Rapport sur l'évolution de l'Institut national de la transfusion sanguine

De
Présentation des activités de l'INTS, de son fonctionnement, ses personnels, son budget. Evaluation des activités de laboratoire et de formation. Mise en avant de différentes hypothèses concernant l'avenir de l'Institut privilégiant son intégration à l'Etablissement français du sang plutôt que son éclatement ou le renforcement de son autonomie ; les rapporteurs soulignent enfin les inconvénients d'une éventuelle délocalisation.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001531-rapport-sur-l-evolution-de-l-institut-national-de-la-transfusion-sanguine
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MINISTÈREDEL'EMPLOI
ETDELASOLIDARITÉ

INSPECTION GÉNÉRALE
DES AFFAIRES SOCIALES

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION
NATIONALE, DE LA RECHERCHE
ET DE LA TECHNOLOGIE

INSPECTION GÉNÉRALE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE

RAPPORT SUR L'ÉVOLUTION DE L'INSTITUT

NATIONAL DELATRANSFUSION SANGUINE

Prsent par

M.Pierre DELOMENIE,
MmeHlne STROHL,
Inspecteurs gnraux
des affaires sociales

IGAS
Code mission : SA/EP/EQ/99039
Rapport nÊ1999067
Mai1999

M.RgisDEMOUNEM,
M.JeanFIGARELLA,
Inspecteurs gnraux
de l'ducation nationale

IGEN
RapportnÊ99-008

La documentation Française : "Rapport sur l'volution de l'Institut national de la transfusion sanguine / prsent par Pierre Delomenie, Hlne Strohl, Rgis Demounem, (et al.) ;
Inspection gnrale des affaires sociales ; Inspection gnrale de l'ducation nationale."

Introduction

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE Prsentation del'INTS

1.1 Les activits
1.2Le fonctionnement
1.3Les personnels
1.4 Le budget

DEUXIEME PARTIE Pertinence et qualit des activits del'INTS

2.1 Les activitde laboratoire : rfrence et recherche
2.2La formation

TROISIEME PARTIE Devenir de l'INTS

1

2

2

3

4

5

7

7

12

16

3.1 Le devenirdel'INTSdoittenir compte de la situation particulire
de la transfusion sanguine, milieu faible et peu attractif16
3.2 Le devenir institutionnel de l'INTS passe par une intgration,sous
conditions, dans l'EFS17
3.3Une dlocalisation compromettrait gravement l'avenir de

l ' I N T S

18

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I - Le constat

L'institutNationaldeTransfusionSanguine(INTS) est un GIP employantprs
de130 personnesrparties surquatresitesparisiensetdotd'unbudgetde
fonctionnementdel'ordrede 60 MF(1/3produitspropres, 2/3subventions).L'INTS
n'tantcitdansaucuntexte lgislatifougriatnemeler,ses missions sontdfiniespar
la convention constitutiveduGIP,signele14 mars 1994et approuve le31 mars de la
même anne.
-L'INTSa pour objetl'exerciced'activits :
. derfrencetd'expertise, notammentenmatirede groupessanguinset
devirologie ;
. derecherche, fondamentaleetapplique,enparticulier lie auxactivits
de rfrence ;
. deformation, professionnelleetuniversitaire,initiale etcontinue.
-Lesactivits derfrencetdeformationsontglobalement satisfaisantes, tantpar
leurniveau que par leur adquationauxbesoins. Le jugement sur les activitsde
recherche est plus nuanc,une laseule quipe effectuantde fondamentale recherche
de niveau international.
-Ilconvientdesoulignerla nationalpauvret de l'environnementdel'INTS,qu'il
s'agisse delaformation universitaire en transfusion sanguine ou delarecherche
mene au seindestablissementsde transfusion.

II - Les propositions

I I . 1 -L'avenirinstitutionneldel'INTS

Troishypothsesontttudies :

- clatementde l'INTS ;
- maintien, avec autonomie renforce,de l'INTS ;
- intgrationde l'INTS dans l'EFS.
- L'clatement de l'INTS pourrait prendre la forme du rattachement des activits

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. derencerfl'AFSSAPS (Agence FrançaisedeScuritSanitaire des Produits
deSant)ou l'EFS(Etablissement FrançaisduSang) ;
. de recherche aux EPST,enparticulier l'INSERM,etaux universits;
. de formation aux universits.

