Réunion d'information des consultants, 14 juin 2013 - Diaporamas présentés lors de la journée des consultants du 14 juin 2013

Has

Description

Documents Programme Journée Consultants du 14 juin 2013 (63,19 Ko) Diaporamas présentés lors de la journée des consultants du 14 juin 2013 (2,73 Mo) Parcours du dispositif médical : Guide pratique (741,69 Ko) Guide médico-technique 2011 (423,5 Ko) Mis en ligne le 29 avr. 2013 Réunion d'information destinée aux consultants, organisée par le Service Évaluation des Dispositifs de la HAS. La Haute Autorité de santé a organisé le vendredi 14 juin 2013 de 9h00 à 12h30 une réunion d’information destinée aux consultants.Cette réunion s'adressait aux consultants ayant une expérience des dépôts de dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux.L’objectif était d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs médicaux pour l’obtention du marquage CE et du remboursement. La Haute Autorité de santé a organisé le vendredi 14 juin 2013 de 9h00 à 12h30 une réunion d’information destinée aux consultants.Cette réunion s'adressait aux consultants ayant une expérience des dépôts de dossiers de demande de remboursement des dispositifs médicaux.L’objectif était d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs médicaux pour l’obtention du marquage CE et du remboursement. Mis en ligne le 29 avr. 2013

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Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-evenement
• Publié le: 14 juin 2013
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

JOURNEE D’INFORMATION DES CONSULTANTS 14 juin 2013

Présentations :

Circuit des dispositifs médicaux dans le système de santé Evaluation des actes médicaux

CNEDiMTS : missions, organisation

Attentes de la CNEDiMTS sur le contenu d’un dossier de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR

Attentes de la CNEDiMTS en matière de données cliniques

Modalités pratiques de l’évaluation médico-économique

 

Attentes de la CNEDiMTS en matière de données cliniques (Alain Bernard)     11h30 - 11h45 Questions de la salle

   

    9h00 – 9h30    des participants Accueil 9h30 – 9h45    noitcuodtrIn (Président de la CNEDiMTS)       Évaluation des dispositifsCNEDiMTS 

 

  Réunion d’information des consultants Dispositifs Médicaux   Vendredi 14 juin 2013 de 9h00 à 12h30    En salles 31 - 32   À la Haute Autorité de Santé (siège) 2 avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine cedex  

CNEDiMTS : missions, organisation (Catherine Auger)  

10h10 - 10h40

09h45 - 10h10   

É Circuit des dispositifs mé i d s ic p a o u si x t   if d s a   n m s é  l d e i   c s a y u s x t   ème de santé    valuation des actes et d (Catherine Denis / Michèle Morin-Surroca)  

11h45 – 12h15

12h15 - 12h30 Questions de la salle     Clôture de la session 

10h40 – 11h10 

Attentes de la CNEDiMTS sur le contenu d’un dossier de demande d’inscription d’un dispositif médical à la LPPR (Caroline Guérin)  

11h10 – 11h30

Modalités pratiques de l’évaluation médico-économique (Catherine Rumeau-Pichon)  

  Évaluation médico-économiqueCEESP 

Le circuit des dispositifs médicaux dans le système de santé

Catherine Denis – Michèle Morin Surroca Journée des consultants – 14 juin 2013

1

1.

2.

3.

4.

5.

6.

La HAS

Circuit du DM

Mode d’inscription

Arrivée d’un nouveau DM. Quelles questions ?

Evaluation

Conclusions

2

01 La HAS

3



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

Textes réglementaires

Loi sur l’assurance maladie du 13 août 2004

LFSS 2008 – Mission médico-économique

Loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

LFSS 2012 – Renforcement de la mission médico-économique

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La Haute Autorité de Santé

Une autorité publique indépendante à caractère scientifique

Créée par la loi du 13 août 2004

Mise en place au 1 er janvier 2005

Président : Jean-Luc Harousseau

Directeur : Dominique Maigne

5

1.

2.

HAS - Rôle

Rôle de la HAS  la décision àApporter une évaluation scientifique servant de base de remboursement par les pouvoirs publics Améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins

Cette instance répond à deux besoins : Emettre en toute indépendance et à l’écart de toutes pressions, des avis et des recommandations faisant autorité Regrouper l’ensemble des domaines d’expertise pour assurer une meilleure cohérence des productions

6

3 principes fondateurs

Indépendance vis-à-vis des pressions

Rigueur scientifique

Transversalité

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Commission

La Haute Autorité de santé

Président du Collège : Pr. Jean-Luc Harousseau

CNEDiMTS : Évaluation des dispositifs médicaux et des actes professionnels

Commission de la transparence

Commission évaluation économique et de santé publique

Président

Jean-Michel Dubernard

Gilles Bouvenot

Lise Rochaix

HTA

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02 Le circuit du Dispositif Médical

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