Les Bruits de voisinage et les communes : prise en charge, difficultés et propositions d'actions : rapport remis à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

De
La première partie du rapport fait la synthèse d'une enquête menée auprès des services communaux d'hygiène et de santé (SCHS) de 161 communes (soit 12,5 millions d'habitants). Cette enquête a permis de recenser les problèmes rencontrés par les SCHS et les actions menées par les communes (les actions visant les établissements recevant du public : débits de boissons, etc..., les arrêtés municipaux et préfectoraux...). Une partie du rapport analyse plus particulièrement la situation des communes du Bas-Rhin ne disposant pas d'un SCHS. Enfin la dernière partie s'attache à présenter des propositions et des axes de réflexions pour améliorer la prévention et le traitement des bruits de voisinage notamment grâce à la création de services chargés de la prévention et de lutte contre les bruits de voisinage, des actions générales (l'information des maires et des services, la prise d'arrêtés municipaux et préfectoraux contre le bruit, l'éducation en milieu scolaire...), des actions spécifiques à divers types de voisinage (liés aux établissements recevant du public, à des activités sportives et de loisirs...) .
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001852-les-bruits-de-voisinage-et-les-communes-prise-en-charge-difficultes-et-propositions
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RAPPORT A MADAME DOMINIQUE VOYNET Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
LES BRUITS DE VOISINAGE ET LES COMMUNES :
PRISE EN CHARGE, DIFFICULTES ET PROPOSITIONS D’ACTIONS
LE RAPPORT
Docteur Frédéric HUGEL Directeur du Service Hygiène et Santé de la Ville de Strasbourg Mai 2000
REMERCIEMENTS
Je tiens ici à remercier les différentes personnes qui m’ont aidé à mener à son terme la présente mission.
Monsieur Roland RIES, Maire de Strasbourg, qui a accepté de me mettre temporairement à disposition du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (M.A.T.E.) Maître Claude LIENHARD, Maire-Adjoint, chargé de l’Environnement, pour son engagement en matière de lutte contre les bruits de voisinage, Monsieur Jean-Claude HERRGOTT, Directeur du Cabinet de Monsieur RIES, pour son soutien dans ma mission Monsieur le Sénateur Daniel HOEFFEL, ancien Ministre, Vice-Président de l’Association des Maires de France, Président de l’Association des Maires du Bas-Rhin, qui a permis la réalisation de l’enquête Maires 67 Mesdames Danielle TRUCY-BIALLOTetMarie-Hélène LEROYet leurs collaborateurs de la Mission Bruit du M.A.T.E. Madame Alice DEBONNET, Directrice du C.I.D.B. et ses collaborateurs
Messieurs les 24 maires de la Communauté Urbaine de Strasbourgqui ont accepté de me recevoir Mesdames et Messieurs les 326 maires du Bas-Rhinainsi queles 161 Services Communaux d’Hygiène et de Santé, sans lesquels le présent rapport n’aurait pu être élaboré
Mademoiselle Pascale ROUILLARD, ingénieur au Service Hygiène et Santé, mon adjointe, qui m’a secondé et relayé efficacement dans la gestion du service,
Les autres personnes qui m’ont reçu :
Monsieur CHOSSON (Confédération Syndicale du Cadre de Vie) Monsieur DELARUE (Association des Usagers de l’Administration et des Services Publics et Privés – S.O.S. Bruit) Me JACOB (Ligue Française contre le Bruit) Madame KNOBLOCH et Monsieur LORENTZ (Centre Antibruit du Bas-Rhin) Monsieur TAROUX (Association des Victimes des Troubles de Voisinage) Monsieur FAIVRE, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin Monsieur CHERREY, Officier du Ministère Public Monsieur le Substitut du Procureur de la République Monsieur SCHOBEL, Inspecteur d’Académie Le groupe environnement du Conseil Municipal des Enfants de Hoenheim
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Celles qui m’ont apporté une aide ponctuelle :
Madame BOVI-HOSY, juriste et formatrice Madame LAUDREN, Attaché, Ville de Strasbourg (traitement informatique des questionnaires) Mesdames MUNCH-GONTIER et JANTZI, ainsi que Messieurs MEZIANE, Ingénieur acousticien, WIEREL et BICKEL, tous 5 du Service Hygiène et Santé de la Ville de Strasbourg Monsieur MULLER, Chef de police, responsable de la Brigade de l’Environnement de la Ville de Strasbourg Madame RATOLOJANAHARY, Eco-Conseillère
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CHAPITRE I - INTRODUCTION
CHAPITRE II - SERVICES COMMUNAUX D’HYGIENE ET DE SANTE ET BRUITS DE VOISINAGE
 I - LES SCHS … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 1…4 … … … .
 II - REALISATION DE LENQUETE : METHODE
1 -  le questionnaire………………………………………………………15………. 2 - le traitement des réponses … … … … … … … … … … … … … … … … … 1…6 … …
III - RESULTATS DE L’ENQUETE :
1 - la participation des SCHS … … … … … … … … … … … … … … … … … 1…8 … … 2 -  lexistence dun service municipal chargé des BDV………………………2…1 3 - l’effectif des techniciens des SCHS… … … … … … … … … … … … … … 2…2 … . 4 - leur spécialisation éventuelle … … … … … … … … … … … … … … … … 2…2 … ... 5 -  le temps consacré aux BDV.……………………………………………23……. 6 - les plaintes pour BDV reçues en 1998 … … … … … … … … … … … … … 2…3 … . a -  pourcentage par rapport aux autres plaintes…………………………23.. b - nombre de plaintes… … … … … … … … … … … … … … … … … .2…3 … … c -  types de plaintes ………………………………………………23……… 7 -  léquipement en sonomètre ……………………………………………25…….. 8 - l’existence d’une animation nocturne permanente importante dans la commune… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …27… … … .. 9 -  lattente ou la demande des concitoyens …………………………………28…. 10 -  linformation des habitants sur le rôle des SCHS …………………………2…8 11 - l’existence d’un lien entre nombre de plaintes et activités des SCHS… … … .. 29 12 - la collaboration avec la Préfecture en matière de débits de boissons… … … ...30 13 -  le pouvoir décisionnel du maire dans ce domaine …………………………31… 14 - la Police Municipale et les BDV… … … … … … … … … … … … … … … 3…1 … …
a -  lexistence dune Police Municipale ………………………………31… b -  ses effectifs…………………………………………………3…2……… c -  leur intervention en matière de  BDV…………………………….3…3..
15 -  le commissionnement dautres agents communaux…………………………35. 16 -  le recrutement demplois-jeunes…………………………………………36….. 17 - les organismes de formation obligatoire des agents… … … … … … … … … 3…6 .
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18 - les relations des SCHS avec les autres acteurs
a -  avec des associations…………………………………………3…7……. b -  avec la Police Nationale………………………………………3…8…… c -  avec le Procureur…………………………………………….…38…….. d - avec les magistrats………………………………………………38…….. e -  avec la Préfecture………………………………………………39.……. f -  avec les Services Santé Environnement des DDASS………………3…9 g - avec le Ministère (Mission Bruit)…………………………………40….. h - avec le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit… ...… 40 i -  avec le Conseil National du Bruit…………………………………41.….
IV - LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES SCHS
1 -  le nombre de SCHS concernés …………………………………………42……
2 - les difficultés :
a   liées aux parties en présence.. ……………………………………44..… -b - liées à l’implication de la Police Nationale et de la Justice… … … ..… 44 c -  liées au type de bruit……………………………………………45….… d -  liées au constat de la nuisance……………………………………46..… e -  liées à la réglementation…………………………………………46……
V - LES ACTIONS MENEES DANS LES COMMUNES
1 - les actions visant les ERP… … … … … … … … … … … … … … … … … 4…8 … …
a - importance du problème … … … … … … … … … … … … … … … 4…8 … .. b -  les actions ……………………………..……………………5…0……..
2 - l’outil réglementaire constitué par les arrêtés préfectoraux et municipaux
a - les arrêtés préfectoraux fixant les horaires de fonctionnement des ERP…………………………………………………………56……….  a1 -  horaires de fermeture normale …………………………5…7  a2 -  horaires de fermeture dérogatoire.….……………………58..  a3 -  horaires douverture des établissements …………………6..0 a4 -  horaires des jours de fête………………………………60….. a5 -  autres dispositions ……………………………………61……
b les arrêtés municipaux spécifiques… … … … … … … … … … … … 6…2 … -b1 -  arrêtés collectifs ………………………………………62….. b2 - arrêtés individuels… … … … … … … … … … … … … … 6…3 … b3 -  autres arrêtés intéressants………………………………63….
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c -  les arrêtés préfectoraux et municipaux généraux……………….…… 6..4 c1 -  dispositions générales ………………………………… 6…4… c2 - lieux publics, voies publiques et privées accessibles au public … … … … … … … … … … … … … … … … … 6…7 … … c3 -  travaux bruyants et chantiers…………………………… 7…1.. c4 -  activités professionnelles……………………….……… 7…5… c5 -  bruits dans les propriétés privées……………………….… 79… c6 -  bruits et animaux. ……………………………………. …83….. c7 -  les établissements recevant du public…………………… .8…5. c8 -  les activités de loisirs et sportives……………………… …88…
3 -  la collaboration avec la Police Municipale…………………………….… 9…0… 4 -  les actions de sensibilisation et dinformation des habitants…………….…… 9.5 5 - la sensibilisation ou l’éducation en milieu scolaire… … … … … … … … … … .… 100
a -  rencontre avec le conseil municipal des enfants…………………….1…00 b -  exemples dactions menées par des villes……………………………10.1. c -  autres exemples …………………………………………………111…….. 6 -  les actions avec les autres partenaires………………………….…………11…4…
a - un travail en réseau… … … … … … … … … … … … … … … … … …11…4 … . b - l’implication des élus, associations, professionnels et habitants… … … 117 c -  la médiation……………………………………………………12…2…….
7 - les actions de prévention et de lutte contre les nuisances sonores des 2 roues motorisées……………………………………………………………124……….. 8 -  les services municipaux donnent lexemple………………………………1…35…
VI - SCHS AYANT PARTICIPE A CETTE ENQUETE…………………………1…39…
CHAPITRE III – LES MAIRES DU DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ET LES BRUITS DE VOISINAGE
 I - REALISATION DE LENQUETE : METHODOLOGIE ………………………15…3
II - ANALYSE DES QUESTIONNAIRES :
1 - nombre et délais de réponse… … … … … … … … … … … … … … … … … 1…57… … 2 -  taux de réponses en fonction de la taille des communes……………………1…58 3 -  les maires sont-ils confrontés à des bruits de voisinage ? ……………………15.9 4 -  les types de bruits rencontrés……………………………………………16…0….. a -  bruits de deux-roues à moteur……………………………………1.6…0…. b - bruits de comportement .… … … … … … … … … … … … … … … …16…1 … . c -  bruits liés à des activités professionnelles …………………………1…63.. d - bruits liés aux activités de loisirs… … … … … … … … … … … … … 1…64… .
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