Rapport annuel 2001 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Robert Chapuis, Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur, Schleret Jean-Marie

Description

Le rapport annuel 2001 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dresse en premier lieu le bilan du mandat 1995-2001 et rappelle les observations faites par l'Office parlementaire et les différents partenaires. Pour l'exercice 2001, le rapport se concentre sur le problème des risques majeurs (tempêtes, explosion AZF, catastrophes naturelles) pour les établissements scolaires, sur les questions d'hygiène de sécurité et de santé. Deux chapitres sont également consacrés plus spécifiquement aux activités scientifiques, technologiques et professionnelles que ce soit dans l'enseignement scolaire ou l'enseignement supérieur.

Sujets

• 1995
• 2001
• Études supérieures
• Enseignement primaire
• Enseignement secondaire
• École
• Securite
• Catastrophe
• Tempête
• Santé
• Hygiène
• Bilán
• Incendie
• Équipement sportif
• Enseignement professionnel

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 2001
• Nombre de lectures: 14
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

RAPPORT ANNUEL 2001
Robert CHAPUIS Jean-Marie SCHLÉRET
Rapporteur général PrésidentSOMMAIRE
INTRODUCTION 1
ère1 PARTIE : 1995-2001 – DES AVANCÉES IMPORTANTES 4
Chapitre 1 : Bilan de mandat : la prise en compte des travaux de l’Observatoire 5
A. Les actions d’information et de formation 5
B. Le recensement des accidents 7
C. Les avancées réglementaires 8
D. Les efforts financiers en faveur de la sécurité 11
E. Les propositions qui n’ont pas encore abouti 12
Chapitre 2 : Le regard porté par la mission parlementaire d’information 14
A. Examen du rôle et des capacités de l’Observatoire 14
B. L’inventaire des travaux et des propositions 15
Chapitre 3 : Le bilan dressé par les partenaires 17
A. La perception de l’Observatoire et les appréciations portées sur ses travaux 17
B. L’impact des travaux de l’Observatoire 18
C. Une image positive qu’il faut mieux faire connaître
par une communication renouvelée 19
ème2 PARTIE : LES TRAVAUX DE L’OBSERVATOIRE EN 2001 21
Chapitre 1 : Les propositions 22
Chapitre 2 : La prévention des risques majeurs 23
A. Les suites données aux recommandations du rapport « dégâts tempêtes » 23
B. Des expériences pilotes (Bouches du Rhône, Moselle, Aube, Aude) 24
C. L’explosion de l’usine AZF à Toulouse 29
D. Un séminaire international sur la gestion des risques
et des catastrophes naturelles 44
Chapitre 3 : Sécurité, santé, hygiène 47
A. L’enquête accidents 47
B. Les structures d’hygiène et de sécurité 62
C. La mise en œuvre des secours d’urgence 66
D. Les champs électromagnétiques 67
E. Les préconisations de la commission 68
F. Le bilan du mandat 69
Chapitre 4 : Sécurité bâtiment, risque incendie 72
A. Les bâtiments à structure métallique dans le second degré public 72
B. L’état du parc métallique dans l’enseignement supérieur 79
C. L’enquête internats : actualisation des résultats et analyse des avis défavorables 81
D. Les incendies recensés 84
E. Le parc des CROUS 88
F. Le contrôle des bâtiments en région PACA 89
G. Bilan de fin de mandat 92
Chapitre 5 : Equipements sportifs 94
A. L’activité 2001 94
B. Le bilan de deux mandats : 1996 à 2001 99
C. Rien n’est achevé : il faut continuer 105Chapitre 6 : Activités scientifiques, technologiques et professionnelles
dans l'enseignement scolaire 106
A. Les ambiances de travail : aération, ventilation, aspiration 106
B. Les équipements de protection individuelle (EPI) 109
C. Les dérogations accordées aux jeunes de moins de 18 ans
pour les besoins de leur formation professionnelle 111
D. La responsabilité pénale et civile en matière de santé et de sécurité 114
E. Au contact d’acteurs de la sécurité 117
F. Conclusion et préconisations 120
G. Des thèmes d’études pour le prochain mandat 120
Chapitre 7 : Activités scientifiques, technologiques et professionnelles
dans l'enseignement supérieur 122
A. L’activité en 2001 122
B. Le bilan de fin de mandat 131
Chapitre 8 : Maintenance 133
A. Les collèges et les lycées 133
B. Les établissements d’enseignement supérieur 138
C. Rappel de certaines dispositions réglementaires liées à la maintenance 140
ème3 PARTIE : LES ANNEXES 147
Annexe 1 : Le déroulement des activités 148
A. L’activité des instances 148
B. La synthèse des travaux d’enquête 148
C. Les auditions 150
D. Les visites et les déplacements 151
E. La communication 152
F. La participation à des colloques, des instances paritaires
et des actions de formation 152
G. La participation à des travaux interministériels 153
