Rapport de la Mission d'expertise des données budgétaires des laboratoires publics

De
Le rapport de la mission d'expertise porte sur le budget des organismes de recherche, leur évolution et les modalités d'affectation des moyens humains et financiers aux laboratoires en 2004. La première partie du rapport présente un historique des crédits budgétaires alloués depuis 1990 aux EPST (établissements publics scientifiques et technologiques) et à la recherche universitaire. Pour compléter son information, la mission a également étudié les comptes financiers puis s'est penché sur l'évolution des effectifs des établissements de recherche. Le rapport fait apparaître une très grande hétérogéneité de la structure financière des laboratoires caractérisée par une multiplicité des sources de financement. Parallèlement, le financement des organismes de recherche a subi dans la période récente des variations de forte amplitude. Cette évolution résulte de la conjonction de deux facteurs : l'absence de maîtrise par les EPST de la progression de leurs dépenses et l'ajustement important de leurs ressources décidé par la tutelle. Ce phénomène s'explique par la sous consommation par les unités de recherche d'une partie des autorisations de programme qui leur sont notifiées annuellement et entraîne ainsi une crainte des laboratoires de voir baisser l'engagement de l'Etat et ce, en dépit de la progression des dépenses réelles sur 2000-2002.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000094-rapport-de-la-mission-d-expertise-des-donnees-budgetaires-des-laboratoires-publics
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Henri GUILLAUME Inspecteur général des finances  
 
        Yvon CEAS Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
   
 
     
 
 
budgétaires des laboratoires publics 
Rapport de la Mission d'expertise des données
 
 
  
 
 
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Par lettre du 29 Janvier 2004, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et la Ministre déléguée à la Recherche ont demandé une expertise portant sur le budget des organismes de recherche, leur évolution et les modalités d’affectation des moyens humains et financiers aux laboratoires en 2004.
En raison du délai très bref qui lui était imparti, la mission n’a pu procéder à un audit approfondi du financement des laboratoires, ni a fortiori se prononcer sur le contenu et l’opportunité des dépenses engagées par les organismes. Elle a procédé à la collecte des informations nécessaires auprès des
organismes et s’est efforcée de dresser un état des lieux statistiques qui n’était pas immédiatement disponible1. En complément du présent rapport qui dresse un bilan global des données financières des établissements publics scientifiques et technologiques (EPST) et de la recherche universitaire, la mission a également élaboré quatre annexes qui analysent de façon détaillée la situation financière du CNRS, de l’INRA, de l’INRIA et de l’INSERM. La première partie du rapport présente un historique des crédits budgétaires alloués depuis 1990
aux EPST et à la recherche universitaire. Ces données ne fournissent qu’un éclairage partiel sur les ressources totales dont disposent les établissements et sur les conditions d’exécution de leurs dépenses. C’est pourquoi la mission a privilégié, comme source d’information de la seconde partie et des annexes,
les comptes financiers qui malgré certaines lacunes décrivent les dépenses et les recettes réellement constatées. Enfin, la troisième partie retrace l’évolution des effectifs des établissements de recherche. Il convient d’emblée de souligner que toute expertise sur le financement de la recherche se heurte à deux obstacles qui sont aujourd’hui difficilement surmontables.
Le premier, d’ordre technique, réside dans les faiblesses actuelles des systèmes d’information comptable et financière des organismes. En principe, le budget par destination des établissements permet
de décrire les attributions de moyens par départements scientifiques et par thématiques prioritaires. En réalité, les difficultés méthodologiques rencontrées pour les établir limitent beaucoup la portée d’une comparaison pluriannuelle. Surtout, ces budgets ne sont pas suivis en comptabilité, ce qui leur confèrent
une simple valeur prédictive. Ces lacunes montrent l’urgence de la mise en place du nouveau cadre comptable et financier des EPST dont l’échéance est fixée à 2005, mais qui semble prendre un retard dommageable. 
La seconde difficulté est liée aux conditions mêmes du financement des unités de recherche. Les ressources des laboratoires proviennent de multiples sources : subvention d’Etat versée par les organismes, soutien de base de la recherche universitaire pour les unités mixtes de recherche, crédits incitatifs des EPST et des ministères, crédits européens, contrats industriels et autres ressources de
valorisation, crédits de collectivités territoriales, contributions des associations. Cette diversité est un
                                                                 1 Latout particulièrement les Directions générales du CNRS, de l’INRA, de l’INRIA et de mission remercie l’INSERM qui dans un délai très bref ont mobilisé les in formations nécessaires à son bon déroulement. Elle exprime aussi sa reconnaissance à MM. M.Eddi et J.Marie du MJENR, ainsi qu’à Mme A.Dehesdin et M.V.Moreau du MINEFI
 
