L’avis sur la valeur en douane (AVD)

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La douane vous propose son expertise réglementaire pour vous permettre de mieux
maîtriser la réglementation sur la valeur en douane. Cet avis sur la valeur en douane (AVD) vous permet également d’optimiser cette valeur pour en faire un facteur de performance
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Publié le : mercredi 11 mars 2015
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DOUANE  ENTREPRISE
RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DOUANE
REPÈRES
PROTÉGER LES CITOYENS ET L’ENVIRONNEMENT
D an s l’esp a c e san s fro n tiè re in té rieu re V A L I D A T I O N d u m a rch é u n iq u e , o u ve rt a u x é ch a n g e s a vec le reste d u m o n d e , la d o u an e a ssu re u n e m is sion e sse n tie lle d e p ro te c tio n c o n tre le s g ra n d s c o u ra n ts d e fra u d e e n : > lu tta n t co n tre le s g ra n d s tra fi cs fra u d u le u x liésàlacriminailtéorganisée,notammentle s trafi c s d e stu p é fi a n ts, d e co n tre faço n s, d e cig a re tte s, d ’a rm e s e t d ’e xp lo sifs, o u d es esp èc e s a n im a le s e t vég é tale s m e n a c é e s d ’e xtin c tion ; >survelliantlesmouvementsdedéchetsn u isib le s et to xiq u e s ; > c o n trô la n t la circu la tion d e s p ro d u its stratégiquescivlisoumliitaires,desproduitsra d io a c tifs e t c e lle d e s b ie n s cu ltu re ls , et en e m p êch an t l’e n trée en F ran c e d e p ro d u its d a n g e re u x ou n o n co n fo rm e s a u x n o rm e s te ch n iq u e s e u ro p é e n n e s ; > lu tta n t co n tre le s fra u d e s fi sc ale s e tR E C H E R C H E d o u an iè res d a n s le secte u r c o m m e rcia l ; > c o n trib u a n t à la fo n ctio n g a rd e cô te s (lu tte c o n tre le s trafi c sp a r vo ie m a ritim e , sauvetage,poilcedesp ê ch es , luttecontrelespollution s m a rin e s , p ro te ctio n d e s e sp a c es m a ritim e s, e tc.) ;CONTREFAÇONS > lu tta n t co n tre le s tra n sicllesiterfitsd e ca p ita u x e t le b la n ch im e n t ; > re le va n t d e s in fra c tio ns d e d ro it co m m u n d a n s l’e xercic e d e s e sc o n trô le s e t d e se s en q u ê te s ju d icia ire s.
Vous trouverez une présenta tion de la notion de valeur en douane sur le site Internet de la douane.
Pour vous permettre d’appli quer correctement ces règles, la douane vous propose son expertise réglementaire : l’avis sur la valeur en douane (AVD). Complété par des solutions concrètes adaptées à votre si tuation douanière, cet avis vous assure non seulement de mieux maîtriser la réglementation sur la valeur en douane, mais éga lement de l’optimiser pour en faire un facteur de performance de votre entreprise.
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Bureau Information et Communication 11, rue des deux Communes 93558 MONTREUIL CEDEX www.douane.gouv.fr
Infos Douane Service
JANVIER 2015
ACCOMPAGNER LES ACTEURS DU COMMERCE MONDIAL
L a d o u a n e a p o u r m is s io n d e fl u id ifi e r e t d e s é c u ris e r le s é c h a n g e s é c o n o m iq u e s , n o ta m m e n t à l’in te rn a tio n a l, m a is é g a le m e n t d a n s l’e s p a c e n a tio n a l e t e u ro p é e n . E llejoued o n cunrô leim p o rta n td a n sleb o nfo n c tio n n e m e n tdum a rc h éun iquee u ro p é e n e t d a n s la ré g u la tio n d e l’é c o n o m ie n a tio n a le e n : >faciiltantlecommerceinternationalautraversdeprocéduressimpiléesetdeconseilsp ersonn alisés au x en treprises ; > favorisa n t la (re)localisation sur le territoire na tional d’activités d érivées, notam m en t logistique s, gén ératrices d’activité et d’em plois ; > établissan t les statistiques du com m erce in ternation al, u tiles au x p ou voirs p ublics com m e au x en treprises ; > faisant respecte r les règles des p olitiqu es com m erciale et agricole com m un autaires d ans le cadre fi xé par l’O rganisation m ondiale du com m erce (O M C ), via n otam m en t lorganisationdecertainsmarchés(fruitsetlégumes),etlecontrôledeilèresdeproduction (viticulture) ; >protégeantléconomiecontrelespratiquesdéloyales,tellesqueledumpingou les con trefaçon s.
TRAFIC DE STUPÉFIANTS
L’AVIS SUR LA VALEUR EN DOUANE
PARTICIPER AU FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS
La dou ane perçoit : > les accises (im p ôts in directs) su r lestabacsetalcools,lesproduitspétroilers; > la TV A sur les p rod u its im portés d es pays tiers à l’U nio n europ éenne ; > d esfi scalités environnem e n tales et écologiqu es ; > les droits de d ouan e à l’im p ortation danslUnioneuropéenne. E lle p a rtic ip e a u c o n trô le d e la T V A d a n s les éch anges in tracom m un autaires et lutte con tre les fraudes au b udg et com m u n autaire. La dou ane fran çaise p oursu it ses travau x pou r dématérialiseretsimpilersesprocéduresscalesliées à la viticu lture, ou celles rela tives à la TG A P (taxegénéralesurlesactivitéspolluantes). Elle exerce un rôle d e plus en p lu s prépon déran t dan s la lutte contre les nou veau x risques écologiq ues : ainsi,elleparticipeàlamiseenœuvredespoiltiquesen viron n em en tales. E lle est notam m en t ch arg ée d u reco u vrem en t et d u contrôle d e la taxe poid s lourd s (redevance d’u sage sur le résea u rou tier par les poid s lourd s).
TABACS SAISIS
POURSÉCURISERVOS OPÉRATIONS COMMERCIALES...
…LA DOUANE VOUS AIDE ÀDÉTERMINERLA VALEUR DE VOS MARCHANDISES
Assiette des droits et taxes à l’importation, la valeur en douane de vos marchandises est un élément clé de votre déclaration et un enjeu important pour votre compétitivité économique.
Tenant compte de l’ensemble de la réglementation définissant la valeur en douane et de votre schéma commercial, logistique et douanier, la douane vous propose plusieurs solutions pour sécuriser et anticiper la déclaration de la valeur en douane de votre marchandise.
L’AVIS SUR LA VALEUR EN DOUANE : UN DIAGNOSTIC PERSONNALISÉ
Il n’existe pas de renseignement contraignant en matière de valeur, mais la douane peut réaliser uneexpertise réglementaire personnalisée de votre schéma d’importation.
Objectifs : ét ld erminer la méthode d’évaluation à appliquer à vos importations l identifier les éléments qui composent la valeur en douane de votre marchandise l simplifier les modalités de déclaration de la valeur en douane
L’AVIS SUR LA VALEUR EN DOUANE
COMMENT BÉNÉFICIER D’UN AVD ?
En vous rapprochant du pôle d’action économique de votre direction régionale des douanes (coordonnées sur le sitewww.douane.gouv.fr) En lui communiquant tous les éléments et documents relatifs à votre transaction commerciale : contrat de vente et factures, convention de prix de transfert, Incoterm choisi, documents de transport, contrat de licence, données douanières et commerciales des années précédentes, etc.
Pour en savoir plus sur la valeur en douane, consultez le site de la douane :www.douane.gouv.fr / Les éléments déclaratifs caractéristiques de votre marchandise / La valeur de votre marchandise.
LES OUTILS DE SIMPLIFICATION : DES SOLUTIONS ADAPTÉES
nL’AUTORISATION DE VALEUR PROVISOIRE : UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE
Il arrive que la valeur en douane ne soit pas définitivement fixée au moment du dédouanement. Exemples : prix de transfert, redevances à inclure dans la valeur en douane dont le montant sera déterminé en début d’année suivante, application de la méthode déductive, facture définitive non disponible, etc. L’autorisation de valeur provisoire permet dedéclarer la valeur en douane de la marchandise importée en deux temps: 1.lors de l’opération de dédouanement, vous déclarez une valeur provisoire et joignez les justificatifs appropriés.Les droits et taxes sont calculés et payés sur la base de cette valeur provisoire ; 2.lorsque vous disposez des données nécessaires, vous vous rapprochez de votre bureau de douane pour régulariser le montant définitif de la valeur en douane. Si ce montant est supérieur à la valeur provisoire déclarée, les droits et taxes dûs en complément sont alors payés. Si le montant définitif est inférieur à la valeur provisoire déclarée, vous bénéficiez d’un remboursement du tropperçu.
Cette autorisation est délivrée sur demande par votre bureau de douane : la douane vous autorise à déclarer la valeur en douane provisoire qui sera régularisée par la suite.
L’obtention préalable de cette autorisation est obligatoire. À défaut, la déclaration d’un prix incomplet peut être considérée comme une fausse déclaration de valeur.
nL’AUTORISATION D’AJUSTEMENT : UNE DÉCLARATION SIMPLIFIÉE
Dans un nombre limité de cas, lorsque certains éléments nécessaires au calcul de la valeur en douane ne sont pas connus au moment du dédouanement, vous pouvez solliciter uneautorisation d’ajustement. Au regard des données liées à ce flux d’importation, la douane peut établir un taux ou un forfait d’ajustement, qui sera appliqué au prix des marchandises lors de chaque déclaration d’importation. La valeur en douane ainsi calculée est définitive et ne nécessitera aucune régularisation par la suite.
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale detrois ans.
L’AVD est délivré au regard des informations transmises et vaut sur les points réglementaires convenus.
POUR ALLER PLUS LOIN DANS LA SÉCURISATION DE VOS OPÉRATIONS DOUANIÈRES...
La valeur en douane de votre marchandise est un des trois piliers de la déclaration en douane. Vous pouvez sécuriser l’ensemble des éléments de votre déclaration en combinant l’avis sur la valeur en douane avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC) pour la nomenclature, le renseignement contraignant sur l’origine (RCO) et le statut d’exportateur agréé (EA).
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