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Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hébergement d'urgence

De
61 pages
Evaluation de la mise en oeuvre du dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence pour l'hiver 1995-1996.& Les principales conclusions sont les suivantes : le système d'hébergement d'urgence apparaît quantitativement suffisant, il souffre cependant d'inadaptations qualitatives dans la prise en charge (troubles psychologiques des accueillis, montée de phénomènes de tension), les liaisons entre accueil d'urgence et insertion restent encore trop incertaines, mais les orientations de la circulaire du 11 octobre 1995 sont largement prises en compte sur le terrain et la coordination inter-institutionnelle progresse.
- Dans un deuxième temps, le rapport examine les conditions d'une articulation entre accueil d'urgence et insertion dans trois domaines : l'accès aux soins et le droit à la couverture santé, l'accès au logement, les sorties des dispositifs d'hébergement d'urgence ou des dispositifs passerelles, enfin l'accès à la vie active des jeunes les plus lourdement en difficulté.
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Secr—tariatd©Etataupr–sduPremierministre, charg—del©actionhumanitaired©urgence
RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE
OU DISPOSITIF HIVERNAL D©ACCUEIL
ET
D©HEBERGEMENT D©URGENCE
par
Michel THIERRY
Inspecteur g—n—ral des Affaires sociales
- Avril
La documentation Française : Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'h—bergement d'urgence
1996 -
- Introduction
- CHAPITRE I
LE CONSTAT : LA DIVERSIFICATION
DES RÉPONSES À L©URGENCE
p. 1
p. 2
1 - L©offre de places d©accueil d©urgence n©a jamais —t— satur—e dans l©ensemble des d—partements visit—s. p. 3
2 - La qualit— de la prise en charge doit être encore am—lior—e, et adapt—e  de nouveaux besoins. p. 5
2.1 Quelques progr–s tr–s concrets.
2.2 Les r—ponses fournies restent encore inadapt—es  certaines cat—gories d©usagers.
2.3 La persistance de comportements d©"—cr—mage" peut renforcer certains processus d©exclusion de fait.
2.4 L©absence de liaison avec les secteurs psychiatriques est pratiquement totale.
2.5 Les conditions mat—rielles de l©accueil sont in—galement conviviales.
2.6 La qualification des personnels n©est pas suffisamment d—velopp—e.
3 - Les articulations entre urgence et processus d©insertion m—ritent d©être renforc—es. p. 10
3.1 La couverture sanitaire.
3.2 L©acc–s au logement durable.
3.3 La rar—faction des contrats emploi-solidarit— (CES).
4 - Le point majeur du constat est la diversification des r—ponses  l©urgence. p. 15
4.1 Le d—veloppement de l©accueil de jour.
4.2 La multiplication des dispositifs mobiles.
4.3 L©extension de la prise en charge m—dico-sociale.
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5 - La coordination avance.
5.1 Une coordination inter-institutionnelle en progr–s.
p. 18
5.2 L©investissement dans l©urgence de bons g—n—ralistes de l©insertion et le d—veloppement d©op—rateurs multi-fonctions.
5.3 La pr—sence des DDASS et la bonne articulation DDASS/DDE.
- CHAPITRE II
POUR UNE ETHIQUE DE L©URGENCE.
1 - Renforcer l©obligation d©accueil.
1.1. Enraciner dans la loi l©obligation d©accueil.
1.2 Elaborer une charte de l©accueil d©urgence.
p. 25
p. 26
1.3 Clarifier les ambiguït—s de l©accueil des —trangers en situation irr—guli–re.
1.4 Apprivoiser les "irr—ductibles".
2 - Instituer une organisation d—partementale de l©urgence.
3 - Am—liorer la qualit— de l©accueil et son adaptation aux besoins
3.1 La r—novation des locaux.
3.2 La prise en charge des troubles psychologiques.
3.3. La qualification des personnels.
4 - Mettre un terme  la pr—carit— du dispositif.
4.1 P—renniser ce qui doit l©être.
p. 31
p. 34
p. 39
4.2 Assurer une meilleure s—curit— de gestion et de financement aux partenaires du programme de lutte contre la pr—carit— et d©accueil des sans-abri.
4.3 Renforcer les moyens du suivi central.
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- CHAPITRE III
DE L©URGENCE À L©INSERTION.
1 - Le droit  la couverture sant—.
1.1 L©ouverture du syst–me de soins : d—velopper les acquis.
1.2 Assurer l©effectivit— du droit  la protection sociale.
2 - L©acc–s au logement.
2.1
2.2
2.3
2.4
La pr—vention des expulsions.
La recherche des "Sorties-logement".
La mobilisation des FSL sur l©accompagnement social
Favoriser l©—mergence d©op—rateurs tr–s sociaux.
3 - L©acc–s  la vie active des jeunes en tr–s grande difficult—.
- Conclusion
- Lettre de mission
- Liste des propositions
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p. 44
p. 45
p. 47
p. 51
p. 53
INTRODUCTION
Par lettre du 24 novembre, Monsieur Xavier EMMANUELLI, secr—taire d©Etat  l©action humanitaire d©urgence, me confiait la mission de suivre et d©—valuer la mise en oeuvre du dispositif d©accueil et d©h—bergement d©urgence pour l©hiver 1995-1996.
Mission d©appui, de suivi :ceci m©a conduit  me d—placer dans vingt-quatre d—partements, appartenant  neuf r—gions :
- Ile-de-France (8 d—partements visit—s), - Provence-Alpes-Côte-d©Azur (Bouches-du-Rhône), - Champagne-Ardenne (Aube, Marne, Haute-Marne), - Basse-Normandie (Calvados, Manche), - Haute-Normandie (Seine-Maritime, Eure), - Nord-Pas-de-Calais (les deux d—partements), - Auvergne (Puy-de-Dôme, Cantal), - Aquitaine (Gironde, Pyr—n—es-Atlantiques), - Midi-Pyr—n—es (Haute-Garonne, Tarn).
Ces vingt-quatre d—partements consomment environ les 2/3 des cr—dits pauvret—-pr—carit— du minist–re des affaires sociales. S©y ajoutent d©autres d—partements qui n©ont pas —t— visit—s, mais qui ont pu s©exprimer, en tout cas sur un mode administratif, lors de r—unions des DDASS tenues dans les DRASS.
L©extrême diversit— des situations rencontr—es, des initiatives pr—sent—es dans pr–s de 150 structures, rend la synth–se difficile pour un missionnaire solitaire. Il se d—gage cependant quelques lignes de constat (chapitre I), positives en ce qui concerne l©adaptation quantitative du dispositif et la diversification des r—ponses apport—es, moins heureuses en ce qui concerne la qualit— de la prise en charge (conditions d©accueil in—gales et incapacit—  faire face aux troubles psychologiques et au malaise des accueillis).
La coordination progresse, et c©est certainement un facteur favorable aux am—liorations qualitatives  apporter et  la poursuite du processus de diversification des r—ponses,  la rencontre des exclus.
Mission d©analyse :lumi–re des observations de terrain, et de la connaissance la de g—n—rations successives du programme, elle d—bouche sur des propositions, organis—es en deux chapitres :
- chapitre II : Pour une —thique de l©urgence
- chapitre III : De l©urgence  l©insertion
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CHAPITRE
I
LE CONSTAT : LA DIVERSIFICATION DES RÉPONSES À L©URGENCE
Pouvant offrir jusqu© 15 000 places mises en service -soit un peu plus du double mis en service il y a 5 ans, en 1991-1992-, sans compter les 10 000 places de logement d©extrême urgence, le syst–me d©h—bergement d©urgence apparaît quantitativement suffisant.
Il souffre cependant d©inadaptations qualitatives ou de lacunes dans la prise en charge, dont la plus pr—occupante est sans doute la difficult— de faire face aux troubles psychologiques des accueillis et  une certaine mont—e de ph—nom–nes de tension. Par ailleurs, les liaisons entre accueil d©urgence et insertion restent encore trop incertaines.
Le point le plus remarquable est la diversification des r—ponses, hors h—bergement. Les orientations nouvelles ou les accents nouveaux mis par la circulaire du 11 octobre 1995 sont largement pris en compte sur le terrain, dans un cadre marqu— par une dynamique de coordination de plus en plus affirm—e.
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