L'avenir de la médecine du travail

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La France s'est dotée de longue date d'une organisation spécifique de la santé au travail à vocation universelle, fondée sur la prévention et reposant essentiellement sur un corps de médecins spécialistes dédiés à cette tâche. Le CES observe que ce système apparaît, malgré de nombreux atouts, peu efficace au regard de ses objectifs de préservation de la santé des travailleurs. Il estime urgent de mener une réforme favorisant la prévention et la qualité des parcours professionnels et préconise de faire évoluer véritablement la médecine du travail vers un service de santé au travail, fondé notamment sur la pluridisciplinarité des approches et des compétences.
Publié le : samedi 1 mars 2008
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000152-l-avenir-de-la-medecine-du-travail
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE 
AVIS ETRAPPORTS DU CONSEILÉCONOMIQUE ETSOCIAL 
 
 L'AVENIR DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
 2008 Avis présenté par M. Christian Dellacherie    
 
Année 2008 - N° 3
 
NOR : C.E.S. X08000103V 
 
MANDATURE 2004-2009
 
Séance des 26 et 27 février 2008
 
Lundi 3 mars 2008
L'AVENIR DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
 
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Christian Dellacherie, rapporteur au nom de la section du travail
 (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 20 décembre 2007) 
 
 
III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 février 2008 ..... 1 Première partie - Texte adopté le 27 février 2008 ....... 3 INTRODUCTION ...............................................................................................7 CHAPITRE I - UN SYSTÈME AUX GRANDES POTENTIALITÉS QUI N’ATTEINT PAS SES VÉRITABLES OBJECTIFS ...9 I - UNE SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE CONSERVANT UNE AMBIGUÏTÉ ORIGINELLE ...............................................................9 II - DES RISQUES PERSISTANTS ET DE NOUVEAUX ENJEUX DE SANTÉ AU TRAVAIL .................................................................11 III - UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE ET DES RÉFORMES INABOUTIES ......................................................13 IV - DES CONTRAINTES MAJEURES, DES PROBLÈMES STRUCTURELS NON RÉSOLUS, DES DOUTES SUR L’EFFICACITÉ ET L’AVENIR MÊME DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL ......................................................................................15 CHAPITRE II - UNE RÉFORME URGENTE À ACCOMPLIR POUR UNE NOUVELLE MÉDECINE DU TRAVAIL .....17 I - NOTRE HORIZON : UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL, AU SERVICE DE LA PRÉVENTION ET DE LA QUALITÉ DES PARCOURS PROFESSIONNELS ...........................................................................17 II - DES MESURES URGENTES POUR DES PERSPECTIVES D’AVENIR ...........................................................................................20 A DÉTERMINER LES MISSIONS DES SERVICES DE SANTÉ -AU TRAVAIL ET LE MÉTIER DE MÉDECIN DU TRAVAIL......20 1. Définir les missions des services de santé au travail ......................20 2. Qualifier le métier du médecin du travail .......................................22 B - RENFORCER L’EFFICACITÉ DE L’ACTION DU MÉDECIN DU TRAVAIL....................................................................................23 1. Viser un équilibre entre le maintien d’une approche individuelle et le renforcement de l’action en milieu de travail.........................23 2. Modifier les modalités de l’appréciation du maintien dans lemploi..........................................................................................23 
IV
3. Passer des visites de routine à des actions ciblées, demandées ou programmées..................................................................................25 4. Donner au médecin du travail les moyens de l’efficacité de son action pour revaloriser son rôle......................................................27 
C - METTRE EN ADÉQUATION LE FINANCEMENT ET LA GOUVERNANCE AVEC LES MISSIONS ................................29 1. Repenser le mode de financement ..................................................29 2. Mettre en place une nouvelle gouvernance nationale et locale.......30 
D - CRÉER UN VÉRITABLE RÉSEAU DE LA SANTÉ AU TRAVAIL ..........................................................................................34 1. Dans l’entreprise.............................................................................34 2. Hors de l’entreprise ........................................................................36 
E - MAÎTRISER LA CONTRAINTE DÉMOGRAPHIQUE ..................40 1. Un enjeu essentiel même s’il n’épuise pas le sujet .........................40 2. Un objectif de qualité, quatre axes d’action, trois conditions de succès .............................................................................................40 
F - PROPOSITION DE MÉTHODE POUR RÉFORMER SANS ATTENDRE.......................................................................................41 
CONCLUSION..................................................................................................43 Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 45 ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................73 SCRUTIN............................................................................................................73 
DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................75 Document 1 : liste des personnalités rencontrées ou consultées..........................77 Document 2 : liste des références bibliographiques ............................................81 Document 3 : table des sigles ..............................................................................83   
AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 février 2008
 
Première partie Texte adopté le 27 février 2008
  
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Par lettre en date du 20 décembre 2007, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social d’une réflexion surL’avenir de la médecine du travail1. La préparation d’un avis a été confiée à la section du travail qui a désigné Christian Dellacherie comme rapporteur.   *   * *  
En vue de parfaire son information, la section a successivement entendu : - chambre sociale de la Cour deHervé Gosselin, conseiller à la cassation, auteur du rapport surAptitude et inaptitude au travail : diagnostic et perspectives; - Dr Dorothée Ramaut, médecin du travail, auteure deJournal d’un médecin du travail; - Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité, accompagné de Mireille Jarry, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité ; - les auteurs du rapport surbilan de la réforme de la médecine duLe travail ; Professeur Paul Frimat ;: Professeure Françoise Conso Claire Aubin, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ; Jacques Veyret, membre de l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la recherche (Igaenr) ; - Serge Volkoff, directeur du Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (Créapt) ; - Professeur Jean-François Caillard, service de médecine du travail et de pathologie professionnelle et environnementale au Centre hospitalier universitaire de Rouen ; - Gabriel Paillereau, délégué général du Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise) ; - Laurent Vogel, chercheur à l’institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé sécurité ; - DrMireille Chevalier, secrétaire nationale des professionnels de santé au travail (SNPST), accompagnée de Gérard Lucas, médecin du travail et de Véronique Bacle, infirmière de santé au travail.
                                                          1 L’ensemblepublic par 156 voix et 23 abstentions du projet d’avis a été adopté au scrutin (voir le résultat du scrutin en annexe).
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