Rapport d'enquête sur la finance socialement responsable et la finance solidaire

De
L'introduction de critères non exclusivement financiers dans les décisions d'investissement devrait améliorer la capacité du secteur financier à s'inscrire dans le long terme et à favoriser un développement harmonieux et durable. Face au foisonnement d'initiatives nationales et internationales visant les secteurs de la finance éthique et de la finance solidaire, la question de la pérennisation des structures créées se pose. Articulé en trois parties, le rapport s'attache, dans une première partie, à cerner les périmètres de la finance socialement responsable et de la finance solidaire, ainsi qu'à mesurer les enjeux qui leur sont attachés ; la deuxième partie évoque les perspectives de ces secteurs encore en devenir ; la troisième partie, enfin, tente de définir les règles pouvant guider l'action publique dans ces domaines. Le rapport est complété par quatre annexes qui détaillent les principaux constats et propositions de la mission.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/024000231-rapport-d-enquete-sur-la-finance-socialement-responsable-et-la-finance-solidaire
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INSPECTION GENERALE DES FINANCES N° 2001-M-044-01
RAPPORT D’ENQUETE
sur la finance socialement responsable et la finance solidaire
Serge BAYARD
Inspecteur des Finances
Etabli par :
Agnès PANNIER-RUNACHER
Sous la supervision de :
Pierre-Alain MUET
Inspecteur des Finances
Inspecteur Général des Finances
- AVRIL 2002 - 
SOMMAIRE DU RAPPORT
INTRODUCTION................4......................................................................................................
PREMIERE PARTIE : LES SECTEURS DE LA FINANCE ÉTHIQUE ET DE LA FINANCE SOLIDAIRE APPARAISSENT DIFFICILES A APPREHENDER............................................ 6 I.LA NOTION DE FINANCE ETHIQUE SEST PROGRESSIVEMENT ELARGIE.....................6..................... A. De l’éthique au développement durable.............................................................................. 6 1. De l’éthique religieuse à l’approche militante....6................................................................ 2. La responsabilité sociale et environnementale................................................7................... 3. Le développement durable.........................................................8...................................... B. L’investissement socialement responsable demeure une notion complexe à appréhender........ 9 II. LA FINANCE SOLIDAIRE EST UN SECTEUR AUX CONTOURS IMPRÉCIS QUI REJOINT CELUI DE LA FINANCE SOCIALEMENT RESPONSABLE....................................................10.................................. A. Une notion aux frontières imprécises.............................................................................0...1 1. La finance solidaire a vocation à pallier les imperfections du marché bancaire.................. 10 2. Le périmètre couvert par la finance solidaire et son positionnement par rapport au secteur financier classique demeurent sujets à controverse.............................................................. 11 3. Une approche différenciée selon les pays........................................................................ 11 B. Vers une approche de plus en plus intégrée de la finance solidaire..................................... 12 C. L’approche française de la finance socialement responsable et de la finance solidaire apparaît relativement originale.................1..3....................................................................................... III. L’IMPRÉCISION DES DÉFINITIONS PÈSE SUR LA FIABILITÉ DES DONNÉES CHIFFRÉES................. 13 A. Quoique approximatives, les estimations de la capitalisation de la finance socialement responsable témoignent de l’essor rapide que connaît ce secteur............................................ 13 B. La rentabilité des investissements socialement responsables serait comparable à celle de fonds classiques..51......................................................................................................................... C. La finance solidaire représente un faible poids en terme de capitalisation mais l’évaluation monétaire ne rend pas compte de l’importance de ce secteur.................................................. 16 1. La capitalisation de la finance solidaire ne dépasse pas 100 M €....................................... 16 2. L’importance de la finance solidaire doit être évaluée au travers d’autres indicateurs......... 16
DEUXIEME PARTIE : DES ENJEUX LIÉS AU CARACTÈRE ÉMERGENT DES SECTEURS DE LA FINANCE ETHIQUE ET DE LA FINANCE SOLIDAIRE.......................................... 18 I. LE CONTEXTE EST FAVORABLE À UNE CROISSANCE SIGNIFICATIVE DE LTENEMSSTIESNVI SOCIALEMENT RESPONSABLE ET DE LA FINANCE SOLIDAIRE........................................................ 18 A. Les épargnants s’affirment prêts à investir dans la finance socialement responsable et la finance solidaire..................81................................................................................................ B. La loi sur l’épargne salariale et le Fonds de réserve des retraites devraient fortement contribuer à l’essor de la finance socialement responsable et de la finance solidaire............... 19 C. L’intérêt bien compris des gestionnaires de fonds, des investisseurs et des entreprises......... 20 1. Les gestionnaires de fonds s’engagent prudemment sur le marché de l’investissement socialement responsable....................................................20................................................ 2. Les investisseurs traditionnels perçoivent l’intérêt d’élargir l’analyse financière des entreprises à leurs dimensions sociale et environnementale.................................................. 20 3. Des entreprises pourraient avoir un intérêt direct au développement de l’approche socialement responsable........12............................................................................................ D. Les syndicats de salariés peuvent jouer un rôle de catalyseur dans le développement de l’investissement socialement responsable.............................................................................. 21