Cette solutionest envisageable peut être terme. Dansl'immdiat, long ne elle
'
peut qu être cartecompte tenu de lafaiblessedj souligne du milieuq,ui implique
de ne passepriver d'un instrument qui a le mrite d'exister.
- Lemaintiende l'INTS,avec spcifique,autonomie renforce(conseil scientifique
prsident duconseild'administration propre), aurait l'avantage d'afficher une
activitscientifiqueclairement indpendante desstilssmenetabdeproduction
(EFS)etde contrôle(AFSSAPS).
Lesrisques majeurs decettesolution sont :

.l'aggravationd'une sclrose perceptible del'INTS, djlie
l'endogamie transfusionnelleetauquasi-monopole de l'INTS ;
. ledilemneauquel seraconfrontl'EFS : soit se limiter un strict rôle de
production de produits sanguins labiles,ce qui dvelopper soitparaît peu souhaitable,
enpropre des activits de rfrenceet asseoir sa lgitimitde recherche appliquepour
mdicaleetiescifntqieu,ce quientraînerait des doublonsetdonc une dispersion de
moyens djpeu importants.
- apparaîtL'intgration de l'INTS dans l'EFS finalementcomme la solution la moins
mauvaise :
. l'inclusion des laboratoires de rfrencedans l'EFS est le prolongement
naturel de ses activits oprationnelles.

Les laboratoiresnepourrontêtreaccuss d'être « jugeetpartie», puisque
c'estl'AFSSAPSquiprend lesdcisionsetqu'ellepeuts'appuyer sur d'autres experts,
encomplmentde l'INTS ;
. pourlarecherche, sonintgrationpourrait creruneperte decrdibilit
scientifiquedufaitdel'«image administrative »del'EFS.Le risque peut êtrecartpar
laconclusiond'uneconventionentrel'EFSetl'INSERM surlesthmatiques de
recherche dvelopper, leurfinancementetleur valuation. L'activitrecherchede
l'INTS,etdoncdel'EFS,serait soumise alors auxrglesdfinies par laconvention,ce
qui serait un progrs ;

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.l'inclusiondel'activitdeformation implique paralllement une
ouverture formation versde la appel par l'extrieur,d'offressurcahierdescharges.
Mais la situationde quasi-monopoledel'INTSpour laformation universitaireesten
partieinvitable,dufaitdunombre rduitde stagiaires formeretde lafaiblesse
actuellede l'offreuniversitaire, quiest dvelopper,danscedomaine.
Par ailleurs,l'intgrationdel'INTS au seinedSFl E'pourrait faciliter une
mobilitsouhaitabledespersonnels mdicaux,scientifiquesettechniquesentre l'INTS
etlesETS(Etablissement deTransfusionSanguine).

Cette intgrationpourrait s'effectuerdanslesconditions suivantes :
. maintien d'unecertaine autonomiedel'INTS ausein del'EFS, peut-être
analogue celledont disposerontlestablissements locauxdel'EFS, ce qui permettrait
psychologiquementdemieuxfaireacceptercette volution ;
. conventiond'objectifs entre l'EFSetla finance les deuxCNAMTS (qui
tiersdel'INTS)pour INTSles fonctionsquil'intressent, l'emploidesfonds tant
retracdansunesectionbudgtaire spcifiquedel'EFS. LaCNAMTS(Caisse
Nationaled'AssuranceMaladiedesTravailleurs Salaris)est prête s'engager dans
cette voie.

II. 2 - La dlocalisation de l'INTS

Endehors de raisons d'amnagement qu'il ne de territoireluiappartient pas de
juger,la relevmission n'aquedes inconvnientsau l'INTS detransfert ventuel
Lille.

Eneffet,ilapparaît que :
-lesenseignantsetchercheurs seraientpeu de raison en suivre,tantnombreux la
faiblesse dela que parce querecherche dans ce domaine Lillelescontacts
internationaux se feraient plus difficilement ;
-une dlocalisation un coût aurait en raison de la convention lev,notamment
collective de l'INTS ;
-lesdirecteursd'ETSconsultsvoientd'unoeil qui localisation,critique cette
impliquerait pour leur personnel en formation des dplacementsplus longs et plus
complexes ;
- enfin, pour des raisonsdere,tirucsiatinasilparaîtrait dangereuxdeesilalrolacd
banquedesangs raresetlelaboratoirederfrence quiyest associ.