Annexe 2 : Le décret constitutif de l'Observatoire 154
Annexe 3 : Les membres des commissions 157
Annexe 4 : Les coordonnateurs risques majeurs 160
Annexe 5 : Table des sigles 161INTRODUCTION
1995-2001 : AU TERME DE DEUX PREMIERS MANDATS,
L’OBSERVATOIRE CONFIRME SON RÔLE
POUR UNE CULTURE VIVANTE DE LA SÉCURITÉ
ème èmeCréé en mai 1995, l’Observatoire remet avec ce document son 6 rapport annuel. Le 2
mandat de ses membres nommés pour 3 ans prend fin au 31 décembre. Une troisième étape
va s’ouvrir pour laquelle les désignations par arrêté du ministre de l’éducation nationale
prendront effet dès le mois de janvier. C’est la raison pour laquelle la première partie de ce
rapport dresse le bilan de ces dernières années, la seconde partie rendra compte plus
particulièrement des travaux de l’année 2001.
Exercer une constante vigilance sur l’état des bâtiments, des équipements ainsi que sur
l’application des règlements de sécurité dans les établissements scolaires, et depuis 1996
dans l’enseignement supérieur, telle est bien la mission qui incombe prioritairement à
l’Observatoire. Ce sont les commissions qui alimentent par leurs travaux cette démarche de
veille active grâce au concours précieux de leurs membres et à l’engagement déterminé de
leurs rapporteurs. Dans ce cadre, les données recueillies sont actualisées à échéance
régulière.
C’est ainsi que la prise de conscience des enjeux de sécurité a pu se développer par la
stimulation des acteurs concernés et le souci d’une meilleure transparence. L’Observatoire
a de la sorte contribué à la culture de sécurité nécessaire au bon fonctionnement de notre
société.
Mais le rôle de l’Observatoire ne s’arrête pas là.
Les événements parfois dramatiques auxquels sont confrontées les équipes de terrain
conduisent à des enquêtes approfondies et à une réflexion sur les exigences de prévention.
Les propositions que en résultent peuvent alors alimenter des actions de sensibilisation,
d’information et de formation. Elles peuvent aussi conduire les autorités responsables a une
meilleure prise en compte des risques et des dangers qui les amènera à une évolution ou à
une explicitation des règlements.
erEn septembre 1996, alors que l’Observatoire préparait son 1 rapport annuel, une critique
peu amène lui était adressée dans une chronique radio : « l’Observatoire depuis 15 mois a
sûrement beaucoup analysé et commenté, mais on ne sait toujours pas de quoi il a
accouché. Vieille tradition française, à laquelle il faudrait tordre le cou, d’évacuer les
problèmes difficiles exigeant des mesures courageuses en multipliant les commissions, les
groupes de travail ou d’étude et on n’en parle plus. Clemenceau s’en indignait déjà »…
Le chroniqueur qui avait assimilé la mission de l’Observatoire à la prévention de la violence
en milieu scolaire s’est vu rappeler une autre phrase de Clemenceau prononcée à la
chambre le 4 juin 1888 « gloire au pays où l’on parle, honte au pays où l’on se tait » ainsi
èreque l’influence exercée, dès la 1 année d’activité, sur la prise de conscience des impératifs
de la sécurité des bâtiments et des équipements. L’Observatoire ne venait-il pas en effet
11ère PARTIE
1995-2001 :
DES AVANCÉES IMPORTANTES
4BILAN DE MANDAT
CHAPITRE 1
BILAN DE MANDAT : LA PRISE EN
COMPTE DES TRAVAUX DE
L’OBSERVATOIRE
Quelle a été la contribution de l’Observatoire à l’avancée de la sécurité depuis 6 ans et
notamment au cours de son second mandat ?
Il convient évidemment dans un domaine aussi complexe que celui de l’évaluation de se
garder de toute approche simpliste qui se contenterait d’établir un lien de cause à effet
entre des propositions figurant dans le rapport annuel et des mesures réglementaires. Les
décideurs et les acteurs de la sécurité sont multiples. Ils se trouvent aussi bien du côté de
l’État que des collectivités. Présidents d’université, chefs d’établissement, directeurs d’école,
personnels intervenant à des titres divers, tous concourent dans leurs domaines de
compétences à la sécurité des bâtiments, des équipements et des personnes.
C’est déjà au niveau de la connaissance améliorée du patrimoine, de l’étude de l’application
des règlements de sécurité que les travaux de l’Observatoire ont exercé un impact à l’aide
de recensements et d’enquêtes.
Mais son action s’apprécie aussi, plus qu’elle ne se mesure, à travers un pouvoir d’influence.
A commencer par le rapprochement des points de vue, l’aide au dialogue entre les
commissions de sécurité chargées d’appliquer les règlements de sécurité et les maîtres
d’ouvrage qui expriment parfois le sentiment