Retraites : perspectives 2020 et 2050 - Troisième rapport du Conseil d'orientation des retraites

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La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites donne obligation au Conseil d'orientation des retraites de réaliser, au moins une fois tous les cinq ans, des projections à long terme de l'équilibre financier des régimes de retraite. Dans une première partie, le rapport présente les évolutions de la réglementation des régimes intervenues depuis le dernier rapport du Conseil d'orientation des retraites du printemps 2004 (Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information - http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000229/index.shtml), ainsi que les initiatives engagées tant par les partenaires sociaux que par les
pouvoirs publics pour améliorer l'emploi des seniors. Une deuxième partie est consacrée aux hypothèses et aux diverses variantes qui ont servi de base aux projections, du point de vue démographique, économique et réglementaire. Les résultats des projections font, enfin, l'objet de la troisième partie du rapport qui retrace l'évolution de la situation financière des régimes selon les différentes hypothèses retenues, après réforme. Les effets de la réforme de 2003 sur les résultats des régimes sont décrits et des indicateurs relatifs à la situation des retraités et aux âges de départ à la retraite sont présentés.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000302-retraites-perspectives-2020-et-2050-troisieme-rapport-du-conseil-d-orientation-des
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Introduction
Sommaire
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PREMIÈRE PARTIE Le contexte des projections. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 1 La mise lication d retraites dans le reéng iampep général ete  llaa  froénfcotrimone  pduesblique. . . . . . . . . . . . .
Chapitre 2 Ldeus  rréégfiomrem esé innétrearl veetn duee sl ao fuo ennc tiporno jeptu bhloirqsu deu. .c.h.a. .m. .p. . . . . . g
Chapitre 3 Les initiatives relatives à l’emploi des seniors. . . . . . . . . . . . . .
DEUXIÈME PARTIE Les hypothèses de projection. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 1 Champ et méthodes de projection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 2 Les hypothèses démographiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 3 Les hypothèses économiques. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 4 Les hypothèses relatives à la réglementation. . . . . . . . . . . . . . .
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C DO N S E I L ’ O R I E N T A T I O N D E S R E T R A I T E S
TROISIÈME PARTIE Les résultats des projections. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 1 lLae sp rpiesres epne cctiovmesp tfien daensc inèoreusv ealplersè sr ersésfoorurmcee se te navviasnatgé es en 2003. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 2 Les érveonltuetsi ohnysp doet hpèesnessi odnisn dete xdaet iroenv eent uds dactdiuvicttéi,v isteélo.n. . . diffé e pro
Chapitre 3 2003 avant dLeess  enfofeutvse ldlee sl ar ersésfoourrmcee sd eenvisagées en l2a 0p0r3ise. .e. .n.  c. .o.m. .p.t.e. .
Chapitre 4 Les moyens de financement du système de retraite. . . . . . . .
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Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
Annexes 197. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Table des matières. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Introduction
Dans un premier rapport publié en décembre 2001, le Conseil d’orienta -tion des retraites a présenté des projections à long terme de l’équilibre financier des régimes de retraite, proposé des orientations pour l’avenir du système de retraite, et présenté les éléments chiffrés permettant de faire des choix sur les moyens de garantir son équilibre financier et une meilleure équité entre les cotisants. Cinq ans après, le Conseil réalise un nouvel exercice qui fait l’objet du pré -sent rapport1. Le Conseil répond ainsi à l’obligation qui lui est faite par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites de réaliser des projec -tions au moins une fois tous les cinq ans. Il a, par ailleurs, dans ce cadre, étudié une variantead hocrépondant à la demande formulée par le Comité de politique économique de l’Union européenne. Comme cela avait été le cas en 2001, les projections réalisées pour le Conseil d’orienta-tion des retraites alimentent ainsi la contribution de la France aux travaux européens sur les retraites. La méthode d’ensemble est la même qu’en 2001, même sirieAsèrp el merp les outils de projection utilisés par les régimes ont évoluérpoap drt20e 10 ,el avec la mise au point de nouveaux modèles pour le régimete deOC Rrpséne général et la fonction publique de l’État pronouvelles poitcejorsn économiquesontétédemandéesàladire.ctDioensgénjéercatlieodnusreibilqucianin freél ed trésor et de la politique économique du ministère de l’Éco -rait rete séred sedigem nomie et des Finances et à l’Observatoire français des conjonctures économiques, qui ont permis au Conseil d’arrêter les diffé -rentes hypothèses à partir desquelles les projections ont été réalisées. Sur la base de ces projections, une analyse des perspectives financières du sys -tème de retraite a été conduite selon deux méthodes. Une première méthode, analytique, s’appuie sur des projections réalisées par les diffé -rents régimes de retraite obligatoires, à partir d’hypothèses communes fournies par le Conseil d’orientation des retraites. Une deuxième méthode, synthétique, s’appuie sur la maquette globale de projection de l’équilibre du système de retraite de la direction de la recherche, de l’éva -luation et des études statistiques du ministère de la Santé et de la Solidarité.
des activités du Conseil et notamment son deuxième rapport, voir l’annexe 5.
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C R E T R A I T E S D E S ’ O R I E N T A T I O NO N S E I L D
Pour les besoins de l’exercice 2006, les hypothèses démographiques et économiques ont été actualisées. Par ailleurs, les effets de la réforme inter -venue en août 2003 et des changements qui se sont produits depuis 2001 dans les différents régimes ont été pris en compte. Cependant, compte tenu du caractère récent de la réforme (mise en œuvre à compter du 1erjanvier 2004) et de sa grande progressivité, les évaluations de ses effets restent largement estimatives et prévisionnelles. Ceci explique le parti pris de présenter des fourchettes et des scénarios alternatifs concernant notamment son impact possible sur les comportements de cessation d’activité et de liquidation des pensions. Ce n’est qu’au cours des prochai -nes années qu’une appréciation des effets des mesures prises sur la base de données constatées sera possible, permettant alors d’affiner les cons -tats et de recaler les projections. De multiples variantes ont, par ailleurs, été réalisées, permettant de tester la sensibilité des résultats à des varia -tions dans les hypothèses démographiques, économiques ou réglementai -res. Ces variantes sont aussi importantes que le scénario de base pour apprécier la situation des régimes de retraite. À la suite de la réforme de 2003, un certain nombre de questions restent ouvertes. Le rapport examine les points les plus importants. Lanalyse intègre uneLa première question est relative àl’incidence de la loi évaluation des effets dede 2003 sur l’évolution des âges de cessation d’acti-la réforme de 2003 quivité et de liquidation des pensions. Les incertitudes sur reste largementévolution ont conduit à étudier dans le rapport plu-cette estimsautri vlae .r éElallei ssataipopn udiesieurs hypothèses. Pour éclairer les perspectives futures, ltiles varianteesune enquête sur les intentions de départ des assurés a, en mupmenée, dont de premiers résultats sont présentésoutre, été dans le rapport. La deuxième question concernel’évolution relative du niveau de vie des actifs et des retraités, en fonction des âges de cessation d’activité et de liquidation des pensions. Pour l’étudier des travaux sur cas-types ont été conduits par les principaux régimes et le rapport en rend compte. La troisième question majeure est celle de -l’équilibre financier des régi mesdifférents selon que sont prises en compte. Elle se pose en des termes ou non les mesures relatives aux ressources des régimes présentées en 2003. Selon la présentation de la réforme faite en 2003, l’équilibre du sys -tème de retraite en 2020 est assuré, dans une hypothèse de retour au plein emploi, par des hausses des cotisations vieillesse, compensées par les bais -ses des cotisations à l’assurance chômage ainsi que par des contributions supplémentaires aux régimes de la fonction publique. Cette question fait l’objet de développements particuliers dans le présent rapport, lorsqu’il traite du financement des régimes. L’hypothèse selon laquelle la croissance économique ne permettrait pas de tels redéploiements ou selon laquelle de tels redéploiements ne seraient pas souhaités est également examinée.
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ID U C T I O NN T R O
Dans unepremière partie, le rapport présente les évolutions de la régle -mentation des régimes intervenues depuis le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites du printemps 2004, ainsi que les initiatives engagées tant par les partenaires sociaux que par les pouvoirs publics pour améliorer l’emploi des seniors. Unedeuxième partieest consacrée aux hypothèses et aux diverses variantes qui ont servi de base aux projections, du point de vue démogra -phique, économique et réglementaire. Les résultats des projections font, enfin, l’objet de latroisième partiedu rapport qui retrace l’évolution de la situation financière des régimes selon les différentes hypothèses retenues, après réforme. Les effets de la réforme de 2003 sur les résultats des régimes sont décrits et des indica -teurs relatifs à la situation des retraités et aux âges de départ à la retraite sont présentés. Le présent rapport est consacré à la présentation et à la réflexion sur les nouvelles projections. C’est dans un deuxième rapport, présenté d’ici la fin de l’année, que le Conseil approfondira la réflexion sur les points qui, compte tenu des analyses faites sur les projections dans le présent rap-port, lui paraissent pouvoir constituer pour 2008 des enjeux importants.
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Première partie Le contexte des projections
L R O J E C T I O N S P E S D O N T E X T EE C
Avant de présenter l’exercice de projection de l’équilibre à long terme des régimes de retraite réalisé pour le Conseil d’orientation des retraites, il est utile de rappeler quelques éléments de contexte relatifs à la législation des régimes et à l’emploi des seniors. La réforme de 2003 avait déjà fait l’objet d’une présentation lors du deuxième rapport du Conseil d’orientation des retraites en 20041.Le chapitre 1, après un rappel des principales orientations de la réforme, fait porter l’éclairage sur quelques mesures dont les décrets d’application ont été pris après le deuxième rapport du Conseil et qui n’avaient donc pas été présentées dans ce rapport. Le chapitre 2fait le point sur les principales réformes qui sont interve-nues, qui sont en cours de négociation ou en projet, dans les régimes de base autres que le régime général et la fonction publique, ainsi que dans les régimes complémentaires. Le chapitre 3évoque les différentes initiatives relatives à l’emploi des seniors dont l’évolution est très importante pour la politique des retraites. L’ambition est ici d’exposer le cadre de ces initiatives et de mentionner leurs principaux axes. Cette partie ne reprend pas la présentation du système actuel de retraite. Quelques données essentielles figurent en annexe 8 du rapport.
port du Conseil d’orientation des retraites,Retraites : les réformes en France et à l’étranger ; le droit à l’information, La Documentation française, 2004.
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LE C O N T E X T E D E S P R O J E C T I O N S
Chapitre 1 La mise en application de la réforme des retraites dans le régime général et la fonction publique
La mise en application de la loi no2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites s’est faite à compter du 1erjanvier 2004. Constitué de 116 articles, ce texte nécessite la publication de nombreuses dispositions réglementaires pour entrer en vigueur : au total, près de 90 décrets ou arrêtés. La quasi-totalité des textes est désormais publiée. Les textestilatot-isauq aLsdeé qui doivent encore être publiés concernent la retraite nedlpcitaoiapds teext progressive et des étapes futures de la réforme2(voirall 30 août 20oi du 21 l’annexe 9).éilbeseup t Il ne sera pas fait ici d’état exhaustif des conditions de mise en application de la réforme des retraites, mais seulement un rappel de ses principales orientations et un rapide point sur quelques-unes de ses dispositions.
ecensement exhaustif a été fait par la Commission des affaires culturelles, socia -les et familiales de l’Assemblée nationale, qui a déposé le 6 avril 2005 un rapport présenté par M. Denis Jacquat, député de la Moselle. Ce rapport a dressé un bilan quantitatif des textes d’appli -cation de la loi du 21 août 2003, a commenté les conditions de mise en application de la réforme et analysé les causes du retard de publication de certains textes.
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