Etat actuel des travaux du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics - Premier rapport

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

Description

Institué par le décret du 9 août 1946, le Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics a pour mission de rechercher puis de proposer les mesures propres à réaliser des économies dans le fonctionnement des ministères, des établissements publics, des collectivités locales, des sociétés ou organisations dans lesquelles l'Etat possède une participation financière supérieure à 20% du capital social ainsi que des services ou organismes ayant bénéficié de subventions, d'avances ou de garanties du Trésor. Le présent document constitue le premier rapport du Comité, remis en 1947.

Sujets

• Service public
• Fonction publique
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 janvier 1947
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait