Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants

Slama Raphaël, Garcia Jean-Paul, Hanus François, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

Le présent rapport dresse le constat de la situation dans laquelle se trouvent les opérateurs réalisant des diagnostics sur les bâtiments, tant en France qu'en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. Il étudie les diverses possibilités de création d'un nouveau dispositif de nature réglementaire ou législative qui encadrerait leurs interventions et leurs actes.

Sujets

• Expert
• Compétence
• Mission
• Nomination
• Expertise
• Hábitat
• Construction
• Legislation
• Réglementation

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 2003
• Nombre de lectures: 4
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait