Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les énergies locales

De
Le présent rapport, anticipant la nouvelle donne énergétique de l'après-pétrole, met en lumière le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'essor des énergies renouvelables thermiques (il n'évoque pas les biocarburants - à l'exception du biogaz carburant - et ne traite pas de l'électricité d'origine renouvelable). Il présente les diverses énergies (biomasse, géothermie, solaire thermique...) et leurs atouts (protection de l'environnement, rentabilité économique...). Il en décrit les enjeux pour les collectivités territoriales et donne des exemples de réussites locales en matière de réseaux de chaleur alimentés par le bois-énergie et la géothermie, les déchets ménagers, la récupération de chaleur industrielle... Il donne des recommandations aux collectivités (construction de réseaux de chaleur, mutualisation des moyens et des ressources...) et à l'Etat (mettre la chaleur dans le débat public et le cadre juridique, donner à l'ADEME un rôle de coordination et de fédération, sensibiliser les citoyens, donner des garanties aux maîtres d'ouvrage géothermiques, etc.).
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000560-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegation-du-senat-a-l-amenagement-et-au
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DÉLÉGATIONALAMENAGEMENTETAUDEVELOPPEMENTDURABLEDESTERRITOIRESÉnergies renouvelables et développement local Lintelligence territoriale en action
Rapport dinformation de M. Claude BELOT (UMP, Charente-Maritime) et M. Jean-Marc JUILHARD (UMP, Puy-de-Dôme)
La France na pas de pétrole mais elle a des collectivités territoriales Aucune action denvergure dans le domaine éner-gétique ne pourra être menée sans une forte im-plication des élus locaux.
Les collectivités doivent tirer profit de labsence dénergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) pour développer les énergies locales et mettre en u-vre des actions d«intelligence territoriale». Les pouvoirs publics locaux disposent de trois puissantsleviers dactionpour valoriser les éner-gies locales : construire desréseaux de chaleuralimentés par des énergies locales (biomasse, déchets, géothermie) ; êtreexemplairesdans la maîtrise de lénergie et lapprovisionnement énergétique des bâti-ments publics et véhicules de service : les col-lectivités ont un devoir dexemplarité et leurs actions énergétiques ont un effet dentraîne-ment essentiel sur les comportements des ci-toyens ; recommander aux habitants le recours aux énergies localesdans la construction des bâti-ments : lobjectif est de sensibiliser pour res-ponsabiliser et donner envie dagir.
Agir localement sur la chaleur plus que sur lélectricitéCompte tenu de la place de lélectricité dans le bilan éner-gétique français, et de limpor-tance du nucléaire dans sa pro-duction, les collectivités terri-toriales doivent prioritaire-ment agir dans le domaine de lachaleur.La chaleur représente lepremier besoin énergéti-que en France, loin devant lélectricité spécifique, cest-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie. Or, la chaleur est aujourdhui couverte à par des énergies fossiles80 % af- qui faiblissent notre pays sur les plans économique et géopolitique et qui contribuent puissamment au dérèglement climatique. Il faut donc se garder de tout «électrocentrisme». Bilan énergétique de la France
"Process industriel" 24%
Elect ricité sp écifique 11%
T ransp orts 30%
Chauffage 35%
- 2 - Rapport du Sénat sur les énergies locales
Des ressources locales pléthoriques mais sous-exploitéesLes collectivités possèdent des ressources territoria-les considérables, formant unbouquet énergétique riche et varié.
La biomasse, « lor vert à portée de main » La biomasse représente en France ungisement considérablede chaleur dorigine renouvelable. Tout dabord, laforêt française regorge de potentialités. Avec 15 millions dhectares, elle occupe actuellement 27 % du territoire national. La superficie des espaces boisés a doublé depuis deux siècles en France. La forêt française est même en croissance conti-nue : elle croît de 30.000 à 82.000 hectares par an. Selon les estimations actuelles,le tiers de l'accroissement annuel de la biomasse fores-tière n'est pas valorisé. Le potentiel énergétique delagricultureest lui aussi considérable : les déchets délevage et les sous-produits agricoles (pailles de céréales, tiges de maïs, sarments de vigne) sont abondants et descultures énergétiques dédiéessont en train de faire leur apparition. Ainsi les agriculteurs et forestiers daujourdhui sont-il les producteurs dénergie de demain.
