Apprendre et comprendre le droit fiscal

Alors que les principaux droits publics sont le droit administratif et le droit constitutionnel (sur cette page), il existe une branche qui s’occupe de tout ce qui relatif aux impôts, aux taxes et à la fiscalité (tous nos docs sur la fiscalité) de l’État et des administrations publiques. Vous trouverez sur ce site un ensemble de documents dont l’objectif est de vous faire découvrir le droit fiscal.

Un droit ou plusieurs droits fiscaux ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le droit fiscal n’est pas une matière avec un seul corps qui regroupe toute les dispositions légales sur la fiscalité. En fait, ce dernier est partagé en deux grands ensembles bien définis : le droit fiscal général et les branches parallèles du droit fiscal.

Le droit fiscal général est composé des principales règles gouvernant l’imposition dans un État. Il y a donc des différents droits fiscaux pour les particuliers, les affaires, l’immobilier ou le patrimoine.

Les autres branches sont étroitement dérivées du droit fiscal général. Il s’agit notamment du droit fiscal international, de droit pénal fiscal ou de la parafiscalité.

Le cas du droit fiscal français

Comme pour tout droit fiscal, celui Français comprend toutes les règles et lois qui permettent à l’État français et aux administrations publiques françaises de prélever différents impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques soumis à la fiscalité française. Par agent économique soumis à la fiscalité française, nous entendons les particuliers, entreprises ou organisations qui ont leur domicile fiscal en France. Cela veut dire qu’ils ont leur lieu de résidence principale sur le territoire français ou que leur activité professionnelle à principalement lieu en France ou que la France est le centre de leur intérêt économique.

Réviser et comprendre ce droit

Vous désirez en savoir un peu plus sur le droit fiscal des affaires, des entreprises ou des particuliers, alors il vous suffit de lire et de regarder nos différents documents PDF sur le droit fiscal. Grâce à ces derniers, vous aurez accès à de nombreuses informations et connaissances qui vous aideront dans votre formation au droit fiscal.

Pour tous ceux qui ont des cours de droit ou bien de fiscalité en étude supérieure, vous trouverez de nombreux cours de droit fiscal en version PDF à télécharger directement, et la plupart du temps gratuitement, depuis cette page. Grâce à ces derniers, vous n’aurez donc plus de problème dès qu’il s’agit de l’imposition ou de la fiscalité.

Youscribe, c’est aussi un vaste choix de documents PDF sur les différentes formes d’imposition (comme la taxe d’habitation) ou sur la défiscalisation pour baisser ses impôts (ici).

Éléments de droit fiscal international - Philippe Malherbe
220 pages
Droit fiscal international - Jean Schaffner
1192 pages
Droit fiscal général - Christophe (de la) Mardière
Droit fiscal général
Christophe (de la) Mardière
384 pages
Droit fiscal général - Christophe (de la) Mardière
Droit fiscal général
Christophe (de la) Mardière
384 pages
Le droit fiscal en 2017 - Isabelle Richelle (dir.), Marc Bourgeois (dir.)
Le droit fiscal en 2017
Isabelle Richelle (dir.), Marc Bourgeois (dir.)
306 pages
Actualités en droit fiscal - André Risopoulos, Denis-Emmanuel Philippe, Jean-Louis Davain
Actualités en droit fiscal
André Risopoulos, Denis-Emmanuel Philippe, Jean-Louis Davain
112 pages
Le droit fiscal en 2017 - Isabelle Richelle (dir.), Marc Bourgeois (dir.)
Le droit fiscal en 2017
Isabelle Richelle (dir.), Marc Bourgeois (dir.)
306 pages
Droit fiscal de l
Droit fiscal de l'Union européenne
Alexandre Maitrot de la Motte
868 pages
Droit fiscal - El Hadji Dialigué Ba
Droit fiscal
El Hadji Dialigué Ba
204 pages
Droit fiscal - Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Christian de Lauzainghein, Xavier Cabannes
Droit fiscal
Marie-Hélène Stauble-de Lauzainghein, Christian de Lauzainghein, Xavier Cabannes
290 pages
LE FORMALISME DU DROIT FISCAL - CORINNE BAYLAC
514 pages
Droit fiscal des affaires  - Daniel Gutmann
810 pages
Droit fiscal des affaires  - Daniel Gutmann
810 pages
Droit du contentieux fiscal camerounais - Félix Ateck A Djam
271 pages
Droit fiscal général - Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude
Droit fiscal général
Philippe Marchessou, Jacques Grosclaude
672 pages
Droit du contentieux fiscal camerounais - Félix Ateck A Djam
428 pages
LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL - André Lefeuvre
400 pages
Droit fiscal 2012-2013 - Aurélien Baudu
Droit fiscal 2012-2013
Aurélien Baudu
240 pages