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Rapport du Comité de suivi et d'évaluation de la Journée de solidarité

De
43 pages
Après avoir présenté les objectifs d'une journée de solidarité destinée à financer des prestations sociales en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, le rapport, dans la première partie, fait le bilan de cette première journée. Latitude avait été laissée aux partenaires sociaux de choisir une autre date que le lundi de Pentecôte : cette faculté a été peu utilisée. Dans le secteur privé, on note quelques accords de branches d'entreprises. Dans le secteur public, le lundi de Pentecôte (16 mai 2005) a été majoritairement travaillé, mais on note néanmoins 20 % de grévistes. Les deux milliards d'euros de recettes récoltés lors de la journée de solidarité ont été affectés au financement des prestations sociales en faveur des personnes dépendantes. Dans la deuxième partie, le rapport propose un dispositif plus souple, plus lisible et plus équitable et suggère pour 2006, de donner plus de liberté aux entreprises et aux administrations pour l'organisation de cette journée, de créer plus de fraternité envers les personnes dépendantes dans le cadre de la proximité et de favoriser l'égalité pour permettre l'évolutivité de la mesure.
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Comité de suivi et dévaluation de la Journée de solidarité
RAPPORT REMIS AUPREMIER MINISTRE LE19JUILLET2005
Rapport du Comité de suivi et dévaluation de la Journée de solidarité
Sommaire
INTRODUCTION : LES OBJECTIFS D UNE JOURNEE DE SOLIDARITE.......................................... 4
- 1 - LE PREMIER BILAN DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ........................................................... 6
1.1. La faculté laissée aux partenaires sociaux et aux responsables des administrations de fixer la journée de solidarité à une autre date que le lundi de Pentecôte a été peu utilisée. ........ 7
1.1.1 Dans le secteur privé : quelques accords de branches et dentreprises .................................. 7
1.1.2. Dans le secteur public : leffet dentraînement de lEducation nationale pour retenir le lundi de Pentecôte.........................................................................................................................................91.1.2.1. La fonction publique dEtat............................................................................................. 9 1.1.2.2. La fonction publique hospitalière.................................................................................. 10 1.1.2.3. La fonction publique territoriale.................................................................................... 11 1.2.LesgrèvesdelafonctionpubliquedEtatetlesmultiplesajustementsparticuliersdansles autres secteurs d activités ont rendu la mise en uvre de la journée de solidarité complexe et difficile à évaluer de manière précise ........................................................................................... 11
1.2.1. Un taux de grévistes voisin de 20% le 16 mai 2005 dans la fonction publique dEtat, .. 11
1.2.2. De multiples ajustements particuliers dans les divers secteurs dactivités .................... 13
1.2.2.1. Un ajustement légitime et légal, mais difficile à mesurer, en cas dutilisation dune journée de « réduction du temps de travail » ou dune journée de congé ....................................... 14 1.2.2.2. Des choix de management parfois peu compatibles avec lesprit de la loi .................... 14 1.2.2.3. Un impact incertain sur les activités non directement incluses dans le champ de la mesure........................................................................................................................................15
1.3. Les richesses créées lors de la journée de solidarité sont d ores et déjà affectées au financement de prestations en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. .. 16
1.3.1. Les richesses créées par la journée de solidarité............................................................ 16 1.3.1.1. Leffet économique : un surcroît de valeur ajoutée.....................................................16  1.3.1.2:2 milliards d'euros de recettes récoltéesL'effet financier: .19 1.3.2. Un effort de solidarité nationale précisément alloué à des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. ............................................................................................. 20 1.3.2.1. Un effort global de plus de 15 milliards deuros en 2005................................................ 20 1.3.2.2. Une affectation directement effectuée en faveur de lautonomie, sous le contrôle de la Cour des comptes........................................................................................................................... 21
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Rapport du Comité de suivi et dévaluation de la Journée de solidarité
2 - UN DISPOSITIF PLUS SOUPLE, PLUS LISIBLE ET PLUS EQUITABLE POUR RENFORCER LA SOLIDARITE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES PERSONNES AGEES. ...............................................................................................................................................................23
2.1. Le principe d un effort de solidarité particulier en faveur des personnes dépendantes doit être conservé mais le dispositif retenu gagnerait à être plus souple, plus lisible et plus équitable qu en 2005. .......................................................................................................................... 23
 2.1.1Premier impératif:la souplesse.........23  2.1.2 Deuxième impératif:la lisibilité..24  2.1.3. Troisième impératif:l'équité25
2.2. Les propositions pour 2006 ? ............................................................................................... 26
(1) Donner plus delibertéen laissant les entreprises et les administrations organiser le temps de travail d'une journée de solidarité. ..........................................................................26 (2) Créer plus defraternitéen consacrant une journée de solidarité de proximité envers les personnes dépendantes......................................................................................................28 (3) Favoriserl'égalitédans l'avenir pour permettre l'évolutivité de la mesure en répondant au besoin d'équité par des mesures pérennes29
CONCLUSION:RELEVER LE DEFI DE LA DEPENDANCE..31
ANNEXE N°1 LETTRE DE MISSION.................................................................................................................. 33
ANNEXE N°2 COMPOSITION DU COMITE ....................................................................................................... 35
ANNEXE N°3 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES................................................................................ 36
ANNEXE N°4- TEMPS DE TRAVAIL COMPARE..39
ANNEXE N°5- DUREE MOYENNE DU TRAVAIL EN France.41
ANNEXE N°6- L'ADHESION A DIFFERENTS MOYENS VISANT L'AMELIORATION DE LA SITUATION DES PERSONNES HANDICAPEES EN FRANCE.43
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Rapport du Comité de suivi et dévaluation de la Journée de solidarité
Introduction : les objectifs dune journée de solidarité
Lorsque dans les premiers mois de 2003, à la demande de lAssociation des paralysés de France, lIFOP a réalisé une étude sur la perception de la situation des personnes handicapées en France, les personnes interrogées affirmaient massivement leur souhait dune plus grande solidarité avec les personnes handicapées.
93% des Français pensaient quil fallait allouer davantage de moyens financiers à lamélioration des personnes handicapées en France, et 75% jugeaient que cette augmentation des moyens pouvait passer par léquivalent financier dune journée de travail1.
Quelques mois plus tard, une canicule exceptionnelle a frappé la France. Le drame vécu par des milliers de personnes âgées lors de lété 2003 a brutalement mis en lumière la nécessité dune plus grande attention nationale à légard des personnes âgées en situation de dépendance.
Cest dans cette double perspective de solidarité, à légard des personnes handicapées comme des personnes âgées, que le Parlement a voté la loi du 30 juin 2004.
Plutôt que de recourir aux prélèvements obligatoires sans création de richesses, le choix a été fait, par le vote de la représentation nationale, de travailler une journée de plus, pour créer de la valeur ajoutée consacrée à la solidarité à légard des personnes âgées et des personnes handicapées.
Le débat sest alors concentré sur les modalités de mise en uvre de cette journée de travail supplémentaire souvent confondue avec le lundi de Pentecôte.
Dans ce contexte, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a souhaité qu'un comité composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dresse un premier bilan, en toute indépendance, de la journée de solidarité.
Dès le mardi 17 mai, le comité sest mis à luvre. Il a auditionné lensemble des acteurs directement intéressés par le débat : les organisations syndicales, les dirigeants dentreprises, les associations de personnes handicapées et de personnes âgées, les responsables des administrations nationales, les fédérations de parents délèves, les associations délus locaux2.
1Source : enquête de lIFOP pour lAPF,La situation des personnes handicapées en France,mars 2003 2Cf. annexe n°3
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