Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Description

Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, chantiers en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

Sujets

• Immigration
• Réfugié
• Office français de protection des réfugiés et apatrides
• Droit d'asile
• Statistique
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 13
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 15 Mo

Extrait

rAPPOrT  D’ACTIVITé  2010

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SOMMAIrE

AsiLE/ 10

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III. L’ActIvIté dE L’OfpRA / 38 III. 1L’iNsTRUcTiON dE LA dEmANdE/ 40  LEs décisiONs/ 40  LEs ENTRETiENs/ 42 LEs sTOcks ET LEs déLAis/ 42 III.2LA PROTEcTiON/ 44  LEs PERsONNEs PROTégéEs/ 44  LEs AcTiviTés dE PROTEcTiON/ 45 III.3LEs sERvicEs d’APPUi à L’iNsTRUcTiON/ 47  L’iNfORmATiON sUR LEs PAys d’ORigiNE/ 47  L’AcTiviTé jURidiqUE/ 49  Es AcTiONs ExTERNEs/ 52 III.4L   LEs AffAiREs EUROPéENNEs ET LA cOOPéRATiON iNTERNATiONALE/ 52  LEs missiONs ExTéRiEUREs/ 55  LEs échANgEs AvEc NOs PARTENAiREs/ 56 III.5L’ExPLOiTATiON dEs ARchivEs dE L’OfficE/ 58 Iv. LES MOyEnS / 60 Iv. 1LE bUdgET/ 62 Iv. 2LEs REssOURcEs hUmAiNEs/ 63  UNE gEsTiON OPTimiséE dEs EmPLOis ET dEs EffEcTifs/ 63  UNE POLiTiqUE dE mObiLiTé sOUTENUE/ 63  UNE OffRE dE fORmATiON ENRichiE/ 64 Iv. 3L’AcTiviTé d’iNTERPRéTARiAT/ 65  dEs mARchés d’iNTERPRéTARiAT ET dE TRAdUcTiON mALLéAbLEs/ 65  UN biLAN fiNANciER EN AdéqUATiON AvEc L’AcTiviTé/ 65  UN cLAssEmENT évOLUTif dEs PRiNciPALEs LANgUEs d’iNTERPRéTATiON/ 65 Iv. 4LEs AcTiONs iNfORmATiqUEs/ 66 cOncLuSIOn / 68 REMARquES MéthOdOLOgIquES / 69 AnnExES / 70 LIStE dES AbRévIAtIOnS / 97 chROnOLOgIE / 98 ORgAnIgRAMME / 99

sOMMAirE DEs EnCArts

rAppELs - Le Bureau europen d’appui en matire d’asile (BEAMA) / 52 - numrisation des dossiers de demande d’asile / 12 - prOf: a sue l’r uo ngarvU  –  fpral O’ redc u «uA - Actualits de l’antenne de Basse- terre / 17 Demandeurs d’asile et rfugis en France » / 57 - Divisions gographiques et nationalits - Les renforts : 30 nouveaux officiers de protection / 62 des demandeurs d’asile / 22 - La liste des pays d’origine srs en 2010 / 33 En sAvOir pLUs - 2010 : deuxime anne d’excution du contrat - Ofpra et CnDA face  la protection subsidiaire / 41 d’objectifs et de moyens / 67 - Amlioration de l’organisation et des pratiques de travail / 43 - Le suivi des fillettes admises  une protection internationale QUEstiOns D’ACtUALité  en raison d’un risque d’excision / 45 - Les rinstallations intracommunautaires : - Le portail europen d’information sur les pays d’origine / 48 l’opration Malte en 2010 / 19 - élaboration et mise en uvre de projets cofinancs par - La demande d’asile bangladaise / 26 le programme national du Fonds europen pour les rfugis (FE r) / 54 - La cessation d’activit du service - La cration du comit d’histoire de l’Ofpra / 59 de la dactyloscopie de l’Ofpra / 51 - L’interprtariat en quelques chiffres / 65

