Thématiques

Filtres

Droit et juridique - Page 3

Plus lues Mieux notéesPlus commentéesPlus téléchargéesPlus récentes
Pluralisme législatif camerounais et droit international privéPluralisme législatif camerounais et droit international privé   448 pages  
Pluralisme législatif camerounais et droit international privé

harmattan

L'ordre juridique camerounais est pluraliste. La diversité des lois qui le caractérise est non seulement personnelle mais aussi

Le mineur et le droit pénalLe mineur et le droit pénal   272 pages  
Le mineur et le droit pénal

harmattan

Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de

La profession d'huissier de justice au CongoLa profession d'huissier de justice au Congo   240 pages  
La profession d'huissier de justice au Congo

harmattan

L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle

L'irrecevabilité en contentieux administratif françaisL'irrecevabilité en contentieux administratif français   571 pages  
L'irrecevabilité en contentieux administratif français

harmattan

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des

La fiscalité des systèmes financiers décentralisés (SFD) au SénégalLa fiscalité des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Sénégal   244 pages  
La fiscalité des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Sénégal

harmattan

Cet ouvrage expose, avec pédagogie, les principales dispositions fiscales applicables aux SFD et les textes de référence qui

La personnalisation de la peine dans le Code pénalLa personnalisation de la peine dans le Code pénal   270 pages  
La personnalisation de la peine dans le Code pénal

harmattan

La psychocriminologie contribue à de nouvelles représentations du droit pénal, permettant de repenser la peine avec une

Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)   351 pages  
Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

harmattan

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation

Le rôle de la doctrine en droit pénalLe rôle de la doctrine en droit pénal   173 pages  
Le rôle de la doctrine en droit pénal

harmattan

La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la

Le droit parlementaire gabonaisLe droit parlementaire gabonais   409 pages  
Le droit parlementaire gabonais

harmattan

Depuis la restauration du multipartisme en 1990 et l'adoption de la Constitution du 26 mars 1991, le Parlement est devenu le

Expertise immobilièreExpertise immobilière   213 pages  
Expertise immobilière

editions-eyrolles

Dans le domaine sensible de l'évaluation des droits et des biens immobiliers, ce manuel professionnel, désormais classique, est

Droit Administratif Général (Partie 1)Droit Administratif Général (Partie 1)   12 pages  
Droit Administratif Général (Partie 1)

enrick-b-editions

Cette fiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : - De comprendre

L'autonomie de l'arbitrage commercial internationalL'autonomie de l'arbitrage commercial international   588 pages  
L'autonomie de l'arbitrage commercial international

harmattan

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à

Procédures de contrôle fiscalProcédures de contrôle fiscal   383 pages  
Procédures de contrôle fiscal

harmattan

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité

Le Néo-constitutionnalisme marocain à l'épreuve du printemps arabeLe Néo-constitutionnalisme marocain à l'épreuve du printemps arabe   240 pages  
Le Néo-constitutionnalisme marocain à l'épreuve du printemps arabe

harmattan

Au Maroc, juillet 2011 est la période qui a été choisie pour promulguer la nouvelle Constitution, avec la volonté de répondre

Droit de la fonction publique camerounaiseDroit de la fonction publique camerounaise   258 pages  
Droit de la fonction publique camerounaise

harmattan

Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en AfriqueLa protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique   559 pages  
La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique

harmattan

A la fin des années 1980, alors que s'est amorcée une refonte constitutionnelle en Afrique, le Sénégal désigne le Conseil

La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaireLa preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire   262 pages  
La preuve par l'ADN et l'erreur judiciaire

harmattan

L'ADN, empreinte génétique permettant d'établir une carte d'identité biologique des êtres humains, donnerait-elle à l'enquêteur

GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENTGÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT   229 pages  
GÉNÈSE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

harmattan

Le colloque sur la genèse du droit a permis de faire avancer les connaissances sur tout un ensemble d'outils juridiques parfois

La rétroactivité de la loi fiscaleLa rétroactivité de la loi fiscale   434 pages  
La rétroactivité de la loi fiscale

harmattan

Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples

Blanchiment de capitaux et fraude fiscaleBlanchiment de capitaux et fraude fiscale   490 pages  
Blanchiment de capitaux et fraude fiscale

harmattan

La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est

Les enjeux juridiques du secret bancaireLes enjeux juridiques du secret bancaire   235 pages  
Les enjeux juridiques du secret bancaire

harmattan

Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il

LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCELA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE   503 pages  
LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE

harmattan

En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du

Droit coutumier africainDroit coutumier africain   414 pages  
Droit coutumier africain

harmattan

Les quelques mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour

L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIEL'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE   480 pages  
L'ÉTAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN TUNISIE

harmattan

Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au