II. LE SECTEUR PARAÎT ENCORE INSUFFISAMMENT STRUCTURÉ POUR RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX ATTENTES DU MARCHÉ...2....2............................................................................................... A. Les acteurs de l’investissement socialement responsable, et, dans une moindre mesure, de la finance solidaire ont besoin de se professionnaliser............................................................... 22 1. Les méthodes utilisées en matière d’analyse sociétale et de gestion des fonds socialement responsables gagneraient à être améliorées......................................................................... 22 2. Les acteurs de la finance solidaire ne disposent pas des moyens humains et financiers pour répondre à une croissance rapide de ce secteur.................................................................... 23 B. L’encadrement réglementaire peut être amélioré............................................................... 24 C. La capacité des acteurs de la finance socialement responsable et de la finance solidaire à faire face à l’afflux des ressources des investisseurs n’est pas assurée.................................... 25 D. La finance socialement responsable et la finance solidaire ne pourront se développer sans un effort accru de transparence...............................................................................2..6................ III. LSOCIALEMENT RESPONSABLE ET DE LA FINANCE SOLIDAIREE DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE NE PEUT REPOSER SUR DES LOGIQUES DEXCLUSION ET DISOLEMENT......................................... 27 A. Le développement de l’investissement socialement responsable ne doit pas avoir pour conséquence d’exclure certains acteurs de l’accès aux financements bancaires ou de marché.. 27 B. La finance solidaire n’a pas d’intérêt à créer des circuits financiers distincts des circuits traditionnels.........28............................................................................................................... C. Le risque de l’isolement international............................................................................... 29
TROISIEME PARTIE : LES POUVOIRS PUBLICS DOIVENT CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE ETHIQUE ET SOLIDAIRE EN ACCOMPAGNANT LES ACTEURS DE CES DEUX SECTEURS........................................................................... 31
I.OUTILS DONT ELLE DISPOSE A LA MISE EN ŒUVRELA PUISSANCE PUBLIQUE DOIT PRIVILÉGIER LES DE RÉGLEMENTATIONS NOUVELLES................................................................13........................... A. La réglementation des secteurs de l’investissement socialement responsable et de la finance solidaire est prématurée..................................31..................................................................... 1. L’encadrement du marché de la finance socialement responsable..................................... 31 2. L’encouragement de la finance solidaire ne passe pas par une rénovation du cadre réglementaire de ce secteur........3.3....................................................................................... B. La puissance publique doit utiliser les outils dont elle dispose............................................ 36 1. La qualité de l’information est l’un des élément permettant d’assurer la crédibilité de la finance socialement responsable et de la finance solidaire.................................................... 36 2. L’Etat doit évaluer ses propres initiatives et encourager le développement de l’expertise dans ces secteurs........73.............................................................................................................. C. La puissance publique a vocation à montrer l’exemple...................................................... 38 II.LES INITIATIVES DES ACTEURS DE LA FINANCELES POUVOIRS PUBLICS DOIVENT ACCOMPAGNER ETHIQUE ET DE LA FINANCE SOLIDAIRE...........................................................................9..3......... A. La mise en réseau est utile mais encore insuffisante........................................................... 39 1. La finance socialement responsable..........................................................................39...... 2. La finance solidaire.................................................................................................14...... B. Les labels, les standards et les normes de présentation doivent être utilisés de manière complémentaire...................................................................................................................14 1. Cette évolution semble inévitable14................................................................................... 2. Un triple niveau d’intervention est nécessaire.................................................................. 42 C. L’évaluation doit être un élément moteur du développement de l’investissement socialement responsable et de la finance solidaire................................................................44................... 1. L’évaluation financière comme outil d’incitation............................................................. 44 2. L’impact final de la finance socialement responsable doit être évalué pour que sa crédibilité soit confortée...................4............4.....................................................................................
CONCLUSION.........................46................................................................................................
SYNTHESE……...……………………………………………………………………………………48
INTRODUCTION
Par lettre de mission en date du 9 octobre 20011, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a chargé l’Inspection générale des finances d’une mission d’évaluation et de propositions portant sur le développement de la finance éthique et de la finance solidaire. Cette mission s’est déroulée sur trois mois, de janvier à mars 2002. Elle a conduit ses membres à rencontrer les principaux acteurs français du secteur et à se déplacer dans quatre pays étrangers2.
Des investigations menées, il ressort que les secteurs de la finance éthique et de la finance solidaire sont actuellement marqués par un foisonnement d’initiatives nationales et internationales.
En matière de finance éthique – ou «socialement responsable » selon la dénomination la plus communément admise – celles-ci trouvent leur origine dans une approche renouvelée de l’économie visant à mieux prendre en compte l’impact social et environnemental de l’activité des entreprises sur la croissance économique à long terme. Elles se sont concrétisées dans les travaux de la conférence de Stockholm3, de la commission Brundtland4, de la conférence de Rio5, et plus récemment, dans le programme Global Compact de l’ONU6 et le Livre Vert consacré à la responsabilité sociale des entreprises par la Commission Européenne7, qui ont notamment mis en avant la notion de développement durable. Elles se prolongent désormais dans les législations nationales, britannique et française par exemple, qui se font l’écho d’une demande croissante émanant de la société civile. Ces démarches témoignent de la prise de conscience que les investisseurs peuvent influencer la gestion sociale et environnementale des entreprises.
Pour sa part, la finance solidaire est née du souci de répondre aux besoins de financements de personnes et d’activités qui n’ont pas accès aux circuits bancaires traditionnels. Elle fait appel à des structures spécialisées qui financent les projets par des prêts de faible montant et des apports en fonds propres ou qui leur apportent des garanties. Les premières expériences de cette nature ont vu le jour dans les pays en voie de développement et les pays de l’Est, avant de se diffuser dans les pays industrialisés. L’objectif final de la finance solidaire est de permettre aux activités dont elle favorise l’émergence et le développement de trouver leur place sur le marché et d’accéder aux circuits de financement traditionnels.
                                                1Cf. PJ 1. 2 et VBelgique, Etats Unis, Grande Bretagne, Suisse. La liste des personnes rencontrées est fournie en annexe l3étic sruetca seorpprae  lnsdas ted ojbtnl  tofatiosent préunelg nassoad nu snaut ré pe irinjooptr.C estnr pae de Stoonférenc dlmhock p7019e s tnatroem al ruure illee enpristp ec moevnedl onirmene dnts anel développement. 4 Commission commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement, dite « ». Brundtland « Notre avenir à tous. Un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre c5tarénég tuf snoies duxeU inevsrti yrPseures ». » Oxford19s .8799 12. 6Ce programme a été proposé en 1999 par M. Kofi ANNAN. Il a pour objet d’encourager le monde des affaires à s’impliquer dans les approches sociales et environnementales dans le cadre d’une globalisation profitant à tous. Le Global Compact se veut être un espace de dialogue informel réunissant des entreprises et des acteurs de la société civile. 7européenne a présenté l’état de ses réflexions sur la responsabilité sociale25 juillet 2001 ; la Commission  des entreprises incluant notamment un important volet consacré à la finance socialement responsable.
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