La Sécurité sociale - Septembre 2010

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Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2009 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d'équilibre », procède à une « analyse de l'ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et examine l'incidence en trésorerie des déficits cumulés ou des dettes de l'Etat vis-à-vis de la sécurité sociale. L'examen de la mise en oeuvre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) complète ce volet financier. Une deuxième partie est consacrée à l'examen de la gestion des organismes de sécurité sociale (OSS). Elle comprend la synthèse des contrôles effectués dans le cadre du réseau d'alerte, mais aussi plusieurs enquêtes thématiques portant successivement sur le système d'information de la branche maladie du régime général, l'absentéisme maladie dans les organismes de sécurité sociale, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, enfin le fonctionnement des commissions de recours amiable (CRA). Une analyse particulière de la protection sociale dans les industries électriques et gazières est également présentée. Une troisième partie est relative à la gestion des risques. Pour la branche maladie, trois insertions concernent successivement la situation financière des hôpitaux publics, la politique d'équipement en imagerie médicale, les soins dentaires. Deux insertions concernent la branche retraite : la première traite des décotes et surcotes dans les pensions de retraite, la seconde de l'invalidité et de l'inaptitude au travail dans le régime général. Pour la branche famille, une insertion analyse les aides publiques apportées aux familles monoparentales. Une dernière insertion aborde enfin, de manière transversale, divers aspects internationaux de la sécurité sociale.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000470-la-securite-sociale-septembre-2010
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COUR DES COMPTES










LA

SÉCURITÉ SOCIALE










SEPTEMBRE 2010

SOMMAIRE I
Pages Réponses
Introduction générale 1

Première partie – La situation des comptes de la 3 507
sécurité sociale en 2009

CHAPITRE I 5
LES TABLEAUX D’EQUILIBRE, L’ANALYSE DES
COMPTES ET LE FINANCEMENT DES DEFICITS

I. L’avis de la Cour sur les tableaux d’équilibre 7

II. L’évolution des comptes de la sécurité sociale 12
en 2009

III. Le financement des déficits du régime général 26

IV. Les dettes de l’Etat à l’égard de la sécurité 31
sociale

Recommandations 32

507 CHAPITRE II 33
L’OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES
D’ASSURANCE MALADIE (ONDAM)

I. L’ONDAM : vue rétrospective 35

II. Le pilotage de l’ONDAM 2009 44

III. L’évolution des dépenses 2009 dans le champ 53
de l’ONDAM

Synthèse 60

Recommandations 60

CHAPITRE III 61 507
LES COMPENSATIONS INTER-REGIMES

I. Le déséquilibre structurel de certains régimes 64


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II COUR DES COMPTES
Pages Réponses
II. Les transferts de compensation démographique 69
entre régimes d’assurance vieillesse

III. Les transferts de compensation démographique 74
entre régimes d’assurance maladie

IV. La gestion et le contrôle des transferts de 79
compensation

Synthèse 81

Recommandations 82

CHAPITRE IV 83
LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS FORMULEES
PAR LA COUR SUR LES NICHES SOCIALES

I. Une analyse statistique globale 85

II. Le suivi des niches sociales 87


Deuxième partie – La gestion des caisses et des 109 508
régimes

CHAPITRE V 111
LES CONTROLES DE CAISSES DANS LE CADRE DU
RESEAU D’ALERTE

I. L’évolution des réseaux 113

122 II. Les enseignements des contrôles réalisés
dans le cadre du réseau d’alerte

508 131 CHAPITRE VI
LE SYSTEME D’INFORMATION DE LA BRANCHE
MALADIE DU REGIME GENERAL

133 I. La responsabilité de l’Etat

140 II. La conformité aux normes et aux bonnes
pratiques
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SOMMAIRE III
Pages Réponses
III. Une gestion peu satisfaisante 148

Synthèse 157

Recommandations 158

510 CHAPITRE VII 159
L’ABSENTEISME MALADIE DANS LES
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

I. Temps de travail et absentéisme 161

II. Un absentéisme maladie important 166

III. Des politiques insuffisantes 175

Synthèse 181

Recommandations 182

CHAPITRE VIII 183 512
LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX
PRESTATIONS SOCIALES DANS LE REGIME
GENERAL

I. Une prise de conscience récente des enjeux 186

II. Les outils juridiques et techniques 192

III. Des évolutions trop lentes dans les organismes 198

Synthèse 205

Recommandations 206

CHAPITRE IX 207 513
LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE
RECOURS AMIABLE DANS LES ORGANISMES DE
SECURITE SOCIALE

I. Le fonctionnement des CRA 210

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Pages Réponses
II. Les contestations de droits 216

III. Les remises de dettes 223

Synthèse 228

Recommandations 229

514 CHAPITRE X 231
L’ORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE
DANS LES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET
GAZIERES

I. Une organisation spécifique et complexe 233

II. Des choix porteurs de déséquilibres financiers 243
pour la collectivité

Synthèse 257

Recommandations 258


Troisième partie – La gestion des risques 259 522

CHAPITRE XI 261 522
LA SITUATION FINANCIERE DES HOPITAUX

I. Des difficultés financières concentrées mais mal 264
mesurées

II. La mise sous tension financière des 271
établissements

III. L’effet de ciseaux entre charges et recettes 280

IV. La réactivité insuffisante des acteurs 287

Synthèse 291

Recommandations 292

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SOMMAIRE V
Pages Réponses
CHAPITRE XII 293 524
LA POLITIQUE D’EQUIPEMENT EN IMAGERIE
MEDICALE

I. Un régime d’autorisations insuffisant pour 296
répondre aux enjeux de santé publique

II. La tarification des actes d’imagerie 302

III. Une prise en compte insuffisante des 311
évolutions

Synthèse 315

Recommandations 316

CHAPITRE XIII 317 525
LES SOINS DENTAIRES

I. Une politique sanitaire insuffisamment affirmée 319

II. Une politique tarifaire inefficace et obsolète 330

Synthèse 349

Recommandations 350

CHAPITRE XIV 351 528
DECOTES ET SURCOTES DANS LES PENSIONS DE
RETRAITE

I. Une réglementation évolutive, aux effets 354
différenciés

II. Neutralité actuarielle et barème de décotes et 364
surcotes

III. L’intégration des décotes et surcotes dans le 370
système de retraites

IV. La difficile évaluation du dispositif 383

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VI COUR DES COMPTES
Pages Réponses
V. Perspectives 388

Synthèse 391

Recommandations 392

529 CHAPITRE XV 393
L’INVALIDITE ET L’INAPTITUDE DANS LE
REGIME GENERAL

I. Des prestations complexes et mal connues 395

II. Des dispositifs devenus inadaptés 408

III. La nécessité de réformes profondes 419

Synthèse 424

Recommandations 425

CHAPITRE XVI 427 530
LES AIDES PUBLIQUES APPORTEES AUX
FAMILLES MONOPARENTALES

I. La monoparentalité, facteur de précarité 429

II. Les aides publiques destinées à accroître les 435
revenus des parents isolés

III. Les aides publiques destinées à faciliter l’accès 450
à l’emploi des familles monoparentales

Synthèse 456

Recommandations 456

CHAPITRE XVII 457 530
ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SECURITE
SOCIALE

I. Les populations concernées et les institutions 459
compétentes
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SOMMAIRE VII
Pages Réponses
II. Les problèmes posés à la sécurité sociale par 467
l’accroissement des migrations

