Rapports d'activité ministériels 2002

De
Le rapport d'activité 2002 dresse le bilan de l'action du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Après une présentation des chiffres clés, les différentes actions politiques menées au cours de l'année sont détaillées (la politique de l'emploi et les relations du travail, la politique de la santé, la protection sociale, la solidarité, la lutte contre les exclusions, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'action internationale, les fonctions transversales). L'action territoriale, région par région, est également retracée. Les annexes présentent la chronologie des événements de l'année, les différentes loi adoptées dans ce domaine et les rapports de références produits en 2002.
Publié le : dimanche 1 août 2004
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000412-rapports-d-activite-ministeriels-2002
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Rapports d’activité ministériels 2002
Préface des ministres Introduction générale Organigramme Version Word
L’administration sanitaire et sociale Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
L’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
Préface
C’d arosttidétcvilic  pubrapples sopsid aud noitiet musno l ànstod  eals lodiratis, du travail etaffasericos elaimiu stnie èrs de é,ntsaa  ldee rètsinim ud te éuaebpuoca ts cevr sie que  daiple de la famille et des personnes handicapées pour l’année 2002.
Ces rapports ont été rédigés conformément à la lettre du 2 décembre 2002 du ministre de la fonction publique et du secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat . Celle ci réaffirme la pertinence, pour chaque ministère, de poursuivre la publication d’un rapport d’activité annuel dans un souci de transparence et de lisibilité de l’action administrative, essentiel au bon fonctionnement de la démocratie.
Lacomplémentaritéque plusieurs directions ou services sont placésdes compétences, le fait sous notrelogiquement conduits à présenter deux rapports conjointsautorité commune nous ont sur l’activitésociaux en 2002. Dans un souci de clarté et de logique, les grandesdes ministères politiquesmenées par nos ministères sont présentées dans deux rapports correspondant à l’activité de l’administration sanitaire et sociale, d’une part, de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, d’autre part.
Pour l’administration sanitaire et sociale, sont retracées les activités des secteurs de la santé, de la protection sociale et de l’action sociale. Pour l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, sont réunies les politiques des relations et conditions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Enfin, pour chacune de ces deux grandes administrations, il convient d’évoquer les fonctions transversales, communes pour une partie d’entre elles : l’égalité entre les femmes et les hommes, l’inspection et le conseil, l’action internationale, l’observation, l’expertise et la prospective, et enfin le fonctionnement des services.
Chacun des deux rapports consacre une part importante à l’action territoriale, menée par les services déconcentrés, régionaux et départementaux, des deux réseaux de mise en œuvre des politiques. Cette action de proximité, sur le terrain, est celle qui concerne directement le citoyen.
Pour la diffusion de ce rapport, nous avons choisi la voie électronique, car elle permet une diffusion à la fois rapide, souple et économique et elle préfigure ce que sera l’outil principal de l’administration de demain.
Tel qu’il se présente, ce rapport nous apparaît présenter de façon suffisamment complète, mais aussi suffisamment synthétique, l’activité de nos ministères. Il doit donc constituer une référence, une source d’information et un outil de travail pour tous ceux qui s’intéressent aux actions de l’Etat en matière d’emploi, de travail, de santé et de solidarité.
M. François FILLON Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
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M. Jean-François MATTEI Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Introduction
Lsociaux de plein exercice, au sein du gouvernementes attributions des deux ministères constitué en mai 2002, couvrent l’ensemble des politiques sanitaires et sociales relevant de la compétence de l’Etat, en réponse à la forte demande de notre société.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, d’assurance vieillesse, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’action sociale, de lutte contre l’exclusion et d’intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l’assurance maladie-maternité, de la famille, de l’enfance et de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.
Pour exercer leurs missions ils s’appuient sur les administrations compétentes qui sont structurées en deux réseaux : l’administration sanitaire et sociale que se partagent les deux ministres et l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle qui relève du ministre des affaires sociales, du travail et de l’emploi. Les deux administrations ont en commun certains services de l’administration centrale comme l’inspection générale des affaire sociales et la division des affaires européennes et internationales.
