La lecture en ligne est gratuite
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Partagez cette publication

.JTTJPO JOUFSNJOJTUÊSJFMMF EF WJHJMBODF FU EF MVUUF DPOUSF MFT EÊSJWFT TFDUBJSFT
3BQQPSU BV 1SFNJFS NJOJTUSF

« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif juillet de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. »
© Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2010 ISBN : 978-2-11-008064-6
Sommaire
Le mot du Prsident ............................................................................... 5
Introduction............................................................................................ 9
1rePartie Études et contributions du secrétariat permanent..........11
Gense et perspectives d’une approche europenne de la question sectaire .......................................................................... 13 Chamanisme et no-chamanisme, tradition et drives ...................... 29
Nutrition et risque sectaire................................................................... 95
e 2 Partie Dossier : les mineurs et le risque sectaire............................115
Introduction........................................................................................ 117
Vingt ans aprs la convention de New York : mise en perspective de la protection de l’enfance face aux drives sectaires .................. 119
Les mineurs et les drives sectaires, tat des lieux à l’international .. 133
La protection des mineurs face aux drives duNew Age.................. 173
Parentalit et convictions, l’office du juge ........................................ 181
Les acteurs de la protection de l’enfance face aux drives sectaires.. 219
3ePartie Contribution des ministères..........................................................245
4ePartie Rapport d’activité.................................................................................287
La Miviludes hors les murs ................................................................. 289
La Miviludes communique................................................................. 305
Organisation et modernisation.......................................................... 307
Objectifs pour 2010 ............................................................................ 309
Bilan des objectifs ministriels annoncs pour l’anne 2008-2009 .... 311
Conclusion gnrale........................................................................... 315
Rapport au Premier ministre 2009 
3
Annexes
4
Activits parlementaires ..................................................................... 319
Adresses et liens utiles ........................................................................ 329
Table des matires .............................................................................. 331
MIVILUDES
Le mot du Président
Pour dcrire le bilan de l’anne coule un mot me vient à l’esprit : l’efficacit. Tous nos efforts en 2009 ont t guids par cette imprieuse nces-sit de renforcer et de rendre plus oprationnels les instruments et dispositifs lgislatifs face aux menaces sectaires toujours prsentes.
Reprsents au sein du Comit excutif de pilotage oprationnel, les ministres les plus concerns ont rpondu à notre attente.
On citera notamment les avances suivantes :
Le ministère de la Santé
• Mise en place du groupe d’appui technique auprs du Directeur gnral de la Sant pour valuer les pratiques non conventionnelles à vise thrapeutique. Cette cration rpond aux proccupations mises l’anne pr-cdente par la Miviludes de mieux prvenir et informer nos concitoyens sur les pratiques pseudo-thrapeutiques porteuses de drives sectaires.
• Encadrement juridique du titre de psychothrapeute à l’occasion du vote de la loi «Hôpital, patients, santé et territoiresitosspdie  C9.00 fi »te2 iull12j d  u tait trs attendu depuis l’amendement Accoyer du 9 août 2004 qui n’avait pas reçu de dcret d’application.
Le ministère du Travail
 Renforcement de la lgislation sur les organismes de formation pro-fessionnelle, vecteur d’infiltration dans les entreprises et les administrations, des groupements à caractre sectaire (Loi du 14 octobre 2009).
Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales
• Cration de la CAIMADES en septembre 2009.
Cette cellule d’assistance et d’intervention en matire de drives sec-taires traite dsormais au sein de l’OCRVP des enquêtes pnales relatives aux drives sectaires. Cette structure est actuellement compose de six fonction-naires et militaires.
Les objectifs de la CAIMADES sont : 1. d’apporter une expertise dans le traitement judiciaire des affaires sectaires ; 2. d’laborer des outils destins aux enquêteurs ;
Rapport au Premier ministre 2009 
5
3. de mettre en place des formations ; 4. de centraliser l’information ; 5. de mettre en place un rseau de spcialistes.
Le ministère de la Justice en liaison avec le Parlement
• Dveloppement des formations ;
• Rtablissement de la peine de la dissolution encourue par une per-sonne morale reconnue coupable d’escroquerie.
LaMiviludes, toujours avec le même souci de plus grande efficacit, a entrepris elle-même une rorganisation et une modernisation de ses mthodes :
• Par la mise en place de tableaux de bord.
