Une ambition spatiale pour l'Europe

Centre D'Analyse Stratégique, Sartorius Emmanuel

Description

Mieux appréhender l'évolution du secteur spatial et dégager les axes possibles d'une politique européenne à l'horizon 2030, tels sont les objectifs confiés au groupe de travail présidé par Emmanuel Sartorius, alors que ce secteur est confronté à une triple problématique : tout d'abord la gouvernance avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui attribue à l'Union européenne des compétences partagées en matière spatiale ; ensuite la stratégie de coopération, alors que les États-Unis réorientent en profondeur leur programme spatial ; enfin la montée en puissance d'un certain nombre de pays (Brésil, Corée du Sud, Iran, Israël), qui représente un enjeu de sécurité au plan international et un défi aux positions commerciales européennes.

Sujets

• Satellite
• Ariane (fusée)
• Åse

Informations

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• Publié le: 01 octobre 2011
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Extrait

Une ambition spatiale pour l’Europe

2011 RAPPORTS n o 42 & DOCUMENTS

Développement durable

Rapport de la mission présidée par Emmanuel Sartorius

Une aton spatae  pour ’Europe Vson rançase à ’orzon 2030

2011

Emmanuel Sartorius Prsent

Joël Hamelin, Isabelle Sourbès-Verger, Xavier Pasco, Dominique Auverlot Rapporteurs

Blandine Barreau, Gaëlle Hossie,  Cyril Riffaud, Maximilien Roca Rapporteurs partuers

Vincent Chriqui  Directeur général  du Centre d’analyse stratégique

Avant-propos

L’  entrée en vigueur du Traité de Lisbonne  attribue désormais à l’Union européenne des  compétences partagées dans le domaine spatial. Cette évolution conduit à repenser les rôles respectifs de l’Union, de l’Agence spatiale européenne – agence intergouvernementale – et des États membres.

ans le même temps, les ÉtatsUnis viennent de réviser les obectifs de leur politiue en la matière  la fin des navettes spatiales, l’abandon du lanceur lourd destiné au vols abités, la prolongation de la tation spatiale internationale audelà de , le recours accru au privé et l’appel à la collaboration internationale en matière d’eploration en sont les éléments clés. ls auront des conséuences directes sur la stratégie de coopération de l’Union européenne.

nfin, même s’il demeure restreint, le club des puissances spatiales, ui comprend les ÉtatsUnis, la ussie, l’urope, le apon, la Cine et l’nde, s’ouvre progressivement à de nouveau membres  résil, Corée du ud, ran, sraël... Cet élargissement représente non seulement un eneu de sécurité au plan international mais aussi un défi lancé au positions commerciales européennes.

ans ce contete de mutation profonde, où se redéfinissent à la fois les obectifs, les moens et les coopérations, le Centre d’analse stratégiue a ugé nécessaire, sans prétendre se substituer au multiples groupes tecniues nationau, européens, voire internationau ui travaillent sur ces uestions,

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UNE AmbiTiON SPATiAlE POUR l’EUROPE

de conduire une réfleion stratégiue, avec l’ensemble des acteurs concernés, sur le devenir de l’urope spatiale et sur les principes directeurs de la politiue spatiale dont l’Union européenne doit désormais se doter, conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union.

lus ue amais l’urope spatiale doit  • mettre à disposition des citoens un large éventail d’applications, susceptibles d’avoir un impact direct sur leur vie uotidienne, u’il s’agisse de soutien au politiues publiues de transport, de communication, ou encore de prévision météorologiue. râce à sa maîtrise des tecniues spatiales, elle peut notamment ouer un rôle de premier plan en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources de la planète  • contribuer à la défense et à la sécurité européennes. C’est tpiuement le   cas de la surveillance de l’espace et de la nécessité d’assurer un suivi de débris spatiau touours plus nombreu  • faire progresser les connaissances scientifiues et participer à l’eploration du sstème solaire. Un programme international pourrait viser, dans un premier temps, une eploration robotiue de ars avant d’envisager, dans vingt ou trente ans, une eploration umaine de la lanète rouge  • définir une politiue industrielle orientée vers la compétitivité et le développement de produits européens pour les tecnologies critiues.

our remplir de tels obectifs, l’Union européenne doit élaborer un scéma de gouvernance des programmes spatiau simple, robuste et efficace, où cacun trouve sa place et oue pleinement son rôle  Conseil européen, États membres, Conseil des ministres, Commission européenne, Agence spatiale européenne et agences spatiales nationales.

