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La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2013

Cour Des Comptes

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L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime

Michel Raymond, Jean-Marc Lauret, Inspection Générale Des Affaires Culturelles; Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014

Commission Des Comptes De La Sécurité Sociale

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L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre

Catherine Zaidman, Premier Ministre; Commissariat Général Du Plan, Jean-Michel Charpin, Jean-Marc Aubert

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Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Cour Des Comptes

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La protection contre l'érosion marine du polder de Mana, en Guyane

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Monadier Pierre

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

Bapt Gérard, Pinville Martine, Issindou Michel, Levy Geneviève, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Christian Paul

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La sécurité des digues du delta du Rhône - Politique de constructibilité derrière les digues

Balland Pierre, Monadier Pierre, Xavier Martin, Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Conseil Général Du Génie Rural, Des Eaux Et Des Forêts; Inspection Générale De L'Environnement

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Propositions sur l'organisation de la toxicovigilance - Rapport de la mission InVS-Afsse sur les Centres antipoison et les Centres de toxicovigilance

Rambourg Schepens Marie-Odile, Pitti Ferrandi Antoine, Ledrans Martine, Jouan Michel, Institut De Veille Sanitaire ; Agence Francaise De Securite Sanitaire Environnementale

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Propriété intellectuelle

Caillaud Bernard, Laurence Tubiana, Jean Tirole, Michel Trommetter, Conseil D'Analyse Economique, Claude Henry

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Implantation de l'usine de production de papier pour carton ondulé par Emin Leydier à Nogent-sur-Seine

Inspection Generale De L'Environnement, Laurent Jean-Luc

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L'Inserm en 2008

Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale

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Bruit de l'aviation légère en France : rapport du groupe de travail

Conseil National Du Bruit, Lamure Claude

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Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

Chadelat Jean-François, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

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L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Bougrier Gérard, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées, Bolliet Anne, Tenneroni Jean

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Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral

Le Pensec Louis, Premier Ministre

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Les retraités et les retraites - Edition 2013

Des Études, Direction De La Recherche, De L'Évaluation Et Des Statistiques

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Sénat. Commission Des Finances, Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la fonction publique de l'Etat et la fonction publique locale outre-mer

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Les finances des collectivités locales en 2003 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2002 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales

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L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales

Conseil Economique Et Social, Brunel Jean-Pierre

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Quartiers en difficulté : partir de l'expérience des entreprises concernées dans leurs marchés par l'évolution des territoires urbains dévalorisés...

Landrieu Josée, Du Logement Et Des Transports. Direction Des Affaires Économiques Et Internationales, Interface (Versailles); Ministère De L'Équipement

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Comparaison internationale sur les choix effectués en matière de couverture complémentaire santé

Laffon Philippe, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Centre D'Analyse Stratégique; Ministère Du Budget, Tristan Klein, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Frehaut Perrine

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Quel budget de l'Union européenne au service de la croissance et de l'emploi ?

La Loyere Georges De, Conseil Economique Et Social

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Les diplômes de la vie : pour la reconnaissance de l'expérience professionnelledans la fonction publique territoriale

Jacot Henri, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI

Lepine Carole, Thomas Wanecq, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Boulanger Jean-Marc

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Les effets qualitatifs du changement climatique sur la santé en France - Rapport de groupe interministériel

Delaviere Monique, Des Sports Et De La Vie Associative; Ministère De L'Écologie, Ministère De La Santé, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, De L'Énergie, De La Jeunesse, Guégan Jean-François

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Evaluation des actions confiées par l'Etat aux services communaux d'hygiène et de santé - Rapport de synthèse

Inspection Générale Des Affaires Sociales, Laurand Gérard, Rousset Yves, Vernerey Michel