Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche

De La Politique Sociale Et De L'Emploi, Institut De L'Elevage (Paris); Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche. Direction Des Exploitations

Description

Bilan des mesures, de la communauté européenne, d'aide à l'intensification des productions de viande bovine et ovine ayant été appliquées de 1990 à 1992 en France. Etude des motivations des agriculteurs bénéficiaires des aides, analyse des changements technico-économiques intervenus suite à l'extensification.& Enfin, évaluation de la pertinence des mesures par rapport aux objectifs décidés par les pouvoirs publics.

Sujets

• 1994
• Élevage
• Alexander Bovin
• Mouton
• Viande
• Quota
• Exploitation agricole
• Jachère
• Agriculteur
• PAC
• Réforme
• Directive
• Communauté européenne
• Application
• Enquête
• Méthodologie
• Économie
• Finance
• Agriculture
• Alimentation
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 avril 1995
• Nombre de lectures: 52
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

RÉSUMÉ

I. INTRODUCTION

1.RAPPEL DU CONTEXTE ETDESOBJECTIFS
1.1.De la PAC DE 1962 larformede la PAC de 1992
1.2. Les objectifs de la mesure 4115/88 pour la CEE et la France
1.3. La dprise en France,lessystmes bovins et ovins lesplusmenacs
1.4. Lapriode d'applicationde lamesurecourte epterturbeparla rformedelaPAC

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2. SYSTÈMES EXTENSIFSET L'EXTENSIFICATION LES ÉTUDES RÉALISÉES SURBILAN DES
EN PRODUCTIONDE 25VIANDE BOVINE ET OVINE
2.1. Dfinitions : systmes extensifs et extensification 25
2.2. Caractristiques et localisation des systmes extensifs 27
2.2.1. Élevage extensif et seuil de chargement 27
2.2.2. Caractristiques des systmes extensifs existants 28
2.2.3. La localisation des exploitations extensives viables et prennes 29

3.LES ACTIONS DE RECHERCHES-DÉVELOPPEMENT-FORMATIONENMATIÈRE DE
SYSTÈMES EXTENSIFS ETENEXTENSIFICATION
3.1.Uninventaireralisen 1992
3.2. Lepointsurl'tat desconnaissances : le sminaire des et 1516dcembre 1994
3.3. Un premier bilan des rseaux extensifs, synthse du sminaire

4.LA ("EXTENBOV") 4115/88 CEEMESURE D'EXTENSIFICATION
4.1. Aspects rglementaires etgnsede la mesuure
4.2. Droulement destroiscampagnes

5.LA MÉTHODE D'EXTENSIFICATION DE L'UNION DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENNE
5.1. Allemagne :uneprfrence pour l'agrobio
5.2. Italie :un certain intrêtde lapartdes engraisseurs de taurillons
5.3.Royaume-Uni :peud'encouragement, desaidesfaibles, peu dedemandeurs
5.4.Belgique : peudedemandeurs

II. MÉTHODES ET MOYENS DE L'ÉVALUATION RÉALISÉE EN 1994
1. Choix des dpartement enquêts en1994
2. Choix au niveaurgional enquêtesdes exploitations
3.Choixauniveau dpartemental desenquêteurs a enquêter
4. Reprsentativit statistique de l'enquête
5.Le questionnaire

III. RÉSULTATS
1.Lamesure d'extensificationvuepardes responsables administratifs et professionnels
1.1.Un tatd'esprit de dpart peu favorable aux questions d'extensification
1.2. Lesmotivations des bnficiaires qualifies d'opportunes,ont souventvoireopportunistes
1.3. Une gestion conteste de lamise en place de la mesure
1.4. LesADASEAcomme principal vecteur de l'information
1.5. Unemesureufnsimmneifastcadreparrapport ses objectifs
1.6.Unaccueil positif pour les nouveaux dispositifs rglementaires d'encouragement

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2.L'enquêteauprsdesleveurs :prsentationdel'chantillon
2.1.itnooPistnenemde l'ensembledes bnficiairedse lamesure "Extenbov"
2.2.L'chantillon d'exploitationsenquêtes
2.2.1. des charges de l'enquêteRappel des demandes du cahier
2.2.2. L'chantillonfinalde l'enquête :unchantillon trs vari
2.2.2.1. Caractristiques del'chantillon
2.2.2.2.Unchantillon reprsentant 8 systmes d'exploitations

3. Lesrsultatsdes enquêtesauprs des leveurbsaiciserinf
1. Profil des leveurs etvaluationde l'impact de la mesure avant engagement
1.1. Des responsabilits professionnels ou administrative dansuntiers des cas
1.2. Unevaluationd'impact avant engagementsurtouten mthode quantitative
2. foncierPrincipales caractristiques durepris dans le cadre ducontrat "Extenbov"
2.1. Sansreprise par agrandissement, un certain risque d'abandondes surfaces
2.2. Moins de reprises d'exploitations entires en montagne
2.3.Caractristiques dessurfacesreprises
2.3.1. Zonesherbagres :des agrandissementsprivilgiant lessurfaces enherbe
2.3.2. Zones de montagne : de nombreux agrandissements portant sur des parcours
2.3.3. Elments structurels des surfaces reprises
3. Bâtiment,matrielet volume detravail
3.1. Bâtiments
3.2. Matriel
3.3. Évolution dutravail

