Retraites : renouveler le contrat social entre les générations : Orientations et débats. Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites

Conseil D'Orientation Des Retraites

Description

Après un état des lieux de la situation actuelle, le Conseil d'orientation des retraites, dans son premier rapport, identifie les différents éléments à prendre en compte pour déterminer l'équilibre des régimes de retraites (évolution démographique, croissance économique notamment) et qui permettent de fixer un besoin de financement à 4 points de PIB en 2040 à réglementation inchangée. Les orientations et propositions définies visent à établir un nouveau contrat social entre les générations en menant une grande politique nationale en matière d'âge et travail permettant de pouvoir trouver un équilibre sur vingt puis quarante ans. Si plusieurs questions substantielles donnent lieu à un accord au sein du Conseil, un point de désaccord demeure sur les modalités d'alignement des régimes de retraites entre secteur public et secteur privé.

Sujets

• Retraite
• Conseil d'orientation des retraites
• Proposition
• Financement
• Population active
• Croissance économique
• Démographie
• Société
• Protection sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 2001
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Le 6 décembre 2001






Premier rapport du
Conseil d'orientation des retraites


Retraites : renouveler le contrat social entre les
générations

Orientations et débats
1 Sommaire
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Première partie
La situation actuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Chapitre 1
Les apports des régimes en répartition
sont aujourd’hui considérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Chapitre 2
La montée d’un chômage de masse a perturbé
le passage de l’activité à la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Chapitre 3
La diversité des régimes de retraite, acceptée et souvent
bienvenue, pose aujourd’hui de nouvelles questions . . . . . . . . . . 51
Chapitre 4
La place des retraites dans la protection sociale,
dans les finances publiques et dans l’économie . . . . . . . . . . . . . . . . 67
Chapitre 5
Des réformes de grande ampleur ont été engagées,
dont les effets sont aujourd’hui mal identifiés. . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
Chapitre 6
Les Français sont attachés à leur système de retraite
et préoccupés de sa pérennité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Deuxième partie
Les éléments à prendre en compte pour le futur . . . 93
Chapitre 1
Les facteurs déterminant l’équilibre des régimes de retraite
sont en nombre limité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Chapitre 2
Les évolutions démographiques sont marquées
par une rupture au cours des années 2005-2010 . . . . . . . . . . . . . 101
3CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES
Chapitre 3
Le scénario économique retenu pour référence prévoit
le retour au plein emploi en 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113
Chapitre 4
Un besoin de financement du système de retraite
qui s’établirait à 4 points de PIB en 2040,
à réglementation inchangée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Chapitre 5
Une évolution possible des temps de la vie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153
Chapitre 6
L’évolution démographique conduit dans la plupart
des pays étrangers à renégocier le compromis social
relatif aux retraites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
Troisième partie
Orientations et propositions pour le débat . . . . . . . . 185
Chapitre 1
Bâtir un contrat social renouvelé entre les générations . . . . . . 189
Chapitre 2
« Âge et travail » :
conduire une grande politique nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197
Chapitre 3
Chercher les voies d’un équilibre sur 20 ans puis 40 ans . . . . 209
Chapitre 4
Prendre en compte des aspirations nouvelles . . . . . . . . . . . . . . . . . 247
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 281
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285
Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387
4Introduction
Le Conseil d’orientation des retraites livre aujourd’hui son premier
rapport.
Nombre de questions ont été posées sur les raisons pour lesquelles le gou-
vernement a estimé nécessaire de créer une nouvelle commission et de lui
confier le soin de rédiger un nouveau rapport.
Il faut d’abord répondre à cette interrogation et décrire le rôle assigné au
Conseil et les méthodes de travail qu’il a adoptées pour présenter les ob-
jectifs de ce premier rapport.
Changer le mode de pilotage
du système des retraites
L’analyse des politiques menées à l’étranger le montre, nombreux sont les
pays qui se sont dotés, de façon durable, d’instruments permettant d’assu-
rer la concertation, la transparence et la veille nécessaires à la gestion dans
le long terme des régimes de retraite.
Les formes institutionnelles et les modalités retenues varient. Selon les cas,
c’est une commission parlementaire ad hoc qui joue un rôle pivot dans la
conduite du processus de réforme ou encore un conseil de sages placé au-
près du gouvernement. Dans les pays anglo-saxons, des services d’actua-
riat sont chargés de produire de façon régulière des projections
financières à très long terme concernant les régimes de retraite et ces pro-
jections, rendues publiques, alimentent le débat sur l’évolution de l’assu-
rance vieillesse.
Partout la finalité est la même : organiser dans la durée un débat sur les re-
traites associant l’ensemble des parties prenantes, politiques et syndicales,
s’appuyant sur des projections financières et des données régulièrement
actualisées et expertisées contradictoirement, puis discutées de façon pu-
blique. Le temps du débat est généralement long et, comme en témoigne
la succession des réformes, le processus n’est jamais achevé, car la gestion
de tout système d’assurance vieillesse nécessite une adaptation régulière
aux évolutions économiques et sociales, un suivi des mesures mises en
œuvre et d’éventuels réajustements.
En France, le processus de réforme a été jusqu’à une époque récente diffé-
rent. Il a fait coexister des périodes de constat public, des intervalles de
5CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES
concertation, des phases de crispation et des moments de décision sans
négociation préalable. Il s’est caractérisé par un suivi irrégulier des mesu-
res prises.
Au livre blanc sur les retraites, qui a versé au débat de nombreux éléments,
ont succédé un travail discret de concertation mené par la mission Cot-
tave, puis, au mois d’août 1993, une réforme importante concernant le
seul régime général et les régimes alignés sur celui-ci (régimes des salariés
agricoles, des commerçants et des artisans). Simultanément, les régimes
complémentaires des salariés du secteur privé, qui procèdent à des adapta-
tions régulières, ont décidé d’ajustements extrêmement significatifs de
leurs paramètres de fonctionnement.
Cette méthode a permis de réaliser des réformes dont l’ampleur est trop
souvent méconnue, mais sans que des objectifs très clairs soient affichés et
sans que la portée des mesures prises soit bien comprise ni que celles-ci
soient publiquement insérées dans un processus de plus long terme. Le ni-
veau des pensions que l’on souhaitait atteindre n’était pas affiché, de
même que n’étaient pas indiquées les mesures complémentaires à
prendre, notamment dans le champ de l’emploi, dès lors que l’on souhai-
1tait allonger la durée de l’activité professionnelle .
Le projet de réforme des régimes du secteur public, annoncé en 1995 sans
concertation préalablement organisée, a suscité les réactions que l’on
connaît. Depuis, plusieurs rapports ont alimenté le débat sur les retraites,
notamment le rapport de la commission de concertation réunie en 1998, à
la demande du Premier ministre, par M. Jean-Michel Charpin, Commissaire
au plan, et l’avis donné en 1999 sur l’avenir des retraites par le Conseil éco-
nomique et social, sur le rapport de M. René Teulade. La controverse qui a
suivi la publication de ces deux rapports, dont un certain nombre de
points de convergence n’ont guère été remarqués, témoignait de la néces-
sité de clarifier la discussion et de poursuivre et approfondir, comme d’ail-
leurs chacun des rapports y invitait, la concertation sur les retraites.
Annoncée dans un discours du Premier ministre du 21 mars 2000 présen-
tant des orientations relatives à l’évolution du système de retraites, la créa-
tion du Conseil d’orientation des retraites répond à ce besoin. Elle marque
une rupture voulue dans le mode de pilotage de ce système et dans la
conduite de la pr&#