Apprendre et comprendre le droit fiscal

Alors que les principaux droits publics sont le droit administratif et le droit constitutionnel (sur cette page), il existe une branche qui s’occupe de tout ce qui relatif aux impôts, aux taxes et à la fiscalité (tous nos docs sur la fiscalité) de l’État et des administrations publiques. Vous trouverez sur ce site un ensemble de documents dont l’objectif est de vous faire découvrir le droit fiscal.

Un droit ou plusieurs droits fiscaux ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le droit fiscal n’est pas une matière avec un seul corps qui regroupe toute les dispositions légales sur la fiscalité. En fait, ce dernier est partagé en deux grands ensembles bien définis : le droit fiscal général et les branches parallèles du droit fiscal.

Le droit fiscal général est composé des principales règles gouvernant l’imposition dans un État. Il y a donc des différents droits fiscaux pour les particuliers, les affaires, l’immobilier ou le patrimoine.

Les autres branches sont étroitement dérivées du droit fiscal général. Il s’agit notamment du droit fiscal international, de droit pénal fiscal ou de la parafiscalité.

Le cas du droit fiscal français

Comme pour tout droit fiscal, celui Français comprend toutes les règles et lois qui permettent à l’État français et aux administrations publiques françaises de prélever différents impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques soumis à la fiscalité française. Par agent économique soumis à la fiscalité française, nous entendons les particuliers, entreprises ou organisations qui ont leur domicile fiscal en France. Cela veut dire qu’ils ont leur lieu de résidence principale sur le territoire français ou que leur activité professionnelle à principalement lieu en France ou que la France est le centre de leur intérêt économique.

Réviser et comprendre ce droit

Vous désirez en savoir un peu plus sur le droit fiscal des affaires, des entreprises ou des particuliers, alors il vous suffit de lire et de regarder nos différents documents PDF sur le droit fiscal. Grâce à ces derniers, vous aurez accès à de nombreuses informations et connaissances qui vous aideront dans votre formation au droit fiscal.

Pour tous ceux qui ont des cours de droit ou bien de fiscalité en étude supérieure, vous trouverez de nombreux cours de droit fiscal en version PDF à télécharger directement, et la plupart du temps gratuitement, depuis cette page. Grâce à ces derniers, vous n’aurez donc plus de problème dès qu’il s’agit de l’imposition ou de la fiscalité.

Youscribe, c’est aussi un vaste choix de documents PDF sur les différentes formes d’imposition (comme la taxe d’habitation) ou sur la défiscalisation pour baisser ses impôts (ici).

Droit fiscal Harmattan

Dans cet ouvrage, l'auteur présente et discute les règles qui régissent la fiscalité sénégalaise ainsi que la philosophie qui

Droit du contentieux fiscal camerounais Harmattan

Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première datant de 2009 reste une référence dans la littérature fiscale

Droit fiscal général en République de Guinée Harmattan

En malinké et en kpèlè, l'impôt s'appelle ni sönkö. En traduction mot à mot, l'impôt désigne le prix de l'âme ou le prix de la

L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal Harmattan

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit

Droit fiscal des affaires en République de Guinée Harmattan

La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises nécessite la maîtrise des principes de détermination des revenus

La politique fiscale presses-universitaires-de-france

La politique fiscale recouvre l’ensemble des choix qui concourent à fixer les caractéristiques d’un système fiscal (niveau de

TVA mode d'emploi Eyrolles

Décrypter, optimiser et faciliter la TVA et éviter les redressementsLa TVA se présente comme un impôt neutre et sans danger. Sa

L'auto-entrepreneur Editions d'Organisation

L'essentiel en un clin d'oeilUn régime ultra-simplifié qui permet à beaucoup d'entrepreneurs en herbe de se lancer.Quelque

Devenez consultant ! Editions d'Organisation

Voler de ses propres ailes... pourquoi pas ?Vous avez une expertise dans un domaine pointu et souhaitez l'utiliser en

L'essentiel des IFRS Eyrolles

Ce livre donne les clés pour lire et utiliser les normes IFRS, qui sont devenues, au cours des dix dernières années, le langage

Le mémento des concours d'architecture dans les collectivités ... Eyrolles

Complet et actuel, ce mémento facilitera le travail des praticiens. En présentant les différentes phases des concours

Consultants, bâtissez votre offre ! Editions d'Organisation

Entrepreneur, un métier, une vieLe consulting séduit un nombre croissant d'hommes et de femmes, illustrant ainsi les grandes

Marchés financiers - La logique du hasard Editions d'Organisation

Les marchés sont devenus fous, les prévisionnistes n'ont rien vu venir, la pensée économique est en ruine.Voilà ce que l'on a

Les métiers de l'expertise comptable EDITIONS_LETUDIANT

Découvrez ce secteur qui ne connaît pas la crise ! Je suis en seconde, quelle spécialité du bac dois-je choisir ? Quels sont

Les transformations de l'administration fiscale Harmattan

La récente création de la Direction générale des finances publiques transforme l'administration fiscale en France. Ces

La sécurité fiscale Harmattan

Dans un monde dominé par une économie mondialisée et dans lequel les règles de droit sont devenues de plus en plus incertaines

Procédures fiscales Harmattan

L'auteur présente ici les règles et principes qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de l'impôt au

Réformes fiscales en Afrique Harmattan

Pourquoi mener une réforme fiscale ? Que doit être son contenu ? Comment en conduire une ? Comment réformer l'impôt sur le

Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte ... Harmattan

Le contrôle fiscal qui a toujours eu une place prégnante dans l'administration de l'impôt au Cameroun a pris un relief nouveau

Précis de fiscalité des affaires en République de Guinée Harmattan

La politique fiscale est un indicateur majeur de mesure de la performance de la politique économique du pouvoir exécutif.

Les codes des impôts en droit comparé Harmattan

Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit

Les codes des impôts en droit comparé Harmattan

Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit

OHADA Harmattan

La politique fiscale est souvent comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction

Droit et théâtre Harmattan

Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur,