Projet d'assises de la coopération pour le développement régional et local en méditerranée

De
Après avoir exposé les raisons qui poussent à l'organisation d'assises de la coopération pour le développement local et régional en Méditerranée (axe prioritaire de l'ouverture internationale de la Datar, structuration du champ de la coopération française en Méditerranée...) et les attentes des principales administrations concernées, le rapport présente les modalités pratiques d'organisation de ces assises et donne la liste des différents groupes de travail (développement urbain, développement rural, environnement, développement des PME-PMI et politique de l'emploi, formation et recherche, jeunesse et culture).
Publié le : mardi 1 décembre 1998
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PROJET D'ASSISES DE LA COOPÉRATION POUR LE DEVELOPPEMENT
REGIONALETLOCALENÉDITMNÉEERRA

Sommaire

I. POURQUOI DES ASSISES
LaportaoipmedalocseenMdinfrançaienu:ecnrretenaitsssttarutcurahcudnoi
accrue aprsBarcelone
1La dispersion de l'offre de coopration
Barcelone: un cadre politique nouveau pour un partenariat renforc
Le rôlemoteur de la FranceenEurope

1

1

2
2

La Mditerraneu:ndes deux axes prioritaires de l'ouverture internationale de la DATAR
3

Les Assises : une tape dansun processus plus large et concert
Unedmarche concerte
L'Etat : coordinationun rôle de essentieletde mise en perspective
La prise en compte des attentes des pays partenaires
Une mobilisation optimale des moyens existants

II. LES ATTENTES DES PRINCIPALES ADMINISTRATIONS CONCERNÉES

Une recherche de rationalisation
Des attentes convergentes
Rechercherunpremier niveau de cohrence sur leplan national

Les trois objectifsd'une la coopration françaiseen Mditerraneorganisation de
Fairecirculerl'information
Établir un tableaudeborddel'offre française
Faire voluer les politiques publiques decoopration

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III. PROPOSITIONS D'ORGANISATION POURLAPRÉPARATION DES
ASSISES10
1) Mobilisation des diffrents ministres et compositiondu groupe de pilotage 10
Au Etrangres AffairesMinistre des11
LeSecrtariatGnral du Comit Interministriel poleurs cooprationquestions de
conomique europenne 12
Au Ministre de l'Economie et des Finances 12
Danslesministres techniques, 1 2
Composition 13
Echancier 14
Mthode detravail 14

2) LES ASSISES

La documentation Française : Projet d'assises de la coopration pour le dveloppement rgional et local en mditerrane

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IV-GROUPESDETRAVAIL
1)Groupe de travail "Dveloppementurbain"
Prsentationproblmatique
Thmes derflexionproposs au groupe detravail:
Participants

2) Groupe de travail "Dveloppementrural"
Prsentationproblmatique
Thmesderflxionproposausgroupedetravail:
Participants

3) Groupe de travail "Environnement"
Prsentationproblmatique
Thmes derflxionpropossau groupe de travail:
Participants

4) Groupe de travail "Dveloppement des PME-PMI et politique del'emploi"
Prsentationproblmatique
Thmes de rflexion proposs aguroupe de travail:
Participants

5) Groupe de travail "Formation-recherche/Dveloppementlocalet rgional"
Prsentationproblmatique
Thmesderflxionproposausgroupedetravail:
Participants

6) Groupe de travail "Jeunesse et culture"
Prsentation problmatique
Thmes de rflexion proposs aguroupe de travail:
Participants

ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3

La documentation Française : Projet d'assises de la coopration pour le dveloppement rgional et local en mditerrane

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INSTITUT D'ÉTUDES

ET DE RECHERCHE EUROPE - MÉDITERRANÉE

PROJET D'ASSISES DE LA COOPÉRATION POUR LE DEVELOPPEMENT
REGIONALETLOCALENMÉDITERRANÉE

Étudede faisabilit/rapport.final

Janvier 1998

I- POURQUOI CES ASSISES ?