Les deux rapports ministériels rendent compte, de façon conjointe, pour l’année 2002, de l’activité respective de l’administration sanitaire et sociale, d’une part, de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, d’autre part.
En outre, l’activité du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine fera l’objet d’un rapport spécifique.
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Organigramme
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapée s MINISTRE DELEGUE A LA VILLE MINISTRE DELEGUE A LA PARITE SECRETAIRE D SECRETAIRE DETAT A LA LUTTE CONTREETAT MINISTRE D DELEGUE SECRETAIREETAT ET A LA RENOVATION URBAINE ET A L AUX PERSONNES HANDICAPEESEGALITE PROFESSIONNELLE PRECARITE ET LES EXCLUSIONS LA PERSONNES AGÉES AUX LA FAMILLE A Services de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Services de l’administration sanitaire et sociale relevant du ministre des affaires sociales du travail et de la solidaritérelevant du ministre des affaires sociales du travail et de la solidaritécommuns aux deux ministèresde la fraelmeilvlae net t ddue smipneirstsroen dnee sl ah saanndtiéc,a pées  
DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
26 DRTEFP 101 DDTEFP
ANPE Agence nationale pour l’emploi
AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
UNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce
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DRT Direction des relations du travail
ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
OPPBTP L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
CNASEA Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
DAGEMO Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
CEREQ Centre d’études et de recherche sur les qualifications
CEE Centre d’études pour l’emploi
CENTRE INFFO Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
DPM Direction de la population et des migrations
Structures transversales IGAS HFD Inspection Haut générale fonctionnaire des affaires sociales de défense
FASILD Fonds d'action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations
OMI Office des migrations internationales
INED Institut national d'études démographiques
SDFE DIES DIV DSS DGAS DAGPB DGS DHOS DGSNR Service Délégation Délégation Direction Direction Direction de Direction Direction de Direction générale des droits interministérielle interministérielle de la sécurité générale l'administration générale l'hospitalisation de la sûreté des femmes à l'innovation à la ville sociale de l'action générale, de la santé et de nucléaire et de l’égalité sociale et à sociale du personnel l'organisation et de l'économie sociale des soins la radioprotectionet du budget
DAEI Délégation aux affaires européennes et internationales
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DREES SICOM Direction Service de la recherche, de l'information des études, de et de la l'évaluation et communication des statistiques
DIF DIPH Délégation Délégation interministérielle interministérielle à la famille aux personnes handicapées
26 DRASS 96 DDASS 26 Déléguées régionales aux droits des femmes 75 Chargées de missions départementales aux droits des femmes
CNAM FAPA ENSP INVS AFSSAPS AFSSA Caisse Fonds de Ecole Institut Agence françai- Agence française nationale financement nationale de veille se de sécurité de sécurité de l’assurance de l’APA de la santé sanitaire sanitaire sanitaire maladie publique des produits des aliments de santé
CNAV FOREC AFSSE EFS EFG Caisse Fonds de financement Agence Établissement Établissement nationale de la réforme des française français français de l’assurance cotisations patronales de sécurité du sang des greffes vieillesse de sécurité sociale sanitaire envi-ronnementale CNAF FRR ANAES INPES IRSN Caisse nationale Fonds de Agence Institut national Institut d’allocations réserve nationale de prévention de radiopro-familiales des retraites d'accréditation et d'éducation tection et d'évaluation pour la santé et de sûreté en santé nucléaire ACOSS FSV ONIAM ATIH THERMES Agence Fonds de Office national AgenceD’AIX-LES-centrale des solidarité d'indemnisation technique deBAINS organismes vieillesse des affections l'information de sécurité iatrogènes sur sociale et des maladies l'hospitalisation nosocomiales ARH INSERM Agences Institut national régionales de la recherche de médicale lhospitalisation
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Préface des ministres Introduction générale
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L’administration sanitaire et sociale Les textes au format Word
L’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Les textes au format Word
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Ladministration sanitaire et sociale
Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
Rapport d’activité 2002
Les politiques
Sommaire
. . . . . . . . . . . . . . . . .6
L’action territoriale
. . . . .72
Les annexes. . . . . . . . .. . . . . . . . . 198
2
 
   
 
 

  
Introduction Les chiffres clés
La santé La protection sociale L’action sociale L’égalité entre les femmes et les hommes L’inspection et le conseil L’action européenne et internationale L’évaluation, l’expertise et la prospective Le fonctionnement des services
Les 26 régions
Les chronologies Les lois votées Les rapports de référence
Introduction
Une forte demande de nos concitoyens L’ontirastnimiados te eriatinas e trs de mleisincos elaiaffAserint dispociale doalf io sestn , à s, du travail et de la solidarité et le ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées, est en première ligne pour répondre à une demande sociale pressante. Les attentes de nos concitoyens sont en effet de plus en plus fortes vis-à-vis de l’Etat qui doit apporter des réponses à des questions difficiles, qu’il s’agisse de la santé, de la solidarité, de l’insertion des personnes handicapées et des populations en difficulté.
