La Protection du territoire : rapport de 1ère phase

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Nécessité d'une redéfinition du concept global de protection face à l'évolution depuis dix ans des risques et des menaces, qui se caractérisent par un accroissement des acteurs et une multiplication des vecteurs de la menace et par une demande accrue de protection et de sécurité de la part de la population civile. Examen du dispositif de protection en vigueur, qu'il s'agisse des structures, des procédures ou des moyens et interrogations sur les défis que doit relever ce dispositif pour s'adapter à l'évolution du spectre des menaces (dans son organisation) et à celle du cadre politique (échelle territoriale décentralisée, européenne, internationale).

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Publié par	rapports-droit-institutions
Publié le	01 décembre 1999
Nombre de lectures	75
Licence :	En savoir + Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue	Français

Extrait

INSTITUT des HAUTES ETUDES
de DEFENSE NATIONALE
RAPPORT DE 1ère PHASE
52ème SESSION NATIONALE
COMITE N˚4
LA PROTECTION DU TERRITOIRE
Décembre 1999
La documentation Française : La Protection du territoire : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 4.COMPOSITION
DU COMITE N˚4
Anna Maria BALSANO
Patrice BRUDIEU
Michel CLAVIER
Christiane DALMAIS
Bruno DARY
Sylvain DELAITRE
Patrice JOLY
Ariel PAVILLET
Thierry PERRIN
Arnaud POLAILLON
Eryck SCHEKLER
Jean-Gilles SINTES
Franck SOMON
Linda THISSE
Alain VIALLIX
Président : Patrice JOLY
Rapporteur : Thierry PERRIN
Secrétaire : Jean-Gilles SINTES
Les opinions exprimées dans ce rapport sont le résultat des travaux du groupe
et ne doivent pas être considérées comme une position officielle de l’IHEDN
La documentation Française : La Protection du territoire : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 4.SOMMAIRE
1. FICHE DE SYNTHESE 1
2. INTRODUCTION 3
3. LE SPECTRE DES MENACES ET DES RISQUES ÉVOLUE (ACTEURS, VECTEURS ET POINTS
D’APPLICATON DE LA MENACE SUR LE TERRITOIRE) 5
3.1. LES ACTEURS DE LA MENACE : ACTEURS ÉTATIQUES ET NON ETATIQUES 5
3.1.1. Les modifications qui affectent la menace étatique 5
3.1.1.1. La menace classique liée à l’existence d’une superpuissance hostile recule
3.1.1.2. Apparition des Etats « perturbateurs » à vocation terroriste 5
3.1.1.3. Une forte concurrence interétatique pour la conquête des bases économiques, technologiques voire
culturelles de la puissance 6
3.1.2. Emergence à un niveau de nuisance plus important des menaces non étatiques 6
3.1.2.1. Le changement de dimension de l’activité délinquante et criminelle (la recherche de la puissance) 6
3.1.2.2. Sectes, mouvements autonomistes, extension à la France de guerre civiles et étrangères 7
3.1.2.3. Les risques technologiques et naturels majeurs rencontrent une sensibilité croissante des populations 8
3.2. LA MULTIPLICATION DES VECTEURS DE LA MENACE 8
3.2. 1. Le risque de dissémination affectant un nombre croissant de moyens de destruction 8
3.2.2. Les risques liés à la mondialisation et aux progrès des moyens de communication et de transport 9
3.3. LES OBJETS DE LA PROTECTION, POINTS D’APPLICATION DE LA MENACE SUR LE TERRITOIRE,
SUBISSENT ÉGALEMENT DES CHANGEMENTS 10
3.3.1. Les objets classiques de la protection du territoire demeurent mais leur approche doit souvent être
renouvelée 10
3.3.2. La prise de conscience de nouvelles vulnérabilités dues à certains phénomènes sociaux, économiques et
culturels (effets de la mondialisation) 11
4. LE DISPOSITIF DE PROTECTION : ÉTAT DES LIEUX (STRUCTURES, PROCÉDURES ET
MOYENS) 15
4.1. STRUCTURES ET PROCÉDURES EN MATIÈRE DE PROTECTION 15
4.1. 1. La définition des politiques en matière de protection : le système de pilotage 15
4.1.2. Le cadre juridique de la protection à travers les situations de paix - crise - guerre et l’équilibre des
relations civilo-militaires 15
4.1.3. Le cadre géographique et institutionnel de l’exercice de la protection : la zone de Défense 16
4.1.3.1. La zone de défense 16
4.1.3.2. Le rôle des autorités militaires de la zone de Défense 17
4.2. LES MOYENS DE LA PROTECTION 18
4.2.1. Les moyens de la protection relevant du ministère de la Défense 18
4.2.1.1. La Gendarmerie 18
La documentation Française : La Protection du territoire : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 4.4.2.1.2. Les pompiers militaires 19
4.2.1.3. Les Armées (Terre, Air, Mer) 19
4.2.2. Les moyens de la protection hors du ministère de la Défense 20
4.2.2.1. Services relevant du ministère de l’Intérieur 20
4.2.2.2. du de l’économie et des finances 20
5. UN DISPOSITIF QUI DOIT S’ADAPTER A L’ÉVOLUTION DU SPECTRE DES MENACES ET À
CELLE DU CADRE POLITIQUE DE LA PROTECTION 22
5.1. LES INTERROGATIONS SUR L’ORGANISATION DE LA PROTECTION 22
5.1.1. Une nécessaire clarification dans les définitions 22
5.1.2. Une approche interministérielle sans doute insuffisante 22
5.1.3. Le décloisonnement des moyens 22
5.1.4. Une nécessaire remise en cause des plans de protection 23
5.1.4.1. La demande croissante de sécurité pose la question des moyens militaires et de leur éventuel emploi,
en cas de besoin, entre projection et/ou prévention d’unepart et protection d’autre part. 23
5.1.4.2. La prise en compte du risque d’un affaiblissement la dimension militaire de la protection 23
5.1.5. La fonction renseignement est-elle optimisée ? 24
5.1.5.1. S’attache-t-on à développer entre les différents éléments de ce dispositif les échanges d’information
permettant d’éviter les inconvénients du cloisonnement et des actions communes ? 24
5.1.5.2. La fonction « renseignement » dispose-t-elle des moyens techniques à la hauteur des ambitions qui
doivent être les siennes ? 25
5.1.6. Une nécessaire réflexion sur la notion de défense économique dans le contexte de la mondialisation... 25
5.2. L’ÉCHELLE TERRITORIALE DES RÉPONSES AUX CRISES 25
5.2.1. Pour une plus grande implication des acteurs locaux dans la protection de proximité 26
5.2.2. Un cadre européen incontournable pour la protection globale 26
5.2.3. Certains phénomènes impliquent un traitement au niveau de la planète 27
ANNEXES
1. UNE CONCEPTION ÉLARGIE DU TERRITOIRE
2. L’INTERVENTION DES ARMÉES DANS LE DISPOSITIF DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION : L’EXEMPLE
ALLEMAND
3. QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LES NOTIONS DE DEFENSE ET DE PROTECTION DU TERRITOIRE EUROPÉEN
4. CLASSIFICATION DE LA MENACE
La documentation Française : La Protection du territoire : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 4.1. FICHE DE SYNTHESE
A partir d’une analyse des documents les plus récents concernant l’orientation de la politique de
Défense (Livre Blanc, loi de programmation militaire de 1996), il apparaît que la protection a fait
l’objet d’une vision large. Parmi les missions assignées au système de Défense, la peut
être définie comme l’ensemble des actions et des mesures prises, dans le but de préserver, en tout
temps, l’Etat, le territoire, la population et le patrimoine national, au sens le plus large, des risques
et des menaces de toute nature.
1La définition retenue implique de dresser un tableau global des risques et des menaces aujourd’hui
qui ont considérablement évolué depuis 10 ans.
Il en ressort un ensemble de traits caractéristiques :
- un accroissement du nombre et de l’autonomie des acteurs de la menace allant de pair avec la
diminution de la pression des menaces militaires sur les intérêts vitaux exercée par l’une des
superpuissances ;
- une évolution de l’équilibre entre les charges liées à la protection militaire et celles qui
résultent de la menace sécurité intérieure : cette dernière augmente en intensité avec un
développement notable du risque terroriste (augmentation des acteurs susceptibles d’y recourir,
des moyens et des cibles à « effet d’opinion ») ;
- l’apparition sous des formes nouvelles de menaces économiques et technologiques : par les
mouvements capitaux, par le pillage technologique aux dimensions insoupçonnées, par la
déstabilisation d’origine technique liée aux utilisations perverses d’Internet notamment. La
culture nationale et républicaine est également confrontée au défi constitué tant par la
mondialisation de l’économie que par le communautarisme.
- l’accroissement du besoin de protection, exigeant en termes de moyens et générateur de coûts,
de la population civile.
Le dispositif de protection en vigueur, de conception ancienne (post deuxième guerre mondiale,
guerre froide) révèle de réelles qualités de souplesse et d’adaptation vis-à-vis de cette menace. Les
différents éléments de ce système ont déjà montré qu’ils savaient innover : la lutte contre un risque
terroriste accru a su trouver des formes originales de collaboration entre forces de maintien de
l’ordre et forces armées, les actions de sécunté économique et technique ont été également
renforcées.
Cependant ce système paraît confron