Synthèse 480

Recommandations 480

Conclusion générale 481

Annexe 485
Liste récapitulative des recommandations

Réponses des ministres 493

Réponses des organismes 505

535 Glossaire
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DÉLIBÉRÉ
_____
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-3 du code des
juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en chambre du
conseil, a adopté le présent rapport.
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été communiqués
au préalable aux administrations et aux organismes concernés, et après
qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies par
ceux-ci. En application des dispositions susvisées, ces réponses sont
jointes au rapport ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
***
Etaient présents : M. Migaud, Premier président, MM. Pichon, Picq,
Babusiaux, Mme Ruellan, MM. Descheemaeker, Hespel, Bayle, présidents
de chambre, Mme Cornette, président de chambre maintenu en activité,
MM. de Mourgues, Richard, Arnaud, Duret, Ganser, Martin (Xavier-Henri),
Troesch, Beaud de Brive, Cardon, Thérond, Mme Froment-Meurice,
MM. Beysson, Moreau, Freches, Mme Levy-Rosenwald, MM. Moulin,
Lefas, Johanet, Durrleman, Cazala, Alventosa, Lafaure, Andréani,
Mmes Morell, Fradin, MM. Gautier (Louis), Braunstein, Brochier,
Mme Dayries, MM. Levy, Bernicot, Phéline, Tournier, Vachia, Mme Moati,
MM. Cossin, Diricq, Lefebvre, Couty, Sabbe, MM. Valdigué, Lair, Hayez,
Mme Trupin, MM. Corbin, Ravier, Doyelle, Ménard, de Gaulle,
Mme Saliou (Monique), MM. Piolé, Uguen, Mme Carrère-Gée, MM. Ory-
Lavollée, Salsmann, Guédon, Bourlanges, Baccou, Mme Malgorn,
MM. Sépulchre, Antoine, Mousson, Guéroult, Mmes Bouygard, Vergnet,
MM. Hernu, Chouvet, Viola, Mmes Démier, Cordier, MM. Migus,
Laboureix, Mme Esparre, M. Geoffroy, conseillers maîtres, MM. Cadet,
Schott, Cazenave, Hagelsteen, Klinger, Dubois, Blairon, conseillers maîtres
en service extraordinaire, M. Rabaté, conseiller maître, rapporteur général.
Etait présent et a participé aux débats : M. Bénard, Procureur
général, assisté de M. Michaut, avocat général.
Etait présent en qualité de rapporteur et n’a pas pris part aux
délibérations : M. Fetet, auditeur.
Madame Mayenobe, secrétaire général, assurait le secrétariat de la
chambre du conseil.



F ait à la Cour, le 7 septembre 2010.
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Les travaux, dont ce rapport constitue la synthèse,
ont été effectués par :
- M. Alain Gillette, Mmes Martine Bellon, Marianne Lévy-
Rosenwald, MM. André Gauron, Michel Braunstein, Jean-Pierre Bonin, Noël
Diricq, Laurent Rabaté, Jean-Pierre Viola, conseillers maîtres ;
- MM. Paul Samaran, Christophe Colin de Verdière, Mmes Pascale
Bouzane de Mazery, Stéphanie Bigas-Reboul, Marie-Anne Toupin-Jacquet,
M. Daniel Vasseur, conseillers référendaires ;
- M. Simon Fetet, auditeur ;
- Mme Béatrice Le Bret, M. Sébastien Gallée, Mmes Geneviève
Jourdier, Laurence Assous, Carole Pelletier, rapporteurs ;
- Mme Camille L’Hernault, expert ;
- Mmes Sylvie Apparitio, Estelle Pagliaroli assistantes ;
- M. Marc Horovitz, ingénieur stagiaire.
ème
Ce projet de rapport a été délibéré par la 6 chambre de la Cour les
19 et 23 avril, le 7 mai et le 2 juillet 2010 sous la présidence de Mme
Rolande Ruellan, présidente de chambre.
Ce projet a ensuite été arrêté par le comité du rapport public et des
programmes des 4 et 26 mai et 13 juillet 2010 présidé par M. Didier Migaud,
premier président, et a été communiqué, en totalité ou par extraits, aux
administrations et organismes concernés.
L’examen des réponses des administrations et organismes a été
ème
effectué par la 6 chambre le 27 août 2010.
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