La destructuration du champlacoopration française en Mditerrane:
une ncessit accrue aprs Barcelone

La dispersion del'offrede coopration

A structuresla suite de l'inventaire des euro-mditerranenne coopration françaises de
effectuen demande de la DATAR1996 la1,l'IEREMs'estvu confier par ce même
organismeunetudeprparatoirel'organisationd'Assisesdelacooprationpourle
dveloppementrgionalet local en Mditerrane.

Cette demande part du constat de l'extrême dispersion del'offrefrançaise de coopration,
accentue par la diversificationdes acteurs, avec l'mergenceetle dveloppement rapide,
cesderniresannes,d'unecooprationinfra-tatique,dcentraliseenton-
gouvernementale. Le foisonnement des initiatives publiques ou prives se trouve

1Plusieurs conclusionsse cetinventaire:dgagent de
* De nouveaux acteurs ont merg,capables, pour certains d'entre eux, de mettre au service de la
coopration la lgitimitd'institutions puissantes et reconnues (chambres consulaires, organisations
professionnelles, collectivits territoriales...)
* Une plus grande attention est porte auxbesoins rels despartenaires du Sud et s'affirme une volont de
passer de l'assistance une relation d'change rciproque.
* Une diversification des centres d'intrêts permet le passage duune conception plus globale
dveloppement qui ne se limite pas aux aspects conomiques - qui restent essentiels - mais inclue les
dimensions d'amnagement du territoire, d'environnement, de dveloppement social, urbain et culturel.
* L'exprience des programmes Med a permis une meilleure comprhension durôle que pouvait jouer
l'Union europenne dans lesoutien au co-dveloppement enMditerraneet a suscit unintrêtcertain et
des attentes fortes vis--vis de lanouvelle politique MEDA delaCommission.
*Larorganisation dela et dcentralise au sein du Ministre descoopration nongouvernementale
AffairestrangresetlaformalisationdeprogrammescommeEntrepnsesetDveloppementaralomtnd
possibilit pour l'administration centrale de s'adapter la nouvelle donne.

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confront une certaine fragmentation des interventions de la puissance publiqueI.l
devient indispensable de mieux articuler coopration dcentralise, bilatraleet
multilatrale.

Barcelone: un cadre politique nouveau pour unpartenariatrenforc

Dans le même temps se sont prciss l'urgence et les enjeuxd'une rorientation de la
coopration en Mditerrane,
La dgradation de la situation sociale, politiqueetconomique de la rive Sudet Est de la
Mditerranefaitpeserdelourdesmenacessulrapaixet lastabilitdanslargion.Elle
appelle des rponses nergiques de la part del'Europe, inquite des rpercussions en
terme de flux migratoires. Depuis 1995, un cadre politique a tdfini pour traiter de ces
questions. La confrence deBarcelone a dcid l'instaurationd'un partenariat euro-
mditerranenfondsurtroivsoletsdecoopration:laconcertationpolitique,lamiseen
placed'une miseen oeuvre de mesures d'accompagnementzone de libre change, la sur
leplansocial, humainetculturel.
La dclaration de Barcelone s'accompagned'unemise niveau del'aideeuropenne dans
la rgionavec la crationd'une sein du budget europen,uneligne budgtaire propreau
augmentationsubstantielledescrditsconsacrscettpeolitique,l'adoptiondenouveaux
types d'accords avec les pays partenaires, la confirmation du soutien apport aux
nouveaux acteurs non-tatiques de la cooprationet la volont de dfinir des politiques
rgionales transversales.
Mais l'adoption de ces principes d'action nes'est ausein depas faite sans difficults
l'Unioneuropenne.Lespayslatins,plusparticulirementlaFranceetl'Espagneontdû
exercer de fortes pressions pour obtenir l'accord des pays du nord de l'Europe. Les
rsultatslimitsdlearcenteruniondesMinistresdesAffairesÉtrangrteesnueMalte
en avril 1997 rend compte des lenteurs du processus et des problmes rencontrs par
l'administration bruxelloise pour assumer la gestion du programme MEDA.

