Rapport de la mission sur les PME PMI de technologie de défense

De
Après un constat qui confirme l'importance stratégique des PME de technologie en terme de coût-efficacité des investissements publics pour la défense et qui souligne le rôle que doivent jouer ces entreprises dans le redéploiement industriel des régions, présentation de 4 séries de propositions : adopter des dispositions de politique industrielle plus volontaristes vis-à-vis des PME de technologie, élargir la mission de la DGA vis-à-vis de ces entreprises, développer une politique de renouvellement industriel dans les régions fondée sur les PME de technologie, assurer l'extension au plan européen de la stratégie nationale pour les PME de technologie.
Publié le : lundi 1 avril 1996
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RAPPORT DE LA MISSION
SUR LES PME/PMI DE TECHNOLOGIE DE DEFENSE
Monsieur BERNARD LEROY D—put—
Assist— de : L©I.P.A. Patrick HAOUAT Monsieur Michel SCHMIT Monsieur Paul HEILBRONNER
La documentation Française : Rapport de la mission sur les PME PMI de technologie de d—fense
Avril 1996
1. INTRODUCTION
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1.1. Le contexte D—fense et R—gions
1.1.1. Le contexte D—fense
2.4.2. Le risque efficacit— de l©industrie de D—fense
1.1.2. Le contexte R—gions
2.4. Les risques induits par la situation actuelle
2.4.1. Le risque PME
2.2.1. Dotations en mat—riel ou R&D ?
2.2. Les facteurs antagonistes
2.2.3. Les barri–res d©acc–s
2.2.2. La politique de la DGA vis  vis des grands groupes industriels
2.3.2. Les programmes de Recherche europ—ens
2.3. Les effets de la construction europ—enne
2.3.3. L©avenir : l©agence europ—enne de l©armement
2.3.1. Les programmes en coop—ration
2. LES CONSTATS
1.5. Le plan de la Mission - La m—thode de travail
2.1.1. Le profil des PME de technologie
2.1. Les PME de technologie vecteurs de comp—titivit— et de r—activit—
2.1.3. Le poids des PME dans l©innovation
2.1.2. La D—fense et l©innovation
2.1.5. Les strat—gies de nos concurrents
2.1.4. La dualit— technique et commerciale
1.4. Les relations actuelles D—fense/PME
1.3. Les menaces
1.2. Les enjeux port—s par les PME innovantes
2.4.3. Le risque R—gions
2.5. Les relations avec les R—gions
2.5.1. Coop—ration D—fense-R—gions
2.5.2. Les —tablissements techniques de la DGA
2.5.3. Les conditions de la synergie D—fense-R—gions
3. PROPOSITIONS DE VOIES D©ACTIONS
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3.1. Des dispositions strat—giques plus volontaristes vis  vis des PME/PMI de technologie 34
3.1.1. D—finition d©une ligne budg—taire propre
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3.1.2. Identification de segments technologiques pr—f—rentiels pour les PME/PMI de technologie 36
3.1.3. Dotation pour les —tudes innovantes fond—es sur des propositions non-sollicit—es 37
3.1.4. Accompagner l©effort export des PME/PMI de technologie
3.1.5. All—gement des proc—dures contractuelles
3.1.6. Am—lioration de la tr—sorerie des PME
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3.2. Un —largissement de la mission de la DGA vis  vis des PME de technologie 41
3.2.1. Le rôle des Centres Techniques
3.2.2. Les ressources humaines
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3.3. Une politique de renouvellement industriel dans les R—gions fond—e sur les PME/PMI 44
3.3.1. Etablissement de protocoles D—fense/R—gions pour le d—veloppement des PME/PMI de technologie 45
3.3.2. Am—lioration de l©efficacit— de la relation entre les intervenants —tatiques et les PME/PMI dans les R—gions 46
3.3.3. D—localisation de Centres Techniques donneurs d©ordres
3.3.4. La cr—ation d©un guichet unique au niveau r—gional
3.4. Une application vigilante de la strat—gie PME/PMI au plan europ—en
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3.4.1. Prise en compte d©une strat—gie PME dans les instances europ—ennes en cours de cr—ation 50
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3.4.2. Adaptation des r–gles actuelles des programmes europ—ens de R&D aux PME/PMI 50
3.4.3. Effet des regroupements europ—ens sur l©avenir des PME/PMI de technologie 51
Liste des personnalit—s rencontr—es dans le cadre de la mission
ANNEXES
1. Plan de soutien PME-PMI
2. Liste des zones —ligibles  KONVER
3. Note de pr—sentation du dispositif ASTRID
5. D—veloppement technologique et diffusion technologique au C.E.A.
6. Compte rendu de l©audition par Nationale, le 26 mars 1996.
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la Commission de D—fense de l©Assembl—e XI
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Le Premier Ministre
811/95/SG
Monsieur le d—put—,
Paris, le 24 OCT
1995
L©importance pour la d—fense du tissu industriel de deuxi–me niveau ne fait aujourd©hui aucun doute et le minist–re de la D—fense a mis en place plusieurs dispositifs de soutien tourn—s vers les 5 000 petites et moyennes entreprises du secteur militaire, notamment celles qui d—tiennent des technologies critiques.
