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Droit et juridique

La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Ministère De La Justice. Service De L'Information Et De La Communication

Droit et juridique

La législation funéraire

Défenseur Des Droits

Autres

Le commerce équitable : quarante propositions pour soutenir son développement

De L'Artisanat, Premier Ministre; Ministère Des Pme, Herth Antoine, Du Commerce, Des Professions Libérales Et De La Consommation

Droit et juridique

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Rapport 2011 du Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Autres

La Lutte contre la pauvreté et le développement de la protection sociale, enjeux internationaux pour la France

Premier Ministre, Evin Claude

Autres

La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives - Rapport au Premier ministre

Premier Ministre, Yves Tavernier

Autres

La coopération dans le secteur de l'éducation de base avec les pays d'Afrique subsaharienne : rapport remis au Premier ministre

Gabriel Cohn-Bendit, Haut Conseil De La Coopération Internationale

Autres

La coopération française en matière de formation professionnelle dans les pays de la zone de solidarité prioritaire

Delluc André, Haut Conseil De La Coopération Internationale

Autres

La coopération dans le secteur de la santé avec les pays en développement

Haut Conseil De La Coopération Internationale

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les actes du colloque « La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? » organisé le 17 janvier 2013

Larcher Serge, Sénat. Délégation À L'Outre-Mer

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à la suite d'une mission effectuée en Roumanie du 3 au 7 mai 2009

Bruguiere Marie-Thérèse, Sénat. Commission De La Culture, Bourzai Bernadette, Joissains Sophie, Legendre Jacques, Fournier Bernard, De L'Éducation Et De La Communication

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Blisko Serge, Lefrand Guy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

Droit et juridique

Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la suite d'une mission effectuée du 16 au 24 avril 2005 par une délégation en Afghanistan

Luc Hélène, Rohan Josselin De, Vincon Serge, Gautier Gisèle, De La Défense Et Des Forces Armées, Boulaud Didier, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

Autres

L'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010

Cour Des Comptes

Autres

Les enjeux des négociations commerciales multilatérales du Millénaire

Pasty Jean-Claude, Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Borvo Cohen-Seat Nicole, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Lecerf Jean-René, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Autres

L'expatriation : les Français établis hors de France, acteurs du rayonnement international de notre pays

Ricout Georges, Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011

Delarue Jean-Marie, Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté

Autres

Les Nouvelles Economies émergentes d'Asie : un rôle pour la France ?

Hintermann Eric, Conseil Economique Et Social

Droit et juridique

Certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris

Prada Michel, De Lapasse Pierre, Ministère De L'Économie, Jariel Ludovic, Lebecq Marie, Damais Alain, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant

Mezard Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Legge Dominique De, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation intérieure en Belgique »

Lecou Robert, Kucheida Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne »

Plagnol Henri, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Loncle François

Droit et juridique

Le service public pénitentiaire : Prévenir la récidive, gérer la vie carcérale

Cour Des Comptes

Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le déplacement d'une délégation de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en Corée du Sud

Nicoux Renée, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Cornu Gérard, Le Cam Gérard, Sénat. Commission De L'Économie, Maurey Hervé

Droit et juridique

Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit

Kuyu Mwissa Camille, N'Diaye Ibra Ciré, Le Roy Etienne, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Laboratoire D'Anthropologie Juridique (Paris)

Droit et juridique

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice