Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, chantiers en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc.

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Publié le 01 avril 2011
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rAPPOrT DACTIVITé 2010
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SOMMAIrE
AsiLE/ 10
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III. L’ActIvIté dE L’OfpRA / 38 III. 1L’iNsTRUcTiON dE LA dEmANdE/ 40 LEs décisiONs/ 40 LEs ENTRETiENs/ 42 LEs sTOcks ET LEs déLAis/ 42 III.2LA PROTEcTiON/ 44 LEs PERsONNEs PROTégéEs/ 44 LEs AcTiviTés dE PROTEcTiON/ 45 III.3LEs sERvicEs d’APPUi à L’iNsTRUcTiON/ 47 L’iNfORmATiON sUR LEs PAys d’ORigiNE/ 47 L’AcTiviTé jURidiqUE/ 49  Es AcTiONs ExTERNEs/ 52 III.4L  LEs AffAiREs EUROPéENNEs ET LA cOOPéRATiON iNTERNATiONALE/ 52 LEs missiONs ExTéRiEUREs/ 55 LEs échANgEs AvEc NOs PARTENAiREs/ 56 III.5L’ExPLOiTATiON dEs ARchivEs dE L’OfficE/ 58 Iv. LES MOyEnS / 60 Iv. 1LE bUdgET/ 62 Iv. 2LEs REssOURcEs hUmAiNEs/ 63 UNE gEsTiON OPTimiséE dEs EmPLOis ET dEs EffEcTifs/ 63 UNE POLiTiqUE dE mObiLiTé sOUTENUE/ 63 UNE OffRE dE fORmATiON ENRichiE/ 64 Iv. 3L’AcTiviTé d’iNTERPRéTARiAT/ 65 dEs mARchés d’iNTERPRéTARiAT ET dE TRAdUcTiON mALLéAbLEs/ 65 UN biLAN fiNANciER EN AdéqUATiON AvEc L’AcTiviTé/ 65 UN cLAssEmENT évOLUTif dEs PRiNciPALEs LANgUEs d’iNTERPRéTATiON/ 65 Iv. 4LEs AcTiONs iNfORmATiqUEs/ 66 cOncLuSIOn / 68 REMARquES MéthOdOLOgIquES / 69 AnnExES / 70 LIStE dES AbRévIAtIOnS / 97 chROnOLOgIE / 98 ORgAnIgRAMME / 99
sOMMAirE DEs EnCArts
rAppELs - Le Bureau europen d’appui en matire d’asile (BEAMA) / 52 - numrisation des dossiers de demande d’asile / 12 - prOf: a sue lr uo ngarvU    fpral O redc u «uA - Actualits de l’antenne de Basse- terre / 17 Demandeurs d’asile et rfugis en France » / 57 - Divisions gographiques et nationalits - Les renforts : 30 nouveaux officiers de protection / 62 des demandeurs d’asile / 22 - La liste des pays d’origine srs en 2010 / 33 En sAvOir pLUs - 2010 : deuxime anne d’excution du contrat - Ofpra et CnDA face  la protection subsidiaire / 41 d’objectifs et de moyens / 67 - Amlioration de l’organisation et des pratiques de travail / 43 - Le suivi des fillettes admises  une protection internationale QUEstiOns D’ACtUALité en raison d’un risque d’excision / 45 - Les rinstallations intracommunautaires : - Le portail europen d’information sur les pays d’origine / 48 l’opration Malte en 2010 / 19 - élaboration et mise en uvre de projets cofinancs par - La demande d’asile bangladaise / 26 le programme national du Fonds europen pour les rfugis (FE r) / 54 - La cessation d’activit du service - La cration du comit d’histoire de l’Ofpra / 59 de la dactyloscopie de l’Ofpra / 51 - L’interprtariat en quelques chiffres / 65
SOMMAIRE / 5
LES MEMBrES DU CONSEIL DADMINISTrATION
pRéSIdEnt M. Jean GAEREMYNCK
  conseiller d’état nomm par dcret du 4 mars 2009 sur proposition du ministre de l’immigration, de l’intgration, de l’identit nationale et du dveloppement solidaire
MEMbRES M. Etienne PINTE  Parlementaire dsign par l’Assemble nationale M. Jean-René LECERF Parlementaire dsign par le snat Mme Tokia SAIFI Reprsentante de la france au Parlement europen M. Stéphane FRATACCIsecrtaire gnral  l’immigration et  l’intgration au ministre de l’intrieur, de l’outre-mer, des collectivits territoriales et de l’immigration M. Jean-Benoît ALBERTINI   directeur de la modernisation et de l’action territoriale au ministre de l’intrieur, de l’outre-mer, des collectivits territoriales et de l’immigration M. Pierre SELLAL secrtaire gnral du ministre des affaires trangres et europennes M. Laurent VALLÉE au ministre de la justice et des libertsdirecteur des affaires civiles et du sceau M. Philippe JOSSE  directeur du budget au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la rforme de l’état Mme Brigitte
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FRENAIS-CHAMAILLARD  de l’asile au ministre de l’intrieur, de l’outre-mer,chef du service des collectivits territoriales et de l’immigration Mme Myriam GIL eR nsoieens elmtenddl   Eueaptslrbnte lueprsenta M. Philippe LECLERC esrnatnpeR n  eanfrdut cR hec M. Xavier EMMANUELLI  social sAmUPersonnalit qualifie, prsident du M. Olivier BRACHET  forumPersonnalit qualifie, administrateur de rfugis Mme Nicole GUEDJ  RougesPersonnalit qualifie, prsidente de la fondation casques
Le directeur gnral de l’Ofpra,M. Jean-François CORDET, participe aux sances du conseil d’administration avec voix consultative.
AVANT-PrOPOS
Avec une nouvelle hausse de la demande d’asile, l’anne 2010 s’ins -crit dans une logique de cycle d’vo-lution. A une baisse continue entre les “pour laannes 2003 et 2007, succde une augmentation des flux  partir de 2008, pour atteindre en 2010 le niveau de la demande d’asile qui avait t atteint troisimeen 2000. cette tendance correspond neffectivement  une reprise des flux an evers notre pays ; en 2010 seules les pre-mires demandes sont en augmenta-conscutive,tion alors qu’une baisse du nombre des rexamens est observe. Paralllement pour la troisime anne l’Ofpra estconscutive, l’Ofpra est parvenu,  effectifs constants,  accroître le parvenu,mentation du nombre de dossiers en nombre de dcisions rendues. si l’aug- effectifsis oito efutn mo ,eled srb ees entrrestest  ecnatsnrtê up ai nsaie ueenntco suprieur au nombre des sorties. cette constants,itnoe pxstiauemenraitde tyen l  a tedgeonll aune quliom iald ud tnem  accroîtredemande d’asile en 2010. ce surcroît d’activit ne doit toutefois le nombre alitai faspitude sur une ern îart edniuqatorn io ldequa tnevlleud eirt de dcisionslPsuse .rpsino scisis dde el snad tnov sreu-tcadiins uriealp lotiiuetd  ene pourssens du raviusp eialqu itueiqe  d rendues.“iuped ecetniam sue qntnaans uelq: a nserotamildu tion denaux -ertlfOtiens effectivement raliss, baisse du taux d’annulation de la cNdA et r-quilibrage du nombre de dcisions positives entre les deux institutions, amlioration de l’information dlivre aux demandeurs d’asile.
ces rsultats n’auraient pu être obte-nus sans un engagement sans faille des services d’appui  l’instruction. Avec des moyens limits, ils ont su faire face  cet accroissement de l’activit sans diminution de la fiabilit des dci-sions rendues. Paralllement la division Protection doit elle aussi assurer la ges-tion d’un nombre toujours plus impor -tant de dossiers de rfugis et de bn -ficiaires de la protection subsidiaire. La population place sous la protection de l’Ofpra est passe de 100 800 per-sonnes au 31 dcembre 2003  160 500 au 31 dcembre 2010. Ainsi, dans une conjoncture difficile, l’Ofpra a su mobiliser au cours de l’an-ne 2010 l’ensemble de ses moyens pour atteindre les objectifs qui lui taient fixs par les pouvoirs publics tout en respectant les exigences qui prsident  l’exercice de ses missions, et qui dcoulent de la convention de genve.
Jean GAEREMYNCK Président du conseil d’administration de l’Ofpra
AvAnt-pROpOS / 7
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1èRE pARtIE
RAppORt d’ActIvIté 2010
I.1 LéVOLUTION DE LA DEMANDE
pRéSEntAtIOn généRALE : pOuRSuItE dE LA hAuSSE dE LA dEMAndE d’ASILE
L’augmentation de la demande d’a constate depuis 2008 s’est pours vie pour la troisime anne con cutive. En 2010, l’Ofpra a enregi 52 762 demandes de protection int nationale (apatrides, rexamens mineurs accompagnants compri soit une augmentation de 10,6 % de demande globale par rapport  l’ ne prcdente. depuis le dbut de reprise de la demande d’asile en 20 anne au cours de laquelle 35 demandes avaient t dposes, hausse sur trois ans est de 49 %. com les annes prcdentes, c’est au co du quatrime trimestre que le nom moyen de demandes mensuelles en gistres est le plus lev (prs de 3 9 en 2010). s’agissant des variatio mensuelles, les pics de la deman sont observs depuis plusieurs ann en mars et en octobre (cf. annexe i).
évOLutIOn du nOMbRE dE dEMAndES dE pROtEctIOn IntERnAtIOnALE En fRAncE dEpuIS 1981 (hors mineurs accompagnants)
Les premires demandes reprsentent en 2010). cet exercice a dmontr s’il baisse en italie (- 55,4 %), au Royaume-toujours comme l’an pass 70 % de la en tait besoin la difficult d’tablir des Uni (- 28 %) et aux Pays-bas (- 10,5 %).Au demande globale, mais leur augmen- prvisions fiables sur l’volution de la niveau mondial, la france se situe au tation est de 11 % en 2010 soit un rythme demande d’asile. il est donc difficile deuxime rang des pays industrialiss, infrieur  celui de 2009 (+ 23 %). En  ce stade de se prononcer avec pr- derrire les Etats-Unis qui ont reçu plus revanche, les demandes de rexamen cision sur l’volution de la demande de 55 500 demandes d’asile en 2010. continuent de baisser (- 15,8 %) pas- en 2011. dans l’hypothse la moins sant de 5 568 en 2009  4 688 en 2010. dfavorable, une poursuite du ralentis- La rpartition de la demande d’asile sur Les mineurs accompagnants augmen- sement de la hausse de la demande le territoire national ne connaît aucune tent sensiblement au cours de l’anne pourrait être attendue en 2011. modification majeure en 2010. La pre-2010 (+ 25,4 %). mire rgion d’accueil des deman -En termes de comparaison euro- deurs demeure, et de trs loin, l’ ile-de-si, dans le cadre de l’laboration du penne, la france demeure en 2010 le france avec 16 287 demandes soit 44 % contrat d’objectifs et de moyens, l’Of- premier pays destinataire de deman- de la demande nationale, niveau iden-fice avait bien envisag une croissance deurs d’asile en Europe devant l’Alle- tique  celui de l’anne prcdente. de la demande d’asile pour les annes magne et la sude. Toutefois, la situa- Aprs cette rgion, viennent par ordre 2009/2011 (+ 7 % en 2009, + 5 % en 2010, tion demeure contraste chez nos dcroissant : la rgion Rhône-Alpes stabilisation en 2011), il avait grande- principaux partenaires europens : (10 %), les dOm-cOm (7 %), les rgions ment sous-estim le rythme de cette hausse en Allemagne (+ 25,1 %), en PAcA, Pays-de-Loire et Alsace (4 % cha-croissance (+ 12% en 2009, + 10,6% sude (+ 31,5 %) et en belgique (+ 16 %), cune). il convient de noter en 2010 la
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