Lerôlemoteur de la FranceenEurope

Dans ce contexte, l'intrêtde la France pour la Mditerrane, l'anciennet et l'intensit
des liens qu'elle a nou dans la rgion, sa connaissance despays partenaires et son
exprience en matire de coopratiodnoiventluipermettre de jouerunrôle majeur dans
l'impulsion europenne de ce dossier. Cette situation confre notre pays la
responsabilitd'être, Bruxelles,un promoteur actif du partenariat euromditerranen,
alors que nombre de ses partenaires europenshsitent s'yengager.LaFrance pourra

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d'autant mieux convaincre de la pertinence de ses propositions que ses actions dans ce
domaine seront exemplaires. Les Assises de la copration pour le dveloppement rgional
etlocalenMditerranevisentdoncrassemblerl'ensembledesacteursfrançaispour
fairel'tat politiques publiques desdes lieux de cette coopration et renforcerl'efficacit
qui l'accompagnent. Sont parties prenantes de la dmarche toutes les administrations
publiques oeuvrant pour la coopration en Mditerrane ansi que leascteurs infra-
tatiquesquiagissentconcrtementsurleterrain:collectivitsterritoriales,organismedse
formation, acteurs conomiques, associations...

LaMditerrane : desdeux axes prioritaires un l'ouverture de
internationale de la DATAR

Paralllement son action en direction des pays d'Europe centrale et orientale, la DATAR
a fait de la coopration mditerranenneun pilier de sa stratgie d'ouverture
internationale, profitant pour ce faire d'une sensibilit nouvelle del'Europe vis--vis de
ses partenaires dela positionnant les rgions Languedoc Roussillon et PACA etrive Sud,
au coeur de ces change2s.

"L'ouverture des changes conomiques europens la rive SudEesttde la Mditerrane
revêt pour l'amnagement du territoire français une importance capitale.Eneffet, dans la
conjoncturedebasculementdelacentraliteuropenneauNord,ledveloppementdlae
rive Sud et celui des rgions mditerranennes française(set plus largement de l'Arc
Latin ) ont partieliepour proposer une alternative gostratgique crdible".

C'estpourquoi cette administration, matire forte de son exprience en de dveloppement
rgional et local,s'est pour le d'Assises de la cooprationengage dans le projet
dveloppement rgional eltocal en Mditerrane, souhaitant "largir notre coopration,
aujourd'hui principalement axe sur le Maghreb, la Mditerrane orientale", et "tenter
d'articuler au mieux coopration nationale et dcentralise".

Plusieursobjectifsonttfixsl'IEREM :

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- Construire un "noyaudur"des principaux ministresintressspar la dmarche
(MAE /DATAR/MEF-DREE) ;

-Reprerdespartenairesministrielsetdcentralisposurpromouvoirdesprojets
de coopration finalit conomique;

- Contacter des partenaires privs (entreprises, chambres de commerce) pour
construire un rseaupublic/priv des partenaires entreles deux rives;

- Slectionnerun lesquels promouvouirnenombre limit de thmes stratgiques sur
coopration intressantles deux rives (agro-alimentaire, logistique terrestre et
portuaire, eau et assainissement, dveloppement urbain).
(Ces thmes devraient être dtermins enaccord avec les priorits dfinies a u
niveau national).

Les Assises : une tape dans un processus plus large et concert

Une dmarche concerte

Les Assises sont conçues comme une taped'unprocessus plus de large mobilisation des
acteurs et de recherche des synergies entre les diffrents niveauxd'intervention.

Pourdonnerladmarchetoutsealgitimitl,acoordinationdecetteoprationsefera
travers la mise en place d'un comit de pilotage, regroupant les principales
administrations concernes. Ce comit dterminera letshmesprincipaux de travail, la
composition des groupes de travail et assurera la coordination de l'organisation des
Assises.

Des groupes de travail runiront sur des thmes prcisles auteurs des expriences les
plus significatives dans les domaines retenus et les principales administrations ou
organismes publics comptents. Cesgroupes de travail laboreront les documents de
travail prparatoires aux Assises,tirant unbilan dansleurdes actions exemplaires menes
champderflexion,etformulantdespropositionsconcrtespouramliorerl'efficacit
des dispositifs publics existants, bilatraux et multilatraux, ou pour lancer des
programmes nouveaux destins dveloppelers synergies entre les diffrents acteurs.

