Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome I : rapport

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La commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v a étudié les questions soulevées par sa résolution constitutive à travers la chronique d'une pandémie annoncée - la pandémie H5N1 - et celle de la pandémie déclarée, qui ne fut pas celle qu'on attendait. La pandémie A (H1N1)v, première pandémie du XXIe siècle, comme l'a désignée l'Organisation mondiale de la santé (OMS), n'a pas eu la sévérité redoutée, même si elle a pu présenter des formes très graves, qui ont été à l'origine de quelque 18 000 décès dans le monde, dont 312 en France. La pandémie H1N1 ne ressemblait donc en rien à la pandémie H5N1 annoncée, à laquelle s'étaient préparés, sous l'égide de l'OMS, la France et de nombreux autres Etats, ainsi que le retrace la première partie de l'analyse de la commission d'enquête. Cela a surpris puis suscité de vives et nombreuses critiques à l'encontre de l'OMS. Le rapport tente d'apprécier ce qu'il faut retenir de ces critiques. La seconde partie du rapport, consacrée à la chronique de la pandémie déclarée, analyse sa gestion en France et la mise en oeuvre du plan Pandémie grippale, qui offre l'occasion de réfléchir au fonctionnement et à l'organisation de l'expertise sanitaire, mais aussi de s'interroger sur le déséquilibre des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les fournisseurs de vaccins. Sur ces différents points - et quelques autres ? la commission estime nécessaire de tirer les leçons de la première pandémie du XXIe siècle. C'est l'objet des 38 propositions que contient le rapport. A noter que les annexes du rapport sont disponibles dans un tome II consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000446/index.shtml
Publié le : jeudi 1 juillet 2010
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000445-rapport-de-la-commission-d-enquete-sur-le-role-des-firmes-pharmaceutiques-dans-la
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N° 685
SÉNATSESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 29 juillet 2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2010 Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 30 juillet 2010
RAPPORT
de lacommission denquête(1) sur lerôledesfirmes pharmaceutiquesdans lagestionpar letGouemenvernde lagrippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de larticle 6bis,alinéa 3, du Règlement du Sénat.
Tome I : rapport
Président M. François AUTAIN, Rapporteur M. Alain MILON, Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. François Autain,président ;M. Alain Milon,rapporteur; MM. Claude Domeizel, Jean-Jacques Jégou, vice-présidents ;Mmes Odette Herviaux, Christiane Kammermann,secrétaires ;M. Gilbert Barbier, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Marcel Deneux, Guy Fischer, Bruno Gilles, Jean-Pierre Godefroy, Michel Guerry, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Houpert, Serge Lagauche, Marc Laménie, Jacky Le Menn, Mme Patricia Schillinger, M. Alain Vasselle.
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INTRODUCTION..7.......................................................................................................................
CHAPITRE I - CHRONIQUE DUNE PANDÉMIE ANNONCÉE............................................ 11
I. LEFFORT DE PRÉPARATION DES ÉTATS DEVANT LIMMINENCE DUNE PANDÉMIE DE GRIPPE H5N1............21.................................................................................
A. LÉLABORATION DES PLANS DE LUTTE CONTRE UNE MENACE SANITAIRE DEGRANDEAMPLEUR.........................................................................................................121. Une recommandation de lOMS dès 1999, mais une accélération des efforts devant limminence dune pandémie de grippe H5N1......................................................................... 122. Des plans, certes fondés sur une réponse graduée, mais calibrés pour une menace sanitaire grave.................................................13.......................................................................a) Des plans « calés » sur les recommandations de lOMS et reposant sur une logique deréponsegraduée.............................................................................................................13b) Des plans calibrés sur un risque pandémique élevé............................................................. 183. La constitution parallèle de stocks stratégiques de produits de santé et le soutien à la production de vaccins................................................................02.............................................a) La constitution de stocks stratégiques conséquents de masques et dantiviraux .................. 23b) Le soutien à la production de vaccins et la passation de contrats de prévente ..................... 25
B. UN EFFORT DE PRÉPARATION AU NIVEAU EUROPÉEN, MALGRÉ UNE COMPÉTENCE QUI RELÈVE LARGEMENT DES ÉTATS MEMBRES ................................ 271. Une compétence encore largement du ressort des Etats membres........................................... 282. Des progrès néanmoins depuis 1999 pour renforcer la coordination à léchelle européenne28.............................................................................................................................3. Une préparation largement dans la lignée du risque pandémique H5N1 : la procédure « mock-up ».............9....................2..........................................................................
