La Sécurité sociale - Septembre 2011

Cour Des Comptes

Description

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes rend public son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans une première partie, le rapport s'attache à éclairer la dégradation sans précédent des comptes sociaux. Il met notamment à cet égard en perspective la dynamique de la dette sociale et les questions liées à son financement. Le rapport, dans sa deuxième partie, examine les dépenses de soins et leur maîtrise, en analysant plus particulièrement les difficultés de régulation des dépenses de médicament, les inégalités de répartition territoriale des médecins libéraux et le rôle des sages-femmes dans le système de soins. La problématique hospitalière est abordée sous le triple aspect de la convergence tarifaire avec les cliniques, du positionnement des CHU, et de l'offre de proximité dans les territoires, sous l'angle des coopérations hospitalières. Dans une troisième partie, la Cour s'intéresse à l'articulation entre couverture obligatoire et protection facultative au travers de l'examen de la prise en charge intégrale de dépenses de santé par l'assurance maladie obligatoire, des aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire et des aides publiques à l'épargne retraite. Dans une quatrième partie consacrée à l'efficience de la gestion, la Cour aborde notamment la productivité du régime général, la transformation du rôle de la branche famille du fait des prestations servies pour le compte de l'Etat et des départements et l'évolution de la Mutualité sociale agricole. Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer la gestion et l'efficience de la protection sociale et accélérer le rétablissement des comptes sociaux. Enfin, la Cour dresse le tableau de suivi de ses précédentes recommandations.

Sujets

• Sécurité sociale
• Loi de financement de la sécurité sociale
• Médecin
• Sage-femme
• Hôpital
• Clinique
• CHU
• Assurance maladie
• Mutualité sociale agricole
• Médicament
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 septembre 2011
• Nombre de lectures: 20
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

COUR DES COMPTES










LA

SÉCURITÉ SOCIALE










SEPTEMBRE 2011

SOMMAIRE
Réponses
SOMMAIRE........................................................................ I

AVANT PROPOS ..............................................................V

DÉLIBÉRÉ..........................................................................1

INTRODUCTION GÉNÉRALE .......................................3

PREMIERE PARTIE LA SITUATION DES
COMPTES SOCIAUX .......................................................7

Chapitre I - Les déficits et l’endettement de la sécurité
sociale en 2010 .....................................................................9
I - Les déficits sociaux : un niveau sans précédent .............11
II - La dette sociale : un poids croissant..............................35

Chapitre II - L’objectif national de dépenses
d’assurance maladie en 2010............................................49 533
I - Un pilotage plus ferme de l’ONDAM............................51
II - Les modalités d’élaboration de l’ONDAM 2010..........55
III - Un ONDAM respecté pour la première fois depuis
1997 ....................................................................................67

Chapitre III - Le financement des déficits sociaux ........77
I - Une progression continue de la dette sociale à
l’incidence considérable sur les acteurs de son
financement.........................................................................80
II - Une dette sociale financée sans rupture dans un
contexte de crise financière.................................................87
III - Un modèle de financement de la dette sociale qu’il est
impératif de mieux encadrer ...............................................94

DEUXIEME PARTIE LES DEPENSES DE SOINS ET
LEUR MAITRISE ..........................................................107

Chapitre IV - La maîtrise des dépenses de
médicaments ....................................................................109 534
I - Des dépenses de médicaments structurellement
élevées...............................................................................112
II - Un système d’admission au remboursement et de
fixation des prix insuffisamment rigoureux ......................115
III - Les faiblesses persistantes des dispositifs de régulation
de la dépense.....................................................................129


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Sécurité sociale 2011 – septembre 2011
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Réponses
Chapitre V - La répartition territoriale des médecins
549 libéraux ............................................................................147
I - Une croissance des effectifs qui laisse subsister
d’importantes disparités ....................................................149
II - L’impact insuffisant des politiques actuelles ..............156

Chapitre VI - Le rôle des sages-femmes dans le système
de soins .............................................................................173 551
I - Une profession en forte croissance et aux
compétences de plus en plus étendues .............................175
II - Les débats relatifs à la technicisation de
l’accouchement .................................................................184
III - Faire évoluer la fonction des sages-femmes..............190

Chapitre VII - Tarification à l’activité et convergence
tarifaire ............................................................................199 554
I - Des progrès dans la collecte des données médico-
économiques .....................................................................201
II - Les tarifs « éclairés » par les coûts : un apport limité
à la maîtrise de la dépense.................................................209
III - La convergence tarifaire : un enjeu à piloter plus
fermement .........................................................................217

Chapitre VIII - Le financement des centres hospitalo-
universitaires (CHU).......................................................229
I - Une spécificité restreinte..............................................232
II - Une réforme tarifaire à la portée atténuée par la
croissance des dotations forfaitaires .................................238
III - Une dynamique d’efficience insuffisamment
enclenchée.........................................................................248

555 Chapitre IX - Les coopérations hospitalières ...............259
I - Des instruments nombreux, très partiellement mis en
œuvre ................................................................................262
II - Des fragilités préjudiciables........................................266
III - Un impact contrasté sur la recomposition
de l’offre de soins..............................................................273
IV - La nouvelle politique de coopération : un changement
de dimension ? ..................................................................281







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13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : [phone] - www.ccomptes.frSOMMAIRE III
Réponses
TROISIEME PARTIE COUVERTURE OBLIGA-
TOIRE ET PROTECTION FACULTATIVE .............287

Chapitre X - La prise en charge à 100 % de
dépenses de santé par la sécurité sociale.......................289 559
I - Un dispositif d’exonérations complexe........................291
II - Un coût insuffisamment connu ...................................306
III - Un effet inégal sur les restes à charge313

Chapitre XI - Les aides publiques au financement de la
couverture maladie complémentaire.............................321 560
I - Un marché hétérogène..................................................324
II - Des aides fiscales et sociales d’un coût élevé et à la
pertinence discutable.........................................................329
III - Des dispositifs de soutien aux catégories défavorisées
mal articulés......................................................................337

Chapitre XII - Les aides publiques à l’épargne
retraite..............................................................................347
I - Des dispositifs foisonnants aux statuts juridiques
divers.................................................................................349
II - Des aides publiques d’environ 2 Md€ par an..............358
III - Des dispositifs mal orientés.......................................361

QUATRIEME PARTIE LA QUALITE DE GESTION
DES CAISSES ET DES REGIMES ..............................373

Chapitre XIII - La productivité dans les organismes de
sécurité sociale du régime général .................................375 564
I - Des gains de productivité parfois significatifs mais des
objectifs en réalité peu ambitieux .....................................378
II - La nécessité de systématiser l’effort en matière de
productivité .......................................................................390

Chapitre XIV - Les prestations servies par la branche
famille pour le compte de l’Etat
et des départements.........................................................405 566
I - Une part de plus en plus importante de l’activité des
caisses d’allocations familiales .........................................408
II - Une grande hétérogénéité de gestion ..........................413
III - La nécessité d’une stratégie claire et d’un réel
pilotage..............................................................................423


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Chapitre XV - La réorganisation de la Mutualité sociale
agricole..............................