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Les Soutiens publics à l'édition phonographique

De
63 pages
Après une description des caractéristiques et des structures de l'industrie phonographique, évaluation de l'aide directe à la production et à l'édition de disques : l'opération MFA (musiques françaises d'aujourd'hui) et le plan labels de soutien aux labels discographiques indépendants. Puis, interrogation quant aux potentialités de promouvoir des politiques coordonnées voire cogérées dans ce secteur malgré une culturelle sectorielle enracinée dans un libéralisme non coopératif et l'incertitude juridique qui pèse sur les relations entre les différents protagonistes.
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D—partement des —tudes et de la prospective
2, rue J e a n Lantier 75001 Paris
T—l. 4 0 1 5 7 3 0 0 F a x 4 0 1 5 7 9 9 9 Affaire suivie par Poste R—f—rences
Les
soutiens publics
l'industrie
phonographique
Edith Brenac - Bruno Jobert
Directeurs de recherche au CNRS Centre derecherchesur le politique,l'administrationetleterritoire CERAT- Institut d'—tudes politiquesde Grenoble
Rapportfinal del'—tude r—alis—epouler D—partement des —tudeest de laprospective lademande dut—minimicotsr—eild'—valuation
Septembre 1996
La documentation Française : Les Soutiens publics  l'—dition phonographique
Conclusions de l'instance d'—valuation desaides del'Étataux industries phonographiques
L'instance a approuv—lerapport d'—valuation quiluia —t— pr—sent— en l'assortissant des remarques et pr—conisations suivantes :
1Ê)Letermemêmed'«industries phonographiques »estsignificatif Alors qu'on —voquele cin—macomme « septi–me art», et que les aides publiques l'—dition rel–vent d'une « politique dulivre »,lerecoursici joueau mot « industrie »unrôle, certes indirect et diffus, de « d—culturation » de l'activit— des —diteurs dephonogrammes, qui apparaissent comme des industriels, au profit desquels une intervention du minist–re delaculture perd desa l—gitimit—. Imaginerait-on d'englober —dition et librairie sousletermed'«industries—ditoriales »?
2Ê) Derri–recette remarque, qui peut paraître mineure,secache enfaitlaquestion dela capacit— d'expertise delastructure administrative centrale comp—tente en mati–re d'aides au secteur professionnel du disque. Sansseprononcer, carlaquestion n'—tait pas desa comp—tence, sur l'—ventuelle cr—ation d'une d—l—gationaux industries culturelles telle quel'a envisag—elerapport remispar M.Jacques Rigaud au ministre delaculture, l'instance d'—valuationasoulign— combienil—tait indispensablede rem—dierladiscontinuit—,l'absence de ni—moireet lafragilit— actuelles publique des capacit—s d'expertiseenmati–re de production et de diffusion de phonogrammes
3Ê)Acettefin,ilseraitn—cessaire d'envisagerlamise en place d'un v—ritable observatoire du disqueet phonogrammes,de l'—dition de  l'apport des donn—es disposant, grâce professionnellesmaissans en être d—pendant, delacapacit— d'analyse et de prospectivelui permettant de mettre en relation l'—volution des march—s etla Les supportstransformation des donn—es purement quantitatives sur l'—volution des chiffres d'affairesnepeuventen effetêtre des outils d'analyse suffisammentfinssiellesne sont pas compl—t—esparlaprise en compte des —volutionsdela march—. dustructure interne
4Ê) Les aides directeslaproduction de disques, dontleprogramme Musiques Françaises d'Aujourd'hui (MFA) constitue l'arch—type (au demeurant unique),neconcernent qu'une part marginale delamusique classique, qui est elle-même tr–s minoritaire dans les ventes de phonogrammes, n'entrant en 1996 qu' hauteur de7,85%danslaformation duchiffre d'affaires. Ces aides n'en restent pas moins n—cessaires pour venir en aide unsecteur dans lequellademande : ellesest faiblerepr—sententlapoursuite d'une interventionserapportant  une forme de m—c—natpublic qualitative l'importance n'esten faveur d'un dont secteurni—epar personne,celuidela «cr—ation musicalesavante »contemporaine.
5Ê) Pour l'ensemble des petites entreprises d'—dition phonographiquequicontinuent secr—er, avec une vitalit— ind—niable,le d'acc–s aux conditionsprincipal enjeu r—side dans les financements bancaires Les —volutions des ann—es r—centesa,vec notamment l'apparition au sein destin—  guichet constitue une avanc—e ces entreprises importantede l'IFCIC d'un Encore faut-il qu'elleaitpourelleladur—e,alors quel'analysedes politiques conduites dans ce secteur montre que ces politiquesse caract—ris—essont longtempsparde brutales discontinuit—s, pr—judiciablesbien mais aussi  aux entreprises concern—es,sûr d'abordla cr—dibilit—duminist–re delaculture
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6Ê)Laquestion des coop—rations institutionnellesest essentielle.Ilsembledifficilede mener une politique coh—rente en direction del'—dition phonographique sans maîtriser en mêmetemps les de de r—gulation dusecteur modalit—s directe ou indirecte, et lesoutils d'intervention, l'audiovisuel.Il l'instance d'—valuation d'—voquer l, nonplus, de la comp—tence den'est pas d'—ventuels rapprochements institutionnels entre services respectivement charg—s delaculture et delacommunication,maisilluirevient de souligner qu'illuiparaît indispensable qu'existe unlieude coordination de et capacit—s d'intervention effective et efficace entre ces r—gulation.