II. LA PANDÉMIE ANNONCÉE EST-ELLE DEVENUE UNE PANDÉMIE ATTENDUE ?...........................................................................................3.3..............................
A. UNE PANDÉMIE DE GRIPPE H5N1 POUR LAQUELLE LES ÉTATS, LES EXPERTS ET LES LABORATOIRES SE SONT PRÉPARÉS ET QUI NEST PAS ARRIVÉE..................................................................................................................................331. Les prédictions scientifiques sont-elles devenues inconsciemment des espérances ?............... 332. Les importants investissements de lindustrie pharmaceutique pour se préparer à une pandémie de grippe H5N1...................................................................................................53...
B. UN VIRUS A (H1N1)v QUI SEST AVÉRÉ TRÈS DIFFÉRENT DE CELUI ATTENDU................................................................................................................................371. Un virus A (H1N1)v qui a soulevé de nombreuses interrogations, mais qui sest révélé assez peu virulent...83......................................................................................................2. Une définition de la pandémie au niveau de lOMS qui na pas joué le rôle de « filtre »...............................40...................................................................................................
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III. LA MISE EN CAUSE DE LOMS.....................................................................................24....
A. LES REPROCHES ADRESSÉS À LOMS ................................................................................ 421. La mise en cause des priorités de lOMS 43. ................................................................................ a) LOMS, une organisation politique pouvant commettre des erreurs techniques dappréciationaucoûtélevé...............................................................................................43b) Des recommandations de lOMS inadaptées aux pays en développement, pourtant les plus exposés à un danger de grippe pandémique............................................................ 442. La « fausse pandémie ».....45......................................................................................................3. Lopacité de lOMS et son incapacité à gérer les conflits dintérêts....................................... 48a) Des experts de lOMS en situation de conflits dintérêts..................................................... 48b)UnesituationmalgéréeparlOMS.....................................................................................49
B. LA PORTÉE DES CRITIQUES FORMULÉES .......................................................................... 511. Une dramatisation ayant conduit à lengagement de moyens disproportionnés ?.................... 51a) Lengagement de moyens « de grande ampleur » : une critique à relativiser ....................... 51b) Une focalisation excessive sur le risque de pandémie grippale ........................................... 532. Un manque de transparence dans un contexte dinfluence des laboratoires............................ 53a) Une opacité non justifiable : lanonymat des membres du comité durgence....................... 54b) Une procédure de déclaration dintérêts non transparente ................................................... 54c)Unchampouvertàlinfluencedeslobbies..........................................................................563. Une nécessaire évolution de la définition de la pandémie....................................................... 59
C. UNE CERTAINE PRISE DE CONSCIENCE DE LOMS .......................................................... 601. Quelques mesures récemment intervenues....................6..0.........................................................a) La gestion des conflits dintérêts au sein de lOMS : une procédure de 2004 complétéeen2010..............................................................................................................60b) Le comité dexamen du règlement sanitaire international (RSI) : une structure nouvelle, dont la présidence a été confiée à une personnalité incontestable ........................ 632. La nécessité daller plus loin : le rôle majeur des Etats.......................................................... 64a) Lapplication des recommandations de la résolution de lAssemblée parlementaire duConseildelEurope.......................................................................................................64b) Une plus grande implication des Etats dans le fonctionnement et le contrôle internedelOMS................................................................................................................65c) La question de lindépendance financière de lOMS ........................................................... 65
CHAPITRE II - CHRONIQUE DE LA PANDÉMIE DÉCLARÉE............................................ 67
I. LE SUIVI DE LÉVOLUTION DE LA SITUATION PAR LEXPERTISE FRANÇAISE96............................................................................................................................
A. LORGANISATION COMPLEXE DE LEXPERTISE SANITAIRE FRANÇAISE................... 701. Les instances chargées de lexpertise pendant la pandémie grippale...................................... 702. Des difficultés structurelles...................................................................71..................................a) La difficulté à concilier qualité des expertises et rapidité des réponses ............................... 72b) La prise en compte déléments non scientifiques dans les avis rendus ................................ 76c) Lambiguïté des attentes des autorités sanitaires ................................................................. 77
B. DES FACTEURS TENDANT À UNE INTERPRÉTATION MAXIMALISTE DU RISQUEPANDÉMIQUE..........................................................................................................791. Un raisonnement en vase clos.................................79................................................................a)Limportancedesaprioridesexperts.................................................................................79b)Unconsensusparalysant.....................................................................................................812. La perception plus juste des non-spécialistes.......................................................................... 82
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