SOMMAIRE / 5

LES MEMBrES DU CONSEIL D’ADMINISTrATION

pRéSIdEnt M. Jean GAEREMYNCK

   conseiller d’état nomm par dcret du 4 mars 2009 sur proposition du ministre de l’immigration, de l’intgration, de l’identit nationale et du dveloppement solidaire

MEMbRES M. Etienne PINTE   Parlementaire dsign par l’Assemble nationale M. Jean-René LECERF  Parlementaire dsign par le snat Mme Tokia SAIFI  Reprsentante de la france au Parlement europen M. Stéphane FRATACCI secrtaire gnral  l’immigration et  l’intgration au ministre de l’intrieur, de l’outre-mer, des collectivits territoriales et de l’immigration M. Jean-Benoît ALBERTINI    directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministre de l’intrieur, de l’outre-mer, des collectivits territoriales et de l’immigration M. Pierre SELLAL  secrtaire gnral du ministre des affaires trangres et europennes M. Laurent VALLÉE  au ministre de la justice et des libertsdirecteur des affaires civiles et du sceau M. Philippe JOSSE   directeur du budget au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la rforme de l’état Mme Brigitte

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FRENAIS-CHAMAILLARD   de l’asile au ministre de l’intrieur, de l’outre-mer,chef du service des collectivits territoriales et de l’immigration Mme Myriam GIL  eR nsoieens elmtenddl   Eu’eaptslrbnte lueprsenta M. Philippe LECLERC  esrnatnpeR n  eanfrdut cR hec M. Xavier EMMANUELLI   social sAmUPersonnalit qualifie, prsident du M. Olivier BRACHET   forumPersonnalit qualifie, administrateur de rfugis Mme Nicole GUEDJ   RougesPersonnalit qualifie, prsidente de la fondation casques

Le directeur gnral de l’Ofpra,M. Jean-François CORDET, participe aux sances du conseil d’administration avec voix consultative.

AVANT-PrOPOS

Avec une nouvelle hausse de la demande d’asile, l’anne 2010 s’ins - crit dans une logique de cycle d’vo- lution. A une baisse continue entre les “pour la annes 2003 et 2007, succde une augmentation des flux  partir de 2008, pour atteindre en 2010 le niveau de la demande d’asile qui avait t atteint troisime en 2000. cette tendance correspond neffectivement  une reprise des flux an e vers notre pays ; en 2010 seules les pre- mires demandes sont en augmenta- conscutive, tion alors qu’une baisse du nombre des rexamens est observe. Paralllement pour la troisime anne l’Ofpra est conscutive, l’Ofpra est parvenu,  effectifs constants,  accroître le parvenu, mentation du nombre de dossiers en nombre de dcisions rendues. si l’aug-  effectifs i s oito efutn   mo  ,el ed srb ees entrrestest   ecnatsnrtê up ai nsaie ueenntco suprieur au nombre des sorties. cette constants, itnoe pxstiau emenraitde tyen l  a ted geonll aune quli om iald ud  tnem  accroître demande d’asile en 2010. ce surcroît d’activit ne doit toutefois le nombre  alit ai faspitude sur une   ern îart e’dniuq atorn io ldequa tnevlleud eirt de dcisions lPsuse .rpsino scisis dde  el snad tnov sreu - t cadiins urie alp loti iuet d    e ne pourssens d’u  raviusp eialqu itueiqe  d rendues.“ iuped ecetniam sue qntna an s uelq : a nserotamildu tion d’enaux -ert lfifO’ tiens effectivement raliss, baisse du taux d’annulation de la cNdA et r- quilibrage du nombre de dcisions positives entre les deux institutions, amlioration de l’information dlivre aux demandeurs d’asile.

ces rsultats n’auraient pu être obte- nus sans un engagement sans faille des services d’appui  l’instruction. Avec des moyens limits, ils ont su faire face  cet accroissement de l’activit sans diminution de la fiabilit des dci- sions rendues. Paralllement la division Protection doit elle aussi assurer la ges- tion d’un nombre toujours plus impor - tant de dossiers de rfugis et de bn - ficiaires de la protection subsidiaire. La population place sous la protection de l’Ofpra est passe de 100 800 per- sonnes au 31 dcembre 2003  160 500 au 31 dcembre 2010. Ainsi, dans une conjoncture difficile, l’Ofpra a su mobiliser au cours de l’an- ne 2010 l’ensemble de ses moyens pour atteindre les objectifs qui lui taient fixs par les pouvoirs publics tout en respectant les exigences qui prsident  l’exercice de ses missions, et qui dcoulent de la convention de genve.

Jean GAEREMYNCK Président du conseil d’administration de l’Ofpra

AvAnt-pROpOS / 7

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1èRE pARtIE

RAppORt d’ActIvIté 2010

I.1 L’éVOLUTION  DE LA DEMANDE

pRéSEntAtIOn généRALE : pOuRSuItE dE LA hAuSSE dE LA dEMAndE d’ASILE

L’augmentation de la demande d’a constate depuis 2008 s’est pours vie pour la troisime anne con cutive. En 2010, l’Ofpra a enregi 52 762 demandes de protection int nationale (apatrides, rexamens mineurs accompagnants compri soit une augmentation de 10,6 % de demande globale par rapport  l’ ne prcdente. depuis le dbut de reprise de la demande d’asile en 20 anne au cours de laquelle 35 demandes avaient t dposes, hausse sur trois ans est de 49 %. com les annes prcdentes, c’est au co du quatrime trimestre que le nom moyen de demandes mensuelles en gistres est le plus lev (prs de 3 9 en 2010). s’agissant des variatio mensuelles, les pics de la deman sont observs depuis plusieurs ann en mars et en octobre (cf. annexe i).

évOLutIOn du nOMbRE dE dEMAndES dE pROtEctIOn IntERnAtIOnALE En fRAncE dEpuIS 1981 (hors mineurs accompagnants)

Les premires demandes reprsentent en 2010). cet exercice a dmontr s’il baisse en italie (- 55,4 %), au Royaume- toujours comme l’an pass 70 % de la en tait besoin la difficult d’tablir des Uni (- 28 %) et aux Pays-bas (- 10,5 %).Au demande globale, mais leur augmen- prvisions fiables sur l’volution de la niveau mondial, la france se situe au tation est de 11 % en 2010 soit un rythme demande d’asile. il est donc difficile deuxime rang des pays industrialiss, infrieur  celui de 2009 (+ 23 %). En  ce stade de se prononcer avec pr- derrire les Etats-Unis qui ont reçu plus revanche, les demandes de rexamen cision sur l’volution de la demande de 55 500 demandes d’asile en 2010. continuent de baisser (- 15,8 %) pas- en 2011. dans l’hypothse la moins sant de 5 568 en 2009  4 688 en 2010. dfavorable, une poursuite du ralentis- La rpartition de la demande d’asile sur Les mineurs accompagnants augmen- sement de la hausse de la demande le territoire national ne connaît aucune tent sensiblement au cours de l’anne pourrait être attendue en 2011. modification majeure en 2010. La pre- 2010 (+ 25,4 %). mire rgion d’accueil des deman - En termes de comparaison euro- deurs demeure, et de trs loin, l’ ile-de- si, dans le cadre de l’laboration du penne, la france demeure en 2010 le france avec 16 287 demandes soit 44 % contrat d’objectifs et de moyens, l’Of- premier pays destinataire de deman- de la demande nationale, niveau iden- fice avait bien envisag une croissance deurs d’asile en Europe devant l’Alle- tique  celui de l’anne prcdente. de la demande d’asile pour les annes magne et la sude. Toutefois, la situa- Aprs cette rgion, viennent par ordre 2009/2011 (+ 7 % en 2009, + 5 % en 2010, tion demeure contraste chez nos dcroissant : la rgion Rhône-Alpes stabilisation en 2011), il avait grande- principaux partenaires europens : (10 %), les dOm-cOm (7 %), les rgions ment sous-estim le rythme de cette hausse en Allemagne (+ 25,1 %), en PAcA, Pays-de-Loire et Alsace (4 % cha- croissance (+ 12% en 2009, + 10,6% sude (+ 31,5 %) et en belgique (+ 16 %), cune). il convient de noter en 2010 la

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