Nos documents sur le Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit civil (sur cette page, toutes nos publications sur le droit civil) et il fait aussi partie intégrante du droit des affaires, tout comme le droit des sociétés. Cette page est donc dédiée au droit du commerce et vous trouverez de nombreux documents et cours pour vous aider à mieux comprendre le sujet.

Un droit qui régit la profession de commerçant

La principale fonction du droit commercial est donc de régir la profession de commerçant et les actes de commerce. Le droit du commerce va donc s’appliquer en majorité aux commerçants, c’est-à-dire des personnes qui exercent une activité habituelle de commerçant et donc qui effectuent régulièrement des actes de commerce. La définition du commerçant est trouvable dans le Code du commerce français dans l’article L-121-1.

Autres points importants dans le droit du commerce, c’est sa multitude de source. En effet, en plus des sources françaises, cette branche a pris comme source le droit communautaire européen, les traités internationaux (comme ceux de l’OMC), les coutumes ou les usages internationaux.

Un droit très ancien

L'histoire du droit est souvent compliqué, pour celui ci il faut remonter plusieurs millénaire en arrière. Comme la plupart des droits en rapport avec l’activité économique, le droit commercial aurait pour origine le Code d’Hammourabi. Ce dernier, qui date de 1750 avant J.C. et provient de Babylone, est un des codes juridiques les plus anciens et il comportait déjà une partie dédiée au commerce. Ensuite le droit commercial va prendre de l’importance durant la Rome Antique.

Le Moyen-Âge va être aussi une période où des règles sur les activités commerçantes seront mise en place, car il y a à cette époque un fort développement des foires (comme les Foires de Champagne). Le commerce va aussi être réglementé par l’Église elle-même, car après si être opposée, elle va autoriser les paiements pour le change.

Pour voir l’apparition de règles plus moderne qui régissent l’activité commerciale il faut attendre la Révolution Française et plus précisément 1791. Effectivement, le décret d’Allarde de mars 1791 permet la liberté commerciale et industrielle, alors que la loi Le Chapelier de juin 1791 met fin quant à elle au corporatisme.

Suite à cette libéralisation, le droit du commerce va progressivement se développer pour encadrer cette activité. L’objectif est d’éviter les excès du libéralisme. Le droit commercial français a aussi dû plus récemment s’adapter au droit communautaire de l’Union Européenne qui permet la libre circulation des biens et des personnes, ainsi que le libre établissement.

Téléchargez nos documents PDF sur le droit commercial

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