La protection sociale en France et en Europe en 2010

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Ce rapport présente les données semi-définitives de l'année 2010 et les données définitives des années 2006 à 2009. Ces comptes fournissent une estimation des dépenses et des recettes de protection sociale de l'ensemble des régimes. Ces comptes servent de base à l'élaboration des comptes de la protection sociale présentés dans le Système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi d'établir des comparaisons internationales. Ce rapport s'ouvre sur une vue d'ensemble dégageant les principales évolutions des dépenses et des recettes de la protection sociale observées en 2010 et sur une longue période. Une deuxième partie apporte des éclairages sous forme de trois dossiers : le premier s'intéresse à l'opinion des Français sur la protection sociale, le deuxième fait une analyse rétrospective des assiettes de financement de la protection sociale et le troisième détaille les dépenses sociales des départements. La troisième partie présente une analyse des dépenses de protection sociale sous forme de fiches thématiques. Des annexes donnent enfin les définitions des principaux agrégats des comptes de la protection sociale et les principes méthodologiques suivis pour l'estimation des dépenses de protection sociale, ainsi que des tableaux détaillés retraçant les comptes de 2006 à 2010.
Publié le : lundi 1 octobre 2012
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000674-la-protection-sociale-en-france-et-en-europe-en-2010
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CdelaPS-2010:Mise en page 1 10/10/2012 11:07 Page 1
Direction de la recherche, des études,
COLLECTION ÉTUDES ET STATISTIQUES
de l’évaluation et des statistiques
La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession
en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge
par une croissance atone en 2010. Le ralentissement
économique continue d’affecter les ressources de la pro-
tection sociale, alors que les dépenses publiques de pro-
tection sociale continuent leur progression et jouent leur
rôle d’amortisseur de la crise. Cette évolution n’est pas
propre à la France et s’observe dans tous les pays
européens, avec toutefois des différences nationales mar-
quées. C’est pourquoi le déficit des administrations
publiques se creuse en Europe, en particulier celui des
administrations de Sécurité sociale.
En France, les ressources de la protection sociale (hors
transferts) s’établissent à 633,1 milliards d’euros en 2010.
Elles augmentent de 1,8 % en 2010, après 0,5 % en 2009.
Les dépenses s’élèvent pour leur part à 654,2 milliards
d’euros, dont l’essentiel sous forme de prestations de pro-
tection sociale (620,8 milliards, soit 32,1% du produit
intérieur brut). Celles-ci augmentent de 3,2 %, après une
hausse de 4,8 % en 2009. Si les prestations de vieillesse-
survie et de santé progressent assez modérément
(respectivement de +3,5 % et +3 %), la crise tire celles
des risques emploi et pauvreté à la hausse (respective-
ment +5 % et +5,6 %).
La
n° DICOM 12-061
n° ISBN : 978-2-11-097366-5
protection
sociale
en France et en Europe en 2010
LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE ET EN EUROPE EN 2010La protection
sociale
en France
et en Europe
en 2010Directeur de la publication
Franck von Lennep
Coordination
Catherine Zaidman
Rédaction
Olivier Bontout, Emmanuel Caicedo, Violette Fischer, Olivier Jacod, Malik Koubi,
Anne-Juliette Lecourt-Giraud, Axel Renoux, Julie Solard
Contributions
Élise Clément, Rosalinda Coppoletta, Denis Maguain, Cécile Simon
Secrétaire de rédaction
Coralie Le van van
Remerciements
La DREES tient à remercier les personnels des organismes privés et publics qui,
depuis de nombreuses années, fournissent les données nécessaires à l’élaboration
des Comptes de la protection sociale, en particulier l’Institut national de la statistique
et des études économiques (INSEE), la Direction générale des fnances publiques (DGFip)
et la Direction générale du Trésor.
n° DICOM 12-061
n° ISBN : 978-2-11-097366-5
Achevé d’imprimer au mois d’octobre
sur les presses de l’Imprimerie de la Centrale - 62302 Lens
eDépôt légal : 4 trimestre 2012Avant-propos
Les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des
comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la comptabi-
lité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données
de ce rapport correspondent aux données semi-défnitives de l’année 2010
et aux données défnitives des années 2006 à 2009.
Ces comptes fournissent une estimation des dépenses et des recettes de
protection sociale de l’ensemble des régimes : régimes d’assurances so-
ciales et régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics, mais égale-
ment régimes d’intervention sociale des institutions sans but lucratif au
service des ménages (ISBLSM), régimes d’employeurs extra-légaux et ré-
gimes de la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance.
Ces comptes servent de base à l’élaboration des comptes de la protection
sociale présentés dans le Système européen de statistiques inté grées de la
protection sociale (SESPROS) supervisé par Eurostat. Ils permettent ainsi
d’établir des comparaisons internationales.
Ce rapport s’ouvre sur une vue d’ensemble dégageant les principales évo-
lutions des dépenses et des recettes de la protection sociale observées en
2010 et sur une longue période. Une deuxième partie apporte des éclai-
rages sous forme de trois dossiers : le premier s’intéresse à l’opinion des
Français sur la protection sociale, le deuxième fait une analyse rétrospective
des assiettes de fnancement de la protection sociale et le troisième détaille
les dépenses sociales des départements. La troisième partie présente une
analyse des dépenses de protection sociale sous forme de fches théma-
tiques. Des annexes donnent enfn les défnitions des principaux agrégats
des comptes de la protection sociale et les principes méthodologiques suivis
pour l’estimation des dépenses de protection sociale, ainsi que des tableaux
détaillés retraçant les comptes de 2006 à 2010.Sommaire
Vue d’ensemble ....................................................................................................................... 7
Dossiers et éclairages
Les attentes des Français en matière de protection sociale,
étudiées avec le Baromètre de la DREES ...................................................................23
Une comparaison sur une longue période de la dynamique des assiettes
de prélèvement fnançant la protection sociale ............................................................35
Les dépenses sociales des départements ...........................63
Fiches thématiques
A • La protection sociale en France et en Europe : contexte général
A.1. La protection sociale en Europe dans la richesse nationale .............................76
A.2. La protection sociale en France en 2010 ..........................................................78
A.3. Rôle économique et social de la protection sociale en période de crise ...........80
A.4. Défcits publics en Europe .................................................................................82
A.5. Enjeux de long terme de la protection sociale ...................................................84
B • Les ressources de la protection sociale en France et en Europe
B.1. Structure des ressources de la protection sociale en France ...........................90
B.2. Comparaison européenne de la structure des ressources ................................92
B.3. Cotisations sociales ...........................................................................................94
B.4. Taux de cotisations sociales sur les salaires du secteur privé ..........................96
B.5. Impôts et taxes affectés ....................................................................................98
B.6. Prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus ........................................100
B.7. Contributions publiques .............................102
C • Les acteurs de la protection sociale en France
C.1. Les prestations de protection sociale par régimes ..........................................106
C.2. Protection sociale complémentaire et supplémentaire ....................................108
C.3. Les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics et des institutions
sans but lucratif au service des ménages ....................................................... 110
C.4. De la Sécurité sociale à la protection sociale .................................................. 112
C.5. De la protection sociale aux administrations de Sécurité sociale ................... 114
D • Couverture des risques par la protection sociale en France
D.1. Évolution des prestations par risques en France ............................................ 118
D.2. Risque maladie en France ..............................................................................122
D.3. Risques invalidité et accidents du travail en France .......................................124
D.4. Risque vieillesse-survie en France ............126
D.5. Risque maternité-famille en France ...........128
D.6. Risque emploi en France ...........................130
D.7. Risques logement et pauvreté-exclusion sociale en France 132E • Couverture des risques par la protection sociale en Europe
E.1. Les prestations par risques en Europe ............................................................136
E.2. Le risque santé en Europe ..............................................................................138
E.3. Le risque vieillesse-survie en Europe ........140
E.4. Le risque famille en Europe .......................142
E.5. Le risque chômage en Europe ...................144
E.6. Les risques logement et pauvreté en Europe ..................................................146
Fiches pays
Allemagne ..................................................................................................................150
Suède .............158
Annexes
1 • Éclairage méthodologique : statut, objectifs, sources et méthodes .....................168
2 • Les modifcations des Comptes de la protection sociale en base 2005 ..............172
3 • Système européen de statistiques intégrées de protection sociale
(SESPROS) .........................................................................................................179
4 • Contexte démographique européen ....................................................................181
5 • Glossaire ....................186
6 • Principaux sigles utilisés ......................................................................................192
7 • Nomenclature des régimes / des opérations / des prestations par risques .........196
8 • Transferts entre régimes 204
9 • Emplois et ressources de la protection sociale par types de régimes,
de 2006 à 2010 .................................................................................................... 205
10 • Prestations de protection sociale par types de risques
et types de régimes, de 2006 à 2010 ................................................................ 210
11 • Ventilation détaillée par risques des prestations de protection sociale,
de 2006 à 2010 ................................... 215
12 • Ventilation détaillée par régimes des prestations de protection sociale, ....................................................................... 219Vue
d’ensemble
La crise, qui a débuté en 2008 et provoqué une récession
en 2009 dans la plupart des pays européens, se prolonge
par une croissance atone en 2010. Le ralentissement
économique continue d’affecter les ressources de la
protection sociale, qui n’ont pas retrouvé leur rythme de
croissance d’avant crise et ne permettent pas d’équilibrer
la progression des dépenses. Avec la crise, le défcit des
administrations publiques s’est creusé en Europe, en
particulier celui des administrations de Sécurité sociale.
En effet, alors que les ressources se sont rétractées,
les dépenses publiques ont continué leur progression et
joué leur rôle d’amortisseur de la crise. Cette évolution
n’est pas propre à la France et s’observe dans tous les
pays européens, avec toutefois des différences nationales
marquées.
