Droit de la concurrence : un large choix de docs

Avec le droit des sociétés ou encore le droit du commerce, le droit de la concurrence est l’une des branches les plus importantes pour le monde des affaires. Il va, en effet, regrouper tout un ensemble de lois et de règlements qui ont pour objectif de garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l’industrie dans des économies de marché comme en France ou en Europe. Vous trouverez sur cette page une petite explication de ce qu’est le droit de la concurrence, ainsi que tous nos documents que vous pouvez télécharger sur le sujet.

Mieux connaître le droit de la concurrence

Le droit de la concurrence est droit très important dans tous les pays promouvant l’économie de marché, la liberté de commerce, d’industrie ou encore la liberté d’entreprendre. C’est d’ailleurs pour cela que ce droit est tout d’abord apparu aux États-Unis (vers 1890).

En Europe, le droit de la concurrence fut d’ailleurs l’un des principes du Traité de Rome de 1957. L’article 3 de ce traité dit d’ailleurs : « « l'action de la Communauté comporte […] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ».

Pour la France, il faudra attendre une ordonnance du 1er décembre 1986 pour voir apparaître un véritable droit de la concurrence français. Ce dernier sera codifié dans le Code du Commerce (livre IV), il n’y a donc pas à proprement parlé un code de la concurrence. La naissance du droit français de la concurrence va aussi faire apparaître un Conseil de la concurrence, remplacé en 2008 par l’Autorité de la concurrence. Cet organisme public va avoir pour objectif de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. La concurrence est aussi contrôlée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), car il ne faut pas oublier que la concurrence impacte aussi les consommateurs (documents sur le droit de la consommation).

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