Le financement de la protection sociale

Conseil Economique Et Social, Duthilleul Anne

Description

Le système de protection sociale a connu de nombreuses évolutions depuis la fondation de la Sécurité sociale en 1945. Celles-ci ont touché la nature des prestations, devenues de plus en plus universelles, les risques eux-mêmes qui se sont élargis et les financements associés qui se sont diversifiés. Ce rapport fait l'état des lieux de la protection sociale et de son financement au début du XXIème siècle : profondes transformations depuis 25 ans, apparition de déficits, financement reposant essentiellement sur le travail. Il propose une maîtrise des dépenses et une amélioration de la gouvernance, la poursuite de la distinction entre solidarité nationale et prestations contributives faisant appel à des assiettes adaptées selon les risques. Il souhaite favoriser le retour à la croissance et à l'emploi par le transfert sur des ressources fiscales des cotisations employeurs. Pour régler les déficits et les dettes accumulés, l'avis propose un transfert sur la CSG et la CRDS.

Sujets

• Protection sociale
• Financement
• Cotisations sociales
• Contribution sociale généralisée
• Prestation sociale
• Sécurité sociale
• Prélèvements obligatoires
• Assurance maladie
• Famille
• Taxe
• Société
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 2007
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• Langue: Français

Extrait

                                               

R ÉPUBLIQUE F RANÇAISE  

A VIS ET R APPORTS DU   C ONSEIL É CONOMIQUE ET S OCIAL  

LE   FINANCEMENT   DE   LA   PROTECTION SOCIALE

2007 Avis présenté par Mme Anne Duthilleul      

Année 2007 - N° 27  

NOR : C.E.S. X07000127V  

 

Mercredi 26 décembre 2007

MANDATURE 2004-2009

 

Séance des 18 et 19 décembre 2007

 

LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

 

Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Anne Duthilleul, rapporteur au nom de la section des affaires sociales    

  ( Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 12 septembre 2007)  

III

SOMMAIRE

  AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 19 décembre 2007 ........... 5   Première partie - Texte adopté le 19 décembre 2007 ...... 5   CHAPITRE I - ÉTAT DES LIEUX - CADRAGE GÉNÉRAL.......................9   I - LA PROTECTION SOCIALE ET SON FINANCEMENT SE SONT PROFONDÉMENT TRANSFORMÉS DEPUIS 25 ANS ......9   A - D’UNE PHILOSOPHIE FONDÉE SUR LA MUTUALISATION DES RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS AU  DÉVELOPPEMENT DE L’UNIVERSALITÉ DE LA PROTECTION SOCIALE ...................................................................9   B - D’UNE LOGIQUE DE COTISATIONS SUR LES SALAIRES ET REVENUS D’ACTIVITÉ À LA DIVERSIFICATION DES RECETTES ........................................................................................12   -C CETTE ÉVOLUTION PROGRESSIVE S’ACCOMPAGNE D’UNE RECHERCHE D’OBJECTIFS DISTINCTS ........................13   II - LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EST MARQUÉ PAR L’APPARITION DE DÉFICITS QUI OBLIGENT À RÉAGIR .....................................................................16   A - L’ÉVOLUTION DES PRESTATIONS SOCIALES EST GUIDÉE PRINCIPALEMENT PAR LES DYNAMIQUES PROPRES AUX RÉGIMES SANTÉ ET VIEILLESSE ....................16   B - LA PERSISTANCE DU CHÔMAGE ET LA PROGRESSION DE LA DÉPENDANCE IMPLIQUENT AUSSI DE NOUVEAUX ACTEURS POUR LEUR PRISE EN CHARGE ...............................18   C - FACE À LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES, IL EST URGENT   DE TROUVER DES SOLUTIONS DURABLES .............................19   III - LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE REPOSE PRINCIPALEMENT SUR LE TRAVAIL......22   A - LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX, MALGRÉ LES EXONÉRATIONS OU ALLÈGEMENTS DÉJÀ APPLIQUÉS, REPOSENT MAJORITAIREMENT SUR LE TRAVAIL ................22   B - LA RÉFLEXION DE NOMBREUX GROUPES DE TRAVAIL A PORTÉ SUR LA RECHERCHE D’ASSIETTES DIFFÉRENTES ...26  

IV

C - LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EST SOUMISE À L’AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ............................................................30   CHAPITRE II - PROPOSITIONS .................................................................33   I - LA MAÎTRISE DES DÉPENSES ET L’AMÉLIORATION DE LA GOUVERNANCE SONT INCONTOURNABLES....................33   A - LES ENJEUX DE L’ASSURANCE MALADIE SE CONCENTRENT SUR LA CROISSANCE DES DÉPENSES À MAÎTRISER, MAIS AUSSI À ASSUMER ......................................34   B - LE CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES ÉCLAIRE DE FAÇON EXEMPLAIRE LES CHOIX À FAIRE À LONG TERME POUR LES RÉGIMES VIEILLESSE .................................36   C - LA GESTION PARITAIRE ET L’AUTO-RÉGULATION DES RÉGIMES ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES ET INDEMNISATION DU CHÔMAGE ONT FAIT LA PREUVE DE LEUR SOLIDITÉ...............................38   D - LE RÔLE ESSENTIEL DES FAMILLES DOIT ÊTRE RECONNU ET SOUTENU PAR LA POLITIQUE FAMILIALE ET AU TITRE DE L’AIDE À LA DÉPENDANCE..........................39   E - UNE GOUVERNANCE GLOBALE DE LA PROTECTION SOCIALE EST INDISPENSABLE ET POURRAIT IMPLIQUER RÉGULIÈREMENT LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PAR DES AVIS DE SUITE...............................................................40   II - LA DISTINCTION DÉJÀ ENGAGÉE ENTRE SOLIDARITÉ NATIONALE ET PRESTATIONS CONTRIBUTIVES DOIT ÊTRE POURSUIVIE EN FAISANT APPEL À DES ASSIETTES ADAPTÉES SELON LES RISQUES. .........................41   A - L’ÉVOLUTION DES COTISATIONS SOCIALES VERS DES RESSOURCES D’ASSIETTE PLUS LARGE EST JUSTIFIÉE PAR L’UNIVERSALITÉ DES PRESTATIONS À FINANCER ......42   B - LES BESOINS DE FINANCEMENT À LONG TERME DE LA PROTECTION SOCIALE SONT RÉELS, MAIS À DIFFÉRENCIER SELON LES RISQUES ........................................44   1. Pour l’assurance maladie. ...............................................................44   2. Pour la branche famille...................................................................45   3. Pour la branche retraite...................................................................45   4. Les déficits globaux incluant les autres fonds et la dette sociale....46  

V

C - LES EFFETS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DES ASSIETTES DE FINANCEMENT ENVISAGEABLES RESTENT À APPROFONDIR ................................................................................47   1. La valeur ajoutée ............................................................................47   2. La CSG ...........................................................................................48   3. Les autres impôts, taxes ou niches sociales ....................................49  

III - UN PREMIER PAS DOIT ÊTRE FAIT RAPIDEMENT, MAIS PROGRESSIVEMENT POUR FAVORISER LA CROISSANCE ET L’EMPLOI..........................................................50  

CONCLUSION..................................................................................................55   Deuxième partie - Déclarations des groupes ................. 57   ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................89   SCRUTINS .........................................................................................................89  

DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................93   Document 1 ......................95: Liste des personnes rencontrées en entretien privé   Document 2: Table des sigles............................................................................97   Document 3 ..........................................99: Liste des références bibliographiques   Document 4: Liste des illustrations .................................................................103    

 

 

 

AVIS   adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 19 décembre 2007