En France, les ressources de la protection sociale
(hors transferts) s’établissent à 633,1 milliards d’euros
en 2010. Elles augmentent de 1,8 % en 2010, après
0,5 % en 2009. Les dépenses s’élèvent pour leur part à
654,2 milliards d’euros, dont l’essentiel sous forme de
prestations de protection sociale (620,8 milliards, soit
32,1 % du produit intérieur brut). Elles augmentent donc
de 3,2 %, après une hausse de 4,8 % en 2009. Si les
prestations de vieillesse-survie et de santé progressent
assez modérément (respectivement de +3,5 % et +3,0 %),
crise oblige, celles des risques emploi et pauvreté sont à
la hausse (respectivement +5,0 % et + 5,6 %).Vue d’ensemble
Les comptes de La protection sociaLe évaluent chaque Les comptes de la protection sociale, qui sont par-
année l’ensemble des opérations contribuant à la cou- tie intégrante du système européen de comptes
verture des risques sociaux auxquels les ménages de la protection sociale, permettent d’effectuer des
sont exposés (santé, vieillesse-survie, maternité-fa- comparaisons internationales, avec les précautions
mille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale), méthodologiques qui s’imposent (annexe 3). Ils per-
en considérant l’ensemble des régimes ou organismes mettent également d’effectuer des analyses avec un
ayant pour mission d’en assurer la charge dans un recul historique important puisque les séries exis-
cadre de solidarité sociale : les régimes obligatoires tantes retracent les évolutions de la protection so-
tels que le régime général de la Sécurité sociale, les ciale et de son fnancement sur une longue période
institutions chargées de l’indemnisation du chômage (depuis 1959).
ou les régimes de retraite complémentaires, les ad-
ministrations et établissements publics de l’État et des Une croissance économique
collectivités locales ainsi que les institutions sans but ralentie dans la plupart des pays
lucratif au service des ménages versant des presta- européens
tions sociales, mais aussi les institutions de retraite
La crise qui a débuté en 2008, marquée par une ré-supplémentaire ou de prévoyance, les mutuelles et les
cession en 2009, s’est prolongée en France par une employeurs publics et privés versant des prestations
croissance modérée en 2010. La crise fnancière extra-légales (annexe 1). Le champ de la protection
du secteur bancaire s’est transformée en crise des sociale regroupe ainsi l’ensemble des organismes as-
dettes souveraines qui fragilise certains pays euro-surant la couverture des risques sociaux qu’ils soient
péens (Grèce, Espagne). Les crises de la nature de publics ou privés, obligatoires ou facultatifs. Seules
celle que vivent les pays européens conduisent en sont exclues les sociétés d’assurance qui sont en
général à une croissance ralentie pendant plusieurs comptabilité nationale réputées verser des indemnités
années, comme le précisent Carmen Reinhart et d’assurance dommage et non des prestations de pro-
Kenneth Rogoff dans un ouvrage à l’occasion duquel tection sociale.
ils ont étudié de nombreuses crises fnancières pas-
Régulièrement, la comptabilité nationale effectue des 1sées . En effet, lors des crises d’endettement, il n’y a
changements de base qui permettent de mettre à jour pas seulement destruction de valeur boursière, mais
les concepts qu’elle utilise et d’améliorer les évalua- également contraction du crédit qui, en limitant les
tions, notamment par la mobilisation de sources de investissements productifs, peut affecter le potentiel
données nouvelles. Cette édition repose sur la base de croissance futur. Il y a également, à travers l’aug-
2005 des comptes nationaux, à l’occasion de laquelle mentation du chômage (notamment le chômage de
un travail important a été mené dans le domaine de longue durée), une diminution du capital humain.
l’action sociale. En nouvelle base, la comptabilité des
La crise touche la plupart des pays européens, mais institutions sans but lucratif au service des ménages
de manière très différente. La sortie de la récession (ISBLSM) a en particulier été revue intégralement.
de 2009 s’est effectuée en ordre dispersé et le re-Les frontières des interventions des ISBLSM ont été
bond d’activité de 2010 a été très variable selon les élargies, au détriment d’autres acteurs (notamment
pays. L’Allemagne, qui avait subi une récession sé-les départements, annexe 2). De même, le contour
vère en 2009 (baisse de -5,1 % du PIB [graphique 1]), des administrations de Sécurité sociale s’est élargi,
a connu un rebond important de son PIB en 2010 avec l’intégration en leur sein de la Caisse d’amortis-
(+3,7 %), de même que la Suède. Au contraire, l’Es-sement de la dette sociale (CADES) et du Fonds de
pagne peine à sortir de la crise et la croissance y réserve pour les retraites (FRR).
1 • Reinhart C.M. et Rogoff K.S., 2008, « This Time is Different : A Panoramic View of Eight Centuries of Financial Crises », NBER
Working Paper, n° 13882.
8 • La protection sociale en France et en Europe en 2010

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