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facteur de complexité pour les directeurs d’unité, mais elle leur offre aussi une grande marge d’autonomie puisque les organismes et a fortiori la tutelle ne dispose que d’une information souvent incomplète sur leur budget consolidé. Sans même évoquer le rôle de réceptacle joué par les associations universitaires, on notera que dans le cas des unités mixtes, la tutelle ne dispose pas d’une vision en temps réel et
coordonnés des subventions d’Etat (soutien de base des organismes et soutien à la recherche universitaire) puisque les crédits empruntent deux circuits administratifs dont les systèmes d’informations ne communiquent pas.
Cette multiplicité des sources de financement conduit à une très grande hétérogénéité de la structure financière des laboratoires, comme l’ont montré les analyses menées par les différentes inspections générales sur des échantillons représentatifs d’unités. Il n’est pas surprenant qu’un laboratoire fortement dépendant du soutien de base soit particulièrement sensible aux régulations budgétaires, alors qu’un laboratoire pour lequel les ressources propres sont prédominantes sera plus touché par la réduction des crédits incitatifs ou des concours extérieurs. Une analyse globale ne peut refléter bien entendu la diversité de ces situations.
 
I) L’évolution sur longue période des crédits budgétaires des EPST et de la recherche universitaire  Le tableau 1 retrace l’évolution des dotations budgétaires sur la période 1990-2004 de l’ensemble des EPST, de la recherche universitaire et de chacun des organismes retenus pour l’analyse2. Il distingue les crédits votés en loi de finances initiale (LFI), les mouvements enregistrés en loi de finances rectificative (LFR) et le constat en exécution. Ces données sont fournies en dépenses ordinaires (DO), crédits de paiements (CP) et autorisations de programme (AP), exprimées toutes taxes comprises(TTC). De façon schématique, le titre III inclut les crédits de personnel, le titre VI les crédits de soutien de base aux laboratoires et les crédits d’équipement. Il faut souligner d’emblée une particularité du budget de la recherche. S’il est naturel que les dépenses d’équipements et les opérations immobilières soient financées sur titre VI, les dotations aux unités couvrent des dépenses de fonctionnement qui relèvent plutôt du titre IV. Cette spécificité disparaîtra en tout état de cause en 2006 avec l’application de la nouvelle loi organique. 
                                                                 2Il convient de noter que le CNRS, l’INRA, l’INRIA et l’INSERM représentent environ 90% des crédits de titre III et de titre VI des EPST.
 
 
  
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Tableau 1
 LFI 1990 LFR 1990 Execution 90 LFI 1991 LFR 1991 Execution 91  DO+CP AP DO+CP AP CP DO+CP AP DO+CP AP CP 0,00 0,00 2 565,04
RECHERCHE TOTAL 2 394,56 583,42 0,00 0,00 2 414,87 2 648,53 656,25  3621 CNRS 1 203,51 1 203,73 1 293,50 3622 INRA 297,18 297,39 328,93 3630 INRIA 32,16 3651 INSERM 187,89 187,95 211,04  6121 INRA 76,83 76,96 76,83 79,46 80,87 6301 INRIA 21,34 22,48 6605 Fonds national de la science 6621 CNRS 366,91 371,52 373,12 380,86 393,12 6650 INSERM 85,02 90,28 98,59 107,67 112,22 Recherche Universitaire TOTAL 216,91 218,17 0,00 0,00 219,60 233,94 236,71 6671 Subvention d’Equipement à la RU 216,91 218,17 219,60 233,94 236,71 TOTAL RECHERCHE et RU 2 611,47 801,59 0,00 0,00 2 634,46 2 882,48 892,95
    
  
  0,00  0,00
  
  0,00  0,00
LFI 1992 LFR 1992 Execution 92 DO+CP AP DO+CP AP CP 2 812,01 677,81 0,00 0,00 2 820,33
1 293,60 1 402,71 1 402,71 328,14 359,85 359,85 32,18 35,72 35,72 211,10 230,75 235,32
63,59 77,86 83,51 17,73 22,70 23,32
  
323,16 370,43 404,33 103,11 105,31 114,72 230,14 244,96 244,50 0,00 230,14 244,96 244,50 2 795,18 3 056,96 922,31 0,00
  
  0,00  0,00
77,86 23,24
370,43 105,31 241,50 241,50 3 061,83   
  LFI 1993 LFR 1993 Execution 93 LFI 1994 LFR 1994 Execution 94 LFI 1995 LFR 1995 Execution 95  DO+CP AP DO+CP AP CP DO+CP AP DO+CP AP CP DO+CP AP DO+CP AP CP RECHERCHE TOTAL 2 932,67 716,11 -23,80 -53,71 2 979,58 2 992,41 623,77 -20,12 -13,87 2 984,95 3 067,22 623,67 69,21 -36,74 3 151,13   3621 CNRS 1 466,91 0,00 1 468,44 1 503,63 -10,41 1 493,22 1 546,85 15,24 1 562,10 3622 INRA 378,20 0,00 378,20 388,22 -0,67 389,93 399,52 10,98 410,50 3630 INRIA 38,79 0,00 38,79 40,83 -1,56 39,27 42,43 0,00 42,43 3651 INSERM 247,01 0,00 247,01 254,75 -1,96 252,78 264,16 3,51 267,67  6121 INRA 81,07 89,23 -3,35 -6,69 78,37 77,72 68,83 -1,47 0,00 77,21 75,74 77,72 0,00 0,00 77,13  6301 INRIA 23,99 26,17 -0,88 -1,96 26,93 24,25 24,37 -0,43 -0,61 23,98 24,25 24,67 -2,29 -2,29 22,12 6605 Fonds national de la science 6621 CNRS 382,10 437,25 -14,90 -32,79 424,92 381,27 389,39 0,00 -9,73 386,77 388,33 385,85 45,73 -30,49 441,80 6650 INSERM 95,82 108,13 -4,29 -8,11 96 ,48 91,77 91,77 -1,99 -2,29 92,35 91,51 90,67 0,00 0,00 94,44 Recherche Universitaire TOTAL 246,19 252,83 -6,90 -13,44 243,96 241,67 242,48 -5,72 -5,72 235,37 242,05 250,48 0,00 0,00 241,76 RU 6671 Subvention d’Equipement à la RU 246,19 252,83 -6,90 -13,44 243,96 241,67 242,48 -5,72 -5,72 235,37 242,05 250,48 0,00 0,00 241,76
TOTAL RECHERCHE et RU
3 178,86 968,94 -30,70 -67,15 3 223,54 3 234,08 866,24 -19,59 -19,59 3 220,32 3 309,27 874,15 69,21 -36,74 3 392,89
 
 
 
 RECHERCHE
 
 TOTAL
 CNRS 3621 3622 INRA 3630 INRIA 3651 INSERM
 
LFI 1996
DO+CP AP 3 216,64 613,58
5
LFR 1996 Execution 96 LFI 1997 LFR 1997 Execution 97 LFI 1998 DO+CP AP CP DO+CP AP DO+CP AP CP DO+CP AP -6,84 -32,51 3 234,33 3 246,25 595,62 -4,41 -10,34 3 252,70 3 316,93 612,19
1 627,69 0,00 428,00 0,00 45,75 0,00 282,98 0,00
1 630,28 1 669,63 0,00 1 669,63 1 706,59 428,46 433,59 0,00 433,59 443,87 45,75 46,95 0,00 46,95 49,02 282,98 287,28 0,00 287,28 298,87
LFR 1998 DO+CP AP -12,46 -8,22
-8,84 0,00 0,00 0,76 -
Execution 98 CP 3 321,41
1 698,08 44,09 49,02 298,18
6121 INRA 76,83 77,72 0,00 0,00 77,83 76,81 76,03 -2,17 -4,74 75,42 78,25 77,42 -0,36 -0,91 78 ,65 6301 INRIA 24,58 24,67 0,00 0,00 24,58 24,06 23,60 -0,65 -0,96 23,41 24,19 24,92 -0,18 -0,46 24,01 6605 Fonds national de la science 6621 CNRS 400,38 375,89 -0,23 -15,47 407,87 381,16 367,01 -0,18 -0,18 386,15 385,28 377,74 -2,30 -6,30 385,87 6650 INSERM 91,97 90,54 0,00 -9,15 96,60 88,85 88,11 0,00 0,00 92,38 91,88 90,66 -0,29 -0,73 94,83 Recherche Universitaire TOTAL 246,97 253,07 -6,86 -7,32 239,89 256,11 259,16 0,00 0,00 262,56 274,41 274,41 -1,80 -2,36 273,01 6671 Subvention d’Equipement à la RU 246,97 253,07 -6,86 -7,32 239,89 256,11 259,16 0,00 0,00 262,56 274,41 274,41 -1,80 -2,36 273,01 TOTAL RECHERCHE et RU 3 463,61 866,65 -13,71 -39,82 3 474,23 3 502,37 854,79 -4,41 -10,34 3 515,26 3 591,33 886,60 -14,27 -10,58 3 594,43     LFI 1999 LFR 1999 Execution 99 LFI 2000 LFR 2000 Execution 00 LFI 2001 LFR 2001 Execution 01  DO+CP AP DO+CP AP CP DO+CP AP DO+CP AP CP DO+CP AP DO+CP AP CP
RECHERCHE
 3621 3622 3630 3651
TOTAL
CNRS INRA INRIA INSERM
3 471,92 704,65 -3,05 3,85 3 460,01 3 557,50 753,76 -38,72 0,00 3 484,52 3 627,68 862,68 -63,27 0,00 3 515,36  
1 738,05 454,33 50,61 308,47
-12,20 -5,34 0,00 -0,76
1 725,89 1 756,98 449,09 460,46 50,74 52,52 307,71 314,09
-27,12 -9,09 -0,21 -1,91
1 729,86 1 742,80 -37,65 450,70 453,85 -8,38 53,07 59,43 -1,52 312,18 315,89 -3,05
1 705,30 445,60 57,91 312,84
 6121 INRA 79,33 79,03 1,52 1,52 85,46 82,44 81,56 0,00 0,00 88,94 96,44 100,34 0,00 0,00 102,33 6301 INRIA 24,67 25,04 0,00 0,00 24,79 25,81 25,86 0,00 0,00 26,12 28,17 28,90 0,00 0,00 28,91 6605 Fonds national de la science48,54 76,220,00 -11,40 25,4686,13 106,710,00 0,0025,00 109,46 134,920,00 0,0026,95 6621 CNRS 386,91 380,98 10,67 10,67 402,44 391,26 392,85 0,00 0,00 405,18 410,87 427,30 0,00 0,00 430,04 6650 INSERM 95,16 94,52 3,05 3,05 99,29 96,94 97,11 0,00 0,00 99,96 114,17 117,08 0,00 0,00 118,37 Recherche Universitaire TOTAL 279,31 279,31 0,00 0,00 281,51 283,11 283,11 0,00 0,00 306,35 303,80 312,09 0,00 0,00 331,17 RU
 
6671 Subvention d’Equipement à la RU 279,31 279,31 0,00 0,00 281,51 283,11 283,11 0,00 0,00 306,35 303,80 312,09 0,00 0,00 331,17
TOTAL RECHERCHE et RU
3 751,24 983,96 -3,05 3,85 3 741,52 3 840,61 1 036,87 -38,72 0,00 3 790,87 3 931,47 1 174,77 -63,27 0,00 3 846,53
LFR 2003 DO+CP AP
-68,00 -65,05
3 616,27
3 350,13
3 678,53 926,40
1 757,10 466,02 66,36 325,94
LFR 2002 Execution 02 LFI 2003 DO+CP AP CP DO+CP AP
DO+CP AP
CNRS INRA INRIA INSERM
INRA INRIA Fonds national de la science
 
TOTAL
Recherche Universitaire TOTAL
411,86 119,69
6621 6650
CNRS INSERM
325,94
87,25 30,58 114,34
96,91 37,58 152,45
-7,00 0,00 -15,00
0,00 0,00 0,00
1 757,25 466,03 66,36
1 759,50 468,70 71,83
329,37
Execution 03 CP
0,00
990,90
-83,83
-137 36 ,
3 528,81
LFI 2002
3 645,93 910,70
DO+CP AP
LFI 2004
 6121 6301 6605
 3621 3622 3630 3651
RECHERCHE
96,91 37,58 136,75
75,09 37,82 127,96
76,77 35,92 74,77
-8,72 -3,38 -68,83
-3,74 -0,60 -29,15
96,91 37,58 216,94
75,09 34,32 129,50
54,54 31,27 44,61
-5,48 0,00 -13,53
6
 
     
 
 
0,00
 
334,12
0,00
1 776,88 474,03 74,13
329,41
0,00 0,00
1 759,65 468,71 71,83
338,32
348,13
320,82 338,32 348,13 3 849,63 3 984,25 1 258,83
320,82
 
  
6671 Subvention d’Equipement à la RU 321,48 330,39 0,00 0,00 TOTAL RECHERCHE et RU 4 000,01 1 256,79 -68,00 -65,05
0,00
-30,00 -15,00
310,87 104,69
-30,07 -15,00
0,00
0,00 -137,36
0,00
342,08 108,15
457,18 125,01
348,13
348,13 1 339,03
-16,00
-16,00 -99,83
328,53
328,53 3 678,65
328,74
328,74 3 945,01
-38,13 -9,08
457,18 125,01
340,58 108,15
220,94 85,81
321,48
457,18 125,01
330,39
-41,15 -11,25
 
 
7
Il convient de noter que les données par établissements comprennent depuis 2000 les CP versés par arrêté de répartition au titre du FNS (tableau 2). A partir de 2003, la majorité des apports du FNS a fait l’objet d’un financement par projet (cf. tableau 1).
 
 
 Tableau 2
 Le graphique 1 illustre l’évolution des moyens totaux alloués aux EPST et à la recherche universitaire en LFI et en exécution , le graphique 2 celle des moyens accordés en titre VI.
 
Graphique 1
Moyens totaux alloués aux EPST et à la recherche universitaire  
4 300,00 4 100,00 3 900,00 3 700,00 3 500,00 3 300,00 3 100,00 2 900,00 2 700,00 2 500,00
LFI DO+CP
Exécution DO+CP
 
 
 
1 400,00 1 300,00 1 200,00 1 100,00 1 000,00 900,00 800,00 700,00
8
Graphique 2
Moyens alloués en titre VI aux EPST et à la recherche universitaire
AP ouvertes en LFI AP après régulation CP versés   L’évolution des autorisations de programme du titre VI est la plus rapide : leur dotation demeure
relativement stable de 1990 à 1998 dans une plage 800-900M€ avant de progresser rapidement de 1999 à 2004 en passant de 970,7M€ à 1258,8M€ (+29,7%). En exécution, on constate que les crédits globaux en DO+CP pour l’ensemble des EPST
progressent de 46,1% sur la période 1990-2003. Cette croissance s’explique principalement par les dépenses de personnel ; les crédits du titre VI des EPST (en incluant le Fonds national de la science depuis 1999) n’augmentent en effet que de 10,2%, la LFI 2004 amorçant un redressement sensible avec
une augmentation de 13,2% de ce poste. En revanche, la subvention de la recherche universitaire croît de 46,1%, contribuant ainsi à la croissance de 20% du total du titre VI sur 1990-2003.
La détérioration du taux de couverture des AP par les CP des EPST résulte évidemment des annulations de crédits en 2002 et 2003 et du gel du versement des subventions en 2002. Ses conséquences
réelles ne peuvent toutefois s’apprécier que dans le cadre de l’analyse de la situation financière des organismes qui sera présentée dans la seconde partie. Les annulations de crédits se sont élevées pour les DO+CP à 68M€ en 2002 et 99,83M€ en 2003
et pour les AP à 65,05 et 137,36M€. Le FNS contribue à ces annulations au niveau de 15M€ et 29,15M en CP et de 13,53M€ et 68,83M€ en AP. La recherche universitaire a subi une annulation de 16M€ en CP en 2003. Le gel du versement des subventions en 2002 a représenté un montant de 230,94M€ pour les
EPST et de 7,02 pour le FNS. La LFI 2004 prévoit une augmentation de 86,14M€ auxquels s’ajoutent 154M€ au titre du versement de la subvention 2002.  
 
Tous EPST
 
1997
9
Tableau 3
Taux de couverture CP/AP  1998 1999 2000
2001
2002
2003
> Subventions votées en LFI (M€ TTC) 595,623 612,985 612,194 620,777 628,423 634,579 647,052 645,704 727,761 703,051 773,954 703,509 773,954 610,000
Taux de couverture CP/AP = 102,9% CP/AP = 101,4% CP/AP = 101,0% CP/AP = 99,8% CP/AP =96,6% CP/AP = 90,9% CP/AP = 78,8%
> Subventions effectivement versées sur l'exercice 585,287 608,527 606,671 617,376 628,423 634,579 647,052 645,704 727,761 703,051 627,191 424,193 706,715 557,455 (M€ TTC)
Taux de couverture CP/AP = 104,0% CP/AP = 101,8% CP/AP = 101,0% CP/AP = 99,8% CP/AP = 96,6% CP/AP = 67,6% CP/AP = 78,9%  A partir de 2003, ces annulations ont été répercutées sur la notification dengagements sur subvention d’Etat des dotations directes aux unités de recherche comme le montre le tableau 4.C’est ainsi que les notifications 2004 sont en baisse de l’ordre de 10% pour les dotations directes aux unités du CNRS et de 15% pour l’INRA par rapport à 2002, alors qu’elles sont maintenues à leur niveau à l’INRIA et à l’INSERM. Tableau 4
Evolution des notifications sur subvention d’Etat aux unités de recherche  2003 2003 2004  2000 2001 2002 LFI LFR       CNRS (1) Crédits notifies 184,0 203,6 217,9 216,6 178,9 186,7 Dont Dotations directes 181,3 184,5 156,5 166,5 Autres moyens d’intervention 36,6 32,1 22,4 20,2 INSERM       Crédits notifies 50,0 53,6 60,0 60,1 57,8 62,9 Dont Dotations directes 38,8 41,0 47,2 57,6 55,3 54,1 Autres moyens d’intervention 11,2 12,6 12,8 2,5 2,5 8,8 INRA (2)      Crédits notifies 45,4 51,3 54,8 54,3 51,5 46,4 Dont Dotations directes 39,4 43,9 45,6 46,0 43,4 39,8 Autres moyens d’intervention 6,0 7,4 9,2 8,3 8,1 6,6 INRIA      Crédits notifies 17,2 18,9 21,0 24,4 23,5* Dont Dotations directes 14,6 15,9 18,0 21,4 20,2 * Autres moyens d’intervention 2,6 3,0 3,0 3,0 3,3 *provisoire (1) En raison d’un changement de méthode, la rétropolation de la série n’est pas disponible. (2) Pour l’INRA les notifications aux UR comprennent des «ressources propres libres » d’affectation. Ce tableau ne prend pas en compte les crédits de gros équipements, de relations internationales ou à lag«estion commune », comme la communication, qui complètent les dtoations finales aux UR. 
 
 
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II) L’analyse de la situation financière des EPST
 Cette analyse est menée à partir des comptes financiers3qui permettent notamment de comparer les évolutions globales des dépenses et des recettes des EPST.
Ces données globales fournies par la tutelle ne sont disponibles, dans le délai imparti, que sur la
période 1997-2004.
En complément, les graphiques ci-joints décrivent le profil d’évolution des dépenses et des recettes du CNRS, l’INRA, l’IRIA et l’INSERM.
Les dépenses totales des EPST ont connu une forte progression sur la période 2000-2002. La
croissance des dépenses totales s’élève à 14%, celles des dépenses de personnel à 6,1%. Les dépenses de 3èmele poste qui a augmenté le plus rapidement (+33,4%). Les évolutions constituent  par section
organismes sont présentées de façon détaillée dans les annexes. On peut néanmoins en extraire quelques
données significatives.
Les dépenses totales du CNRS ont progressé de 13,8% sur 2000-2003 (+6,6% en 2001, +7,2% en
2002 et –0,4% en 2003). Cette augmentation résulte pour l’essentiel de la forte croissance des dépenses
de troisième section sur 2000-2002 (+40,2%). Les dépenses de soutien de base des unités est ainsi passé
de 350,9M€ en 2000 à 494,4M€ en 2002.
Pour l’INRA, la croissance des dépenses totales est de 12,8% sur 2000-2003, celles de 3èmesection de 22,6% avec une dotation de base aux unités croissant de 20%. Pour l’INSERM, les  dépenses de 3èmesection progressent de 34,4%.
                                                                 3Rappelons que le budget des EPST comprend trois sections : 1 –la première section, qui regroupe l’ensemble des dépenses de personnel, y compris les bourses et les vacations ; 2 –la deuxième section, qui comprend elle-même deux parties : - la première partie comprend en premier lieu les crédits alloués à l’administration du centre sous forme de dotations administratives globales, recouvrant l’ensemble des rubriques de fonctionnement, de missions, de travaux de petit entretien et de matériel pour le petit et le moyen équipement d’une valeur unitaire inférieure ou égale au double du seuil du Code des marchés publics. Elle comprend également, en les distinguant, les dépenses de formation permanente et d’action sociale ; - la deuxième constitue une réserve générale, et comprend des crédits à répartir dans la première partie de la deuxième section et dans la troisième section ; 3 –la troisième section, qui comprend également deux parties: - la première corresp ond aux crédits alloués aux unités de recherche sous forme de dotations globales. Elle recouvre l’ensemble des rubriques de fonctionnement, de missions, de travaux de petit entretien et de matériel pour le petit et le moyen équipement d’une valeur unitaire inférieure ou égale au double du seuil du Code des marchés publics ; - la deuxième partie correspond aux opérations programmées. Elle recouvre les actions d’intervention sur programmes et les actions incitatives de valorisation, d’information scientifique et technique et de coopération internationale dont peuvent bénéficier les unités de recherche propres du centre ou associées au centre ou encore des organismes extérieurs. Elle recouvre également en les distinguant les opérations immobilières et le gros équipement d’une valeur unitaire supérieure au double du seuil fixé par le Code des marchés publics.  
 
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 MJENR- DAF  19 février 2004 le Ensemble des EPST Exécution budgétaire 1997-2003 ( comptes financiers ) Recettes par origine et dépenses globalisées sur les 3 sections budgétaires Montants nets ( hors amortissements et opérations d'ordre )                 CF 199 7Titre III :  DOTitre VI :  CPDO+CP E tatAutres recet tesRecettes ne ttesDépenses rée llesRésultat b rut 1ère section 2 177, 18,12 177,4,2 2ème section 30,6 37,167,8 12,61,3 3ème section 0,8 515,3516,1 372,2 888,4 844,44,3 > Total (  M; H T )2 209,552,52 761,403,03 165,3 115,49,9 ( p. 327,5 624, 3 493, 14i: en MF ; HT ) 433, 20 761, 20 643, 2 117, 18         CF 199 8Titre III :  DOTitre VI :  CPDO+CP E tatAutres recet tesRecettes ne ttesDépenses rée llesRésultat b rut 1ère section 2 223, 16,22 223, 239, 2 216, 223,2 2ème section 33,0 34,867,9 14,8 82,7 80,42,2 3ème section 5,0 519,0524,1 436,4 960,5 854,105,9 > Total (  M; H T )2 261,553,92 815,467,53 282,131,4 ( p.i. : en MF ; HT ) 14 832, 3 633, 18 466, 3 067, 21 533, 20 670, 862,4         CF 199 9Titre III :  DOTitre VI :  CPDO+CP E tatAutres recett esRecettes ne ttesDépenses rée llesRésultat b rut 1ère section 2 274,2 274, 15,0 2 289, 2 259,29,8 2ème section 49,5 30,479,9 18,5 98,411,7 3ème section 1,1 547,7548,9 409,5 958,584,4 > Total (  M; H T )2 324,578,12 903,443,13 346,126,0 ( p.i. : en MF ; HT ) 15 250, 3 792, 19 043, 2 906, 21 950, 21 123, 826,5         CF 200 0Titre III :  DOTitre VI :  CPDO+CP E tatAutres recet tesRecettes ne ttesDépenses rée llesRésultat b rut 1ère section 2 292, 2 305,2 292, 13,537,9 2ème section 54,1 25,980,1 17,38,1 3ème section 2,1 585,6587,8 417,1126,7 > Total (  M; HT  )2 348,611,62 960,448,0172,8 ( p.i. : en MF ; HT ) 15 404, 4 012, 19 416, 2 938, 22 355, 21 221, 1 133,         CF 200 1Titre III :  DOTitre VI :  CPDO+CP E tatAutres recet tesRecettes net tesDépenses rée llesRésultat b rut 1ère section 2 269,2 269, 13,1-39,5 2ème section 56,5 26,983,4 13,10,5 3ème section 1,7 623,2625,0 479,384,9 > Total (  M; HT  )2 327,650,12 977,505,545,9 ( p.i. : en MF ; HT ) 15 269, 4 264, 19 534, 3 316, 22 850, 22 549, 301,1         CF 200 2Titre III :  DOTitre VI :  CPDO+CP E tatAutres recett esRecettes ne ttesDépenses rée llesRésultat b rut 1ère section 2 358,2 358, 13,5-34,2 2ème section 58,5 18,677,1 17,3-10,6 3ème section 1,5 373,7375,3 511,5-289,9 > Total (  M; HT  )2 418,392,32 810,542,1-334,8              CF 2003 proviso iresTitre III :  DOTitre VI :  CPDO+CP E tatAutres recet tesRecettes ne ttesDépenses rée llesRésultat b rut 1ère section 2 381, 17,22 381,-37,7 2ème section 55,9 29,985,9 16,26,5 3ème section 0,5 492,8 1 139, 1 103,493,4 610,2-36,2 > Total (  M; HT  )2 437,522,82 960,643,73 604,3 671,-67,4         Ces données sont le reflet synthétique des comptes financiers. Les montants sont indiqués " nets ", hors opérations d'ordre et amortissements (neutres sur le résultat final).    Les subve ntions reçues d'Etat sont celles imputées sur les chapitres de subventions d'exploitation et d'investissement ; elles intègrent donc les subventions récurrentes (titres III et VI) ainsi que les mouvements budgétaires (répartitions, transferts) ayant modifié à la fois les prévisions de recettes attendues et les recettes nettes encaissées sur ces chapitres. Les résultats " bruts " découlent de la stricte exécution budgétaire (différence entre recettes nettes et dépenses mandatées) ; ils peuvent être (marginalement) différents de ceux effectivement arrêtés aux comptes financiers (variation du fonds de roulement brut), si ceux-ci incluent des opérations dites " non budgétaires " (réguralisation de stocks, cautionnements…).   
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