Rapport d'activité 2011 du médiateur national de l'énergie

Médiateur National De L'Énergie, Merville Denis

Description

Autorité administrative indépendante créée par la loi du 7 décembre 2006 relative à l'énergie, le médiateur national de l'énergie présente son quatrième rapport annuel. Outre la présentation de l'activité du médiateur en chiffres, le rapport propose une enquête sur le marché de l'énergie, plus de quatre ans après l'ouverture à la concurrence. Il aborde la question de la lutte contre la précarité énergétique, alors que le prix de l'électricité pourrait grimper de 30 % d'ici à 2016, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Le rapport revient également sur le débat autour du lancement des compteurs électriques communicants (« Linky »), dont 35 millions d'unités devraient être installés dans les foyers français d'ici à 2020.

Sujets

• Médiateur
• Électricité
• Gaz
• Saisine
• Défense du consommateur
• Autorité administrative indépendante
• Commission de régulation de l'énergie

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 mars 2012
• Nombre de lectures: 17
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

2 r d 0 ’ a a 11 p c p t o iv r i t té du médiateur national de l’énergie

le médiateur national

de l’énergie

Qui est-il ? Le médiateur national de l’énergie servie de édiation uniue en rane, seule un  C’est est une autorité adinistrative indépendante réée par la loi du institution puliue dans le seteur de la onsoation  déere  relative à l’ouverture à la onurrene à disposer d’une ission de règleent alternati des des arhés du ga et de l’életriité. es ativités sont  litiges onore au diretives européennes. inanées par les onsoateurs au travers d’une ontriution perçue sur les atures d’életriité. enis e édiateur rend opte de son ation devant le erville a été noé édiateur in  par arrêté arleent. interinistériel pour une durée de si ans  son andat est non révoale et non renouvelale.

Quelles sont  ses missions ? Le rôle du médiateur national de l’énergieest de re  annéevia un site Internet (www.energieino.r et  oander des solutions au litiges «nés de l’eéution un entre d’appels (n° vert : 000 2 22 sur leurs des ontrats de ourniture » entre les opérateurs du déarhes et leurs droits. arhé de l’énergie et leurs lients, partiuliers et petits e édiateur propose des solutions siples et proessionnels. e législateur lui a égaleent onié éuitales au litiges dont il est saisi. Il orule des la ission de partiiper à l’inoration des onsoa reoandations ondées sur une analse uridiue et teurs sur leurs droits. tehniue approondie, au tere d’investigations pen dant lesuelles il peut deander des oservations au Créé en 2007, « Énergie-Info » onernés dans un délai u’il ie. es reo ateursest un servie d’inor ation oinané ave la Coission de régulation de andations ne s’iposent pas au opérateurs ais l’énergie (CR. Il renseigne gratuiteent et en toute eui doivent le tenir inoré dans un délai de deu indépendane près d’un illion de personnes haue ois des suites données.

2   — Rapport d’activité du médiateur national de l’énergie 2011

Sommaire

 édito 4      Une nécessaire protection des consommateurs  enquête 6      Un marché de l’énergie en sommeil  dossier 10      Renforcer nos compétences : une nécessité  Chiffres 16      L’activité du médiateur en chiffres  grand angle 20      Lutter contre la précarité énergétique  débat 28     L   inky, un compteur « semi-communicant »  en bref 35     L   es grands rendez-vous de 2011  foCus 38     La concertation pour améliorer le marché    déCryPtages 44      La recherche de l’efficacité  euroPe    49  médiation indépendante confortée par l’Europe La  ressourCes 52     Indicateurs sociaux Rapport financier

 info    54  Comment saisir le médiateur ?

Rapport d’activité du médiateur national de l’énergie 2011   —  3