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L'Etat : un rôleessentiel de coordination et de mise en perspective

L'organisation de ces premires Assises, l'initiative de diffrents l'État, neervices de
manifeste pas la volontd'tablir une tutelle sur l'ensemble des acteurs intervenant dans
ce champ. L'implication permanente de ces dernier tout au long de la dmarche(groupes
detravailprparatoires,droulementdesAssises,dfinitiondesprogrammes...)esutne
condition de la russite des Assises.L'Étatdoit cependant assumer son rôle lgitime de
coordination des efforts, de mise en perspective et de hirarchisation despriorits. Lui
seul peut permettre une articulation entre les moyens bilatrauxqu'il met en oeuvre, les
interventions multilatralesqu'ilsoutient etqu'ilpeut orienter et le foisonnement des
actions sur le terrain. Mais, pour être optimale, cette articulation doit s'effectuer travers
la mise en place de procdureset de dispositifs faisant une large place aux oprateurseux
mêmes (comits deprogrammes...). C'est l'objectif des Assises que de contribuer
dfinir detels dispositifs.

La prise ne compte des attentes des pays partenaires

Ilne peutyen compte de la demande des responsables etavoir de cooprationsans prise
des populations des pays tiers. Ce principe est implicite dans l'ensemble de la dmarche
de prparation des Assises.Il dans l'inventaire et exerguesera un des critres mis en
l'analyse de l'offre effectue dans lesgroupes de travail thmatiques. Par ailleurs, le
Centre d'Analyse et de Prvision du Ministre desAffaires Étrangres souhaitequ'une
tude de la demande de coopration, cible sur deux ou trois pays du pourtour
mditerranen,soitengageparalllementautravaildeprparationdAessises.
Ilfaudra enfin, dans le droulement même des Assises, veiller ce que puissent être
prsents des reprsentants des principaux pays partenaires de lacoopration française en
Mditerrane.

Une mobilisation optimale des moyens existants

Pour être productive, la dmarche des Assisesdoit permettre de dfinir partir dequels
moyensil amliorerest possible d'agir pourl'offrede coopration en Mditerrane. Le
comit de pilotage devra doncs'appuyer sur une valuation prcise des diffrentelsignes
budgtaires qui concourent ceteffort de coopration pour identifier selon quelles
modalits on peut aboutir une meilleure coordination de l'emploi de ces fonds et la

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productiond'un accentu (cofinancements:multilatral, oprateurseffet multiplicateur
locaux, agents conomiques, participation des bnficiaires...).

IILES ATTENTES DES PRINCIPALES ADMINISTRATIONSSÉERNCEONC

Une recherche de rationalisation

Desattentes convergentes

Pour l'ensemble des responsables rencontrs, la proposition d'Assises correspond une
demande globale d'organisation et de coordination de la coopration française en
Mditerrane. Cette ncessit est d'autant plus pressante que les institutions
communautaires peinent mettreen oeuvre la nouvelle approche bilatraleetrgionale du
dispositif MEDA (relance des programmes MED, nouvelle gnration d'accords
bilatraux, coopration rgionale).

La "MEDA" et le suivi des nouveaux quipes d'assistance techniqueconstitution des
accords bilatrauxet aux bureaux d'tudes lerecoursdes actions rgionales,privilgiant
extrieurs, posent le problme del'ingnierie de montage de projet pour laquelle
l'exprience française, pourrait être mieux mise en valeursielle faisait l'objet d'une
systmatisation plus efficace.

La liaison entreles troisimevoletsdeuxime et du partenariat euro-mditerranendevrait
être mieux ralise: denombreux acteurs autres que les entreprises concourent a u
dveloppement conomique - collectivits territoriales, organismes de formation, agences
de dveloppement...-,et les problmatiques dedveloppement local global dmontrent
leur efficacit dansl'aideau dveloppementd'untissu de petites et moyennes entreprises.
Les besoins en matire de dmocratie, de dcentralisation, de dveloppement local
imposent de sortird'unedmarche uniquementsectorielle pour articuler politiques macro-
conomiques et appui des dynamiques demicro-projets.
Lesrponsescesproblmesnersidentpasseulemednatnslabonnevolontdes
acteurs de terrain.Larorientation de dispositifs publics certains la d'intervention,
mobilisation de financements prcdemment exclusivementngocisavec les États

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partenairessontessentielspourcrerunenvironnementfavorablelarussitedeasctions
de coopration.

Dans ce contexteil despositionsest essentiel d'oeuvrer une plus grande cohrence
françaises, entre Ministres comptents en matire de coopration et drelations
internationales et Ministres techniques, entre administrations et acteurs de terrain.

Letcoidnesdt'aelpresriiogseudnarqxiqleutÉarer.ssefagnrtreinisffaidesAM
coopration dans le cadre deMEDA.Il quatregrands axes d'intervention:a dtermin
l'audiovisuel, l'ducation (enseignement suprieur,en prenant pour modle le volet de
rnovation del'enseignement suprieurtelqu'il dansa t pris encomptelesmmsegropar
Phare et Tacis en direction des PECO et de la CEI), la sant et la culture. Cesorientations
onttavaliseslorsdleaConfrenceInternationaledeLaValetteenavril1997.

Rechercher un premier niveau de cohrence sur leplannational

Alorsqu'il desortirapparait ncessaire la d'une approche encore trs bilatrale de
coopration, certains interlocuteurs se sontinterrogs sur l'opportunit deprendre une
initiative spcifique la coopration française. Mais la diversit des protagonistde'sune
telle rflexion (administrationet acteurs), la dispersion des actions, imposent dans un
premier temps de mener ce travail de bilan et de mise en cohrence l'intrieurd'uncadre
national.

L'exprience des rencontres europennes organises depuis plusieurs annes et leur
incapacit dboucher sur des propositions ralistes et concrtes illustrlesultfficsdint
de structuration du forum euro-mditerranen,
C'est dansdonc bien être recherch un le cadre national que doit premier niveau d e
cohrence, permettant, dansun second temps de transfrer au niveau europenles savoir-
faire, les dispositifsetles modalits pratiques constitutivesd'un politiquesrenouveau des
publiques en matire de coopration, etcapable d'articuler les diffrents niveaux
d'intervention, dcentralisb, ilatralet.atilalrtlum

Le caractre principalement national des assisesn'empêche pas de les situer dans une
perspective rsolument euromditerranenne, en faisant de l'articulationavec les
diffrents programmes europens mobilisables pour cette coopration un thme
transversal des diffrents ateliers, et en formulant des propositionspour l'amlioration de

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ces programmes, tout en veillant galement prendre en compteles besoins et les
demandes des partenaires du Sud et del'Estde la Mditerrane.
Des reprsentants des principalesDirections de la Commission Bruxelles, ainsi que de

certains pays partenaires mditerranensdevront être invits participer activement aux
travaux des Assises.

Les trois objectifs d'une organisation de la coopration française e n
Mditerrane

Faire circulerl'information

L'ensemble des interlocuteurs rencontrs s'accorde sur ce point. Les dispositifs publics,
europens ou nationaux,sont complexes et les acteurs ont bien souvent du mal accder
l'information efficace.Il un ensemble d'acteurs publics, ou apporter privsfaut donc
une information surl'tatdu partenariat entreles pour faciliter les complmentarits
actions.

Depuis prsd'un principauxan, les responsables du Ministre desAffaires trangres en
charge du dossier ont cherch mieux informer les diffrents partenairesfrançais des
politiquesdecooprationeuropenne:informationdespostespalraReprsentation
permanente, dition de fichesd'information3. Mais l'information a encore du mal a être
porte la connaissance de nombreux acteurs intresss ou susceptibles dle'être.

Les Assises, travers la mise enplaced'un documents prparatoires,forum Internet, les
lavalorisation de la documentation existante,lesrencontres,la actes...publication des
-
pourront donc jouer un rôle pour donner une image prcise des initiatives prisesdans
diffrents domaines prioritaires, favoriser les changes entre les diffrentsecteurs -
administrations, acteurs conomiques, collectivits, universits-,etfaire connaître les
personnesetles structures ressources.

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