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Droit et juridique

Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre

Maynial Patrice, Premier Ministre

Droit et juridique

L'enquête publique : guide pratique

Ministère De L'Environnement

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Guene Charles, De Législation, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales

Leonard Gérard, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal

Droit et juridique

La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001

Moreau Caroline, Serverin Evelyne, Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau, Munoz Perez Brigitte

Droit et juridique

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Conseil D'Etat, Jean-Michel Belorgey, Molina Pierre-Antoine

Autres

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la comitologie

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les réformes de l'assurance maladie en Europe

Landrain Edouard, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Droit et juridique

Les listes noires : le fichage des mauvais payeurs et des fraudeurs au regard de la protection des données personnelles

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel

Lambert Faivre Yvonne, Conseil National De L'Aide Aux Victimes

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

De Législation, Lecerf Jean-René, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Jean-Pierre Michel

Droit et juridique

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Cour Des Comptes

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'aménagement du temps de travail en Europe

Landrain Edouard, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Droit et juridique

L'évolution du droit de l'espace en France

Ministère De La Recherche Et Des Nouvelles Technologies, Costes Alain

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

Education

L'inspection du travail en 2009 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention nº 81, des articles 26 et 27 de la convention nº 129, de l'article 8 de la convention nº 178 de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Direction Générale Du Travail

Education

Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés

Conseil Économique, Edouard François, Social Et Environnemental

Education

La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail

Dellacherie Christian, Conseil Économique, Social Et Environnemental

Education

La négociation collective en 2009

De La Solidarité Et De La Fonction Publique; Direction Générale Du Travail, Ministère Du Travail

Droit et juridique

Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle sur le compte de commerce de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

Loridant Paul, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Education

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santépsychologique au travail -

Larose Christian, Moleux Marguerite, Premier Ministre, Lachmann Henri, Penicaud Muriel

Droit et juridique

Médiation et conciliation de proximité

Lindeperg Michèle, Conseil Economique Et Social

Education

Les cellules de reclassement

Ramonet Marcelle, Social Et Environnemental, Conseil Économique

Droit et juridique

Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions

Matteoli Jean, Christophe Dubois, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France, Piketty Catherine, Launay Fabrice

Education

Les Adultes relais, six ans après le lancement du dispositif (2000-2005)

Cécile Baron, Seine-Saint-Denis), Nicolas Schmidt, Patrick Nivolle, Brossard Baptiste, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand

Education

La négociation collective en 2008

De La Solidarité Et De La Ville. Direction De L'Animation De La Recherche, De La Famille, Ministère Du Travail, Des Études Et Des Statistiques ; Direction Générale Du Travail, Des Relations Sociales

Droit et juridique

Propositions pour une réforme de la formation des agents de l'Etat

Le Bris Raymond-François, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique, Ministère Du Budget

Education

Les services à la personne (avis de suite)

Verollet Yves, Social Et Environnemental, Conseil Économique

Education

Le travailleur économiquement dépendant : quelle protection ?

Antonmattei Paul-Henri, De La Famille Et De La Solidarité, Ministère Du Travail, Sciberras Jean-Christophe, Des Relations Sociales