À la suite d’une tude mene en collaboration avec la Mission d’orga-nisation des services du Premier ministre, cet outil est dsormais oprationnel.
L’anne 2010 sera donc la premire anne où la Miviludes sera en mesure de dlivrer des informations quantitatives par rfrence à ses missions statutaires.
• Par l’informatisation de l’activit de gestion des dossiers.
Le traitement et le suivi des dossiers fonctionnaient encore sous un mode empirique dont la fiabilit reposait sur la seule rigueur des agents. Afin d’être en mesure de dlivrer rapidement une information fiable et complte, la Miviludes met actuellement en place des dossiers uniques et partags, repris de manire synoptique dans un rfrentiel facilement accessible, sous le contrôle de la CNIL.
Efficacité toujours lorsque, pour faire cho aux prconisations de la commission d’enquête parlementaire sur l’influence des mouvements sectaires sur la sant physique et mentale des mineurs (2006), la Miviludes a conçu un guide pratique de la protection de l’enfance face aux drives sectaires qui verra le jour cette anne. Le prsent rapport contient à cet gard des tudes parti-culirement clairantes sur la ncessit d’accroître la protection des mineurs.
Efficacit encore par une meilleure circulation de l’information grâce à la rnovation du site Internet de la Miviludes et la prennisation de la Lettre bimestrielle.
J’insisterai enfin cette anne sur un phnomne en pleine expansion et des plus proccupant, que le prsent rapport dnonce : le no-chamanisme.
Rappelons que le chamanisme traditionnel, connu en Sibrie, en Amrique et en Afrique, consiste en un ensemble de rituels pratiqus par un chaman qui, aprs une longue initiation, est en mesure de communiquer avec les esprits. Il est ainsi charg d’tablir ce lien entre les hommes et les esprits de la nature, pour le bien de sa communaut. Cette communication s’tablit dans
6
MIVILUDES
un tat de transe, auquel il parvient suivant diffrents moyens, dont, dans la plupart des cas mais pas toujours, la prise de substances permettant d’accder à des visions, substances analyses dans nos civilisations occidentales comme hallucinognes.
C’est par un dvoiement radical de ces coutumes ancestrales que de pseudo-chamans auto proclams administrent à des candidats au voyage cha-manique ces substances psychotropes, propres à favoriser une emprise mentale sur ces « stagiaires », et à causer de srieux troubles physiques et psychiques, voire entraîner des dcs. La Miviludes a recens quatre centres tablis en Amrique du Sud qui accueillent des Europens, et majoritairement des Français, pour vivre ces expriences, à la suite de recrutements effectus en France par le bouche à oreille ou avec le relais de divers thrapeutes. Mais sur le territoire français lui-même, une multitude de pseudo-chamans sont en train de crer leur propre vitrine Internet, ou de s’agrger à des centres ou commu-nauts prexistantes prsentant toutes sortes de pratiques alternatives à vise de dveloppement personnel. Certains de ces pseudo-chamans, non contents d’organiser des voyages vers les pays où la consommation de ces produits n’est pas rglemente, importent irrgulirement ces substances, ou utilisent des plantes pouvant donner des manifestations similaires, non encore classes comme substances dangereuses. Des « stages » d’une semaine ou d’un week-end sont ainsi organiss rgulirement sur le territoire, rassemblant à chaque fois une vingtaine de personnes.
Fidle à sa mission de protection de tous les citoyens, des plus jeunes aux plus âgs, contre ces nouvelles formes de sujtion psychologique, et forte de ce rcent constat alarmant, la Miviludes a saisi les ministres de la Justice et de la Sant pour que des actions de prvention et le cas chant de rpression soient mises en œuvre contre ces nouveaux gourous d’un « chamanisme-business ».
Rapport au Premier ministre 2009
  
Le Président Georges FENECH
7
Introduction
Le rapport annuel est videmment l’un des grands rendez-vous de la Miviludes avec les pouvoirs publics sur lesquels s’appuie la lgitimit institu-tionnelle de son action, mais aussi avec la socit civile : lus, professionnels, acteurs associatifs et grand public, qui lgitiment galement son action par l’at-tention qu’ils portent à ses initiatives et par le nombre croissant de demandes et de consultations qu’ils lui adressent.
Afin de mieux rpondre à ces attentes, la Miviludes a mis en place au cours de l’anne 2009 un outil de gestion et d’valuation de son activit. Elle achve galement la restructuration de son secrtariat gnral, avec la consti-tution d’un pôle « enfance et ducation » renforc, d’un pôle « suivi judiciaire » complt par le recrutement d’un capitaine de gendarmerie, et d’un pôle « sant » dont le renforcement se poursuit sur l’anne 2010.
Ces recrutements nous permettent de prsenter aujourd’huiau titre de l’année 2009 un bilan particulièrement satisfaisant, et d’envisagerdes objectifs ambitieux pour l’année 2010en partenariat avec les ministres concerns par la vigilance et la lutte contre les drives sectaires. Ce bilan et ces perspectives de travail font l’objet de la troisime partie « rapport d’activit » du prsent ouvrage, particulirement toffe cette anne.
Mais, traditionnellement, le rapport annuel de la Miviludes comporte aussi des tudes de fond, qui sont l’occasion d’appeler l’attention des pouvoirs publics et de la socit civile sur des phnomnes particulirement proccu-pants, et de proposer des axes de rflexion et de travail.
C’est ainsi qu’en 2009, rpondant aux objectifs annoncs pour conclure le rapport 2008, la Miviludes s’est intresse particulirement à la protection des mineurs confronts au risque de la drive sectaire.
En France et dans le monde, tous les acteurs publics et la société dans son ensemble sont responsables de la santé, de la sécurité et du développe-ment des enfants, citoyens du monde de demain et particulièrement vulné-rables puisque directement exposés aux abus et dévoiements de l’autorité des adultes.
L’ambition de la Miviludes est de provoquer, au fil de ce « dossier cen-tral » comportant notamment un bilan de la mise en œuvre de la Convention de New-York sur les droits de l’enfant au regard du risque sectaire, un pano-rama international des dispositifs de protection, un clairage spcifique sur les
Rapport au Premier ministre 2009 Introduction 
9
enfants en tant que cibles de certaines thories,une tude de la jurisprudence des tribunaux français en matire d’amnagement de l’autorit parentale dans sa dimension de transmission des convictions et pratiques et un rappel du dis-positif français ddi à la protection des mineurs, une rflexion approfondie sur l’exercice de cette responsabilit collective.
Cette rflexion passe notamment par la proposition de cration d’un programme europen, qui pourrait être une premire tape dans la concr-tisation de tout le processus deréflexion engagé au sein des instances euro-péennessur la question du danger sectaire depuis plus de trente ans. Comme le rappelle l’tude ici propose, il est temps de passer de la rflexion à l’action.
Un sujet de proccupation particulirement actuel dans le domaine des risques lis à la sant est celui desprescriptions alimentaireslies à certains mouvements et pratiques, parfois simplement nocives, mais parfois propres en outre à favoriser des processus d’emprise mentale.
La troisime tude de fond qui retiendra certainement l’attention concerneles dérives liées aux néo-chamanismes en Occident.
Il est frappant de constater à quel point les proccupations de la Miviludes sur le long et le moyen terme sont souvent « rattrapes » par l’actualit.
Depuis que le secrtariat gnral a dcid, au printemps 2009, de pro-poser au public, dans le rapport annuel en prparation, une tude approfon-die des risques lis au dveloppement acclr de propositions s’inspirant des traditions chamaniques,les faits divers et les signalements relevant de cette thématique n’ont cessé de s’accumuler, jusqu’à constituer une véritable pré-occupation de santé publique. La publication de cette tude s’avre ds lorsa posterioriopportune mais indispensable, et devra servir de basenon seulement de travail à une action concerte des pouvoirs publics en la matire.
On a là encore une parfaite illustration de la manire dont la Miviludes remplit ses missions : « 1° d’observer et d’analyser le phnomne des mouvements à caractre sec-taire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux liberts fondamentales ou constituent une menace à l’ordre public ou sont contraires aux lois et rglements ; 2° de favoriser, dans le respect des liberts publiques, la coordination de l’action prventive et rpressive des pouvoirs publics à l’encontre de ces agissements ; 3° de dvelopper l’change des informations entre les services publics (…) ; 4° de contribuer à l’information et à la formation des agents publics (…) ; 5° d’informer le public sur les risques, et le cas chant les dangers, auxquels les drives sectaires l’exposent (…) ; 6° de participer aux travaux relatifs aux questions relevant de sa comptence mene par le ministre des Affaires trangres dans le champ international » (dcret du 28 novembre 2002).
10
MIVILUDES