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La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2009 et 2010

De
39 pages
Le Fonds CMU établit chaque année le coût unitaire définitif de la CMU-complémentaire par bénéficiaire. Ce rapport présente le coût unitaire définitif de la CMU-complémentaire pour l'année 2009 et réalise une estimation pour l'année 2010. Ce travail s'effectue à partir des données fournies par les différents organismes, au titre du régime obligatoire de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux), ou au titre d'organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Les données concernent les effectifs déclarés et les dépenses payées en date de soins.
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La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2009 et 2010
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Juin 2011
Tour Onyx – 10, rue Vandrezanne – 75013 PARIS 01 58 10 11 9001 58 10 11 99 www.cmu.fr accueil@fonds-cmu.gouv.fr
 
 
 
SO M M A I R E
1. SYNTHESE..................................5.......................... 2. LES DEPENSES DECMU-CDES REGIMES OBLIGATOIRES.............. 8 2.1. Le régime général  CNAMTS 8 2.2.  15Le régime social des indépendants  RSI 2.3.  18Le régime agricole  CCMSA 2.4.  21Les régimes spéciaux 3. LES DEPENSES DECMU-CDES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES....23 3.1. Dépense moyenne définitive 2009 et estimée 2010 23 3.2. Dépenses par postes en métropole 25 3.3.  26Dépense par nature dOC en métropole 
ANNEXES9.2.................................................................. Annexe.1. Détail de la dépense individuelle comparée par poste et par régime en métropole 31 Annexe.2. Dépense par départements en droits constatés 33 Annexe.3. Les organismes complémentaires et la CMU-C 36 Annexe.4.  37Méthode destimation de la dépense 2010 pour les OC Annexe.5. Coût moyen définitif 2009 et estimé 2010 de la CMU-C dans les OC 38 
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