7Ê)Lamême problematiquesepose, mais devrait être plussimpler—soudre, dansledomaine juridique.La connaîtr—duction des que incertitudesjuridiqueslesecteur constitue eneffetla condition pr—alablea implique que ambitieuse Cecitoute politiquesoitmaintenu l'—quilibre, paressenceinstable,entrepositionsetint—rêtsdesartistes,desinterpr–tesetdesproducteurs Lespouvoirspublicsont vocationjouerunrôle d'arbitreetde r—gulateurentre les diff—rentes branchesdusecteur,enprenantencompte l'—volution technologique et les enjeux juridiques nationauxet pourrait être mise en place et poursuivie Ainsi d—coulent.internationaux qui en une politique de cogestion n—goci—eentre les professions, leurs soci—t—s civiles et l'Etatpour ce quileconcerne
8Ê)S'il point, notamment sur ce pr—cieuses indicationsapporte departir de l'—tude des relations entre acteurs publics et priv—s impliqu—s en mati–re d'—ditiopnhonographique,le rapport d'—valuationestexcessivement silencieux surlaquestion deladistribution. En terminant ses travaux l'instance d'—valuation souhaite toutefois insister sur l'importance cruciale l e cemaillondelachaîne de production et de vente du disque. Sans être n—cessairement persuad—equ'il de reconstituersera possible un paysage boulevers—parlaquasi disparitiondesdisquaires ind—pendants etlamont—eenpuissance corollaire delavente de phonogrammes dansles non sp—cialis—es, l'instancegrandes surfaces d'—valuationa—t— unanime enpour souhaiter qu'une —tude pr—cise de l'—tat de l'appareil dedistribution du disque Francevienne être amen—s prendre—clairer les d—cisions quepourrontlespouvoirs publics comp—tentsenmati–re d'aideal'—dition phonographique.
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INTRODUCTION
SOMMAIRE
C H A P I T R E I -CARACTERISTIQUES ET STRUCTURES DU SECTEUR
ANNEXE : HISTORIQUE DES MESURES D'AIDE A L'INDUSTRIE PHONOGRAPHIQUE
C H A P I T R E II -L'AIDE DIRECTE A LA PRODUCTION
I - L ' O P E R A T I O N M . F . A
I l -LE"PLANLABELS"
ANNEXE : EXTRAITS DU RAPPORT LENA
C H A P I T R E I I I - INTERVENTIONSPUBLIQUES ETELLYDETSATULEGERIAOCNSIO
I-UN LIBERALISMEEPOOITARNC-NOF
II - D A N S U N N O U V E A U C O N T E X T E , L ' E M E R G E N C E D'ESPACESDECOORDINATION
I I I - L ' A C T I O N DE STRUCTURATION DES MUSIQUES ACTUELLES, REALITES ET LIMITES DE LA CO-GESTION
ANNEXES STATISTIQUES
BIBLIOGRAPHIE
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INTRODUCTION
Lecomit—minist—rield'—valuationduminist–redelCaulturearetenule soutien  l'industrie d u disque pour l'un d e ses premiers travaux.Ils'agit l d'unchoixm—thodologiqueoriginal.Eneffet,destroisbranchesdesindustries culturelles, l'industrie d u disque constitue celle où l'intervention futlamoins structur—e, lamoins substantielle. A l'usage, ce caract–re mineur d e la politique —tudi—e s'estr—v—l—comme un important obstacle  laconduite de l'—tude.
En effetil—tait pr—vu que l'essentiel e d sur l'—tudeporterait une exploitation secondaire des donn—es disponibles dans les services, une d o u z a i n e d'entretiens qualitatifs devaient aider en d—coder lesens.
En pratiqueils'est r—v—l—qu'il n'existait aucun lieu où les informations concernant ce th–me (statistiques, rapports d'—tudes, r—unions d e commissions...) aient —t— syst—matiquemenct onserv—es et trait—es.L'attention  —clipse d e l'Etat s'est traduite par une extraordinaire dispersion d e s informationsdisponibles,celles-ciser—v—lanttr–sr—p—titivesscuertains sujets, extraordinairement lacunaires sur d'autres. La connaissance des strat—gies d'entreprises, de même que celle de l'—volution de leur organisation (par exemple place des directeurs artistiques, autonomie des directeurs de filiales françaises des multinationales, etc...) constituent par exemple un point aveugle que notre —tude nepouvait en aucun cas combler. Une fois d e plus se v—rifieicila r–gle selon laquelle une —valuation en vraie grandeur ne peut être mise en oeuvre que dans la mesure où a —t— mis en place dans les p—riodes ant—rieures un syst–mde'information suffisamment —labor—.
Ce que nous pr—sentonsici ce sujet. mod–led'interpr—tation est plutôt un
Le premier chapitre vise restituer les caract—ristiques du "secteur".Ilmontre que ce domaine constitue moins un "secteur" au sens d e l'analyse d e s politiques que le point d'articulation entre plusieurs domaines d'activit—s e t plusieurs politiques publiques. Ce texte explore sa dynamique —conomique e t ses modes d e r—gulations sociales.Ilmontre la difficult— d dans ce e parvenir domaine  un compromis institutionnalis— stable et la place incertaine d e la r—gulation publique.
Le deuxi–me chapitre —tudie deux programmes d'aide directe  la production ; l'un et l'autre —tablissent la possibilit— depolitiques qualitatives, tr–s s—lectives,
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qui ne changent pas l'—conomie g—n—rale d usecteur mais ont d u sens c o m m e —l—mentsd'une politique culturelle.
Le troisi–me chapitre s'interroge s u r les potentialit—s de promouvoir d e s politiques coordonn—es, voire cog—r—es. Il met envaleur un double handicap d a n s cette voie : - uneculturesectorielleenracin—edansunlib—ralismenoncoop—ratif ; - l'incertitude juridique qui p–se s u r les relations entre les protagonistes d e l'action.
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