L’urope, forte de ses compétences tecniues, peut demeurer une grande puissance spatiale au  e siècle, pour peu u’elle en ait la volonté et u’elle s’en donne les moens. n faisant preuve d’unité et d’ambition, elle peut offrir un cadre approprié à la poursuite de cette aventure umaine et industrielle ue représente le spatial.

e tiens à remercier caleureusement l’ensemble des membres du groupe de travail, ui s’est réuni entre décembre  et uillet . Ce rapport doit beaucoup à leurs analses et à leurs contributions.

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Soare

Synthèse  _____________________________________________________________________________________ 9 __

Summary  __________________________________________________ 13 __________________________________

Introduction   17 ________________________________________________________________________________ L’Espace, permanences et ruptures __________________________________ __________ 19 1 n Éléments marquants de la mise en valeur de l’espace  _____________________ 19

1.1. L’occupation de l’espace et ses conditions .............................. ..................................... 19 1.2. État de l’activité spatiale en 2011  .......................................................................................... 22

1.3. Les points d’inflexion ........................................................................................................................... 25

2 n L’Europe spatiale   26 _____________________________________________________________________

2.1. Quel rang dans la hiérarchie spatiale  ............................................................................. 2

2.2. Les critères ondaentaux de positionneent ..................................... .................... 2

2.3. orces et ailesses ............................................................................................................ .................. 29 3 n La place de la France _____ __________________________________________________________ 31

Une nouvelle ouvernance européenne des activités spatiales _____  3 1 n La nouvelle donne institutionnelle   35 _______________________________________________ 1.1. e nouvelles copétences et responsailités pour l’nion européenne en atière spatiale .......................................................... ... 35 1.2. ne reconnaissance orelle de l’ par l’nion européenne un partenariat avec les États eres et une volonté de coordonner leurs actions ................................................. ........................................................ 3 1.3. ne copétence externe de l’nion européenne en particulier au regard des accords internationaux ......... ................................. 3

1.. ne priauté du droit de l’nion européenne sur les règles de l’ ..... .................................................................................................................. 39

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UNE AmbiTiON SPATiAlE POUR l’EUROPE

2 n  mo àLes rôles respectis des acteurs et leur é ______ volution en terme    2.1. Les institutions de l’nion européenne  oission onseil arleent ........................................................................................................................................................  0 2.2. n rapprocheent de l’ avec l’nion européenne ....................................... 1

2.3. enorcer le partenariat des États eres avec l’nion européenne et l’ et le oraliser ........................................................................... ........  3 n onséquences sur la définition et la conduite de la politique spatiale ___ 

3.1. ne place grandissante de l’nion européenne dans l’élaoration de la politiue spatiale ais un éuilire à préserver avec l’ et les États eres ..... ...................................................................................................................... 

3.2. aire évoluer les écanises de financeent .............................. .......................... 

3.3. réciser les rôles de chacun dans la négociation et la ratification des accords internationaux ..................................................... ...................................................... 9

Les conditions d’eistence d’une politiue spatiale européenne ____ 1

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1 n arantir un accès perormant et rouste à l’espace ________________________  52

2 n arantir un développement diversifié des applications spatiales et l’eistence d’opérateurs de services _____________________________________ ___ 5 2.1. Les télécounications par satellite  un doaine orteent   concurrentiel ................................................................................................................................ ................ 59 2.2. La télédétection  l’iportance de la snergie pulic‑privé .......................... 3 2.3. Le prograe européen de surveillance de l’espace  une condition de l’autonoie spatiale .................................................................... ........... 

2.. Le prograe européen de navigationsnchronisation par satellite alileo  une application de nature stratégiue ............ ........... 9 3 n ssurer le développement d’un outil industriel adapté et maîtriser les tecnoloies clés  _______________________________________________ 1 3.1. n contexte international en orte évolution ................................ ................................ 1  

3.2. ne industrie spatiale européenne et rançaise dépendante du secteur coercial .... .................................................................................................................. 2 3.3. es technologies critiues  ............................................................................................................. 

3.. La nécessité d’une politiue industrielle spécifiue ............ ................................ 

3.5. Éléents d’une politiue industrielle européenne du secteur spatial .................... ............................................................................................................... 9

SOmmAiRE

Les amitions et randes options de la politiue spatiale européenne à l’horion 3 ______  3 _________________________________________________ 1 n épondre au esoins des e _____________________________________________ cito ns 3

1.1. Les satellites et les grands défis planétaires ........................................................ ...... 3 1.2. n odèle pleineent opérationnel  la étéorologie .... ..................................  1.3. Les autres chaps de l’oservation de la erre  vers une évolution des organisations et des techniues ............................ 5

1.. Les télécounications ............................................................................................. ..................... 90

1.5. La navigationdatation  ........................................................................................................................ 91 2 n Faire proresser les connaissances scientifiques _________ __________________ 92

2.1. Les grands défis des sciences de l’univers ................................................ .................. 92 2.2. ciences de la erre du cliat et de l’environneent .... .................................. 9

2.3. ciences de la vie dans l’espace et sciences de la atière en icropesanteur ......................... ........................................................................................................ 9

3 n articiper à l’eploration du sstème solaire et à la quête de la vie dans l’univers   99 ________________________________________________________________________ 3.1. Quelle destination  .................................. ......................................................................................... 100

3.2. xploration et coopération ......................... ................................................................................. 101

3.3. Quelles priorités  ...................................................... .......................................................................... 103

3.. L’utilisation de la tation spatiale internationale ................................................. . 10

3.5. Quelles technologies et uel ipact industriel  ............ ..................................... 105 3.. Les étapes possiles d’un prograe international d’exploration ...... 10

 n  pontriuer à la déense et à la sécurité _____________________ euro éennes   16 .1. L’afiration de grands principes .... .................................................................................... 10 .2. La coopération  une approche pragatiue et sous certaines conditions ..................................................................... ................................ 109 5 n ’appuer sur des coopérations internationales ____________ ________________ 111 6 n arantir l’autonomie de l’accès à l’espace  ____ 113 _______________________________ .1. ne autonoie politiue ui passe par la copétitivité   de la filière européenne de lanceurs .......................................................... ...................... 113

.2. Le esoin d’une aille de lanceurs fiales et adaptatis ........................... 11 .3. Les liites du « tout coercial » .....................................................................................  115

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UNE AmbiTiON SPATiAlE POUR l’EUROPE

Scénarios et perspectives financières ____________ 117 __________________________

1 n cénarios et évolutions possiles dans les procaines décennies  ____ 11

1.1. Le scénario de régression  ........................................................................................................... 11

1.2. Le scénario volontariste ........ ........................................................................................................ 11

1.3. Le scénario édian  ............................................................................................................................ 120 2 Les perspectives financières des prorammes spatiau n à orion 23   121 _______________________________________________________________________ 2.1. Le esoin de financeent des prograes spatiaux civils ....................... 121 2.2. La dépense puliue spatiale et la dnaiue d’évolution des dépenses de    en urope .............................................................. ........................ 123 ecommandations   17 ____________________________________________________________________

1 n Le raité de Lisonne  une opportunité pour la relance d’une politique spatiale européenne   12 ___________________________________________ 2 n Les oectis d’une politique spatiale européenne  _________________________ 129 2.1. épondre aux esoins des citoens ................................................ .................................. 129

2.2. ontriuer à la déense et à la sécurité européennes ............ ........................ 130

2.3. aire progresser les connaissances scientifiues et participer à l’exploration du sstèe solaire et à la uête de la vie dans l’univers .. .............................................................................. 130 2.. roouvoir la copétitivité par une politiue industrielle de développeent de produits européens et de aîtrise des technologies critiues ........................................................................................ .................. 132 3 n Les moens d’une p litique spatiale européenn __________________________ o e   133

3.1. éfinir une nouvelle gouvernance des activités spatiales  .......................... 133

3.2. arantir l’autonoie de l’accès à l’espace ............................................................ .... 135

3.3. e doter des oens financiers nécessaires ........................................................... 135

3.. ’appuer sur des coopérations internationales .............................................. .... 13

nnees   139 ____________________________________________________________________________________

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nnee 1 – Lettre de mission   141 __________________________________________________________

nnee 2– Composition de la mission Espace  ___________________________ 143 __________

nnee 3– Personnes auditionnées   147 __________________________________________________

nnee – Sigles et acronymes  __________________________ 149 ____________________________

nnee 5– Compléments disponibles sur strategiegour13 ______________