La sécurité des mineurs

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Dans le cadre de sa mission sur la sécurité des mineurs, Marie-Thérèse Hermange dresse un constat jugé préoccupant des risques auxquels les mineurs sont exposés, et ce en dépit de l'action des services publics et des associations ainsi que des politiques existantes pour endiguer ces phénomènes. Vécue au quotidien, l'insécurité se manifeste notamment au sein même des institutions qui sont en charge de l'éducation et de la sécurité des mineurs (famille et école), comme hors des espaces protégés (voie publique, technologies modernes). Mais cette insécurité est aggravée par une maltraitance institutionnelle (mauvaise adéquation de l'intervention des différents acteurs) et par des phénomènes de vulnérabilité (insécurité matérielle, parentale, linguistique, insécurité due à l'exploitation des mineurs ou créée par le mineur lui-même). Ce constat conduit le groupe de travail à recommander des actions ordonnées autour de six grands axes (statistique, préventif, institutionnel, éducatif, sociétal et politique) fondés entre autres sur le principe de prévenance et sur la coordination entre les acteurs censés assurer la sécurité des mineurs.
Publié le : mardi 1 mars 2005
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000209-la-securite-des-mineurs
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 LA SECURITE DES MINEURS  Rapport remis à Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre et Dominique de VILLEPIN, Ministre de lIntérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales. Par Marie-Thérèse HERMANGE,Sénateur de Paris et Luc RUDOLPH,Inspecteur Général de la Police NationaleLe 1erars 2005. m
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SOMMAIRE  pages INTRODUCTION.9 ƒLa sécurité des mineurs : laffaire de tous ƒLucidité, ambition, constanceI - CONSTAT : UNE REALITE PREOCCUPANTE EN DEPIT DES POLITIQUES EXISTANTES17A UNE RÉALITÉ QUI INTERPELLE..18 1/ Une insécurité vécue au quotidien 2/ Une insécurité vécue au sein des institutions chargées de léducation des mineurs 3/ Une insécurité vécue hors des espaces « protégés » 4/ Une insécurité aggravée par une maltraitance institutionnelle 5/ Une insécurité engendrée aussi par des phénomènes de vulnérabilité B -DES STATISTIQUES QUI FORCENT À LACTION.......73 1/ Les traumatismes intentionnels 2/ Les traumatismes non-intentionnels C -DE NOMBREUX OUTILS REGLEMENTAIRES ET LEGISLATIFS EXISTANTS.....76 1/ A léchelon familial 2/ A léchelon éducatif 3/ A léchelon préventif 4/ A léchelon judiciare ELA SPÉCIFICITÉ DE LACTION DE LA POLICE....89 D D 1/ La volonté des forces de sécurité de contenir la délinquance générale 2/ La délinquance de voie publique : une diminution imputable aux mineurs 3/ La rapidité de la réponse publique : une forme de prévention 4/ La politique contre la consommation de stupéfiants : une action déterminante 5/ La sécurité routière améliorée : une politique probante 6/ La politique de coopération engagée : les travailleurs sociaux en commissariat
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II - PLAN DACTION : PREVENIR TRES EN AMONT ET AGIR ENSEMBLE94A - AXE STATISTIQUE :MIEUX CONNAITRE POUR MIEUX AGIR.....96 Objectif n°1:Rationaliser les outils statistiques et de connaissance Objectif n°2:Evaluer et faire vivre les dispositifs existants B - AXE PRÉVENTIF :AGIR PLUS TÔT POUR MIEUX PREVENIR.......98 Objectif n°3:Soutenir les parents dès la naissance et garantir la continuité de lassistanceObjectif n°4:Accompagner l'enfant en difficultés et les cas particuliersObjectifn°5:Confirmer les parents et l'Education Nationale dans leur mission dautorité et de transmission C - AXE INSTITUTIONNEL :ADAPTER ET COORDONNER L'ACTION DES SERVICES PUBLICS POUR ETRE PLUS EFFICACE...104Objectifn°6:Améliorer l'action des services de Police Objectifn°7:Développer l'action de la Gendarmerie Objectifn°8:Rendre plus efficace l'action des services sociaux Objectifn°9:Adapter la réponse médicale Objectifn°10:Coordonner les dispositifs Objectifn°11:Rendre opérationnelles diverses mesures