleurs, en revanche (Antilles, Bordeaux, Limoges, Nancy) il semble important et les —tablissements s©organisent pour y faire face. Dans ces acad—mies, la malnutrition touche aussi bien les —l–ves du primaire que ceux des coll–ges, des lyc—es ou des lyc—es professionnels : ces —l–ves appartiennent  des familles en difficult—s sociales, vivant g—n—ralement dans des secteurs sinistr—s sur le plan —conomique, tant ruraux qu©urbains. Elle affecte surtout ceux qui sont scolaris—s en ZEP, et se traduit notamment par des cas d©hypoglyc—mie constat—s lors des passages  l©infirmerie...
Lorsque le probl–me de malnutrition est manifeste, on s©efforce d©y r—pondre. Par exemple, dans certains —tablissements, le service de promotion de la sant— et de l©action sociale, avec l©aide des intendants, offre aux —l–ves concern—s un petit d—jeuner ou au moins un repas —quilibr— dans la journ—e. Les cr—dits n—cessaires sont pr—lev—s sur les fonds sociaux.
II. - LES REPONSES ACTUELLES DE L©INSTITUTION
A. - A l©initiative des —tablissements eux-mêmes
Il arrive, mais rarement, que des avantages sp—cifiques soient accord—s aux familles d—favoris—es. Ainsi au lyc—e professionnel Pierre-Lescot,  Paris, où le service de restauration est g—r— par la caisse des —coles de l©arrondissement et rel–ve d©une cuisine centrale de la ville : le tarif du repas est fix—  17,35 francs, mais des tarifs pr—f—rentiels peuvent être accord—s aux familles apr–s enquête de l©assistante sociale et d—cision de la caisse des —coles. Pr–s de la moiti— des —l–ves b—n—ficient de tels tarifs (16,30 F, 11 F ou 5,50 F) ; la gratuit— peut même être accord—e en cas de situation particuli–rement dramatique.
Certains —tablissements acceptent de fractionner les paiements trimestriels en deux ou trois —ch—ances ; d©autres admettent en non-valeur les cr—ances de familles particuli–rement d—favoris—es pour —viter les interventions d©huissiers (ou compenser les frais d©une telle intervention lorsqu©elle a —t— demand—e).
De mani–re g—n—rale, beaucoup d©—tablissements ont constitu— une caisse de solidarit—. Celle-ci se confond fr—quemment avec celle du foyer socio-—ducatif. Le FSE est souvent cit—, dans des coll–ges ou des lyc—es, pour la contribution  des fournitures scolaires,  des sorties p—dagogiques,  des voyages scolaires ; il peut aussi aider au paiement des frais de demi-pension.
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B. - De la part des collectivit—s territoriales
La d—centralisation a cr—— une plus grande implication des collectivit—s territoriales, au moment même où se d—veloppait la crise —conomique et où s©appauvrissaient un plus grand nombre de familles. Le d—partement, ayant reçu comp—tence  l©—gard des coll–ges comme de l©aide sociale, est certainement le plus impliqu— ; mais les communes le sont —galement.
Les CCAS (Centres Communaux d©Action Sociale) prolongent leurs interventions dans les coll–ges, mais les individualisent davantage. Il arrive même qu©ils agissent en faveur de lyc—ens dont la famille connaît des difficult—s (chômeurs, RMIstes...), en particulier pour ceux qui fr—quentent des lyc—es professionnels. On en cite des exemples  B—ziers ou Montpellier,  Bourges ou Vierzon, en Corse, dans des communes de la r—gion parisienne ou lilloise. A Sotteville, la municipalit— apporte une aide en fournitures scolaires pour 300 lyc—ens ;  Montoir-de-Bretagne, elle contribue directement au r–glement de la demi-pension. Certaines communes apportent une subvention au foyer socio-—ducatif qui aide  son tour certains —l–ves du coll–ge ou du lyc—e.
Mais c©est surtout au niveau du d—partement que s©organise le compl—ment d©aide sociale, pour les boursiers seulement dans certains cas, pour les non-boursiers aussi dans d©autres cas.
La moiti— des conseils g—n—raux environ ont instaur— depuis longtemps des syst–mes de bourses d—partementales (et/ou parfois de prêts d©honneur). Certains ont cependant cherch—  mieux cibler leurs aides. Ainsi le Val-de-Marne a remplac— son ancien syst–me par celui d©une allocation li—e  la demi-pension : attribu—e selon un bar–me qui fait intervenir un quotient familial, elle touche de larges couches de la population et se traduit par l©attribution de cr—dits aux —tablissements, ce qui permet d©abaisser tr–s sensiblement les tarifs. En 1993, 17 750 aides ont —t— attribu—es, b—n—ficiant  63 % des demi-pensionnaires du d—partement.
De même, dans les Bouches-du-Rhône, le conseil g—n—ral prend en charge, pour enrayer la chute du nombre des demi-pensionnaires, 50 % du prix du repas dans certains —tablissements qui accueillent des populations scolaires issues de milieux d—favoris—s.
Le conseil g—n—ral du Gard fournit —galement une aide pour la demi-pension : 560 F par trimestre pour les coll—giens dont les familles sont au RMI ou en grande difficult— ; pour les lyc—es, le d—partement renvoie le plus souvent vers le fonds social lyc—en. Ce sont en g—n—ral des boursiers qui reçoivent ces aides, avec de grandes diff—rences selon les —tablissements.
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