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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) et de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M
Masseret Jean-Pierre, Gautier Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) et de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les conditions financières et industrielles de mise en oeuvre du programme A400M
Masseret Jean-Pierre, Gautier Jacques, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées, Sénat. Commission Des Finances
97 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Batho Delphine, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les fichiers de police
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Batho Delphine, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Benisti Jacques Alain
370 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Riviere Jérôme
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la formation des cadres dans les écoles militaires
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Riviere Jérôme
52 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Cornut-Gentille François
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre, dans le secteur de la défense, de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Cornut-Gentille François
80 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes
Masseret Jean-Pierre, De La Défense Et Des Forces Armées, Pelchat Michel, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes
Masseret Jean-Pierre, De La Défense Et Des Forces Armées, Pelchat Michel, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères
34 pages
Français
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Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Montesquiou Aymeri De, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Organisation et systèmes d'information de la police et de la gendarmerie nationales
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Montesquiou Aymeri De, Sénat. Commission Des Finances
297 pages
Français
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La reconversion des anciens combattants en période de sortie de crise
Premier Ministre, Morel-A-L'Huissier Pierre
Documents
Droit et juridique
La reconversion des anciens combattants en période de sortie de crise
Premier Ministre, Morel-A-L'Huissier Pierre
156 pages
Français
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2002
Conseil Supérieur De La Réserve Militaire
Documents
Droit et juridique
Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2002
Conseil Supérieur De La Réserve Militaire
30 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur les réserves
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Leonard Jean-Louis, Teissier Guy
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur les réserves
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Leonard Jean-Louis, Teissier Guy
72 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la recherche de défense et de sécurité
Fromion Yves, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la recherche de défense et de sécurité
Fromion Yves, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
67 pages
Français
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Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense
Ministère De La Défense
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2003 du Ministère de la défense
Ministère De La Défense
91 pages
Français
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2001
Ministère De La Défense
Documents
Droit et juridique
Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2001
Ministère De La Défense
190 pages
Français
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Rapport de « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé »
Salamon Roger, Ministère De La Défense; Ministère De La Santé
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Droit et juridique
Rapport de « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé »
Salamon Roger, Ministère De La Défense; Ministère De La Santé
475 pages
Français
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Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)
Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale
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Droit et juridique
Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale - Bilan 1998-2004 (Loi du 8 juillet 1998)
Commission Consultative Du Secret De La Défense Nationale
281 pages
Français
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Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2000
Conseil Supérieur De La Réserve Militaire
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Droit et juridique
Rapport annuel d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2000
Conseil Supérieur De La Réserve Militaire
39 pages
Français
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Les employeurs et la réserve
Lantoine Laurence, Jérôme Fourquet, Ministère De La Défense. Direction De La Fonction Militaire Et Du Personnel Civil, Cann Yves-Marie
Documents
Droit et juridique
Les employeurs et la réserve
Lantoine Laurence, Jérôme Fourquet, Ministère De La Défense. Direction De La Fonction Militaire Et Du Personnel Civil, Cann Yves-Marie
91 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
Pierre Lellouche, Loncle François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit
Pierre Lellouche, Loncle François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
65 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense
Michel Jean, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Riviere Jérôme
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense
Michel Jean, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Riviere Jérôme
71 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
Paix Bernadette, Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la condition militaire
Paix Bernadette, Meslot Damien, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
88 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le service militaire adapté
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Branget Françoise
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le service militaire adapté
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Branget Françoise
32 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées
Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Berge-Lavigne Maryse, Nogrix Philippe, De La Défense Et Des Forces Armées
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées
Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, Berge-Lavigne Maryse, Nogrix Philippe, De La Défense Et Des Forces Armées
56 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Martin Hugues, Dasseux Michel
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Martin Hugues, Dasseux Michel
53 pages
Français
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Faut-il instituer un service civil obligatoire ?
Conseil D'Analyse De La Société, Bereau Alain
Documents
Droit et juridique
Faut-il instituer un service civil obligatoire ?
Conseil D'Analyse De La Société, Bereau Alain
163 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre
Lamour Marguerite, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre
Lamour Marguerite, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
76 pages
Français
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre : rapport d'activité 2005
Office National Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre
Documents
Droit et juridique
Office national des anciens combattants et victimes de guerre : rapport d'activité 2005
Office National Des Anciens Combattants Et Victimes De Guerre
61 pages
Français
Documents
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 1er rapport
Haut Comité D'Évaluation De La Condition Militaire
Documents
Droit et juridique
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 1er rapport
Haut Comité D'Évaluation De La Condition Militaire
45 pages
Français
Documents
Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
Documents
Droit et juridique
Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement
Commission Nationale De Déontologie De La Sécurité
95 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
Grouard Serge, Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
Grouard Serge, Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
52 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense
Hillmeyer Francis, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Joulaud Marc
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense
Hillmeyer Francis, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Joulaud Marc
48 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006
Teissier Guy, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006
Teissier Guy, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
29 pages
Français