réglementaires D - AXE EDUCATIF :ADAPTER LES REPONSES EDUCATIVES POUR MIEUX PROTEGER109Objectifn°12:Redéfinir laspect éducatif de la sanction : Objectifn°13:Mieux assurer laccompagnement des mineurs victimes et développer les mesures d'assistance aux mineurs : Objectifn°14:Mieux protéger les enfants contre les trafics, exploitation, atteintes Objectifn°15:du principe de précaution par une meilleurePrivilégier la mise en uvre prise en compte des auteurs de crimes de tous ordres E - AXE SOCIÉTAL :REPONDRE AUX EVOLUTIONS DE LA SOCIETE POUR MIEUX ANTICIPER...113 Objectifn°16:Réglementer et mieux contrôler Internet Objectifn°17:Développer une politique internationale et européenne au profit de la sécurité des mineurs F - AXE POLITIQUE :FAIRE DU CHANTIER LA SECURITE DES MINEURS LAFFAIRE DE TOUS.......116Objectifn°18:Lancer une grande cause nationale
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TABLEAU RECAPITULATIF...118CONCLUSION...........................................................................162ANNEXES.ET REMERCIEMENTS............ ....................................................................164BIBLIOGRAPHIE205
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INTRODUCTION
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Mais puisque nous les aimons tant Comment se fait-il que nous leur fassions si
Elie WIESEL
mal ?
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La sécurité des mineurs, laffaire de tous.
Dans la mesure où elle incarne lavenir de notre pays, la sécurité des mineurs est laffaire de tous. Leur protection, même si la très grande majorité des millions de jeunes de France va bien, ne peut être assurée sans la participation de lensemble de la population et des personnes qui côtoient les enfants dans divers contextes. Parents, milieu éducatif, collectivités locales, Etat, et secteur associatif, sont tous directement ou indirectement concernés, au regard de linsécurité des mineurs.
Cest dire que ce chantier relatif à la sécurité des mineurs nous conduit à raisonner bien au-delà du simple constat des forces de police. En ce sens, au regard-même de lénoncé, il est vaste et complexe : ƒparce quela notion de sécurité, à savoir n'encourir le risque d'aucun danger, ni physique, ni moral, et être dans un état d'esprit confiant et assuré sur tous les plans, doit être comprise de façon très largeparce que lacatégorie de risques recouvre un spectre extrêmement large, ƒ allant des accidents domestiques liés à la petite enfance, aux surdoses de drogues qui ne concernent que les adolescents. Une telle diversité de risques peut rendre difficile une approche globale et rend nécessaire la définition de plusieurs champs daction différenciés, séparant les actions à envisager par tranches dâge : petite enfance, enfance, adolescence, et/ou par lieux de risques : famille, établissement scolaire, rue... ƒparce quela notion même de mineurqui, juridiquement, n'est pas la même, selon le lieu où l'on se place, ne permet pas, dans tous les cas, de dissocier les enfants auteurs des enfants victimes. De plus, pour les institutions qui ont en charge les mineurs,la notion juridique de mineur n'est pas la même pour toutes 16: 18 ans pour la majorité civile,ans et trois mois pour l'hôpital, la majorité sexuelle est à 15 ans. Quant à la police et à la justice, quatre seuils d'âge résultent de l'ordonnance de 1945: avant 10 ans, entre 10 et 13 ans, de 13 à 16 et de 16 à 18 ans. Il en résulte deux conséquences: d'abord des différences de traitement à âge égal, d'autre part, l'autorité des différentes institutions devient illisible. C'est ainsi par exemple que les décisions relatives à la santé du mineur appartiennent à l'autorité parentale, alors que dans d'autres cas, l'autonomie du mineur se fait par éviction des parents. ƒparce queles acteurs en charge de la sécurité des mineurs sont multiples,et relèvent de différents champs: de la sphère privée au sein de l'espace familial, à la sphère publique, où les acteurs qui interviennent en la matière sont divers.
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