Tout sur le droit des sociétés

Faisant partie du droit des affaires (tous nos docs sur le droit des affaires), le droit des sociétés est une branche du droit civil qui s’occupe et régit les sociétés civiles et commerciales en droit Français. Cette page traite exclusivement de ce droit spécifique et vous retrouverez dedans de nombreux documents PDF sur le droit des sociétés, ainsi que des cours et d’autres textes.

Le droit qui s’occupe des sociétés

Dans le droit français, il y a donc un droit qui est entièrement dédié aux sociétés. Pourquoi ? Tout simplement, parce que ces dernières sont des structures très importantes d’un point de vue économique. Le législateur a donc décidé de mettre en place le droit des sociétés qui va régir ces dernières de leurs créations jusqu’à leurs morts. Le droit des sociétés s’applique à tous les types de sociétés, c’est-à-dire les sociétés civiles et les sociétés commerciales.

La naissance de ce droit est intimement liée à l’apparition de la notion de société en France, qui apparaît en 1832 dans le Code Civil Français. La définition d’une société se trouve donc dans ce code : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes ».

Le droit des sociétés va donc s’occuper de plusieurs points importants dans la vie d’une société :

  • Sa constitution : vous trouverez plus d’informations sur comment créer une entreprise ou bien des informations sur les diverses formes de société qu’il vous est possible de choisir comme les SAS, SARL ou SNC.
  • Son fonctionnement : vous trouverez de nombreuses informations sur les dirigeants et les associés des sociétés.
  • Sa dissolution : avec les causes et les effets.

Vous trouverez tous ce qu'il faut dans nos documents ci-dessous.

Téléchargez nos documents sur le droit des sociétés

Que vous soyez étudiants en droit, professionnel du secteur, chef d’entreprise ou créateur d’entreprise, il peut être intéressant de connaître des notions de droit des sociétés ou bien de le maîtriser totalement. Vous trouverez ici un large choix de documents qui vous aideront à apprendre et comprendre cette branche du droit. Avantage de notre plateforme de documents Youscribe, vous trouverez la plupart de nos publications sur le droit des sociétés en version PDF et en plus il vous est possible de les télécharger (gratuit ou payant).

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