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Introduction

Par lettre de mission figuranten annexe de l'Emploi1, Madame la Ministreet de
laSolidarit,MonsieurleMinistre de l'EducationNationale, de la Rechercheetde la
Technologie etMonsieurle Secrtaire d'Etat laSant etl'ActionSociale
demandaient l'IGAS etl'IGENde mener une mission d'enquêteconjointesur
l'avenir de l'institut national de latransfusionsanguine dans lecadrede la
transformation de l'Agencefrançaise oprateurdu sang, en ununique, l'Etablissement
françaisdu sang,regroupant enuntablissementpublic tousles tablissementsde
transfusionsanguine.

Les inspections devaient examinerlaqualitdesactivitsde recherche, de
rfrencetdeformationgarintnvneitnole,ttueluouto,STN'ledinrtpelasodeceen
partie danslatE'silbmesentfrançais dusang,ces questions devantêtre examinesdans
l'ventualit d'un transfertLilledel'tablissementpublicetdes activits del'INTS.
C'estpar desentretiens,avecdes personnalitsdel'INTS,deI'AFS (Agence
FrançaiseduSang),desntmeseisslbatde transfusion sanguineetquelquespersonnes
extrieuresqueles inspections ontpuformuler une le devenir deopinion surl'INTS
(annexe 2).

Pource qui estdel'valuationduniveau scientifiquedes prestations del'Institut
nationalde demand taittransfusion sanguine, il la de s'appuyer sur mission
Monsieurle professeurBruno VARET, membredu conseil scientifique de l'institut
nationaldetransfusionsanguineetdel'AFS. Monsieurle professeurVARET, quia
bien voulu collaboreraveclamission, fourni une analyselui a ainsides publications de
l'Institut national de transfusion sanguine, un paysage de la rechercheentransfusion
sanguine et une opinion sur l'environnement scientifique et mdical deLille.
Ladure impartie lamission n'a niveau rduit pu permettre qu'un
d'investigations.La pasmission n'a pu effectuer de contrôle delagestion ni des
activits del'INTS. Notammentlesrapportsducomptableetducontrôleur d'Etat n'ont
pastconfrontsaux pices.Demêmela prestations,tant de recherche quequalit des
de rfrence edte formation, n'a pu être valuesur place et sur pices.

Les hypothses testesselon diffrents critresen rapportdernire partie de
(autonomie, intgrationdans l'tablissement français du sangetclatement)n'ont pas
tvaluesdupointdevue financier.Ilappartiendra au conseildugroupement
d'intrêt public et donc ses partenaireset aux services du ministre deprparerune
analyse financire detelle ou telle option qui serait retenue par les ministres.
Leprsentrapport abordera successivementlesquestions suivantes :
- prsentationdel'INTS ;
- qualitetpertinence des activitsderfrence, de recherche et de formation ;
- devenir institutionnel et dlocalisation.

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1.1

Les activits

PREMIERE PARTIE
Prsentationde l'INTS.

L'INTSa pourobjet l'exerciced'activits :
. derfrencetd'expertise,notamment enmatirede groupes sanguinsetde
virologie ;

. de recherche,fondamentaleetapplique, enparticulierlieaux activitsde
rfrence ;
. deformation, professionnelleetuniversitaire,initialeetcontinue.

Lesactivits de rfrenceetderecherche de le cadres'exercent danssept units,
regroupesen quatre dpartements.

Lesaxes de travail visent accroîtrelascurittransfusionnelle par des tudes
ayantpour transfusionnelleobjet l'immunologie (rythrocyte,plaquette)et les maladies
viralestransmissibles afin de maîtriser,autantquefaire secondaires dese peut, les effets
latransfusion.

Lesactivits scientifiques la responsabilitd'unsont sousdirecteurscientifique,M.
CARTRON, directeur de la plus importante unitde l'INTS. Le conseil scientifique de
l'AFS doit dfinirlapolitique scientifique du groupement.Il de douzeest compos
membres, dont trois sont issus du milieu dela un et (deux françaistransfusion sanguine
hollandais).Ilconsacreengnralunejourne paranuneprsentation, parles
responsables d'unit, deleuractivit.

Desactivits deformation compltentl'ensemble :formations universitaireset
techniques, initialesetcontinues. Elles sont orientespar le Comit d'orientationetde
rflexiondesenseignementsdetransfusion sanguine(CORE), constitupar douze
membres, nommspourtroisans ;ilsserunissentdeux foispar an. Ceprogrammede
formation,tal sulr donc arrêtpar est'anne civile,ces membres,reprsentant le
ministredel'Education nationale,delarechercheetde la technologie, ladirection
gnraledela santetla direction des hôpitauxduministredel'Emploietde la
Solidarit, l'Agence française du sang, sous l'autorit du prsident, Monsieur
CONSEILLER.

L'objectif de l'enseignement initial est de faire acqurir des comptences
professionnelles, une formationetparlarecherche dans lesdisciplinesliesla
transfusion sanguine.

La formation continue vise l'ensembledespersonnelsde latransfusion sanguine,
auxdiversmaillonsde lachaine allantdudonneur au receveureten particulierla

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1.2

collecte, la surveillance des donneurs, la qualification des dons, la prparation des
produits finis,la par ce moyen recherche prescription. L'INTSdistribution et la
l'amlioration de lascurit transfusionnellpear la prventionrenforce desrisqueslis
la transfusion sanguine, l'identification des risques mergents ou potentielset
l'adaptationdes activitsaux volutions scientifiquesettechnologiques.

Le fonctionnement

L'Institutnationalde d'intrêtpublic,la transfusion sanguine est un groupement
constituentre l'Agence françaisedu caractre publicsang (tablissement
administratif) et des travailleurs salaris, d'assurance maladiela Caisse nationale
membres fondateursquidtiennent chacun40%des droits. L'Etat (ministre charg de
lasant)est membre dedroit, avec20%des droits duGIP(annexe3).La convention
constitutiveduGIP atapprouvepar arrêtdu31mars 1994.

Ce sonttnemitneelleessdes raisons qui ont conjoncturelles conduit ce montage :
sans doute la ncessitdefaireviteet le existant : potentielde ne pas perdre leGIPest
unestructure de crationet tout en prvoyant un encadrement parde dissolution simple,
la le ;puissance publique important : commissaire du gouvernement, contrôleur d'Etat
personnel dela FNTS (Fondation NationaledeTransfusion Sanguine) tantdedroit
priv,le GIP,mvritpiesêmeconservapermisdnosrslencreepsedeutoidrurleatst
unchangement de convention collective estintervenuet gel lesqu'on a largement
augmentations des salaires des personnels par rapport ce qui auraittsi
l'tablissement avaitconservlaconvention collective de l'UCANSS(Uniondes
Caisses ;nationales de Scurit Sociale)le souci cration de la pas pnaliserde ne
l'AFSparunetropgrande problmesdiversit desrsoudre.
L'INTSestadministre parunconseild'administrationetun conseil
scientifique (cederniertant celuidel'AFS). Ledirecteur de l'INTS, 1991, depuis
PhilippeROUGER,professeurdemdecine,praticien hospitalier, est membre de ces
conseils ;parailleurs, sansquecela soitimpospar lestextes,leprsident de l'AFS a
toujours tle prsidentduconseil d'administrationde l'INTS.
Il procduren'y a pas ded'auditou de surveillance interne la dequalitdes
prestations effectues, hormislaprocdure de l'Unitde droit commun d'valuation
INSERMabriteparl'INTS.

L'INTS est abritesur plusieurs sites : 6, rue Alexandre Cabanel pour une surface
de 4 550m2 1,20, rueBouvierpourunesurfaceutilede 450m2etl'hôpitalSaint
Antoinepour100m2 dcembre1996).(dlibrationdu comitde dcentralisationdu 12
Deplus,l'INTSoccupe quelquesbureaux rue Violet.administratifs 37,

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1.3

Les personnels

L'INTS comprend 129 salaris(annexe4) dont 3 professeurs des universits,
praticiens hospitaliers, 3 maîtres deconfrencedes universits dont praticiens 2
hospitaliers, 1 praticien hospitalier, 5 directeurs de recherche, 2 chargsde recherche, 5
ingnieurs,3 technicienset3sirttafiamdnisqui sont des personnels statutairesde
l'INSERMou du CNRS. Les personnels sousconventioncollective de l'INTS sont les
suivants :28administratifs,74personnels scientifiquesetmdicauxdont 4 chefs
d'unitet3 adjoints,12ingnieurs,32biotechnologistes,3 technicienset3
administratifs.
Ily a donc cinqtypesde contrats detravail l'INTS :
-lespersonnels statutaires, del'Universit,deshôpitauxrleuspourtnosrnumr
part hospitalire par l'INTS,soitsous forme leur de remboursement
tablissementhospitalierderattachement,soit aprsdtachement ;
- les personnelsde l'INSERM sontpays par l'INSERM, mais ontune
autorisation de cumulpourconsultationsl'INTS,dlivrechaque annepar
l'INSERMetqui leurpermet d'avoir des complmentsde salaire l'INTS ;