Acteurs majeurs de la santé et de la solidarité, les services de l’administration sanitaire et sociale ont à mettre en œuvre les priorités fixées par le Gouvernement dans de nombreux domaines : santé : l’une des priorités-clefs pour laquelle l’action collective doit être renforcéela pour donner à tous, les conditions de vivre en bonne santé et combattre les maux qui s’appellent cancer, maladies transmissibles, Sida, ... la sécurité sanitaire : qui appelle une vigilance de tous les instants et le développement d’un dispositif de veille encore plus performant, : qui doivent trouver une meilleure intégration dansles personnes handicapées la société, à l’école, dans le monde du travail, dans les loisirs, ... la protection sociale : pilier de notre modèle social, qui doit faire l’objet d’une réforme permanente pour l’adapter aux besoins de nos concitoyens et aux moyens financiers alloués, la lutte contre les exclusions et la précarité dans ses différents aspects : emploi, logement, accès aux soins, intégration, lutte contre les discriminations, la politique familiale : qui doit compenser les charges d’accueil et d’éducation des enfants, l’égalité entre les femmes et les hommes dans les responsabilités, le travail, la vie quotidienne, l’action sociale, avec le renforcement des actions en faveur des publics les plus fragiles.
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3
Les chiffres clés de l’administration sanitaire et sociale
Le budget en 2002 : 16,953 milliards d’euros
santé publique et sécurité sanitaire administration 2 % 6 %
famille et e s hapnr4dsi0co an%pnees é
Source : DAGPB
Evolution du poids du financement de la protection sociale dans le Produit Intérieur Brut (PIB) (en %)
offre de soins et accès aux soins 10 %
développel ment socia 2 % té ation inetg rlutte contre les exclusions 41 %
Impôts et taxes affectées (y compris la CSG) / PIB Cotisations / PIB 26,4 26,0 24,8 5,2 25,2 25,3 25,5 2 2,2 2,2 2,8 5,0 5,1 5,7 6,0
22,6 23,0 22,4 20,3 20,4 20,3 20,4
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Source : Comptes de la Protection Sociale - DREES ; comptes nationaux INSEE
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4
Les effectifs*
services déconcentrés 11 771
14 378
femmes 70 %
*effectifs réels
administration centrale 2 607
hommes 30 %
Source : DAGPB
Les dépenses sanitaires et sociales de la nation en 2001 : 417,5 milliards d’euros
chômage n 1 % professionnelle logement pauvreté -insertion 6et  %réinsertio3 %exc1l us%ion famille 9 %m2al8a d%ie maternité 1 % invalidité survie 5 % 6 % accidents vieillesse du travail 38 % 2 %
Source : Comptes de la Protection Sociale - DREES
Répartition de la population française par sexe et âge au 1erjanvier 2003* (en %) Population française totale : 58,5 61,4 millions d’habitants (58,1 millions en 1990) dont Hommes : 48,6% Femmes : 51,4%
59,7 57,3 25,4
26,7 24,1
16,1
13,5 18,5
* France entière0 - 19 ans 20 ans et plus - 64 ans 65 Source : INSEE - Bilan démographique intranet INSEE
Les chiffres clés de l’administration sanitaire et sociale
Familles selon le nombre d’enfants de moins de 25 ans
(en milliers)
1968 1975 1990 2002** Ensemble des familles Enfants 12 063 12 176 14 965 15 685 0 4 346 4 876 6 064 7 897 sReélparlteit inoon mdberse f admeinllfeasn*t s 1222 93637332  36363533  63644333  848365  on (célibataires de moins de 25 ans)341 2559621 2594301 3344981 330209 5 280 239 116 92 6 et plus 289 230 81 46 *Familles : ensemble d’au moins deux personnes résidant dans le même logement, soit en couple marié ou non, avec ou sans enfant , soit un parent seul élevant un ou plusieurs enfants. La construction d’une famille se fonde seulement sur une résidence commune : elle n’impose aucun lien de sang entre l’enfant et les adultes qui l’élèvent. Par exemple, l’ensemble formé par un enfant, sa mère (biologique) divorcée et le nouveau conjoint de celle-ci consti tue une famille. ** Estimation à partir de l’enquête Emploi de mars 2001 et mars 2002.
Evolution de l’espérance de vie Evolution des causes de décès à la naissance entre 1920 et 1999(en %) Espérance de vie féminine à la naissance 1999 1920 1950 1980 1990Causes de décès Espérance de vie masculine à la naissancearasita 1 0 81,9 82,7 82,8328,725,720,6,,581meTus4ur14,7p te sesu1,,3316,,418esirMctieinfeies alad 8 , 78,4 79,4erli412,,8611,,7ladies de lappaaMspre,228reoiatir 76,9 3,1Maladies de l’appareil digestif 5,1 4,7 4,3 6,5 75 1 75,6Madloandticeirsr hdoes e 13l’appareil circulatoire0,,59311,,53372,,47331,,28301,,76 72,7 73,8 ,Anomalies congénitales 2,9 0,5 3,5 0,3 0,3 70,2 71,3et périnatales 69 9,2 8,1Causes extérieures de traumatismes 4,2 5,2 9,2 et empoisonnements dont accidents de la circulation 0,0 0,6 2,0 1,9 1,5 dont suicides 1,1 1,2 1,9 2,2 1,9 S myomrbpitdôems ems,a sl igdénfeisn iest états 22,419,36,26,018,9 Autres causes 16,0 7,6 9,3 10,2 SCohuarmcep  ::  BFirlaann cdeé mméotgrroappolhiitqaiunee  2d0e0 12 9n7°58 8à2 -1ja9n9v5ier 2003 - INSEETotal100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Champ : France entière à partir de 2000 *Provisoire Champ : France métropolitaine. Source : INSERM
Minima sociaux en 2001
Allocation d’insertion (AI) Allocation veuvage Allocation supplémentaire d’invalidité Allocation de parent isolé (API) Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) Allocation supplémentaire Vieillesse Revenu Minimum d’Insertion (RMI) Ensemble des minima sociaux en métropole DOM France entière *Sources : CNAF, Msa, Unédic (Fna), CNAMTS, CNAV **Source : Comptes de la protection sociale
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Allocataires 36 900 19 000 105 000 160 700 391 000 710 800 670 000 938 459 3 031 859 270 800 3 361 600
Effectifs* Population totale couverte (estimation) 48 000 28 500 157 500 437 908 939 769 1 183 843 883 060 1 891 815 5 577 745 522 920 6 100 665
Prestations** en millions d’euros 120,9 92,4 261,6 748,2 2 182,9 4 094,7 2 012,7 4 598,9 14 112,3
5 Les chiffres clés de l’administration sanitaire et sociale
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