La géothermie, « un trésor énergétique sous nos pieds »
La géothermie est lénergie produite par la cha-leur interne de la terre. Elle assure en France le chauffage denviron300.000 habitants, dont la moitié en Ile-de-France.
A la différence de la plupart des énergies renou-velables (solaire, éolienne), la géothermie est unesource dénergie permanentedont la pro-duction ne dépend pas des conditions naturelles ou climatiques contingentes
Schéma dun forage géothermique
Les déchets, un gisement énergétique à valoriserLes collectivités territoriales peuvent récupérer la cha-leur produite par les usinesdincinération dordures ménagères. La France produit, chaque année, 27 mil-lions de tonnes de déchets ménagers, dont la combus-tion produit une énergie thermique qui peut être utile-ment valorisée dansde très bonnes conditions finan-cièresdans le cadre de réseaux de chaleur.
Unité dincinération dordures ménagères Par ailleurs,les décharges, les stations dépura-tion, les effluents délevage et les déchets agro-alimentaires produisent de grandes quantités de biogaz, gaz issu de la fermentation anaérobie (en absence dair et donc doxygène) de la matière organique contenue dans les déchets.
- 3 - Rapport du Sénat sur les énergies locales
Ce biogaz, comparable au gaz de ville, peut faire lobjet dune valorisation énergétique commecombustible(pour produire de lé-lectricité et/ou de la chaleur) oucarburant.Au total, on estime que le gisement potentiel de biogaz représente en France10 % la de consommation nationale de gaz naturel. Passer à lère solaireLes collectivités locales doivent jouer un rôle moteur dans lessor de lénergie solaire ther-mique. La chaleur solaire peut se développer par-tout, y compris dans les régions faiblement ensoleillées et permet déconomiser annuel-lement jusquà 35 % sur le chauffage et 50 % sur leau chaude sanitaire.
Valoriser les énergies renouvelables Les énergies renouvelables présentent denom-breux atoutsdont les collectivités territoriales doivent tirer profit sans tarder.
Les réseaux de chaleur, une valorisation optimisée des énergies renouvelablesIl existe unservice public local optionnelde distribution de l'énergie calorifiquequ'exercent les collectivités locales dans le cadre de la ges-tion desréseaux de chaleur.
Les rapporteurs encouragent vivement les col-lectivités territoriales à construire et dévelop-per des réseaux de chaleur. Ils présentent de nombreux atouts : ils sontsûrs(la maintenance est centralisée),souples(les sources dalimen-tation du réseau peuvent varier en fonction de la disponibilité et des coûts des différentes énergies), etvertueuxdun point de vueenvi-ronnementalpuisque les chaufferiessont équipées de systèmes de dépollution et de filtre des fumées assurant un bilan CO2 bien meilleur quun ensemble équivalent de peti-tes chaudières individuelles. Par ailleurs, seuls les réseaux de chaleur permettent dutili-ser àgrande échelle la chaleur issue du bois, de la géothermie, de lincinération des déchets ménagers, du biogaz de méthanisation, de la cogénération ou encore de rejets industriels.
Les énergies renouvelables, des énergies de haute technologie Si les énergies renouvelables thermiques ont pu être présentées dans les années 1980 comme des «procédés expérimentaux» ou des «aventures technologiques», la situation est aujourdhuiradicalement différente.
Avec les effets classiques de la courbe dap-prentissage et de lextension de la taille des marchés, les énergies renouvelables sont au-jourdhui servies par destechnologies de pointe totalement fiables, éprouvées et maîtrisées,et ce :dans toutes les filières géothermie (profonde et superficielle), bois-énergie, solaire, biogaz, réseaux de chaleur.
- 4 - Rapport du Sénat sur les énergies locales
Les énergies renouvelables,LES RECOMMANDATIONS des énergies compétitives DU RAPPORTAvec la flambée des énergies fossiles, linstaura-tion dune TVA à taux réduit et la mise en placeUE des quotas démissions de CO2 I des certificats etIl)sEaDgUitCdAeTpIrOomNoEuvNoEirRlGéEduTcIatQionaux é ergi déconomie dénergie, toutes les énergies renouve- n es re-lables sont entréesen phase de compétitivité.nouvelables thermiquesen visant trois objectifs : Non seulement les énergies locales permettentformer les professionnels, convaincre les décideurs, un allégement de la facture énergétique mais ensensibiliser les citoyens. plus elles présentent un second intérêt majeur : garantir laquasi-stabilité du coût du chauffageonquegétieertedreponcnsiesgrroàntmeve«allIcnoivne,teefnt,feedépprreraalnartitiscéivnielri--sur une très longue période. En effet, un réseausation des hydrocarbures fossiles». Cetterupture de chaleur construit aujourdhui et bien entrete-nu peut avoir une espérance de viede plus de 40choismtoproirqteumecitadofienmesudesbleduraionu,stneadrntmegeanchnleusdaplouipccigilo«ans: il met donc les usagers à labri dune hausse vertigineuse du coût des énergies fossi-tlesFrançais.selnarFsiaçeseatisniotdesoufrortsèbolietmif»lectuneetepedloceésn les dici 2050. II) CREER UN CADRE FAVORABLE ET IN-Les énergies renouvelables, un enjeu essen-CITATIF tiel pour le développement localIl sagit notamment de : renforcer les moyens humains et financiers de Au lieu dêtre utilisées pour importer de lénergie,lADEMEpour soutenir davantage les projets lo-des masses financières considérables pourraient caux valorisant les énergies thermiques alternatives ; êtreinjectées dans léconomie nationale. Enfavoriser lavalorisation énergétique des déchets;« relocalisant» le coût de la production énergé-tique, la France pourrait créer jusquà150.000élargir le plan nationaldallocation des quotasde emplois. En particulier, le bois présente lintérêt CO2aux petites installations. dêtre une ressource territorialement bien répar-tie, ce qui en fait un enjeu essentiel en termesIII) FIXER UN CAP STRATEGIQUE POUR daménagement du territoire, de revitalisationLAVENIR rurale et de développement local.Les rapporteurs souhaitent vivement que la France affiche une forte et claire volonté politique et se De bonnes pratiques locales à imiterf5i0xe%undeosbejsecbtiefsoaimnsbittiheeurxmimqauiessràéalpiastretir:dcoéunverrir-Les collectivités territoriales peuvent dores etgies renouvelables dici une génération.La réali-déjàsappuyersurdesbonnespratiqueslocalessmateinotnddeucnetvoabsjteectifprdooigtrasmapmpeuyedresurrelechlearncchee-faciles à mettre en uvre et aisément reproducti-bles. Le rapport recense quelques énergies alternatives ». «projets terri-toriaux exemplaires plan local, il est proposé de mettre en place des Au dans les domaines menés les plus variés : réseaux de chaleur, réseaux de «schémas territoriaux de développement des froid, géothermie, bois-énergie, biogaz, incinéra-énergies locales et des économies dénergie» dont tion dordures ménagères, actions pédagogiques, lobjet serait de procéder à un inventaire de len-économies dénergie Autant de filières où semble des zones favorables à la construction de sexprime «lintelligence territoriale ecen- alem é» et où se prépare notre avenir énergétique.tsdemennomiécosregsilsegtrdetenlI.rueiarigasdehclarséaexutunrier-derenéeigrus toire donné. Juillet 2006
Ce document et le rapport complet sont disponibles sur internet : www.senat.fr/rap/r05-436/r05-436.htmlLe rapport peut également être commandé auprès de lEspace librairie du Sénat(prix : 6,50 euros)Tel: 01 42 34 21 21 ;mail espace-librairie@senat.fr;adresse: 20, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06. Il comprend 109 pages (et 135 pages dannexes). Il comporte un glossaire et de nombreuses illustrations en couleur.
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