Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées

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A la suite de la Conférence nationale du handicap organisée le 8 juin 2011, le présent rapport propose un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour les trois années à venir. La première partie de ce rapport est consacrée au bilan de la politique du handicap notamment en matière de dépense publique affectée à cette politique, d'accessibilité, de scolarisation, de recherche et des conditions de vie des personnes handicapées. La seconde partie présente les orientations arrêtées par le Gouvernement et relatives à l'accès à l'éducation, la formation et au marché du travail, au maintien dans l'emploi, quel que soit le handicap, au chemin pour atteindre l'objectif d'une société accessible à tous en 2015, à l'amélioration des conditions de vie des plus fragiles, à la recherche et aux actions de prévention des déficiences.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000262-rapport-du-gouvernement-au-parlement-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-politique-nationale-en
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
L’article L. 114-2-1 du Code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 3 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dispose qu’conférence nationale du handicap, le Gouverne-» à l’issue des travaux de la ment dépose sur le bureau des assemblées parlementaires, après avoir recueilli l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées, un rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handica-pées, portant notamment sur les actions de prévention des déficiences, de mise en accessibilité, d’insertion, de maintien et de promotion dans l’emploi, sur le respect du principe de non-discrimination et sur l’évolution de leurs conditions de vie. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat ».
Février 2012
Introduction 
Sommaire
Première partie Bilan de l’action du Gouvernement de juin 2008 à juin 2011 
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Chapitre 1er La dépense publique consacrée à la politique du handicap connaît une forte croissance depuis 2005, traduisant l’engagement marqué de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. 15 Le champ de la dépense publique « handicap » implique l’ensemble des administrations publiques 15 Entre 2005 et 2010, la dépense publique dans le champ du handicap a connu une croissance particulièrement forte 16 Les principaux axes de la dépense publique « handicap » et leur rythme de progression reflètent les priorités assignées à cette politique 17
Chapitre 2 La scolarisation, du préélémentaire au supérieur, témoigne de résultats en très forte progress o 21 i n Une évolution significative de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés sur la période 2004-2011 22 Leseffectifsdenfantsscolariséssesontaccrusde59.8%depuislannéescolaire2004-2005:enmoyenneplusde10000enfantshandicapéssupplémentairesscolariséschaqueannée 22 Lenombredélèvesaccompagnésparunauxiliairedeviescolaireindividuelle(AVS-i)aconnuundéveloppementsoutenuentre2005et2010 24 Lesélèvesscolarisésprésententdifférentstypesdetroubles 25 Lascolarisationdesélèvessourdsetmalentendants:desréponsesprogressivementadaptées 25 Une politique volontariste du ministère chargé de l’enseignement supérieur en faveur des étudiants handicapés, qui produit déjà des résultats tangibles 25 Accueilliretaccompagnerlesétudiants 26 Informeretformertoutaulongducursusdelétudiant 27 Rendreaccessiblesleslocaux:limmobilier,lescheminementsetfavoriserlaccèsauxlieuxdetransmissiondessavoirs 28
Sommaire  
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Chapitre 3 De la formation à l’emploi : la sécurisation des parcours des travailleurs handicapés est un levier d’action essentiel pour le maintien dans l’emploi, dans un contexte où la compensation du handicap est progressivement mieux adaptée aux besoins des personnes handicapées 31 La politique de l’emploi des travailleurs handicapés : un bilan encourageant dans un contexte économique difficile 31 Lepilotageetlévaluationauservicedelemployabilitédestravailleurshandicapés 32 Laformation,dontlesmoyenssontenforteaugmentation,estunlevieressentieldaccèsàlemploi 33 Laccèsàlemploifavorisépardesréformesstructurellesenmatièredorientationetdemployabilité 35 Lemaintiendanslemploigrâceàlamobilisationdetous 35 Unplesesirpersedteaienrtpasreroetsufisibsnetionlisaentdes sociauxquiproduitdeseffetstangibles 36 Une revalorisation de l’AAH très significative et une compensation du handicap mieux adaptée aux besoins des personnes handicapées. 41 Lallocationauxadulteshandicapés:uneprestationfortementrevaloriséeetdésormaisplusorientéeverslemploi 41 UneforterevalorisationdelAAHde+25%en5ans(2008à2012) 41 éclcaafenvrocànelrèlcesioiUnempl 42 Lamiseenplacedelaprestationdecompensationtémoignedunnombrecroissantdebénéciairesdontlesbesoinssontdemieuxenmieuxcouverts 44 LaprogressiondunombredesallocatairesdelaPCHesttrèsdynamique 45 Cetteprogressiondynamiqueconcerneégalementlenombredebénéciairesdelallocationdéducationdelenfanthandicapé 45 LesdépensesdePCHaugmententrapidement,alorsquedanslemêmetemps,lesdépensesdACTPdiminuentpeu 46 DepuislapremièreConférencenationaleduhandicap,plusieursaméliorationsontétéapportées 47 Uneréexionestconduitepourassurerlapérennitédesfondsdépartementauxdecompensation 47
Chapitre 4 L’accessibilité à la cité, un facteur déterminant d’amélioration de l’habitat et des lieux de vie des personnes handicapées, qui assure la continuité et l’accessibilité de la chaîne de leurs déplacements 49 Accessibilité au cadre bâti, aux transports et à l’environnement de la personne handicapée 49 Les outils mis en place par l’État pour la mise en œuvre de la politique d’accessibilité 49 Un chantier concerté et innovant : la démarche « Code de la rue » 52 Suivi des engagements pris dans le rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap du 12 février 2009 53
Mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
La mise en place de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle : un lieu de parole, d’écoute et d’analyse essentiel pour l’accessibilité 55
Chapitre 5 La vie sociale des personnes handicapées s’enrichit d’un accès désormais plus facile à la culture, aux sports, au tourisme et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication 57 Dans le domaine de la culture 57 Laformationàlaccessibilitéestaucœurdesmissionsduministèredeedletuterclulanioaticunmmcoa 57 Laformationinitialedesprofessionnelsdelarchitectureetducadrebâtiestunenjeuessentiel 57 Laformationcontinuedesprofessionnelsdusecteurculturelviseunemeilleurecompréhensionparlesacteursdesenjeuxdelaccessibilité 58 Lapolitiqueéditoriale«cultureethandicap»duMCCsetraduitparunecollectiondeguidespratiquesquiaujourdhuifaitréférence 58 Unobjectifencoursderendrelesétablissementsculturelsaccessiblesàtouspourtous 59 Lamiseenaccessibilitédesétablissementsnationauxdenseignementsupérieur«culture» 59 Lamiseenconformitédesétablissementsnationaux«patrimoines» 60 Lamiseenconformitédesétablissementsnationauxedonfusidifdelacréationartistique 60 La mise en conformité des établissements territoriaux 60 La mobilisation des établissements publics « culture » 61 Le développement du label « Tourisme et Handicap » des sites culturels 61 Le prix « musées pour tous, musées pour chacun » 62 Latélévision:unmédiadeplusenplusaccessible 63 Les personnes sourdes et malentendantes bénéficient d’un meilleur accès aux programmes 63 L’accès des programmes pour les personnes déficientes visuelles 66 L’accès à l’audiodescription au travers des canaux alternatifs des différents opérateurs ou distributeurs 68 L’accessibilité des sites de vidéo à la demande 68 La représentativité des personnes handicapées dans les différents programmes 68 Laccèsaucinématraduitunepolitiquequipeutdésormaissappuyersurleprogrèstechnique 68 La numérisation des œuvres 69 L’accessibilité des œuvres en salle 69 Laccèsaulivreetàlalecturenécessiteuneadaptationdudroitetdescontenus 69 La mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées 69 Le soutien à la production et à la diffusion de l’édition adaptée 70 Lesréseauxpourlaccèsàlacréationartistiquetémoignentdunedynamiquebienengagée 71 Dans le domaine des sports 72
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