Contrat en alternance

Le contrat en alternance se réalise dans un cadre où un employé s’engage à former un salarié pendant que celui-ci organise sa formation. Il ne s’adresse pas seulement aux étudiants en études supérieures. 3 acteurs entrent en compte dans un contrat d’alternance : l’entreprise, l’alternant et l’établissement de formation. Ils sont engagés par une convention qui peut définir un contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Le contrat d’alternance est un CDD, mais le contrat de professionnalisation est un CDI. Chaque acteur détient des obligations et YouScribe vous éclaire sur le sujet.

Quelles sont les obligations de la part de l’alternant?

L’alternant doit tenir à tout prix les engagements envers l’employeur et son établissement. Il faut que l’alternant soit présent en cours comme en entreprise car il obtient le statut de salarié. Il n’y a pas de « favoritisme » à avoir ; le diplôme s’obtient seulement si les quotas horaires en entreprise et en cours présentiels sont respectés et assurés.

Quels sont les droits de l’alternant ?

L’alternant à le droit de négocier ses tâches car le risque est qu’il se voit proposer des tâches que personne ne voulait réaliser avant sa venue. Il faut alors réclamer un descriptif des missions que l’entreprise vous propose. Comme tout salarié dans une entreprise, l’alternant touche un salaire, et peut avoir droit aux congés payés. Le salaire est calculé au pourcentage du SMIC, et ce pourcentage varie en fonction de l’âge de l’apprenant :

AgeAnnée 1Année 2Année 3
16-17 25% 37% 53%
18-20 41% 49% 65%
21-25 53% 61% 78%

Par contre les congés payés sont accordés seulement avec un an d’ancienneté au sein dans une même entreprise. Ainsi la première année d’alternance doit être réalisée à 100% dans l’entreprise et dans l’établissement de formation pour avoir 15 jours de temps libre sur le temps de sa présence en entreprise. Les vacances scolaires « n’existent plus » car lorsque l’année scolaire prends fin, c’est le travail en entreprise qui prend le relai.

Quelles sont les obligations de la part de l’employeur ?

Favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant, lui donner tous les moyens dont il a besoin pour exercer. Assurer sa mission d’accompagnateur, en respectant la mission fixée sur le contrat et en assignant un référent. Verser un salaire mensuel, et de respecter le rythme de l’alternant (présence au sein de son organisme de formation / présence en entreprise). Et rester en contact avec l’organisme de formation de l’alternant.

Quelles sont les obligations de la part de l’établissement ?

La principale mission de l’établissement est d’assurer un cadre sécurisé pour l’apprenant. Le but étant que l’alternant puisse obtenir un diplôme et des qualifications professionnelles. L’établissement fait le lien entre l’employeur et l’alternant, un suivi régulier doit donc être effectué.

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