Il y va de l©int—rêt sup—rieur du pays pour pr—server l©efficacit— de son outil de d—fense comme de la protection de dizaines de milliers d©emplois.
Outre les aides de type financier  travers des fonds de d—veloppement sp—cialis—s, le minist–re dispose de multiples m—canismes de contrats de recherche et d©—tudes ainsi que de financements dont l©objectif est de permettre aux entreprises de d—velopper des politiques dynamiques dans le domaine de la recherche et de l©innovation technologique.
Votre exp—rience de chef d©entreprise m©a sembl—  cet —gard tr–s pertinente et je souhaiterais que vous engagiez aupr–s du ministre de la D—fense une action d©—valuation des moyens budg—taires mis en oeuvre par son minist–re pour rendre plus efficace le soutien public  la recherche et au d—veloppement apport—s notamment aux PME-PMI de la d—fense.
Compte tenu des contraintes —conomiques et financi–res qui p–sent sur notre pays, il me semble particuli–rement utile d©appr—cier les conditions dans lesquelles la D—fense contribue  "l©irrigation technologique" de notre territoire national. Je voudrais être ainsi, mieux en mesure d©appr—cier les incidences concr–tes des programmes militaires sur les ressources de recherche et de d—veloppement de nos entreprises et de nos r—gions.
Monsieur Bernard LEROY D—put— de l©Eure Assembl—e nationale 126, rue de l©Universit— 75355 PARIS 07 SP
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Vous pourrez organiser toutes les concertations utiles, en particulier avec les chefs d©entreprises publiques et priv—es ainsi qu©avec les responsables de l©administration. Cette mission comportera une premi–re phase d©—valuation, marqu—e par un rapport d©—tape. Dans un second temps, vous pourriez —tablir des propositions qui visent d©une part  l©am—lioration de l©efficacit— des ressources publiques en la mati–re, en particulier en s©attachant  en mesurer l©effet dans les diff—rentes cat—gories d©entreprises, d©autre part  une meilleure contribution des structures de recherche et de d—veloppement du minist–re de la D—fense.
Votre mission qui s©inscrit dans le cadre fix—  l©article L.O. 144 du code —lectoral d—butera d–s publication du d—cret vous d—signant parlementaire en mission au Journal officiel.
Je vous saurais gr— de remettre votre rapport d©—tape le 1er f—vrier 1996 et votre rapport d—finitif le 1er mai 1996.
Je vous prie de sentiments les meilleurs.
croire,
Monsieur le d—put—,  l©assurance de mes
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ASSEMBLÉE NATIONALE
Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la D—fense,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Le 24 Octobre 1995, vous avez bien voulu me confier une mission concernant les PME de technologie.
Vous m©avez demand— d©—tablir des propositions qui visent : - l©am—lioration de l©efficacit— des ressources publiques pour ce qui est de la R&D confi—e aux PME/PMI de D—fense et une meilleure contribution des structures de Recherche et de D—veloppement du Minist–re de la D—fense  la dynamique de ces mêmes PME/PMI, - l©optimisation de l©irrigation des R—gions par ces entreprises dans l©optique du renouvellement industriel du Territoire National.
Les constats faits au cours d©une premi–re phase ont —t— r—unis dans le rapport d©—tape remis le 12 Mars 1996. Ils ont confirm— l©importance strat—gique des PME de technologie en terme de coût-efficacit— des investissements publics pour la D—fense proprement dite. Ils ont —galement soulign— le rôle essentiel que doivent rapidement jouer ces entreprises dans le n—cessaire red—ploiement industriel de nos R—gions. Ils ont enfin fait ressortir la disponibilit— d©un espace de progr–s important sur ces deux plans et ce, sans sollicitation budg—taire. Ce sont les consid—rations qui m©ont conduit aux dix-huit propositions d—velopp—es dans le rapport en visant : - une applicabilit—  court terme (budget 97) pour la majorit— des actions propos—es, - une r—ponse concr–te aux d—fis que pose le d—veloppement des PME/PMI dans les R—gions dans la conjoncture actuelle des budgets de D—fense, - une compl—mentarit— vis  vis des dispositions et structures pertinentes.
S©il est un point sur lequel je souhaite attirer une attention particuli–re, c©est celui de l©utilit— pour l©emploi dans les R—gions et notamment celui des jeunes diplôm—s de l©enseignement sup—rieur, de la strat—gie volontariste que je recommande vis  vis du d—veloppement des PME de technologie dans la D—fense.
Le poids de la Recherche industrielle de D—fense par rapport  l©ensemble de la Recherche industrielle financ—e dans notre pays cr—e en effet un devoir particulier pour la D—fense en terme de pr—paration de l©avenir. Un tel volontarisme ne manquerait pas d©ailleurs de contribuer  consolider l©adh—sion de nos concitoyens au budget national de D—fense.
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SYNTHESE DES PROPOSITIONS
1 - Adopter des dispositions de politique industrielle plus volontaristes vis  vis des PME/PMI de technologie
-
Proposition 1 :dotation budg—taire propre pour les PME/PMI deD—gager une technologie qui ne soit pas inf—rieure  dix pour cent du montant total de la Recherche de D—fense.
- Proposition 2 :D—finir une politique industrielle de D—fense qui identifie des segments technologiques pr—f—rentiels pour les PME/PMI de technologie (en particulier pour les technologies duales).
- Proposition 3 :l©int—rieur de la dotation budg—taire d—finie dans la proposition 1,A pr—voir une dotation particuli–re pour financer les —tudes de faisabilit— de propositions innovantes non-sollicit—es, soumises par les PME/PMI de technologie.
- Proposition 4 :Accompagner l©effort export des PME/PMI de technologie par une relance de la dynamique des avances remboursables (Art.90) en relation avec les R—gions.
- Proposition 5 :All—ger les proc—dures contractuelles pour les march—s accessibles aux PME.
-
Proposition 6 : d©un protocole avec des PME pour l©obtentionSoutenir les Etablissements financiers pour leur assurer une mobilisation satisfaisante des cr—ances li—es aux March—s de la D—fense dans l©attente du retour  une situation normale en terme de cr—dit de paiement.
2 - Elargir la mission de la DGA vis  vis des PME/PMI de technologie
- Proposition 7 : Techniques deAssigner aux Centres la D—fense des missions de transfert de connaissances technologiques vers les PME/PMI (missions  conduire avec les effectifs et les investissements requis par les missions de base).
- Proposition 8:Susciter l©externalisation des niches technologiques r—sultant des Recherches internes de la D—fense.
- Proposition 9 :Stimuler des propositions de Recherche des PME vers les organismes civils avec le support de comp—tences exclusives des centres de Recherche de la D—fense.
- Proposition 10 : la de les PME de technologie des moyens d©essais parFaciliter l©emploi D—fense.
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- :Proposition 11Permettre la mobilisation de ressources humaines DGA pertinentes au b—n—fice des PME de technologie par des prestations de dur—e limit—e de sp—cialistes techniques.
- Proposition 12 :scientifiques du contingent au service national enDoubler le nombre de PME/PMI de technologie (affectations directes et affectations indirectes pilot—es par DGA).
3 - D—velopper une politique de renouvellement industriel dans les R—gions fond—e sur les PME/PMI de technologie
- Proposition 13 : industriel renouvellement deContractualiser la politique PME/PMI entre les R—gions et la D—fense par des protocoles couvrant un ensemble de dispositions relatives  : - l©accroissement cibl— de la R&D par une coop—ration D—fense/R—gion, - les moyens de renforcement industriel et financier, - le renforcement des capacit—s de d—veloppement commercial. Ces protocoles constitueraient le volet PME/PMI de technologie de conventions d©accompagnement du red—ploiement industriel et des restructurations de la D—fense.
- Proposition 14 :Am—liorer l©efficacit— des intervenants —tatiques vis  vis des PME/PMI dans les R—gions par la concentration des relations vers la D—fense en un relais unique situ— aux côt—s de la DRRT.
- Proposition 15 :D—localiser des centres techniques donneurs d©ordre la DGA pour de stimuler des implantations et des cr—ations d©entreprises autour d©axes technologiques dans les R—gions qui disposent d©un tissu Recherche civile - Enseignement Sup—rieur solide.
4 - Assurer l©extension au plan europ—en de la strat—gie nationale pour les PME/PMI de technologie
-
Proposition 16 :Faire prendre en compte la strat—gie PME nationale dans les futures instances europ—ennes et en particulier par la structure Franco-Allemande d©Armement.
- Proposition 17 :Adapter  aux PME/PMI.les r–gles des programmes de R&D du GAEO
- Proposition 18 :Assurer la compatibilit— entre les grands regroupements industriels europ—ens et la pr—servation de l©atout —conomique que repr—sentent les PME/PMI.
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1. INTRODUCTION
1.1. Le contexte D—fense et R—gions
1.1.1. Le contexte D—fense
L©—volution du contexte g—opolitique mondial et la situation —conomique de notre pays conduisent inexorablement  une contraction de nos budgets de D—fense pour les prochaines ann—es.
Or, cette imp—rieuse n—cessit— doit se conjuguer avec la n—cessit— pour notre D—fense de r—pondre  des menaces plus diverses et moins pr—visibles. Elle doit —galement se conjuguer avec une autre n—cessit—, celle de la guerre —conomique  laquelle notre pays est confront—, y compris avec nos alli—s.
Dans ce contexte, qui implique d©une part une r—activit— maximale et d©autre part une comp—titivit— accrue, l©efficacit— des budgets de Recherche et de D—veloppement constitue un devoir majeur. Et  cet —gard, il est important d©analyser et de d—velopper la contribution toute particuli–re des PME de technologie.
1.1.2. Le contexte R—gions
Les in—vitables r—ductions des fabrications des industries de D—fense qui d—coulent de la situation —voqu—e ci-dessus affectent durement la continuit— de l©emploi industriel dans un certain nombre de r—gions. Cette situation deviendrait rapidement dramatique pour l©avenir et les jeunes g—n—rations si le niveau de Recherche et D—veloppement industrielle dans les R—gions n©apportait pas un d—veloppement et un renouvellement industriel sur des cr—neaux porteurs. Or, la part de la Recherche industrielle venant de la D—fense repr—sente plus de 50 % de la Recherche industrielle totale de notre pays. A cet —gard —galement, il est important pour l©avenir de mesurer comment la R&D confi—e par la D—fense aux PME de technologie contribue et peut contribuer davantage au d—veloppement de l©emploi dans les R—gions.
1.2. Les enieux port—s par les PME innovantes
Face  des grands groupes dont la taille est indispensable dans le contexte international mais dont les constantes de temps et les structures de coût ne sont pas toujours adapt—es  la Recherche et D—veloppement industrielle, les PME de technologie constituent dans maints domaines le moteur de l©innovation, de par leur r—activit— et l©absence de pesanteur industrielle. Il apparaît que la comp—titivit— des PME repose sur le fait qu©elles se concentrent sur des sp—cialit—s technologiques. Elle tient aussi  la l—g–ret— de leurs charges de structure alors que les grands groupes et leurs structures sont plus adapt—es  l©ing—nierie des syst–mes.
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Par ailleurs, les grands groupes industriels ont le plus souvent des entit—s sp—cifiques pour la D—fense. L©emploi dual des technologies est donc n—cessairement limit—. A l©inverse, les PME conjuguent le plus souvent les activit—s civiles et D—fense et exploitent la dualit— des techniques avec une vitesse de valorisation —lev—e propre  leur petite taille. De même, les PME constituent un vecteur privil—gi— du d—veloppement r—gional, par leur capacit— de cr—ation et d©implantation locale.
13. Les menaces
Dans le contexte actuel, et malgr— les enjeux, plusieurs lourdes menaces p–sent sur les PME innovantes de D—fense.
Une menace majeure r—side dans les arbitrages budg—taires lorsqu©ils r—duisent l©effort de R&D et d©innovation au profit d©un accroissement relatif en volume de la production d©armements. Les Etats-Majors peuvent en effet être tent—s d©arrêter les —tudes entre deux g—n—rations de syst–mes lorsque la pression budg—taire p–se fort sur les achats de mat—riel. Il leur est difficile de prendre en compte l©incidence de ces arbitrages sur le tissu industriel.
Une deuxi–me menace tient  la constitution d©alliances entre grands groupes industriels en France et en Europe. Celle-ci conditionne la politique industrielle de la D—fense, et l©influence pr—pond—rante de ces soci—t—s peut conduire  n—gliger d©autres composantes du tissu industriel, et plus particuli–rement les PME de technologie.
L©Europe enfin, malgr— les espoirs qu©elle suscite, engendre des effets secondaires inqui—tants. En effet, tant la loi du juste retour que la lourdeur des proc—dures vont  l©encontre du rôle souhaitable pour les PME de technologie dans la construction d©une Europe comp—titive.
1.4. Les relations actuelles D—fense/PME
La perception du rôle strat—gique des PME pour la D—fense s©est traduite depuis plusieurs ann—es par des dispositions  leur intention (mission industrie en 1984, fonds PRIAM en 90, Financi–re de Brienne et bureau PME en 92).
Le plan de soutien aux PME/PMI de mars 95 (dit plan L—otard1 vis—  d—finir une) a approche globale et volontariste de la DGA vis  vis des PME travaillant pour la D—fense. Dans ce cadre, l©objectif de confier 6 % du PPRE-PPDE de D—fense  des PME en 1994 et de viser 12 % en 2000 traduisait bien la perception de l©efficacit— particuli–re des PME de technologie.
1Cf. Annexe 1.
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