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4. Motivations, effetincitatifde lamesure 65et projet d'volution
4.1. Les motivations 65
4.1.1. Liensentre lesmotivations et la mthode d'extensification 65
4.1.2. Lien entre letype 66et le systme de production
4.1.3. Redondance et combinaisons de motivations 66
4.2.Caractreincitatif de la mesure 66
4.3. Prennit dleticaonenxtfisie'69
4.4. Comparaisonauxrsultats del'tudede 1991 70
5. Pour chaque systmede production,plusieurs trajectoiresd'adaptation70
5.1. Systmebovin naisseur limits 70en mthode agrandissement : des changements
5.2. Systmesnaisseurs-engraisseurs herbagersenmthodeagrandissement 72
5.3. Systmeovin en mthodeagrandissement : davantage de changements dans la conduite 73
5.3.1. Des leveurs dans une logique extensive 74
5.3.2. Larecherched'uneproductivitnumrique leve75
5.4. Systmebovin 75 changements importants mthode quantittive : desnaisseur-engraisseur en
5.5. Systmenaisseurs-engraisseursherbagersen mthode quantitative 77
5.6. Cas des engraisseurs purs de taurillons : une extensification purement administrative78
5.7.Casdes exploitations lait-viande mixtes 79: des situations complexes et floues
5.8. Rsum detsrajectoires79
6.Impactconomique de lamesure "Extenbov"79
6.1. Extensification quantitative : une compensationtrop partielle "Extenbov" mesurepar la 81
6.1.1. Avant la rforme de la PAC,un la moitire de la prime 81gain souvent quivalent
6.1.2. Avec la rforme de la PAC, la prime "Extenbov" compense moins lemanque gagner 81
6.1.3. Quelques cas plus favorables 82
6.1.4.D'autres bnficesnonchiffrs 82
6.2. Extensification Agrandissement:unintrêt plus vident 83
6.2.1. Mthodeparbudgets partiels83
6.2.2. Les exploitationssslorrtecnnoerdes enquêtes :un 94effet de l'agrandissement
6.2.3.Recouvrementdes charges supplmentairesde fermageet deMSA85

La documentation Française : Evaluation de l'impact des aides l'extensification des productions bovines et ovines

7. Effet de la mesured'extensificationsur laproductiondeviande : pas d'effet mesurable
7.1. Mthode quantitative : une dlocalisation dlementngraissee'
7.1.1. Au niveau de l'exploitation
7.1.2.Au niveaulentartemapd
7.2. Mthodesiesaermtdnnga
7.2.1.Effet sur laproductionauniveaudes surfacesfourragres concernes
7.2.2. Effet de lamesuresur l'tat du cheptel duDarpmetent

4.Critiques et enseignements essentiels de la mesure
1. Une gestion administrative peu propice au dveloppement de la mesure
2. La mesure d'extensification et la nouvelle PAC
3. Problmes lis au respect des seuils du contrat d'extensification
4.Impactde la quantitative mesure
5.Impactde lamthode Agrandissement
6. Lanouvelle apporte demesure d'extensification-agrandissementnombreuses amliorations
7. Ces mesures ont aussi contribu vulgariser le concepdt'extensification

BIBLIOGRAPHIE

ABRÉVIATIONS

ANNEXES de 1 7

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I.A.Évolution de la mesure d'extensification - Rsum chronologique
I.B. aides l'extensificationAnnexe statistique pour l'valuation des appliques en 1990-91-92 bovine et ovine
I.C.Dimensions de base des exploitations enquêtes

Annexe2.Rsultats dtaills decsalculs conomiques
Annexe 2.1. Approche conomique par budgets partiels
Annexe 2.2. Approche par marge brute standard

Annexe 3.Cas des exploitations mixtes lait-viande
Annexe 4. mesure "Extenbov"Formulaire de candidature de la
Annexe 5. contrôleProcdure de
Annexe 6. du volet agri-environnemental Extensification AgrandissementLa nouvelle mesure
Annexe 7.Le questionnaire d'enquêtes

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Evaluation

RESUME

de l'impact des aides l'extensification
p r o d u c t i o n s b o v i n e s et o v i n e s '
(MesuresCEE4115/88)

des

Des mesures d'aide l'extensification des productions de viande bovine et ovine ont
t appliques en France de 1990 1992. Ces mesures ont fait l'objet d'une
valuation par l'Institut de l'Elevage pour le compte du Ministre de l'Agriculture
(DEPSE), avec comme principales questions :

. Par rapport aux leveurs bnficiaires :
- Quelles taientles motivations de ces leveurs
- L'extensification induite est-elle prenne?
- Quels sont les changements technico-conomiques intervenus suite
l'extensification?

.

Par rapport aux Pouvoirs Publics :
- Ces mesures sont-elles pertinentes par rapportauxobjectifs ?
- Quels amnagements peut on proposer ?

Dansce auxquelles mthode de travail etles conclusions ladossier nous prsentons
ont abouti les enquêtes ralises auprs d'leveurs bnficiaires et de responsables
professionnels et administratifs.

Les objectifs de la C E E : Rduire la p r o d u c t i o n de v i a n d e

En 1987, la CEE avait accumul un stock de viande bovine