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Le Droit Social - Page 889
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
68 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées sur les actions civilo-militaires
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées sur les actions civilo-militaires
153 pages
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La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?
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Droit et juridique
La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?
166 pages
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport
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Droit et juridique
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport
410 pages
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Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger
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Droit et juridique
Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger
204 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile
148 pages
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Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité
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Droit et juridique
Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité
149 pages
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Affaire Merah : réflexions et propositions - Rapport de retour d'expérience sur la lutte anti-terroriste
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Droit et juridique
Affaire Merah : réflexions et propositions - Rapport de retour d'expérience sur la lutte anti-terroriste
17 pages
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Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance
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Droit et juridique
Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance
67 pages
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Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense
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Droit et juridique
Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense
25 pages
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Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
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Droit et juridique
Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
60 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
50 pages
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Enquête administrative effectuée à la légion de gendarmerie départementale de Corse
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Droit et juridique
Enquête administrative effectuée à la légion de gendarmerie départementale de Corse
51 pages
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012
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Droit et juridique
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012
206 pages
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Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement
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Droit et juridique
Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement
118 pages
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001
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Droit et juridique
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001
126 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
85 pages
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007
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Droit et juridique
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007
110 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
36 pages
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 11e rapport d'activité : 2002
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Droit et juridique
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 11e rapport d'activité : 2002
106 pages
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Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
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Droit et juridique
Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
227 pages
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Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009
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Droit et juridique
Commission nationale de déontologie de la sécurité - La CNDS en 2009
29 pages
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Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2
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Droit et juridique
Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2004 - Tome 2
237 pages
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004
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Droit et juridique
Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004
52 pages
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Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur
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Droit et juridique
Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur
89 pages
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44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue
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Droit et juridique
44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue
46 pages
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Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation
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Droit et juridique
Les indemnisations des refus de concours de la force publique : mission d'audit de modernisation
73 pages
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La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase
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Droit et juridique
La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase
38 pages
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Les militaires et leur famille
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Prévention de la délinquance : agir ensemble
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Droit et juridique
Prévention de la délinquance : agir ensemble
108 pages
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