Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003
Tron Georges, Deniaud Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan