Constitution, statuts et capital d'une EURL - Page 59

Droit et juridique

L'extension des compétences de la Communauté économique européenne par l'article 235 du Traité de Rome - article ; n°1 ; vol.20, pg 886-904

Henry Lesguillons

Droit et juridique

La reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la Commission européenne des Droits de l'Homme - article ; n°1 ; vol.27, pg 269-285

Gérard Cohen-Jonathan

Droit et juridique

Suivi des engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe par son Assemblée parlementaire : une course difficile entre droit et politique - article ; n°1 ; vol.43, pg 633-656

Jiri Malenovsky

Droit et juridique

Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.37, pg 455-471

Jean Boulouis

Droit et juridique

Les mécanismes de coopération dans le cadre du Dialogue euro-arabe - article ; n°1 ; vol.24, pg 961-976

Claude Rucz

Droit et juridique

Actualité de l'adhésion de la Communauté européenne aux organisations internationales et aux traités - article ; n°1 ; vol.43, pg 671-699

Laurent Sermet

Droit et juridique

La Charte sociale européenne vingt ans après la conclusion du Traité - article ; n°1 ; vol.28, pg 934-947

Hans Wiebringhaus

Droit et juridique

La coopération politique entre les Etats membres des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.25, pg 753-778

Jean Charpentier

Droit et juridique

Cour de Justice des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.17, pg 366-385

Jean Boulouis

Droit et juridique

Les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'homme en 1984 - article ; n°1 ; vol.31, pg 391-417

Vincent Coussirat-Coustère

Droit et juridique

La structure juridique du transport aérien en Europe à la veille du marché commun - article ; n°1 ; vol.3, pg 535-557

Louis Cartou

Droit et juridique

Les accords internationaux conclus par l'Union européenne - article ; n°1 ; vol.50, pg 803-825

G. Dekerchove, S. Marquardt

Droit et juridique

Le nouvel accord franco-américain relatif aux échanges aériens transatlantiques - Compromis et transition avant un traité bilatéral Communauté européenne / États-Unis - article ; n°1 ; vol.44, pg 552-578

Loïc Grard

Droit et juridique

Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (1998-1999) - article ; n°1 ; vol.45, pg 767-789

Gérard Cohen-Jonathan

Droit et juridique

Les obligations internationales des Etats européens en matière de protection sanitaire contre les radiations nucléaires - article ; n°1 ; vol.5, pg 704-714

N.E.S.

Droit et juridique

La Cour de justice des Communautés Européennes et les conflits de juridictions à l'intérieur du Marché Commun - article ; n°1 ; vol.23, pg 902-917

Georges Droz

Droit et juridique

L'interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l'Europe - article ; n°1 ; vol.12, pg 455-469

Hans Wiebringhaus

Droit et juridique

Le « Lep », avenir de la physique européenne des particules (CERN) - article ; n°1 ; vol.27, pg 653-664

Jean-Marie Dufour

Droit et juridique

Les relations extérieures de la Communauté européenne en matière de protection de l'environnement - article ; n°1 ; vol.35, pg 702-710

Alexandre-Charles Kiss, Margaret Brusasco-Mackenzie

Droit et juridique

Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de fonctionnaires et agents - article ; n°1 ; vol.12, pg 183-210

Antoine Boisson

Droit et juridique

La place de la Convention européenne sur l'arbitrage international du 21 avril 1961 dans l'évolution du Droit international de l'arbitrage - article ; n°1 ; vol.7, pg 331-354

Lazare Kopelmanas

Droit et juridique

La Convention du Conseil de l'Europe sur le statut des Organisations non-gouvernementales - article ; n°1 ; vol.33, pg 749-761

Marie-Odile Wiederkehr

Droit et juridique

Le Royaume-Uni et le droit des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.19, pg 35-101

Philip Allott

Droit et juridique

Travaux et jurisprudence de la Commission européenne des Droits de l'Homme entre le 5 juillet 1955 et le 5 juillet 1958 - article ; n°1 ; vol.4, pg 495-511

Hans Wiebringhaus

Droit et juridique

La politique étrangère et de sécurité commune et l'identité de l'Union européenne - article ; n°1 ; vol.50, pg 826-860

E. Neframi

Droit et juridique

« Eumetsat » ou l'Europe de la météorologie par satellites - article ; n°1 ; vol.29, pg 624-638

Simone Courteix

Droit et juridique

Euratom et Marché commun devant le Parlement français - article ; n°1 ; vol.3, pg 517-534

André Cocatre-Zilgien

Droit et juridique

Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.53, pg 797-827

Denys Simon

Droit et juridique

L'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada - article ; n°1 ; vol.22, pg 822-835

Christian Philip

Droit et juridique

Cour de Justice et Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - article ; n°1 ; vol.43, pg 477-499

Denys Simon