-lespersonnels employsdureindtermine l'INTS sont paysselon une
convention collectivespcifique,ngocie dvolution deaprs lal'ancienne
association ;

-iln'yadecontrats durdeterminequepourlesmotifs prvus parle droitdu
travail, essentiellement remplacement de salaris absents ;

-quant auxboursiers del'INTS,on ne sait pas queldoit être leurstatut;le
comptable doit se rapprocherduministredel'ducationnationale pour rglerce
problme.

L'appartenance despersonnels dehautniveau unstatutsoituniversitaire,soit
INSERMou CNRSrendtouteoprationvisant mettreencause l'autonomie del'INTS
relativement dlicate : en effettous ces personnelspeuvent dciderdequitter cet
organismeetsefairerapatrier dansleurs desquels ilsinstitutions d'origine,sont
dtachpsourtoutoupartie. Cerisqueseraitbien sûrrenforcencas dedlocalisation.
Quant aux personnels propres de l'INTS, il estpossibled'envisager leur
intgration ;dans l'EFSnanmoinsdanslecas d'une changementdlocalisation, ce
serait interprten droitdutravail commeunchangementde conditions dutravailet les
personnels pourraient êtreconsidrscommelicencisdefait encas de refus de cette
novation : dansleurconventioncollectiveils ont droiten moismoyenne 19
d'indemnitdelicenciement, ce environ qui quivaut 50 millions defrancs,dans
l'hypothselapire, celle où touslessalaris licenciement.choisiraient le

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1.4

Lebudget

Prsentationdu budget

En 1997 le budget de l'INTS a tde 85,652 millions de francs.

En 1996,I'INTSavaiteuun rsultatd'exploitation q u i bnficiaire, de 6 MFc,e
n'a pas t lecasen199,7ùotadificelrustlde0,4MFtaireatatatupmareL.lust
lecompte rservesfacultatives de l'tablissement,quiest MF passde 16,616,1MF.

Lersultatdficitaireestimputable unebaisse des recettes (- 2,8MFpour les
subventions, - 0,7 MF pourles par rapport aux charges ;produits propres),eneffet,en
1997lesrecettesont tde61,8contre 62,2 MF de charges. Les principales chargesMF
sont lesdpenses depersonnel (58%),quiont augment de1,2 64MF en 1997.%des
recettes del'INTSproviennent de la subvention publique, 31% propresdes produits
dont 13%pourlesactivits deformation,14% produits des laboratoirespour leset4
%pourlesproduits de recherche.

En 1997, ily a donceuunefaiblerosion des produitspropres : - 0,7 MF. Ce
maintien nedoit cependantpas cacherunecertaine redistribution des produits entreles
diffrents la :pôles d'activitrecherche le montant desreste stable, maisproduitsde
formationnecesse 10d'augmenter (+%en3 ans : 1994-97) alors que le montant des
produits des laboratoires de rfrence baisse : -7%pour la même priode).

La et unehausse traduit une augmentation de l'activit, la baisse diversification
des produits des laboratoires de rfrence est cause pourne faible part par une baisse
quantitative de l'activit, pour une part plus leve par un changement de cotation. La
CNAMTSaeneffetdcid de rembourselresactesfigurant la nomenclature au tarif
de ville, quand bien même ils sont souvent plus spcialiss, etestime que cette
subvention estune « sant prendreen charge la part dessinesubvention d'quilibre,
publique »de ces actes, c'est--dire rôle pionnier leetspcialis de ces laboratoires,
comme la formation etlarecherche applique, lments d'unemeilleure scurit
transfusionnelle.

Un organisme financauxdeux tiers par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie
des Travailleurs Salaris
Lesrecettes del'INTS ont ten 1997les suivantes :

Subventions publiquestransitant parl'AFS (CNAMTS 2/3,Etat1/3): 39,178MF;
Produits propres : 19,668 MF

Lasubvention ne reprsente pasla la CNAMTS. En effet,seule contribution de
l'immeubledelarueCabanel appartientlaCNAMTSqui le loue unloyer
relativement modr(l'INTS acquittait des loyers annuels pour un total de 0,8 MF en
1997),cequi ds lors de l'Institut ne saurait choquer. qu'elle est le principal financeur

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