Apprendre et comprendre le droit fiscal

Alors que les principaux droits publics sont le droit administratif et le droit constitutionnel (sur cette page), il existe une branche qui s’occupe de tout ce qui relatif aux impôts, aux taxes et à la fiscalité (tous nos docs sur la fiscalité) de l’État et des administrations publiques. Vous trouverez sur ce site un ensemble de documents dont l’objectif est de vous faire découvrir le droit fiscal.

Un droit ou plusieurs droits fiscaux ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le droit fiscal n’est pas une matière avec un seul corps qui regroupe toute les dispositions légales sur la fiscalité. En fait, ce dernier est partagé en deux grands ensembles bien définis : le droit fiscal général et les branches parallèles du droit fiscal.

Le droit fiscal général est composé des principales règles gouvernant l’imposition dans un État. Il y a donc des différents droits fiscaux pour les particuliers, les affaires, l’immobilier ou le patrimoine.

Les autres branches sont étroitement dérivées du droit fiscal général. Il s’agit notamment du droit fiscal international, de droit pénal fiscal ou de la parafiscalité.

Le cas du droit fiscal français

Comme pour tout droit fiscal, celui Français comprend toutes les règles et lois qui permettent à l’État français et aux administrations publiques françaises de prélever différents impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques soumis à la fiscalité française. Par agent économique soumis à la fiscalité française, nous entendons les particuliers, entreprises ou organisations qui ont leur domicile fiscal en France. Cela veut dire qu’ils ont leur lieu de résidence principale sur le territoire français ou que leur activité professionnelle à principalement lieu en France ou que la France est le centre de leur intérêt économique.

Réviser et comprendre ce droit

Vous désirez en savoir un peu plus sur le droit fiscal des affaires, des entreprises ou des particuliers, alors il vous suffit de lire et de regarder nos différents documents PDF sur le droit fiscal. Grâce à ces derniers, vous aurez accès à de nombreuses informations et connaissances qui vous aideront dans votre formation au droit fiscal.

Pour tous ceux qui ont des cours de droit ou bien de fiscalité en étude supérieure, vous trouverez de nombreux cours de droit fiscal en version PDF à télécharger directement, et la plupart du temps gratuitement, depuis cette page. Grâce à ces derniers, vous n’aurez donc plus de problème dès qu’il s’agit de l’imposition ou de la fiscalité.

Youscribe, c’est aussi un vaste choix de documents PDF sur les différentes formes d’imposition (comme la taxe d’habitation) ou sur la défiscalisation pour baisser ses impôts (ici).

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